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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 1 Liste des délibérations prises Bureau du 22 février 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 1 Liste des délibérations prises Bureau du 22 février 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
n° de la
délibération sujet compétence vote
2024-02-22-027
Attribution du marché de travaux de
réhabilitation du réseau d'assainissemnt
des eaux-usées - commune de La Ferté
en Ouche
Environnement APPROUVÉE
2024-02-22-028
Attribution aux particuliers des aides
directes inscrites dans la convention de
l'Opération Programmée d'Amélioration
de l'Habitat (OPAH) de la CdC et l'OPAH
Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-
Ville de L'Aigle
Aménagement du territoire APPROUVÉE
affichée le 26/02/2024
publiée sur le site internet le 26/02/2024
En application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/21, ces délibérations sont consultables au secrétariat général, après publication sur le site internet de la CdC et transmission au contrôle de légalité
Liste des délibérations prises lors du
Bureau Communautaire
du jeudi 22 Février 2024 18h30