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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations prises par le bureau communautaire le 06 07 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations prises par le bureau communautaire le 06 07 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
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Liste des délibérations prises lors du
Bureau Communautaire
du 06 juillet 2023
Don sujet compétence vote délibération J P
2023-07-06-153 Règlement d'utilisation de la voie verte Tourisme et Présence Culturelle] APPROUVÉE
Marché de travaux de réhabilitation du réseau
2023-07-06-154 Îd'eaux usées des rues Jean Gabin et de Environnement APPROUVÉE
l'ancienne école : avenant n° 2
Marché de travaux de réhabilitation du réseau
2023-07-06-155 |d'eaux usées Aube/L'Aigle : prix Environnement APPROUVÉE supplémentaires au bordereau de prix unitaire
Attribution aux particuliers des aides directes
inscrites dans la convention de l'OPAH de la + 7 -07-06- . AméÉ T P 2023-07-06-156 CdC et l'OPAH-RU sur le centre-Ville de énagement du Territoire APPROUVÉE
L'Aigle
2023-07-06-157 [lravaux de la requalification de la place de ler du Territoire | APPROUVÉE Verdun : avenants aux marchés de travaux
Marchés de travaux du complexe culturel à
2023-07-06-158 |L'Aigle : modification n° 6 au lot n° 1 bis - SAS Aménagement du Territoire APPROUVÉE Groupe LB
2033-0706 150 |Aecord-catre à bons deccommendes ; eniretien RL. APPROUVÉE des vitrages, fenêtres et ouvrages associés
Attribution du marché : élaboration du Schéma
2023-07-00.160 [Pier Enmebilier multi-jeme & Transition Ecologique APPROUVÉE accompagnement à la réalisation de la carte
scolaire
affichée le 07 juillet 2023
publiée sur le site internet le 07 juillet 2023
En application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/21, ces délibérations sont consultables au secrétariat
général, après publication sur le site internet de la CdC et transmission au contrôle de légalité