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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 1 Juillet 2003
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 1 Juillet 2003)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
1
P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Recueil spécial n° 1 - Juillet 2003
SIRACED-PC
Arrêté de réglementation de navigation sur la Seine
Plan de sécurité relatif à la descente en Seine
Sommaire
1. PREFECTURE de la Seine-Maritime ......................................................................................................................... 2 1.1. S.I.R.A.C.E.D. - P.C. -> Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Econ. de Défense ....................... 2 03-162-Arrêté de réglementation de navigation sur la Seine .............................................................................................. 2 03-0407-Plan de sécurite relatif à la descente en Seine ...................................................................................................... 3
ISSN : 0752-6121 2
1. PREFECTURE de la Seine-Maritime
1.1. S.I.R.A.C.E.D. - P.C. -> Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Econ. de Défense
03-162-Arrêté de réglementation de navigation sur la Seine
ROUEN, le 26 juin 2003
Service Interministériel de
Défense et de Protection Civile
S.I.R.A.C.E.D.-P.C.
Arrêté préfectoral N°03-162
LE PREFET
DE HAUTE NORMANDIE
PREFET DE LA SEINE-MARITIME
Vu
Le Décret 73-912 du 21 septembre 1973 du Règlement Général de police de la navigation intérieure ; Le Code des Ports Maritimes ;
L’article R 610-5 du Code Pénal ;
Considérant :
-qu’il est nécessaire de réglementer de manière spécifique la navigation sur la Seine dans la partie visée par l’avis à la navigation n° 03/55,
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l’avis à la navigation 03/55 du 11 juin 2003 signé conjointement par le chef du service de la navigation de la Seine et le directeur du port autonome de Rouen valent règlement de police maritime et fluviale pendant la durée de l’armada de Rouen, du 28 juin 2003 au 6 juillet 2003.
Article 2 :
Outre les dispositions mentionnées dans l’avis à la navigation 03/55 du 11 juin 2003 il est interdit aux navires de plaisance s’engageant sur le site de l’armada d’effectuer plus d’une traversée aller retour par 24 heures.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté sont passibles de la peine prévue par l’article R 610-5 du nouveau code pénal (contravention de première classe).
Article 4 :
Le chef du service de navigation de la Seine, le directeur du port autonome de Rouen, le commandant du groupement de gendarmerie de la Seine Maritime et le commandant du groupement de la gendarmerie maritime de la Manche et de la Mer du Nord sont chargés de l’application du présent arrêté.
Préfet de la région Haute Normandie
Préfet de la Seine Maritime
Jean ARIBAUD
Recueil spécial n° 1 - Juillet 2003 3
03-0407-Plan de sécurité relatif à la descente en Seine
A R R E T E
Le Préfet
de la région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d’Honneur
-----
VU :
la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs ;
la circulaire n° 157/C du 20 avril 1988 sur la sécurité des grands rassemblements ;
le décret n° 88-622 du 6 mai 1988, relatif aux plans d’urgence, pris en application de la loi n° 87-655 du 22 juillet 1987, et notamment son article premier :
SUR proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Maritime
A R R E T E
ARTICLE 1er : Est arrêté le plan de sécurité relatif à la descente en Seine du 6 juillet 2003 tel qu’il figure en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Seine-Maritime, M. le Sous-Préfet du HAVRE, Mmes et MM. les Chefs des Services Régionaux et Départementaux, M. le Maire de ROUEN, Mmes et MM. les Maires des communes concernées par la descente en Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Seine-Maritime.
Fait à ROUEN, le 4 juillet 2003
Le Préfet,
Jean ARIBAUD
« Imprimerie de la Préfecture de la Seine-Maritime »
Recueil spécial n° 1 – Juillet 2003