Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 2
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 3
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 1
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 72 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - sommaire recueil 76
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - N° 4 AVRIL 2003
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 3
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 2
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 2
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 4
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 1 Avril 2003
Document publié le Mardi 1 avril 2003
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 1 Avril 2003)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Industrie,
1
P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Recueil spécial n° 1 - Avril 2003
Direction régionale des affaires maritimes en Haute-Normandie
Pêche des seiches à l'Ouest du Cotentin - Modificatif
Sommaire
1. D.R.A.M. --> Direction Régionale des Affaires Maritimes en Haute Normandie ...................................................... 2 1.1. Service des Affaires Economiques ............................................................................................................................. 2 37/2003-arrêté modificatif à l'arrêté n° 23/2003 du 13 mars 2003 relatif à la campagne 2003 de la pêche des seiches à l'Ouest du Cotentin ............................................................................................................................................................. 2
ISSN : 0752-6121 2
1. D.R.A.M. --> Direction Régionale des Affaires Maritimes
en Haute Normandie
1.1. Service des Affaires Economiques
37/2003-arrêté modificatif à l'arrêté n° 23/2003 du 13 mars 2003 relatif à la campagne 2003 de la pêche des seiches à l'Ouest du Cotentin
Le Havre, le 10 avril 2003
Direction
régionale
des Affaires
Maritimes
De Haute Normandie
Arrêté n° 37/ 2003
modificatif à l’arrêté n° 23/2003 du 13 mars 2003
relatif à la campagne 2003 de la pêche des seiches à l'Ouest du Cotentin
Le Préfet de la Région de Haute-Normandie
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;
VU la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d’orientation sur la pêche maritime et les cultures marines ;
VU le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié, fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion, et notamment ses articles 4 et 5 ;
VU l'arrêté n° 03-41 du 9 janvier 2003 donnant délégation de signature au directeur régional des affaires maritimes au Havre ;
VU l’arrêté n° 23/2003 du 13 mars 2003 relatif à la campagne 2003 de la pêche des seiches à l’Ouest du Cotentin ;
SUR proposition du directeur départemental des affaires maritimes de la Manche ;
A R R E T E
Article 1er :
L’article 5 de l’arrêté du 13 mars 2003 est modifié ainsi qu’il suit :
Article 5 : La pêche est ouverte pour une période de deux mois à compter d’une date comprise entre le 31 mars et le 14 avril 2003 inclus, selon les horaires fixés par le Directeur départemental des affaires maritimes de la Manche.
Article 2 : Le directeur départemental des affaires maritimes de la Manche est chargé de l'exécution du présent modificatif qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
Par délégation,
L'administrateur général
Directeur régional des affaires maritimes
de Haute-Normandie
Jean-Marc HAMON 3
Collection des arrêtés
Ampliation :
- Préfecture HN - Préfecture BN
- PREMAR Manche - division AEM
- COMAR Cherbourg - division OPS
- Préfecture de la Manche
- DPMA - bureau RRAI
- DRAM Rennes
- DDAM 14, 50, 35, 22
- CROSS Jobourg
- GROUPGENDMAR Cherbourg
- CRPMEM Basse-Normandie et Bretagne
- CLPMEM Honfleur, Courseulles, Port-en-Bessin, Grandcamp, Est Cotentin, Cherbourg, Ouest Contentin, Saint-Malo, Saint- Brieuc, Paimpol
- AE-Archives
« Imprimerie de la Préfecture de la Seine-Maritime »
Recueil spécial n° 1 – Avril 2003