Arrêté - 99 AR 030 213001092 20260707 AR2026022 AR 1 1 1

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Arrêté - 99 AR 030 213001092 20260707 AR2026022 AR 1 1 1 Document publié le Lundi 6 mars 1995 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 030 213001092 20260707 AR2026022 AR 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le

ID : 030-213001092-20260707-AR2026022-AR

ARRETE de Monsieur le Maire N° 2026022

OBJET : AUTORISATION JOURNEES TAURINES AOÛT 2026

ARRETE :

Le Maire de la commune d’Euzet,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les circulaires préfectorales des 06 mars 1995, 02 juillet 1996 et 07 avril 1998

Vu la demande de l'association ANIM’EUZET d'organiser des journées taurines les 28 et 29 août 2026

dans les rues du village,

ARRETE

ARTICLE 01 :

L'association ANIM’EUZET est autorisée à organiser des journées taurines les 28 et 29 août 2026.

ARTICLE 02 : L'association ANIM’EUZET décharge expressément l'Etat, le Département, la Commune

d'Euzet de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et dommages qui

pourraient être causés aux personnes et aux biens au cours de cette manifestation.

L'association ANIM’EUZET doit être assurée, en aucun cas la responsabilité de la Commune ne pourra

être recherchée.

ARTICLE 03 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Vézénobres,

- Monsieur le Président de l’association ANIM'EUZET.

A Euzet le 07/07/2026

Le Maire, D ee re

Jean-Michel Laine

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

08/07/2026