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Arrêté - 99 AR 030 213000342 20251217 SRC 2025 140 AR 1 1 1 canicross
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 030 213000342 20251217 SRC 2025 140 AR 1 1 1 canicross)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu.en préfecture le 22/12/2025
Publié le 18/12/2025
ID : 030-213000342-20251217-SRC_2025_140-AR
Bellegarde, le 17 décembre 2025
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE DE
BELLEGARDE
(30127)
SECURITE PUBLIQUE
REGLEMENTATION/ CONTENTIEUX
ARRETE DU MAIRE
N° SRC 2025 - 140
CANICROSS
Championnat régional
Samedi 17 janvier et
Dimanche 18 janvier 2026
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et
suivants, L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire, Vu le code de la route et notamment l'article R 417-10,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée, Vu l'arrêté municipal n°SRC2025-001 du 1er janvier 2025 portant règlementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde, Considérant que des mesures de sécurité doivent être observées afin de réduire les risques d'accidents et de protéger le public lors de la manifestation, Considérant que la demande de Mme Julie GARDONIER, Président de l'association Canicross Bellegar'Dogs, sise 226 Rue de Grenaches à Bellegarde (30127). Relative à l'organisation d'une course de canicross.
Considérant qu'il appartient au Maire, à cette occasion, de prendre pour des raisons
d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à règlementer le stationnement et la
circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'association Canicross Bellegar'Dogs représentée par Mme Julie GARDONIER, domicilié
226 Rue des Grenaches 30127 BELLEGARDE, est autorisé à organiser le championnat régional de canicross du samedi 17 janvier 2026 à 13h00 au dimanche 18 janvier 2026 à 13h00.
Hôtel de Ville —- 1place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde ®Æ 04660111 16 - reglementation@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr
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Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 18/12/2025 S L Gr
ID : 030-213000342-20251217-SRC_2025_140-AR
ARTICLE 2 : ltinéraire
Parcelles : OE 847, OE 1404 et OE 845
ARTICLE 3 : Interdiction et mesures de sécurité
Pendant le déroulement de la manifestation, les rues concernées par l'Hinéraire et celles
ayant un accès direct seront fermées au besoin par les organisateurs. La signalisation et les mesures de protection seront mises en place par l'association Canicross Bellegar'Dogs sur les portions de voies citées dans l'article 2, l'encadrement de la manifestation sera assuré par les organisateurs.
ARTICLE 4 : ASSUrance
Les risques pouvant résulter de cette manifestation sont couverts par un contrat d'assurance en responsabilité civile souscrit par L'association Canicross Bellegar' Dogs auprès de l'agence d'assurance MAIF.
L'organisateur devra être dûment assuré à la date de la manifestation faute de quoi le présent arrêté sera nul et non avenu.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services communaux, le commandant de la
communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et
tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site de la commune (www.bellegarde.fr) le 18 décembre 2025, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :
Monsieur le Préfet
Communauté de brigades de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde Monsieur le Directeur Général des Services communaux
Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde
Monsieur le responsable des services techniques municipaux L'association Canicross Bellegar' Dogs.
Juan MARTINEZ, a
Maire de Bellegarde. à
+ /
« Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté {ou la présente décision) peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. »
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère
Exécutoire de cet acte.
Notifié le
Par l'agent
Signature du pétitionnaire :
Hôtel de Ville - I1place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde 1 & 04 6601 11 16 - reglementation@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr
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Reçu en préfecture le FPE L
Publié le 18/12/2025 C
ID : 030-213000342-20251217-SRC_2025_140-AR
Distance Dérnivelé 4 Dénivelé Altitude min Altitude max x Plein écran
5.31 km 78m 75m 83m 18m
ue RL C contra
Liste des parcours :
Canicross Adulte
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sourens 4 Canitrail
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0
naragind Ventouret
Distance Dénivelé 4 Déruvelé Altitude min Altitude max %X Plein écran
10.26 km 159 m 153m 57m 121m
Liste des parcours :
Canicross Adulte
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Canitrail
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Bo de Gone
Mas des Outer
Ventouret M Toupinet
Hôtel de Ville - 1place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 046601 11 16 - reglementation@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr
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Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 18/12/2025
ID : 030-213000342-20251217-SRC_2025_140-AR