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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 302 recueil des actes administratifs nominatifs 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 302 recueil des actes administratifs nominatifs 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-302
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026 Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2026-10-07-00028 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS
GUYANE RESSOURCES dite, "Grand Lézard" (10 pages) Page 3
R03-2026-10-07-00027 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS
SAIMIRI, dite "Crique Foucoul" (12 pages) Page 14
R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter
une mine aurifère, dite "Optimine 1" (27 pages) Page 27
2 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-10-07-00028
AP autorisant la demande d'ARM pour or de la
SAS GUYANE RESSOURCES dite, "Grand Lézard"
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00028 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS GUYANE RESSOURCES dite, "Grand Lézard" 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° NO -ACRE- 10-01 C00X8
autorisant la demande d'autorisation de recherches minières (ARM) mécanisée pour or,
de la SAS Guyane Ressources sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni dite « Grand Lézard »
ARM n° EU (20 G
LE PRÉFET
VU les articles L621-17 à L621-28 du code minier ;
VU les articles L211-1, L214-1 à L214-6 et R214-1 à R214-56 du code de l'environnement ;
VU le décret n°2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;
VU le décret n°2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2026-10-02-00008 du 2 octobre 2026 portant application des conditions d'occupation de la forêt domaniale pour activité minière en Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2026-06-05-00004 du 5 juin 2026 exemptant la demande d'ARM «Grand Lézard» d'étude d'impact ;
VU le dossier demande d'autorisation de recherches minières pour or, pour une durée de 12 mois, sur le
territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, sur la crique « Grand Lézard », formulée par la SAS Guyane Ressources le Date dépot dossier ;
VU l'avis de mise en concurrence publié au Journal Officiel de la République Française le 30 juillet
2026 ;
VU les avis des services consultés en date du 27 juillet 2026 ;
VU le rapport de la Direction Générale des Territoires et de la Mer en date du 11 septembre 2026 ;
VU l'avis de la commission des mines réunie en sa séance du 22 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que la SAS Guyane Ressources demande une autorisation de recherches minières mécanisée pour or ;
CONSIDÉRANT l'absence de dépôt de demande concurrente émis au cours de la mise en concurrence ;
CONSIDÉRANT les avis émis des services consultés ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission des mines ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L621-24 du code minier, le préfet fixe les conditions
particulières dans lesquelles les travaux sont entrepris, exécutés et arrêtés dans le respect des intérêts mentionnés aux articles L161-1 et L161-2 ;
CONSIDÉRANT que les mesures prescrites par le présent arrêté sont de nature à protéger les intérêts visés aux articles L161-1 et L161-2 du code minier ;
CONSIDÉRANT que les mesures prescrites par le présent arrêté sont de nature à protéger les intérêts visés à l'article L211-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT les engagements de la SAS Guyane Ressources pour mettre en œuvre les moyens et méthodes de prospections qui permettront de limiter l'impact des installations sur l'environnement ;
1/10
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00028 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS GUYANE RESSOURCES dite, "Grand Lézard" 4 CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation de recherches minières sont
réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale des services de l’État ;
ARRÊTE :
TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 ‘’: Objet de l'autorisation
La SAS Guyane Ressources, identifiée par le numéro de SIREN 823 721 071, dont le siège social est situé
CJo Private mail PM 79, 20 rue Gilles Behary Laul Sirder, 97300 Cayenne ci-après désignée l'exploitant,
est autorisée, sous réserve du strict respect des prescriptions du présent arrêté, à effectuer des travaux
de prospections minières mécanisés pour l'or, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du
Maroni, sur la crique « Grand Lézard ».
Article 2 : Durée de l’autorisation et démarrage des travaux
La durée de la présente autorisation, incluant la remise en état du site, est fixée à 12 mois, à compter
de la signature du présent arrêté.
La présente autorisation confère à son titulaire, dans les limites du périmètre défini à l'article 3 du
présent arrêté, l'exclusivité du droit de faire tous travaux de recherches de substances de mine.
Article 3 : Situation des installations
Le périmètre autorisé aux recherches minières représente Un polygone d'une superficie de 252,4
hectares, dont les sommets sont définis à partir des points de coordonnées géographiques en
projection UTM22N exprimées dans le système géodésique RGFGSS ci-après et figurant sur le plan joint
qui constitue l'Annexe 1 du présent arrêté :
| D 161 407 | 529 799
D 2. 161883 530 472
EL 3 162 319 532 568
4 162 812 | 533 416
D 5 162 925 L 53346 |
6 163 881 | 533367
7 16316 | 532 996
En 8 162571 531 934 9 162 606 530856
10 | 161 785 | | 529 883
on 161890 528 415
72 | 161484 528 374
Article 4 : Nature des installations
Le présent arrêté vaut déclaration au titre des rubriques visées dans le tableau ci-dessous,
conformément aux dispositions prévues par le livre Il du code de l'environnement :
2/10
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00028 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS GUYANE RESSOURCES dite, "Grand Lézard" 5 Rubrique de
Désignation Activité Régime classement
Installations, ouvrages, travaux ou activités Profils en travers
conduisant à modifier le profil en long ou le
profil en travers du lit mineur d'un cours ARM :
d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la 1°" franchissement : 2,5 m
rubrique 31.4.0 ou conduisant à la dérivation 2° franchissement : 2,5 m
d'un cours d'eau : 3° franchissement : 2,5 m
a) Sur une longueur de cours d'eau 4° franchissement : 2,5 m
supérieure ou égale à 100 m (A). 5e franchissement : 2,5 m
b) Sur une longueur de cours d'eau 6° franchissement : 2,5 m
inférieure à 100 m (D). 7° franchissement : 2,5 m
Le lit mineur d’un cours d'eau est l'espace 8° franchissement : 2,5 m
recouvert par les eaux coulant à pleins bords
avant débordement. TOTAL : 20 m
31.2.0 D
Profils en long
ARM :
1 franchissement : 6,5 m
2° franchissement : 9 m
3° franchissement : 9 m
4° franchissement : 9,5 m
5e franchissement : 10 m
6° franchissement : 1,5 m
7° franchissement : 1m
8° franchissement : 10,5 m
TOTAL :57m
Installations, ouvrages, travaux ou activités Surface
étant de nature à détruire les frayères, les
zones de croissance ou les zones ARM : d'alimentation de la faune piscicole, des | er franchissement : 1618 m°
crustacés et des batraciens : 1°) Destruction | 2° franchissement : 22,41 m
de plus de 200 m° de frayères (A), 2°) Dans | 3° franchissement : 22,41 m°
les autres cas (D) 4° franchissement : 23,65 m? 31.50 D 5° franchissement : 24,9 m°?
6° franchissement : 3,73 m°
7° franchissement : 2,49 m°
8° franchissement : 26,14 m°
TOTAL : 142 m°
A : autorisation / D : déclaration
Article 5 : Limites de l'autorisation de recherches minières
L'autorisation de recherches minières vaut :
+ Déclaration d'ouverture de travaux miniers prévue à l'article L162-10 du code minier ;
+ Déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement pour l'acheminement du matériel de prospection jusqu'au périmètre qu'elle couvre ;
- Déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement sur le périmètre qu'elle couvre.
. Autorisation d'occupation du domaine privé de l'État au sein du périmètre autorisé à l'article 3 du présent arrêté.
Les conditions d'occupation ainsi que le calcul et les modalités de paiement de la redevance domaniale due à l'Office National des Forêts sont définies dans l'arrêté préfectoral n°R03-2026-10-02-00008 du 2 octobre 2026 portant application des conditions d'occupation de la forêt domaniale pour activité minière en Guyane et publié sur le site internet des services de l'État en Guyane à l'adresse suivante : https:/www.guyane.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-Energie-et-Amenagement/ Industries-Extractives/Mines/Documentation.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00028 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS GUYANE RESSOURCES dite, "Grand Lézard" 6 Ce document est réputé annexé au présent arrêté et en fait partie intégrante.
Les aménagements autorisés sont définis à l'annexe 3 du présent arrêté.
Les dispositions de la présente autorisation sont prises sans préjudice des autres législations et
réglementations applicables.
Article 6 : Domiciliation de l'exploitant
L'exploitant fait élection de domicile en France ou dans un État membre de ‘Union européenne et en
fait la déclaration au Préfet de la Guyane.
Article 7 : Incident et accident
Tout fait, incident ou accident de nature à porter atteinte aux intérêts énumérés aux articles L161-1 et
L161-2 du code minier et L2114 du code de l'environnement est immédiatement porté à la
connaissance du Préfet et du Directeur Générale des Territoires et de la Mer et, lorsque la sécurité
publique est compromise et qu'il y a péril imminent, à celle du maire de la commune concernée.
Article 8 : Vestiges archéologiques
En application de l'article L531-14 du code du patrimoine, toute découverte fortuite de vestiges
archéologiques au cours des travaux est immédiatement signalée au maire de la commune et au service
de l'archéologie de la Direction Culture Jeunesse et Sports (DCJS) de la Direction Générale de la
Cohésion et des Populations (DGCOPOP).
Si la continuation des recherches présente au point de vue de la préhistoire, de l’histoire, de l’art ou de
l'archéologie un intérêt public, les fouilles ne pourront être poursuivies que par l’État ou après
autorisation de l’État, dans les conditions prévues dans le code du patrimoine, livre V, titre III, chapitre er (article L531-15 du code du patrimoine).
Article 9 : Chasse et capture
La chasse et/ou la capture des espèces animales sont interdites dans l'emprise du périmètre autorisé.
TITRE 11 - PRÉALABLES A L'OUVERTURE DES TRAVAUX
Article 10 : Balisage du périmètre autorisé
À partir des coordonnées figurant à l’article 3 du présent arrêté, l'exploitant doit matérialiser la zone de
recherches minières autorisée, préalablement au commencement des travaux, en implantant sur le
terrain et de façon visible et incontestable, par tout moyen résistant aux intempéries, les limites amont
et aval de la totalité des cours d'eau ou flats qui seront prospectés à l'intérieur du périmètre autorisé
par le présent arrêté.
Article 11 : Responsable technique
L'exploitant est tenu de désigner un responsable technique de la direction des travaux dont le nom est
porté à la connaissance du Préfet de la Guyane, préalablement au commencement des travaux.
Article 12 : Matériel lourd autorisé
Le matériel lourd autorisé sur l'autorisation de recherches minières (ARM) est le suivant :
L Tonnage NSsérie :
127T 2KW00208
| Type . L | Marque :
Pelle | Caterpilar 312 BI |
Article 13 : Démarrage des travaux
Dès notification du présent arrêté, et après avoir réalisé les prescriptions prévues aux articles 10 et 11
du présent arrêté, l'exploitant peut procéder à l'exécution des travaux.
4f10
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00028 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS GUYANE RESSOURCES dite, "Grand Lézard" 7 L'exploitant adresse une déclaration signée informant de la date effective de commencement des
travaux de recherches minières sur le site à la Direction Générale des Territoires et de la Mer, avec copie à l'Office National des Forêts.
TITRE 111 - RÉALISATION DES TRAVAUX
Article 14 : Exploitation conforme à la demande initiale
Sous réserve des prescriptions du présent arrêté et des autres dispositions réglementaires en vigueur, les travaux de recherches minières sont situées et exécutées conformément aux plans et descriptifs
contenus dans le dossier de la demande d'autorisation, ainsi qu'aux caractéristiques et mesures
présentées par le demandeur dans son projet soumis à examen au cas par cas.
Article 15 : Porter à connaissance
Le détenteur de l’autorisation de recherches minières fait connaître, sans délai, toute modification qu'il
envisage d'apporter à ses travaux, à ses installations ou à ses méthodes de prospections lorsqu'elle est
de nature à entraîner un changement notable des données initiales du dossier de demande.
Article 16 : Limitation des impacts
Le titulaire de l'autorisation de recherche minière prend toutes les dispositions nécessaires, dans la
conduite des travaux de recherche, pour limiter l'impact visuel, les risques de pollution des eaux, de l'air ou des sols et les nuisances occasionnées par le bruit et les vibrations.
Article 17 : Limitations relatives à la déforestation
Aucune déforestation autre que celle présentée dans le dossier de demande sous-couvert de l'ARM
n'est autorisée.
Tout matériel lourd (pelle hydraulique, tractopelle, tracteur, quad, mototarrière ou matériel équivalent)
devra circuler sous couvert forestier en préservant les arbres de plus de 100 cm de tour, sans aucun
terrassement, déblais ou remblais.
Article 18 : Accès à l'autorisation
La circulation du matériel lourd autorisé ne doit pas impacter le lit mineur du cours d'eau, mais se faire
en retrait total de celui-ci.
Article 19 : Franchissement de cours d'eau
Les franchissements de cours d'eau doivent se faire au droit des cours d'eau et ne doivent pas
occasionner l’obstruction du lit mineur par le renversement de la ripisylve dans l'axe de celui-ci. Le choix de ces franchissements doit retenir autant que possible les points les plus favorables en ce qui concerne la nature des matériaux assurant la stabilité du fond du cours d’eau (enrochements ou graviers).
Article 20 : Détournement de cours d'eau
Le détournement de cours d'eau n'est pas autorisé.
Article 21 : Prévention de la pollution
Le stockage et l’utilisation des liquides et matières susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols se fait dans des conditions préservant l'environnement.
Le ravitaillement des engins du chantier avec tous fluides susceptibles de créer une pollution des sols ou des eaux est opéré soit manuellement, soit au moyen de matériels nécessitant une action continue de l'opérateur.
Les huiles usagées et les hydrocarbures sont conditionnés dans des fûts étanches et entreposés sur des aires de stockage étanches équipées d'un dispositif de rétention des fuites éventuelles.
5/10
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00028 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS GUYANE RESSOURCES dite, "Grand Lézard" 8 Article 22 : Obligation générale de limitation de la production de déchets
Toutes dispositions sont prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment en
effectuant toutes les opérations de valorisation possibles.
Article 23 : Interdiction relative à l’incinération des déchets
Tout brûülage de déchets à l'air libre est interdit.
Article 24 : Prescription relative au stockage des déchets
Les déchets produits sont entreposés dans des conditions qui assurent la sécurité et qui préviennent
les risques de pollution dans l'attente de leur élimination (envols, infiltrations, prolifération de rongeurs
et insectes...).
Article 25 : Prescription relative au traitement des déchets non biodégradables
Les diverses catégories de déchets non biodégradables sont collectées séparément puis valorisées ou
éliminées vers des installations dûment autorisées à cet effet.
Les déchets non-biodégradables (verre, plastique), ainsi que les déchets métalliques (fûts vides, pièces
mécaniques Usagées...) sont regroupés et régulièrement évacués vers des installations dûment
autorisées à cet effet pour valorisation (décharge contrôlée, incinération, recyclage...)
Article 26 : Prescription relative au traitement des déchets biodégradables
Les déchets biodégradables sont enfouis dans des fosses suffisamment profondes et régulièrement
recouverts.
Ces fosses sont situées en aval du puits d'alimentation en eau potable, et à une distance supérieure à
35 mètres par rapport à l'écoulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).
Article 27 : Prescription relative au traitement des huiles usagées
Les huiles usagées sont évacuées du site et confiées à Un ramasseur agréé.
Article 28 : Suivi de la gestion des déchets
L'exploitant est en mesure de justifier, auprès des inspecteurs de l'Environnement chargés de la police
des mines, de l'élimination des déchets conformément aux prescriptions du présent arrêté.
Les documents justificatifs de l'élimination des déchets sont conservés 3 ans.
TITRE IV - ARRÊT DES TRAVAUX, REMISE EN ÉTAT DES ZONES DE PROSPECTION
Article 29 : Obligation de réhabilitation séquencée
Toute mise en œuvre d’un chantier de prospection doit intégrer une remise en état au fur et à mesure
de l'avancement des travaux.
Le comblement des points de prospection est réalisé en respectant, la stratification originelle du sol :
les résidus de traitement du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent être installés au fond du
trou, ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les débris végétaux résultant des
excavations.
Aucune excavation ne doit subsister.
Article 30 : Arrêt des travaux de recherches minières
À l'issue des travaux, le bénéficiaire de l'autorisation adresse à la Direction Générale des Territoires et
de la Mer, un mémoire de fin de travaux comportant en particulier :
+ La déclaration de tout espace patrimonial reconnu (savane roche, grotte, saut, cascade, etc.) ;
+ La description des travaux effectués, de la période pendant laquelle ils ont été effectués, de
leur durée et de leur localisation sur Un plan faisant apparaître le périmètre de l'autorisation ;
6/10
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00028 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS GUYANE RESSOURCES dite, "Grand Lézard" 9 + La description des mesures prises pour respecter les prescriptions édictées à l'article 29 du
présent arrêté (descriptif des travaux de remise en état) ;
+ La conclusion du bénéficiaire de l'autorisation quant au caractère économiquement rentable
du périmètre prospecté, et l'indication des suites qui seront données à la prospection
(demande d'autorisation d'exploitation ou non).
TITRE V - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 31 : Cession, amodiation, location
La présente autorisation de recherches minières (ARM) ne peut donner lieu à cession, amodiation
extension ou location et n'est pas susceptible d'hypothèque.
Article 32 : Retrait de l'autorisation de recherches minières
Le non-respect des dispositions de l'article 31 et des prescriptions des titres I, Il, Ill, IV et V du présent
arrêté entraîne, après mise en demeure non suivie d'effet dans un délai de 2 mois, le retrait de
l'autorisation de recherches minières (ARM) conformément à l'article L621-26 du code minier.
Article 33 : Sanctions
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction
aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles L512-1 et L512-5 du
code minier.
Article 34 : Publicité
Le présent arrêté est notifié intégralement à l'intéressé.
Un extrait de cet arrêté est publié aux frais du pétitionnaire, dans un journal diffusé localement.
Une copie de cet arrêté est déposée à la mairie de Saint-Laurent du Maroni pour y être consultée par le
public, sur simple demande.
Article 35 : Exécution
La secrétaire générale des services de l'État, le maire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, le
directeur général des territoires et de la mer et l'exploitant sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui est publié, au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guyane.
Cayenne, le 07 OCT 2046
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,
97 307 Cayenne Cédex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue
Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter
de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
7/10
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00028 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS GUYANE RESSOURCES dite, "Grand Lézard" 10 Annexe 1 de l'arrêté n°
Positionnement des points de franchissement de cours d'eau
(Coordonnées géographiques UTM 22 dans le système géodésique RGFG95)
Coordonnées des points de franchissement autorisés :
Dans / Hors ARM Points X Ÿ
1 161 474 529 436
2 161 629 530 000
3 161 841 530 210
rap 4 162 081 530 710
5 162 266 531 660
6 162 448 531 691
7 162 877 532 924
8 162 923 533 112
Plan de localisation :
Ce, © Cd Légende D
EM ARM Grand Lézard
Autorisations de recherches minières
ET ARM échus
[__| ARM valides
Autorisations d'exploitation
[55] AEX valides
| EM EX échues (2001 à 2025)
Concessions
EZ] Concessions valides
C3 Concessions échues
PEX
E1] PEX valides
1} PEX échus
PER
ET] PER valides
__} PER échus
SDOM
EM Zone 0
EM Zone 1
EM Zone 2
PREFET
Demande d'ARM - M26-34 - GUYANE RESSOURCES - Grand Lézard DE LA GUYANE Liberté Fond de carte : ScanS0O_2012 NA hole 0 25 5 7,5 10km Égalité
DGTM/DATTE/SPRIE/UIE um Fraternité
24 juillet 2026
da VERNHET "à
— "7" 8/10
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00028 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS GUYANE RESSOURCES dite, "Grand Lézard" 11 Annexe 2 de l'arrêté n°
Schéma de pénétration
N
A A Légende
Plan global des travaux de prospection sur l'ARM mécanisée
"Grand Lézard” (RGFG95/UTM22N)
| C3 périmètre d'ARM Grand Lézard re P 12 | 0 ARM manuelle n°57/2025 échue AT
é à L/A60000, She CONS pes
em Piste de Paul Isnard=119km linéaire
A). —= Lignes de prospection (x13)=2,2km linéaire 7
[= Layon de pelle à ouvrir=8 km linéaire ER a 3
Ê 53 Camp provisoire
F Li Franchissement de crique (x8)
| Le préfet {
210
Age }-
2 Cle ouda VERNHET \: fê
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00028 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS GUYANE RESSOURCES dite, "Grand Lézard" 12 Annexe 3 de l'arrêté n°
Aménagements prévus
1. Aménagement de la base de vie et des espaces logistiques
Les aménagements et leurs périmètres figurent sur le plan de situation en annexe 1 du présent arrêté.
Opération prévue | Superficie (ha) | Dates prévisionnelles
Camp provisoire u | / / —:
2. Trace de passage d'engin lourd pour accéder au site - ARM mécanisée
L'emplacement du schéma de pénétration figure sur le plan de pénétration en annexe 2 du présent
arrêté.
La longueur utilisée correspond au linéaire en km nécessaire pour accéder à l'ARM.
Seules peuvent être utilisées par un engin lourd ou de chantier, avec l'accord du gestionnaire et pour
les besoins de la prospection les traces suivantes :
Description précise de
l'emprise utilisée LGnS Eur LUIESS Pistes forestières utilisées
Piste Paul Isnard 5 m d'emprise 119 km
Description précise de Trace de pelle hors piste forestière , de
l'emprise utilisée Longueur utilisée
Layon de pelle à ouvrir 5 m d'emprise 8 km
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00028 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS GUYANE RESSOURCES dite, "Grand Lézard" 13 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-10-07-00027
AP autorisant la demande d'ARM pour or de la
SAS SAIMIRI, dite "Crique Foucoul"
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00027 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS SAIMIRI, dite "Crique Foucoul" 14 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° RO3-ACRE -_ 107 0t- COR +
autorisant la demande d'autorisation de recherches minières (ARM) non mécanisée pour or, de la SAS Saimiri sur le territoire de la commune de Saint-Elie dite « Crique Foucoul »
ARM n° GS [ANG
LE PRÉFET
VU les articles L621-17 à L621-28 du code minier ;
VU les articles L211-1, L214-1 à L214-6 et R214-1 à R214-56 du code de l'environnement ;
VU le décret n°2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;
VU le décret n°2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2026-10-02-00008 du 2 octobre 2026 portant application des conditions d'occupation de la forêt domaniale pour activité minière en Guyane ;
VU le dossier demande d'autorisation de recherches minières pour or, pour une durée de 24 mois, sur le territoire de la commune de Saint-Elie, sur la crique « Foucoul », formulée par la SAS Saimiri le 2 juillet 2026 et des compléments apportés en date du 28 juillet 2026 ;
VU l'avis de mise en concurrence publié au Journal Officiel de la République Française le 4 août 2026 ;
VU les avis des services consultés en date du 29 juillet 2026 ;
VU le rapport de la Direction Générale des Territoires et de la Mer en date du 11 septembre 2026 ;
VU l'avis de la commission des mines réunie en sa séance du 22 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que la SAS Saimiri demande une autorisation de recherches minières non mécanisée pour or;
CONSIDÉRANT l'absence de dépôt de demande concurrente émis au cours de la mise en concurrence ;
CONSIDÉRANT les avis émis des services consultés ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission des mines ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L621-24 du code minier, le préfet fixe les conditions particulières dans lesquelles les travaux sont entrepris, exécutés et arrêtés dans le respect des intérêts mentionnés aux articles L161-1 et L161-2 ;
CONSIDÉRANT que les mesures prescrites par le présent arrêté sont de nature à protéger les intérêts visés aux articles L161-1 et L161-2 du code minier ;
CONSIDÉRANT que les mesures prescrites par le présent arrêté sont de nature à protéger les intérêts visés à l’article L211-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les compléments apportés par le pétitionnaire à l'occasion de l'instruction de sa demande d'autorisation de recherches minières répondent aux interrogations des services consultés, et permettent d'établir les prescriptions encadrant le fonctionnement des installations de prospections ;
CONSIDÉRANT les engagements de la SAS Saimiri pour mettre en œuvre les moyens et méthodes de prospections qui permettront de limiter l'impact des installations sur l'environnement ;
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00027 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS SAIMIRI, dite "Crique Foucoul" 15 CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation de recherches minières sont
réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;
ARRÊTE :
TITRE | - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 *: Objet de l'autorisation
La SAS Saimiri, identifiée par le numéro de SIREN 999 515 844, dont le siège social est situé 33 B Avenue
Amiral Jean D'Estrées, 97300 Cayenne ci-après désignée l'exploitant, est autorisée, sous réserve du
strict respect des prescriptions du présent arrêté, à effectuer des travaux de prospections minières non
mécanisés pour l'or, sur le territoire de la commune de Saint-Elie, sur la crique « Foucoul ».
Article 2 : Durée de l'autorisation et démarrage des travaux
La durée de la présente autorisation, incluant la remise en état du site, est fixée à 24 mois, à compter
de la signature du présent arrêté.
La présente autorisation confère à son titulaire, dans les limites du périmètre défini à l'article 3 du
présent arrêté, l'exclusivité du droit de faire tous travaux de recherches de substances de mine.
Article 3 : Situation des installations
Le périmètre autorisé aux recherches minières représente Un polygone d'une superficie de 299
hectares, dont les sommets sont définis à partir des points de coordonnées géographiques en
projection UTM22N exprimées dans le système géodésique RGFGSS ci-après et figurant sur le plan joint
qui constitue l'Annexe 1 du présent arrêté :
; Points x L Ÿ
Dr Li 254 309 | 533713 | 2 CL 254478 533 729
En 3 a 254 764 | 533614 | 4 254 686 Ce 534 194 | 5 | 254523 CL 534323 6 | 254488 534 462 ne 7 254 613 Se 534 678
8 | 254 948 | 534839 EL
| 9 | | 254794 oo 534 980
10 254509 | | 534 879
11 | 254302 534 986
12 254 303 535131
13 | 254 572 a 535 080 _
14 254 838 535112
15 _255 093 | 534920
BL 16 255 452 | 534 903 . | 17 255 701 a 534 917 oo 18 | 255678 Cd 535127 19. 255677 535 139 20. 256064 | 535005
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00027 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS SAIMIRI, dite "Crique Foucoul" 16 Points X Y
21 | 256120 | 534 968
22 a 256 294 | | 534719 23 256 367 534 625 24 256259 534349 a 25 256132 534 467 26. 255 957 L 534676 27 | 255 877 534 629 L 28 255 765 534 416 RE 29 255 510 534 456 E 30 L 255 279 _534 301 | 31 CL 255 364 533 989 = 32 255 172 534 012 33 255 048 534 302 | ... 34 255 225 534 478 35 255417 534 566
36 255 683 534 616 oo 37 255 771 534 737 38 255 991 534 757 | | 39 256 000 534 851 40 255 787 534 784 a 255 544 534 783 : 42 h 255 342 534 756 | 43 a 255 115 534 642 44 254 902 534 689 45 254 717 | 534 585 46 | | 254 620 | | 534 489 47 25464 534 425 48 : 254 696 ; | 534 233 | 49 | 254 776 | | 53364 | 50 255137 533 468 51 L 255 287 | 533 352 52 | 255 848 533 335 D 53 | 256 093 533 477
D 54 255 987 : 533 550 | 55 256 162 | 533 660
| 56 256 300 533 662 ; 57 256 356 533 658 LE
_ 58 | 256 496 | 533 789 | 59 256727 533749 | n 60 | 256 689 533 438 | 1. 256749 532 426 n 62 | 256 200 531 792 on 63 256 226 531376
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00027 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS SAIMIRI, dite "Crique Foucoul" 17 Points X Y
64 | 256 101 OO 53083
65 255 633 530 564
66 255 516 530 725
67 255 878 | 531 028
68 256 088 | 531 354
69 | 256 007 531 629
70 : 255 512 531150
_ 71 Le 255 403 531251 a
78 | 256307 | 532409 74 255 849 532 437
75 255 822 : 532 577
76 L 255 964 | 532 559
77 | 256 505 532 617
78 | 256 564 533 220
79 2863859 | 533 408
80 256065 533 153 CO 255 883 | 533 145 a
82 255 664 533 168
83 255 647 533 044
84 | 255 625 532 911
85 | 255 715 532 748
86 255 732 | 532 584
87 255565 532321
8 255 458 | 532276 L
89 À 25559 531972.
90 255 394 531 899
91 | 255 068 | 531 644
92 254961 531 710
9 255 345 531960
94 255 201 | 532 130
95 | 255 029 532 066 _ ee —
TE 254 746 532 002 ; en — er
. 99 254 310 | 531 867 100 254 309 | 531 975 |
407 | 254 634 532125 h
102 254 307 | 532 132
103 254 307 532 270
104 254 751 | 532 285
105 | 255 072 | 532 233
106 D 255270 | 532 353 ‘
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00027 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS SAIMIRI, dite "Crique Foucoul" 18 | — ee — _.- _
: 107 255 600 EH 532 654 | 108 2554832 | 532782 109 25541 | 533 027 110 255 381 D 533 151 | m | 255 274 Ci 533 151 112 255 184 | 533 134 EE 113 de 254 957 532 979 | 114 | 254 832 532 812 ET 1 254725 532705
117 254 665 532 786 |
; 118 | 254708 532 919 = : 19 | 254759 533 044 : 120 | 254901 | 533 172 | En CS 254 982 L 533 297 | 122 | 254 948 . 533357 123 254 768 | 533 443 24 |. : 254633 | | 533372 125 . 254 526 oo 533 414 | | 126 | | 254463 533 623 L 127 oo 254 305 L | 533 623 |
Article 4 : Limites de l'autorisation de recherches minières
L'autorisation de recherches minières vaut :
+ Déclaration d'ouverture de travaux miniers prévue à l’article L162-10 du code minier.
+ Autorisation d'occupation du domaine privé de l’État au sein du périmètre autorisé à l'article 3 du présent arrêté.
Les conditions d'occupation ainsi que le calcul et les modalités de paiement de la redevance domaniale due à l'Office National des Forêts sont définies dans l'arrêté préfectoral n°R03-2026-10-02-00008 du 2 octobre 2026 portant application des conditions d'occupation de la forêt domaniale pour activité minière en Guyane et publié sur le site internet des services de l'État en Guyane à l'adresse suivante :
https://www.guyane.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-Energie-et-Amenagement/ Industries-Extractives/Mines/Documentation.
Ce document est réputé annexé au présent arrêté et en fait partie intégrante.
Les aménagements autorisés sont définis à l'annexe 3 du présent arrêté.
Les dispositions de la présente autorisation sont prises sans préjudice des autres législations et réglementations applicables.
Article 5 : Domiciliation de l'exploitant
L'exploitant fait élection de domicile en France ou dans un État membre de l'Union européenne et en fait la déclaration au Préfet de la Guyane.
Article 6 : Incident et accident
Tout fait, incident ou accident de nature à porter atteinte aux intérêts énumérés aux articles L161-1 et
L161-2 du code minier et L2114 du code de l'environnement est immédiatement porté à Îa
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00027 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS SAIMIRI, dite "Crique Foucoul" 19 connaissance du Préfet et du Directeur Générale des Territoires et de la Mer et, lorsque la sécurité
publique est compromise et qu'il y a péril imminent, à celle du maire de la commune concernée.
Article 7 : Vestiges archéologiques
En application de l'article L531-14 du code du patrimoine, toute découverte fortuite de vestiges
archéologiques au cours des travaux est immédiatement signalée au maire de la commune et au service
de l'archéologie de la Direction Culture Jeunesse et Sports (DCJS) de la Direction Générale de la
Cohésion et des Populations (DGCOPOP).
Si la continuation des recherches présente au point de vue de la préhistoire, de l'histoire, de l’art ou de
l'archéologie un intérêt public, les fouilles ne pourront être poursuivies que par l'État ou après
autorisation de l'État, dans les conditions prévues dans le code du patrimoine, livre V, titre III, chapitre
îer (article L531-15 du code du patrimoine).
Article 8 : Chasse et capture
La chasse et/ou la capture des espèces animales sont interdites dans l'emprise du périmètre autorisé.
TITRE 11 - PRÉALABLES A L'OUVERTURE DES TRAVAUX
Article 9 : Balisage du périmètre autorisé
À partir des coordonnées figurant à l’article 3 du présent arrêté, l'exploitant doit matérialiser la zone de
recherches minières autorisée, préalablement au commencement des travaux, en implantant sur le
terrain et de façon visible et incontestable, par tout moyen résistant aux intempéries, les limites amont
et aval de la totalité des cours d’eau ou flats qui seront prospectés à l'intérieur du périmètre autorisé
par le présent arrêté.
Article 10 : Responsable technique
L'exploitant est tenu de désigner un responsable technique de la direction des travaux dont le nom est
porté à la connaissance du Préfet de la Guyane, préalablement au commencement des travaux.
Article 11 : Matériel lourd
Aucun matériel lourd n'est autorisé sur l'autorisation de recherches minières (ARM).
Article 12 : Démarrage des travaux
Dès notification du présent arrêté, et après avoir réalisé les prescriptions prévues aux articles 9 et 10 du
présent arrêté, l'exploitant peut procéder à l'exécution des travaux.
L'exploitant adresse une déclaration signée informant de la date effective de commencement des
travaux de recherches minières sur le site à la Direction Générale des Territoires et de la Mer, avec copie
à l'Office National des Forêts.
TITRE III - RÉALISATION DES TRAVAUX
Article 13 : Exploitation conforme à la demande initiale
Sous réserve des prescriptions du présent arrêté et des autres dispositions réglementaires en vigueur,
les travaux de recherches minières sont situées et exécutées conformément aux plans et descriptifs
contenus dans le dossier de la demande d'autorisation.
Article 14 : Porter à connaissance
Le détenteur de l'autorisation de recherches minières fait connaître, sans délai, toute modification qu'il
envisage d'apporter à ses travaux, à ses installations ou à ses méthodes de prospections lorsqu'elle est
de nature à entraîner Un changement notable des données initiales du dossier de demande.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00027 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS SAIMIRI, dite "Crique Foucoul" 20 Article 15 : Limitation des impacts
Le titulaire de l'autorisation de recherche minière prend toutes les dispositions nécessaires, dans la
conduite des travaux de recherche, pour limiter l'impact visuel, les risques de pollution des eaux, de
l'air ou des sols et les nuisances occasionnées par le bruit et les vibrations.
Article 16 : Limitations relatives à la déforestation
Aucune déforestation autre que celle présentée dans le dossier de demande sous-couvert de l'ARM
n'est autorisée.
Article 17 : Détournement de cours d’eau
Le détournement de cours d'eau n'est pas autorisé.
Article 18 : Obligation générale de limitation de la production de déchets
Toutes dispositions sont prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment en
effectuant toutes les opérations de valorisation possibles.
Article 19 : Interdiction relative à l'incinération des déchets
Tout brülage de déchets à l'air libre est interdit.
Article 20 : Prescription relative au stockage des déchets
Les déchets produits sont entreposés dans des conditions qui assurent la sécurité et qui préviennent
les risques de pollution dans l'attente de leur élimination (envols, infiltrations, prolifération de rongeurs
et insectes...).
Article 21 : Prescription relative au traitement des déchets non biodégradables
Les diverses catégories de déchets non biodégradables sont collectées séparément puis valorisées ou
éliminées vers des installations dûment autorisées à cet effet.
Les déchets non-biodégradables (verre, plastique), ainsi que les déchets métalliques (fûts vides, pièces
mécaniques usagées.) sont regroupés et régulièrement évacués vers des installations dûment
autorisées à cet effet pour valorisation (décharge contrôlée, incinération, recyclage...).
Article 22 : Prescription relative au traitement des déchets biodégradables
Les déchets biodégradables sont enfouis dans des fosses suffisamment profondes et régulièrement
recouverts.
Ces fosses sont situées en aval du puits d'alimentation en eau potable, et à une distance supérieure à
35 mètres par rapport à l'écoulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).
Article 23 : Prescription relative au traitement des huiles usagées
Les huiles usagées sont évacuées du site et confiées à Un ramasseur agréé.
Article 24 : Suivi de la gestion des déchets
L'exploitant est en mesure de justifier, auprès des inspecteurs de l'Environnement chargés de la police
des mines, de l‘élimination des déchets conformément aux prescriptions du présent arrêté.
Les documents justificatifs de l'élimination des déchets sont conservés 3 ans.
TITRE IV - ARRÊT DES TRAVAUX, REMISE EN ÉTAT DES ZONES DE PROSPECTION ÿ
Article 25 : Obligation de réhabilitation séquencée
Toute mise en œuvre d’un chantier de prospection doit intégrer une remise en état au fur et à mesure
de l'avancement des travaux.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00027 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS SAIMIRI, dite "Crique Foucoul" 21 Le comblement des points de prospection est réalisé en respectant, la stratification originelle du sol:
les résidus de traitement du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent être installés au fond du
trou, ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les débris végétaux résultant des
excavations.
Aucune excavation ne doit subsister.
Article 26 : Arrêt des travaux de recherches minières
À l'issue des travaux, le bénéficiaire de l’autorisation adresse à la Direction Générale des Territoires et
de la Mer, un mémoire de fin de travaux comportant en particulier :
+ La déclaration de tout espace patrimonial reconnu (savane roche, grotte, saut, cascade, etc.) ;
+ La description des travaux effectués, de la période pendant laquelle ils ont été effectués, de
leur durée et de leur localisation sur un plan faisant apparaître le périmètre de l'autorisation ;
+ La description des mesures prises pour respecter les prescriptions édictées à l'article 25 du
présent arrêté (descriptif des travaux de remise en état) ;
+ La conclusion du bénéficiaire de l'autorisation quant au caractère économiquement rentable
du périmètre prospecté, et l'indication des suites qui seront données à la prospection
(demande d'autorisation d'exploitation où non).
TITRE V - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 27 : Cession, amodiation, location
La présente autorisation de recherches minières (ARM) ne peut donner lieu à cession, amodiation
extension ou location et n'est pas susceptible d'hypothèque.
Article 28 : Retrait de l'autorisation de recherches minières
Le non-respect des dispositions de l'article 27 et des prescriptions des titres 1, Il, I, IV et V du présent
arrêté entraîne, après mise en demeure non suivie d'effet dans Un délai de 2 mois, le retrait de
l'autorisation de recherches minières (ARM) conformément à l'article L621-26 du code minier.
Article 29 : Sanctions
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction
aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles L512-1 et L512-5 du
code minier.
Article 30 : Publicité
Le présent arrêté est notifié intégralement à l'intéressé.
Un extrait de cet arrêté est publié aux frais du pétitionnaire, dans un journal diffusé localement.
Une copie de cet arrêté est déposée à la mairie de Saint-Elie pour y être consultée par le public, sur
simple demande.
Article 31 : Exécution
La secrétaire générale des services de l'État, le maire de la commune de Saint-Elie, le directeur général
des territoires et de la mer et l'exploitant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui est publié, au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 0! QC1 2026
nn
AS47 1." Pour la Bréfetfde sous-préfète,
[57 (-secrétäiné générale des<éryces de l'État = H
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00027 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS SAIMIRI, dite "Crique Foucoul" 22 VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,
97 307 Cayenne Cédex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de
l'administration dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue
Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter
de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00027 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS SAIMIRI, dite "Crique Foucoul" 23 Annexe 1 de l'arrêté n°
Plan de localisation
Légende
EM ARM Crique Foucoul
Autorisations de recherches minières
C1 ARM échus
[| ARM valides
Autorisations d'exploitation
“4 | Os] AEX valides
| RM AEX échues (2001 à 2025)
| Concessions
E=] Concessions valides
[7] Concessions échues
stksul S ue EX ES PEX valides
Montagne Fostel Kou D RS D PEX échus
< F kenz séôi
s
*: PER
ie S C1 PER valides
= A | P# | -_] PER échus
AS VE SG: 5
: SE Dore SAR SDOM Ê : Fe = ie _ $Saut l'Autel wo EM Zone 0
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PAUt BOIS ÉautBoüill-Dombré ©K :.
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Demande d'ARM - M26-35 - SAIMIRI - Crique Foucoul DE LA GUYAN E 0 25 5 75 10 125km |
RE RE HN Égalité
DGTM/DATTE/SPRIE/UIE Fraternité
24 juillet 2026
Le préf
: Us-préfète,
secrétaire Efnér2 se vices. de l'État)
—
7 10/12
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00027 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS SAIMIRI, dite "Crique Foucoul" 24 535000
530000
250000
Annexe 2 de l'arrêté n°
Schéma de pénétration
TE Point_de_debarquement
À Campement_Temporaire
Puits_D_exploration
——— Layon_de_penetration
ET ARM_Crique_Foucoul
EM Concesstion_EDF
SM 1E-SPPGM_projet
Plan de Situation
Titres miniers
Statut du titre
KL: demande classée
[21 demande initiale
1 L} échu
C2 valide
Type de titre
EM autorisation d'exploitation
autorisation de recherches À
SN concession
ESS permis d'exploitation
SDOM
EM Zone 0
Echelle 1 : 50000 ème
Système de céorefercencement : 04/2026
RGFG95 / UTM zone 22N
Fond tepograghique IGN SCAN 1:50 000
250000
535000
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00027 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS SAIMIRI, dite "Crique Foucoul" 25 Annexe 3 de l'arrêté n°
Aménagements prévus
1. Aménagement de la base de vie et des espaces logistiques
Les aménagements et leurs périmètres figurent sur le plan de situation en annexe 1 du présent arrêté.
Opération prévue Superficie (ha) | Dates prévisionnelles
Camp provisoire / ]
2. Utilisation de routes et pistes forestières existantes
L'emplacement des pistes existantes figure sur le plan de pénétration en annexe 2 du présent arrêté.
La longueur utilisée correspond au linéaire nécessaire pour accéder à l'ARM et circuler dans le
périmètre de celle-ci.
Seules peuvent être utilisées, pour les besoins de l'exploitation les voies suivantes :
Description précise de
l'emprise utilisée
NA ! !
Voies utilisées Longueur utilisée
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00027 - AP autorisant la demande d'ARM pour or de la SAS SAIMIRI, dite "Crique Foucoul" 26 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-10-07-00009
AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter
une mine aurifère, dite "Optimine 1"
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 27 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° RD3-Q0 - 0-01 -RRA autorisant la SAS CUB"OR Guyane à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire
sur le territoire de la commune de Roura, dite « OptiMine 1 »
AEX n° UT 209€
LE PRÉFET
VU les articles L611-1 à L611-16 du code minier ;
VU le décret n°2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain;
VU le décret n°2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2026-10-02-00008 du 2 octobre 2026 portant application des conditions
d'occupation de la forêt domaniale pour activité minière en Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2025-09-12-00014 du 12 septembre 2025 exemptant la demande
d'autorisation d'exploitation minière « OptiMine 1 » d'étude d'impact ;
VU le dossier demande d'autorisation d'exploitation minière de type alluvionnaire pour or, pour une
durée de 4 ans, sur le territoire de la commune de Roura, sur la crique « un affluent de la crique
Aoma », formulée par la SAS CUB"OR Guyane le 25 septembre 2025 ;
VU l'avis de mise en concurrence publié au Journal Officiel de la République Française le 28 mars 2026;
VU les avis des services consultés au titre de l’article L611-1-1 du code minier et de l'article 17 du
décret n°2025-853 du 27 août 2025 susvisé ;
VU l'avis de participation du public publié sur le site internet des Services de l'État en Guyane le 26 mai 2026;
VU le rapport de la direction générale des territoires et de la mer de la Guyane en date du 6 août
2026;
VU l'avis de la commission des mines réunie en sa séance du 20 août 2026;
CONSIDÉRANT que la SAS CUB"OR Guyane demande une autorisation d'exploitation minière de type
alluvionnaire pour or;
CONSIDÉRANT l'absence de dépôt de demande concurrente émis au cours de la mise en
concurrence ;
CONSIDÉRANT les avis émis des services consultés ;
CONSIDÉRANT l'absence d'avis émis au cours de la participation du public ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission des mines ;
CONSIDÉRANT qu'en application des articles L611-13 du code minier et 18 du décret n°2025-853 du 27
août 2025 susvisé, le préfet fixe les conditions particulières dans lesquelles les travaux sont entrepris,
exécutés et arrêtés dans le respect des intérêts mentionnés aux articles L161-1 des obligations énoncées
à l'article L161-2 du code minier;
CONSIDÉRANT que les mesures prescrites par le présent arrêté sont de nature à protéger les intérêts visés aux articles L161-1 et L161-2 du code minier ;
CONSIDÉRANT que les mesures prescrites par le présent arrêté sont de nature à protéger les intérêts
visés à l'article L211-1 du code de l’environnement ;
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 28 CONSIDÉRANT les engagements de la SAS CUB"OR Guyane pour mettre en œuvre les moyens et méthodes d'exploitation qui permettront de limiter l'impact des installations sur l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation d'exploitation sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;
ARRÊTE :
TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Condition de l'autorisation
Article 11 : Objet de l'autorisation
La SAS CUB"OR Guyane, identifiée par le numéro de SIREN 822 591 735 dont le siège social est situé 98
Rue des Bleuets, 97354 Rémire-Montjoly ci-après désignée l'exploitant, est autorisée, sous réserve du
strict respect des prescriptions du présent arrêté, à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire,
sur le territoire de la commune de Roura, sur la crique « un affluent de la crique Aoma ».
Article 1.2 : Durée de l'autorisation et démarrage des travaux
La durée de la présente autorisation, incluant la remise en état du site, est fixée à 4 ans, à compter de
la signature du présent arrêté.
La présente autorisation confère à son titulaire, dans les limites du périmètre défini à l'article 1.4 du
présent arrêté, l'exclusivité du droit de faire tous travaux de recherches et d'exploitation d'or de type
alluvionnaire.
Dès notification du présent arrêté, et après avoir réalisé les prescriptions prévues à l'article 1.5 du
présent arrêté, l'exploitant peut procéder à l'exécution des travaux.
Toutefois, si le début des travaux est différé de plus de six (6) mois, l'exploitant doit adresser au Préfet
de la Guyane, avec copie à la Direction Générale des Territoires et de la Mer de fa Guyane (DGTM), une
déclaration d'ouverture de travaux (DOT).
Article 1.3 : Nature des Installations
Le présent arrêté vaut autorisation au titre des rubriques visées dans le tableau ci-dessous,
conformément aux dispositions prévues par le livre Il du code de l'environnement :
Désignation Activité ubrique de Régime classement
Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur
d’un cours d'eau : . - « ‘ , [la surface soustraite
1. Surface soustraite supérieure ou égale à |, Ne 2 étant supérieure ou 3.2.2.0 A
10 000 m:..(A) égale à 10 000 m°? 2. Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m
et inférieure à 10 000 m°..(D)
Plans d'eau, permanents ou non: Plan d'eau,
1. dont la superficie est supérieure ou égale à | permanents où non
3 ha (A) dont la superficie 3.2.3.0 D
2. dont la superficie est supérieure à Otha mais | cumulée est
inférieure à 3 ha (D) inférieure à 3 ha
Vidanges de plans d'eau:
1. Vidanges de plans d'eau issus de barrages de
retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou
dont le volume de retenue est supérieure à |Vidanges de bassin
5 000 000 m° (A) dont la superficie ne : : ; 3.2.4.0 D 2. Autres vidanges de plans d'eau, dont la |pouvant excéder
superficie est supérieure à 0,1 ha, hors opérations |3 000 m?
de chômage des voies navigables, hors
piscicultures mentionnées à l'article L431-6 du
code de l'environnement, hors plans d'eau
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 29 Désignation Activité Rubrique de
classement
Régime
mentionnés à l'article L.431-7 du même code..(D)
Installations, ouvrages, travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en long ou ie profil
en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3140 ou
conduisant à la dérivation d’un cours d'eau :
a) Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou
égale à 100 m (A).
b) Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100
m (D).
Le lit mineur d’un cours d'eau est l'espace
recouvert par les eaux coulant à pleins bords
avant débordement.
Longueur supérieure
à 100 m 31.2.0
Rejets d'eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la
surface totale du projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin naturel dont
les écoulements sont interceptés par le projet
étant :
- supérieur ou égale à 20 ha (A)
- supérieur à 1 ha mais inférieur à 20 ha (D)
Supérieur à 20 ha 2.5.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le
lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à
détruire les frayères, les zones de croissance ou les
zones d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens, ou dans le Hit majeur
d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères de brochet
- destruction de plus de 200 m° de frayères (A)
- dans les autres cas (D)
Création de bassins
de décantation des
eaux de process de
surfaces ne pouvant
excéder 4 000 m2.
Destruction de
frayères de plus de
200 m°.
31.5.0
À : autorisation
D : déclaration
Article 1.4 : Situation des installations
Le périmètre autorisé à l'exploitation représente un polygone d'une superficie de 24,8 hectares, dont
les sommets sont définis à partir des points de coordonnées géographiques en projection UTM22N
exprimées dans le système géodésique RGFGSS ci-après et figurant sur le plan joint qui constitue
l'Annexe 1 du présent arrêté :
Points X Y
1 340 102 496 301
2 340 264 496 512
3 340 399 496 494
4 340 255 496 346
5 340 254 496 278
6 340 232 496 241
7 340 186 496 202
8 340 161 496 111
9 340 161 496 014
10 340 273 495 914
11 340 428 495 981
12 340 474 495 921
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 30 Points X Y
13 340 309 495 801
14 340 287 495 742
15 340 414 495 517
16 340 124 495 516
17 340 037 495 654
18 339 989 495 662
19 339 890 495 586
20 339 887 495 702
21 340 011 495 780
22 339 975 495 897
23 339 888 495 924
24 339 894 496 024
25 340 006 496 012
Article 1.5 : Balisage du périmètre autorisé
À partir des coordonnées figurant à l’article 1.4 du présent arrêté, l'exploitant doit matérialiser la zone
d'exploitation autorisée, préalablement au commencement des travaux, en respectant les dispositions
suivantes :
+ implanter sur le terrain et de façon visible et incontestable, par tout moyen résistant aux
intempéries, les limites amont et aval de la totalité des cours d'eau ou flats qui seront exploités
à l'intérieur du périmètre autorisé par le présent arrêté.
* faire valider cette implantation par l'Office National des Forêts (ONF) de la Guyane, dans le
cadre de son mandat de gestion du domaine forestier privé de l'Etat en Guyane,
+ le cas échéant, demander à l'Office National des Forêts (ONF) de la Guyane de réaliser cette
implantation, à charge pour l‘exploitant de supporter l'ensemble des frais occasionnés par cette
implantation.
+ L'exploitant doit adresser au Service Prévention des Risques et Industries Extractives (PRIE),
Unité Industries Extractives (UIE) de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM)
et de l'Office national des forêts (ONF) une déclaration signée informant de la date effective de
commencement des travaux d'exploitation sur le site.
Par ailleurs, l'exploitant est également tenu, avant l'ouverture de travaux, de réaliser un état des lieux
de type photographies aériennes recouvrant la totalité de la surface de l'AEX. Cet état des lieux est à
transmettre au Service Prévention des Risques et Industries Extractives (PRIE), Unité Industries
Extractives (UIE) de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane et à l'Office
National des Forêts (ONF).
Article 1.6 : Suivi et gestion de l'exploitation minière
L'exploitant est tenu :
+ de faire élection de domicile en France ou dans un État membre de l'Union Européenne et d'en
faire la déclaration au Préfet de la Guyane,
+ de désigner un responsable technique de la direction des travaux dont le nom est porté à la
connaissance du Préfet de la Guyane, préalablement au commencement des travaux,
+ de tenir à jour les plans relatifs à l'avancement des travaux,
+ de tenir à jour des registres relatifs à l'avancement des travaux, au réaménagement coordonné
des secteurs exploités et aux quantités de substances extraites et vendues et d'en faire rapport
chaque trimestre au préfet et au Service Prévention des Risques Industries Extractives (PRIE) de
la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane, le premier de ces
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 31 registres devant rendre compte des quantités de mercure récupérées au cours de l'exploitation,
conformément à l'article 7 du présent arrêté,
+ d'établir et de communiquer au préfet et au Service Prévention des Risques et Industries
Extractives (PRIE), Unité Industries Extractives (UIE) de la Direction Générale des Territoires et
de la Mer (DGTM) de la Guyane (via la plate-forme numérique Camino), le mois suivant chaque
trimestre civil un rapport d'activité précisant :
° quantité d'or brut extrait (en g);
° quantité de mercure récupéré (en g) (article 7 du présent arrêté) ;
°_ montant des dépenses relatives à la protection de l’environnement ;
+ carburant consommé (litre) ;
-_ nombre de pelles et nombre de pompes actives ;
+ effectif en personnel.
«+ d'établir et de communiquer au Service Prévention des Risques et Industries Extractives (PRIE),
Unité Industries Extractives (UIE) de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM)
de la Guyane, chaque trimestre, un rapport de suivi environnemental du chantier précisant notamment les conditions de réhabilitation et de revégétalisation des zones exploitées.
Article 1.7 :
Tout fait, incident ou accident de nature à porter atteinte aux intérêts énumérés à l'article L161-1 du
code minier et L211-1 du code de l’environnement doit être immédiatement porté à la connaissance du
Préfet et du Directeur Général des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane et, lorsque la sécurité
publique est compromise et qu'il y a péril imminent, à celle du maire de la commune concernée.
Article 1.8 : Limitation liée à d'autres réglementations spécifiques
La présente autorisation ne vaut pas :
+ autorisation de voirie ou permis de construire pour les ouvrages et édifices nécessaires à
l'exploitation des installations minières : les ouvrages et édifices restent soumis aux dispositions
du code de l’urbanisme et du code de la route,
+ autorisation d'Utilisation et d'ouverture de pistes qui sont soumises à l'accord formalisé de la
direction territoriale de l'Office National des Forêts (ONF) de la Guyane, sur demande de
l'exploitant,
+ autorisation temporaire d'occupation du domaine fluvial qui est soumise à l'accord formalisé de
la direction Générale des Territoires et de la Mer de la Guyane (DGTM) de la Guyane, sur
demande de l'exploitant,
+ déclaration, enregistrement, autorisation d'exploiter au titre de la législation relative aux
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), qui fait l’objet d'une
procédure spécifique en application des dispositions prévues dans le livre V du code de
l'environnement.
Article 1.9 : Autorisation d'occupation
La présente autorisation vaut autorisation d'occupation du domaine privé de l'État au sein du périmètre autorisé à l’article 1.4 du présent arrêté.
Les conditions d'occupation ainsi que le calcul et les modalités de paiement de la redevance domaniale
due à l'Office National des Forêts sont définies dans l'arrêté préfectoral n° R03-2026-10-02-00008 du 2
octobre 2026 portant application des conditions d'occupation de la forêt domaniale pour activité
minière en Guyane et publié sur le site internet des services de l'État en Guyane à l'adresse suivante : https://www.guyane.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-Energie-et-Amenagement/ Industries-Extractives/Mines/Documentation.
Ce document est réputé annexé au présent arrêté et en fait partie intégrante.
Les aménagements autorisés sont définis à l'annexe 4 du présent arrêté.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 32 TITRE 11 : OUVERTURE, EXÉCUTION ET ARRÊT DES TRAVAUX
Article 2 : Dispositions générales
Article 21 :
Sous réserve des prescriptions du présent arrêté et des autres dispositions réglementaires en vigueur,
les installations sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et descriptifs contenus
dans le dossier de la demande d'autorisation, ainsi qu'aux caractéristiques et mesures présentées par le
demandeur dans son projet soumis à examen au cas par cas.
Article 2.2 :
Le détenteur de l'autorisation d'exploitation est tenu de faire connaître, sans délai, toute modification
qu'il envisage d'apporter à ses travaux, à ses installations ou à ses méthodes de travail lorsqu'elle est de
nature à entraîner un changement notable des données initiales du dossier de demande.
Article 2.3 :
En application de l'article L531-14 du code du patrimoine, toute découverte fortuite de vestiges
archéologiques au cours des travaux devra être immédiatement signalée au maire de la commune et au
service de l'archéologie de fa Direction Culture Jeunesse et Sports (DCJS) de la Direction Générale de la
Cohésion et des Populations (DGCOPOP) de la Guyane.
Si la continuation des recherches présente au point de vue de la préhistoire, de l'histoire, de l'art ou de
l'archéologie un intérêt public, les fouilles ne pourront être poursuivies que par l'État ou après
autorisation de l'État, dans les conditions prévues dans le code du patrimoine, livre V, titre II, chapitre
1er (art. L531-15 du code du patrimoine).
Article 2.4 :
La chasse et/ou la capture des espèces animales sont interdites.
Article 2.5 :
Les voies de communication au sein du périmètre de l'autorisation d'exploitation sont constamment
praticables et entretenues, quelles que soient les conditions météorologiques, dans le cas contraire,
l'exploitant en interdit les accès par des moyens appropriés.
Article 3 : Déforestation
Article 31 :
Les opérations de déforestation sont limitées au strict nécessaire. La bande déforestée ne doit pas
excéder la largeur prévue dans le schéma d'exploitation annexé au présent arrêté (plan de phasage).
Article 3.2 :
Les bois abattus ne sont pas brûlés, afin de conserver leur pouvoir de revégétalisation naturel en fin de
chantier. Ils sont utilisés comme matériaux de construction et mis en réserve pour être utilisés pour la
remise en état du site.
Article 3.3 :
L'andainage des végétaux issus de la déforestation doit se faire en périphérie des zones travaillées. Les
produits issus de la déforestation sont impérativement stockés, sans brûülage, le long de la bande
déforestée, sans empiéter sur les parties maintenues boisées, avant leur réutilisation dans le cadre de la
réhabilitation.
Article 3.4 :
L'écrasement des andains en lisière de forêt est interdit pour faciliter leur démantèlement au moment
de leur dispersion sur la surface des zones réhabilitées.
Article 3.5 :
Lorsque des travaux mécanisés d'affouillement sont nécessaires, la couche de terre végétale est mise
de côté afin d'être utilisée pour la remise en état du site. À aucun moment la terre végétale issue du
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 33 décapage du gisement ne doit être utilisée pour le renforcement des digues ou le comblement du fond
des bassins.
Article 3.6 :
La déforestation ne doit pas s'accompagner de l'obstruction et de l’encombrement des cours d'eau.
Article 4 : Réalisation des travaux
Article 41 : Phasage des travaux
Seuls les travaux décrits sur le schéma d'exploitation annexé au présent arrêté (plan de phasage) sont autorisés.
Phase 1 | Phase2 Phase3 Phase 4 | Phase5 | PhaseG | Phase7 Rehabilitation
Mise en |Exploitati. 7 8 6 9 | 3 Poursuite de la place on8 chantiers chantiers ; chantiers | chantiers ; chantiers revégétalisation 3 chantiers : chantiers Démantèlement des
| installations.
Exploitati | Réhabilit | Réhabilit | Réhabilit ! Réhabilit | Réhabilit : Réhabilit | Comblement des canaux
: on ation ation ation ation ation | ation de dérivation : 7 chantie | Revégétalisation finale +
rs reprofilage des criques.
Début de | Début de | Début de | Début de Début de | Début de| Réhabilitation globale.
revégétali | revégétali | revégétali | revégétali : revégétali | revégétali| Récolement des travaux
sation sation sation sation : sation sation réalisés par la DGTM.
7 8 7 8 | 6 9
chantiers | chantiers | chantiers | chantiers | chantiers | chantiers :
Les travaux sont réalisés de manière séquencée, conformément aux plans de phasage annexés au
présent arrêté.
L'exploitation sera séquentielle. Le réaménagement sera coordonné à l'avancement des travaux.
À partir de la mise en chantier de la phase deux (2), les travaux de réaménagement de la phase précédente sont réalisés, de manière à ne jamais avoir plus d'une phase en exploitation et une phase en
cours de réaménagement.
Les travaux de comblement des bassins et de réhabilitation sont réalisés à la fin de l'exploitation de la
phase 1, exclusivement en saison sèche et dans des conditions interdisant la diffusion de matières en
suspension dans le milieu naturel au-delà des seuils de rejet visés à l’article 5.4 du présent arrêté.
Article 4.2 : Gestion du chantier
Les digues des bassins d'exploitation et de décantation sont compactées avec des matériels
permettant de garantir leur stabilité physique en toute circonstance. Les digues des bassins sont d'une
hauteur suffisante pour permettre de limiter les phénomènes d'érosion et de ravinement et pour
limiter les risques de pollution par submersion du chantier. Préalablement à la réalisation des ouvrages
et aménagements du chantier, l'exploitant rédige une procédure détaillée relative à la gestion d'une pollution constatée due au lessivage des digues par les eaux de ruissellement. Cette procédure est consultable à tout moment par les inspecteurs en charge des mines de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane.
L'exploitant désigne, a minima, une personne en charge de la surveillance quotidienne de l'état des digues (stabilité, compactage, hauteur, fissures, signes d'effondrement, même partiels, d'érosion ou de ravinement résultant du lessivage par ruissellement des eaux météoriques, résistance à l'effet de vague, de débordement et des passages de véhicules et engins divers). La personne qui procède au contrôle consigne les constatations sur un registre prévu à cet effet.
Article 5 : Prévention de la pollution
Article 5.1 : Généralités
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 34 La mine et les installations de traitement des matériaux sont exploitées de manière à limiter l'impact
sur l’environnement, notamment par la mise en œuvre de techniques propres.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires, dans la conduite de l'exploitation, pour limiter
l'impact visuel, les risques de pollution des eaux, de l'air ou des sols et les nuisances occasionnées par le
bruit et les vibrations.
L'ensemble du site et ses abords placés sous le contrôle de l'exploitant sont maintenus en bon état de
propreté.
Les voies de circulation internes et aires de stationnement des véhicules sont aménagées et
entretenues pour limiter la formation de zones boueuses susceptibles d'impacter les cours d'eau.
Article 5.2 : Limitation de la pollution des eaux
Les bassins de décantation et les zones de travail sont distincts des cours d'eau.
Les berges des bassins de décantation doivent être de hauteur suffisante pour éviter, en cas de forte
pluie, tout débordement.
Les travaux d'aménagement et d'exploitation sont réalisés de façon à limiter la mise en suspension des
argiles et leurs transferts dans le milieu naturel.
Lorsque les travaux nécessitent l'utilisation d'eau, celle-ci est utilisée en circuit fermé, hors phase de
constitution du stock nécessaire au fonctionnement de l'exploitation.
Article 5.3 : Prélèvements d'eau dans le milieu naturel
Les prélèvements d'eau dans le milieu naturel en vue des travaux d'exploitation sont limités à la
constitution du stock d'eau nécessaire au fonctionnement en circuit fermé de l'installation de lavage
des matériaux.
Les prélèvements d'eau dans le cours d'eau se font sans rabattre significativement le niveau de l'eau
dans la crique. La lame d'eau ne doit pas être rabaissée artificiellement sous la cote de 10 centimètres
par rapport à la cote initiale.
Les prélèvements d'eau sont interdits s'ils ne permettent pas de maintenir dans le lit du cours d'eau un
débit minimal garantissant en permanence la vie aquatique.
Une règle de mesure du niveau est installée dans ie lit mineur, à l'aval immédiat de l'exploitation et
après le canal de dérivation, permettant la lecture instantanée du niveau d'eau.
Article 5.4 : Eaux de ruissellement
Les eaux de ruissellement ne rejoignent pas le cours d'eau avant d'avoir subi la décantation nécessaire.
Les zones exploitées doivent être protégées des crues annuelles des cours d'eau par des aménagements
adaptés (rehausse des dames ou digues de bassins), qui doivent être retirés après exploitation.
Les bassins de décantation (ou tout système équivalent) doivent être creusés à sec préalablement au
décapage des surfaces prévues à l'exploitation.
Le recours à la technique de la lance à eau sous pression pour le décapage de la couche supérieure non
minéralisée est interdit.
Si un rejet des eaux des zones de travail vers le milieu naturel s'avère nécessaire, il sera réalisé en un
point aménagé après que les eaux aient subi un traitement adéquat pour respecter les normes de rejet
définies ci-après :
+ la teneur en Matières En Suspension Totale (MEST) des eaux rejetées dans le milieu naturel doit
être inférieure à 35 mg/l (norme en vigueur),
+ l'augmentation de la teneur en Matières En Suspension (MES) des cours d’eau entre l'entrée et la
sortie du périmètre du titre minier doit être inférieure à 25 % de la teneur amont, sans pouvoir
dépasser 35 mg/l (norme en vigueur).
Ces valeurs limites doivent être respectées pour tout prélèvement instantané, quelle que soit la saison.
L'exploitant procède mensuellement et à chaque phase d'avancement de chantier nécessitant la
création d'une dérivation ou le déplacement de l'unité gravimétrique, à des prélèvements d'eau aux
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 35 fins d'analyses de la turbidité du ou des cours d'eau, dans la ou les criques traversant le site, en amont
et en aval de l'AEX, suivant un protocole de prélèvement validé par la Direction Générale des
Territoires et de la Mer (DGTM), dans le mois suivant la publication du présent arrêté. En cas d'écart
supérieur à 25 % entre les résultats relevés entre l'amont et l'aval, une mesure des Matières En
Suspension (MES) sera effectuée.
Les résultats sont consignés dans un registre tenu à la disposition de l'inspecteur.
L'exploitant informe sans délai le Service Prévention des Risques et Industries Extractives (PRIE), Unité
Industries Extractives (UIE) de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane
de toute anomalie constatée dans le cadre de ces prélèvements.
En tout état de cause, une première mesure de la turbidité et des Matières En Suspension (MES) sera
réalisée avant le début des travaux d'exploitation. Les résultats seront communiqués au Service
Prévention des Risques Industries Extractives (PRIE), Unité Industries Extractives (UIE) de la Direction
Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane, dès leur réception.
Le Service Prévention des Risques Industries Extractives (PRIE), Unité Industries Extractives (UIE) de la
Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane peut demander, en tant que de
besoin, la mesure, par un laboratoire agréé choisi par l'exploitant, de paramètres supplémentaires.
Le rejet de substances dangereuses ou polluantes (carburants, huiles, mercure.) dans le milieu
aquatique est interdit,
La Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) peut procéder en tant que de besoin, à des
prélèvements d'eau aux fins d'analyses. Les frais d'analyses sont à la charge de l'exploitant.
Article 5.5 : Détournement du cours d'eau
L'autorisation de dérivation est limitée aux cours d'eau identifiés sur le schéma de gestion des eaux
porté au dossier de demande et décrit dans l'annexe au présent arrêté à l'exception des cours d'eau
dont la largeur moyenne de pleins bords est supérieure ou égale à 7,5 mètres.
La largeur du cours d’eau étant inférieur à 7,50 mètres :
+ Le détournement du cours d’eau est autorisé ;
+ Toute exploitation dans le lit mineur de ia crique autorisé.
Le nouveau bief doit être creusé à sec, de l’amont vers l'aval.
La pente moyenne de radier des nouveaux biefs doit être régulière.
La mise en eau du nouveau bief doit être effectuée progressivement : dérivation partielle le premier
jour sans fermeture de la crique, puis totale le jour suivant.
Toute création de canal doit éviter d’accentuer les phénomènes d'érosion :
+ lors de la mise en communication des bassins en privilégiant un dispositif en quinconce,
+ lors du détournement de portions du cours d'eau naturel, en évitant de créer des sections
rectilignes supérieures à 50 mètres et en proscrivant des biefs aux berges verticales.
Les dimensions du canal de dérivation de la crique sont sur toute la longueur, de section trapézoïdale.
Elles devront permettre une hauteur d'eau de 10 centimètres, au minimum, afin d'assurer le continuum
écologique pour le passage des poissons.
Article 5.6 : Ravitaillement des engins et aires de stockage des carburants
Toutes les dispositions sont prises pour que le stockage et l'utilisation des liquides et matières
susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols se fassent dans des conditions préservant l'environnement.
Le ravitaillement des engins du chantier avec tous fluides susceptibles de créer une pollution des sols
ou des eaux est opéré soit manuellement, soit au moyen de matériels nécessitant une action continue
de l'opérateur.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 36 Les huiles usagées et les hydrocarbures sont obligatoirement conditionnés dans des fûts étanches et
entreposés sur des aires de stockage étanches équipées d'un dispositif de rétention des fuites
éventuelles.
La capacité de rétention ne doit pas pouvoir être vidangée par gravité, ni par pompe à fonctionnement
automatique.
En cas d'accident, épandage, égouttures, les produits et substances récupérés, souillés ou non, ne
peuvent être ni rejetés au milieu naturel ni abandonnés et doivent être soit réutilisés, soit éliminés
comme les déchets.
Tout entreposage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une
capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
+ 100 % de la capacité du plus grand réservoir,
+ 50% de la capacité des réservoirs associés.
Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure où égale à 250 litres, la capacité de
rétention est au moins égale à :
«+ dans le cas de liquides inflammables, à l'exception des lubrifiants, 50 % de la capacité totale des
f0ts,
+ dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts,
* dans tous les cas, 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est inférieure
à 800 litres.
La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action
physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d‘'obturation qui est maintenu
fermé.
L'étanchéité du {ou des) réservoir(s) associé(s) doit pouvoir être contrôlée à tout moment.
Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés mais éliminés comme les déchets.
Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une même
rétention.
Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs ou dangereux
pour l'environnement, n'est autorisé sous le niveau du sol que dans des réservoirs en fosse maçonnée,
OU assimilés, et pour les liquides inflammables, dans les conditions énoncées ci-dessus.
Le stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides {ou liquéfiés)
sont effectués sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des fuites éventuelles.
Les stockages des déchets susceptibles de contenir des produits polluants sont réalisés sur des aires
étanches et aménagées pour la récupération des eaux de ruissellement
Article 5.7 :
Des installations sanitaires adaptées sont réalisées et conçues de façon à ne pas créer de pollution
bactériologique du milieu hydraulique superficiel et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
Le rejet d'eaux usées contenant des eaux vannes dans le milieu hydraulique superficiel est interdit sauf
si ces eaux ont subi un traitement complet et qu'il n'est pas possible de les infiltrer dans le sol.
Ces installations devront être situées en avai du puits, par rapport à l'écoulement des eaux
superficielles (crique, eau de pluie).
Article 5.8 :
Les éventuelles voies d'accès créées ne traversent pas un périmètre de protection d'un captage d'eau
potable et, en l'absence de périmètre défini, le bassin versant d'un captage d'eau superficielle (sauf en
cas d'autorisation par l'autorité compétente en matière de santé).
Article 6 : Traitement et élimination des déchets
Toutes dispositions sont prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment en
effectuant toutes les opérations de valorisation possibles. Les diverses catégories de déchets non
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 37 biodégradables sont collectées séparément puis valorisées ou éliminées vers des installations dûment
autorisées à cet effet.
Les déchets sont entreposés dans des conditions prévenant les risques de pollution (envols,
infiltrations, prolifération de rongeurs et insectes...).
Tout brûlage à l'air libre est interdit.
L'exploitant doit être en mesure de justifier, auprès des inspecteurs de l'Environnement chargés de la
police des mines, de l'élimination des déchets conformément aux prescriptions du présent article. Les
documents justificatifs sont conservés trois (3) ans.
Article 6. :
L'exploitant doit stocker les déchets produits dans l'attente de leur élimination, dans des conditions
assurant toute sécurité et ne présentant pas de risque de pollution.
Article 6.2 :
Les déchets biodégradables doivent être enfouis dans des fosses suffisamment profondes. Les déchets
doivent être régulièrement recouverts,
Ces fosses devront être situées en aval du puits d'alimentation en eau potable, et à une distance
supérieure à 35 mètres par rapport à l'écoulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).
Article 6.3 :
Les huiles usagées sont évacuées du site et confiées à Un ramasseur agréé.
Article 6.4 :
Les déchets non-biodégradables (verre, plastique), ainsi que les déchets métalliques (fûts vides, pièces
mécaniques usagées.) sont regroupés et régulièrement évacués vers des installations dûment
autorisées à cet effet pour valorisation (décharge contrôlée, incinération, recyclage...).
Article 7 : Prescriptions applicables à la gestion du mercure
Article 71 :
L'utilisation du mercure pour l'exploitation aurifère est strictement interdite.
Article 7.2 :
L'exploitant doit prendre toutes les dispositions pour assurer la gestion du mercure récupéré au cours
de l'exploitation.
Article 7.3 :
Le mercure récupéré dans les sols doit être stocké sur le site d'exploitation dans des conditions qui
évitent toute dissémination dans le milieu naturel.
Article 7.4 :
Le local de stockage du mercure est maintenu fermé à clé. La quantité stockée doit être vérifiable à
tout moment par les inspecteurs de l'Environnement chargés de la police des mines.
Article Z.S :
L'exploitant doit tenir un registre à jour indiquant la nature, la quantité d'amalgame et de mercure
souillé ainsi que la destination du mercure évacué. Cet état est tenu à la disposition des inspecteurs de
l'Environnement chargés de la police des mines.
Article 7.6 :
Tout amalgame ou cassave récupéré sur le site d'exploitation doit faire l'objet d'un traitement dans une
installation dûment autorisée.
Article 7.7 :
Tout mercure souillé, considéré comme déchet, doit être évacué vers un centre de traitement de
déchets dûment autorisé. À cet effet, il sera établi un bordereau de suivi de déchet qui sera transmis à
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 38 la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) avec le rapport trimestriel d'activité défini à
l’article 1.6 du présent arrêté.
TITRE Ill : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES A LA SANTÉ ET A LA SÉCURITÉ
Article 8 : Prévention des maladies et sécurité au travail
Article 81 : Prévention des maladies vectorielles
Toutes dispositions sont prises pour prévenir les maladies vectorielles.
La base vie est établie sur une aire dégagée si possible sur le flanc des collines et régulièrement
entretenue. L'aménagement du site et les installations sont conçus de manière à ne pas générer d'eaux
stagnantes (gîtes larvaires).
Des moustiquaires imprégnées sont mises à disposition des employés. Les planches, moustiquaires,
pièces de tissus ou autres matériaux constituant les parois des carbets sont régulièrement traitées par
des insecticides rémanents a minima tous les quatre (4) mois. La date du dernier traitement est
affichée sur chaque structure bâtie.
Un membre du personnel doit vérifier quotidiennement que l'eau contenue dans les bidons, y compris
celle réservée aux besoins en lessive, ne comporte pas de larves de moustiques.
En cas d'introduction de poissons dans les bassins de décantation, les espèces exogènes sont
strictement interdites.
Le personnel est vacciné contre la fièvre jaune.
Article 8.2 : Alimentation en eau potable
Article 8.21 : Qualité
Le détenteur de l'autorisation d'exploitation s'assure que l'eau destinée à l'alimentation du personnel, y
compris pour la préparation et la conservation des aliments, est propre à la consommation
conformément à l'article 113211 du code de la santé publique.
L'eau distribuée doit être désinfectée (eau de javel...) et/ou filtrée (bougies poreuses..) de manière à
garantir la qualité bactériologique de l'eau.
L'exploitant veille au bon fonctionnement et à l'entretien des systèmes de production, de traitement et
de distribution, il est responsable de la qualité de l'eau utilisée. 1| procède à ses frais au minimum une
fois par an à une analyse de type P1, par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé, pour
vérifier la qualité de l'eau (En Guyane l’Institut Pasteur est agréé pour ce type d'analyses).
Une copie de ces résultats sera envoyée à l'Agence Régionale de Santé (ARS) de la Guyane (ars-guyane-
eau@ars.sante.fr)
Si des analyses révèlent une contamination bactériologique, toute procédure technique devra être
mise en œuvre par l'exploitant pour garantir le retour à la conformité de l'eau distribuée. Il pourra être
effectué Un nouveau contrôle par l'administration à la charge de l'exploitant.
L'administration peut procéder lors d'un contrôle à des prélèvements d'eau. Les frais d'analyse sont à la
charge de l'exploitant.
Article 8.2.2 : Captages et équipements
Dans le cas d'installation de captage d'eau sur site, celle-ci, puits ou forage, est complètement étanche
vis-à-vis des intrusions d'animaux (y compris les moustiques) et/ou des eaux de surface. Pour la
protection contre les eaux de pluie, une structure au minimum de type carbet est installée au-dessus
de l’ouvrage. Le sol est aménagé en pente descendante autour de l'ouvrage de façon à drainer les eaux
de ruissellement et les eaux issues de la toiture du carbet loin de l'ouvrage.
Le puits ou le forage est situé hors d'une zone inondabie à au moins 35 mètres et de préférence à
l'amont de toutes sources de contamination : sanitaires, installations d'assainissement, réservoirs de
combustibles (essence, fioul, gasoil), stockage de produits chimiques...
Un périmètre de protection immédiate du captage de 5mx5m est créé autour du point de captage. Ce
périmètre est protégé de toute intrusion par une clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent.
Les puits, canalisations et réservoirs et, d’une manière générale, tous les matériaux et objets entrant en
contact avec l'eau destinée à la consommation humaine conformes aux dispositions de l'article R. 1321-
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 39 48. L'utilisation de bois traité ou de récipients ayant contenu des produits chimiques est strictement
interdite.
Article 8.2.2: : Dans le cas d'un puits
+ les parois enfouies du puits sont consolidées et étayées sur les 50 premiers centimètres et les
rebords du puits doivent s'élever à 30 centimètres au-dessus de la surface du sol,
* un capot étanche couvre la totalité de l'ouverture de l'ouvrage.
Article 8.2.2.2 : Dans le cas d’un forage
° un massif filtrant est disposé sur toute la longueur du tubage et les 100 premiers centimètres en
dessous de la surface doivent être cimentés,
+ _ilest créé une plate-forme cimentée d'au moins 3 m°? au droit de l'ouvrage et le tubage dépasse
d'au moins 50 centimètres cette plate-forme.
Article 8.2.3 : Stockage de l'eau de consommation
En cas de traitement par chloration, le traitement de l'eau se fait directement dans le réservoir après
chaque remplissage. Pour un réservoir de 1000 litres, la quantité de chlore à 9° est de 3 cuillères à
soupe, soit 15 millilitres.
Article 8.2.4 : Protection des captages dans la zone
Toutes les dispositions sont prises pour que les voies d'accès ne traversent pas Un périmètre de
protection d'eau potable.
Article 8.2.5 : Abandon d'un captage
A la fin de l‘exploitation et lors de la réhabilitation du site tout sondage, forage, puits, ouvrage
souterrain abandonné est comblé par des techniques appropriées permettant de garantir l'absence de
circulation d'eau entre les différentes nappes d'eau souterraine contenues dans les formations
géologiques aquifères traversées et l'absence de transfert de pollution.
Article 8.3 : Protection des travailleurs
L'exploitant doit se conformer à toutes les prescriptions législatives et réglementaires concernant
l'hygiène et la sécurité des travailleurs contenues dans le code minier et le code du travail et
applicables en l'espèce aux opérations menées sur la mine.
Les travaux en fouille ne pourront avoir lieu que si les parois ne présentent pas de risques d'éboulement
ou si des moyens de protection sont utilisés.
Article 8.4 : Prévention des nuisances sonores
Les installations bruyantes (groupes électrogènes) doivent être positionnées et entretenues de manière
à ne pas être source de nuisances sonores pour le personnel.
Article 8.5 : Moyens de lutte contre l'incendie
Les installations sont pourvues d'équipements de lutte contre l'incendie adaptés et conformes aux
normes en vigueur. Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.
TITRE IV : ARRÊT DES TRAVAUX - RÉHABILITATION DU SITE
Article 9 : Réhabilitation du site après travaux
Article 91 :
L'exploitant doit mettre en place, dès le début de son exploitation, un programme détaillé de
revégétalisation (choix des espèces végétales locales retenues), nombre de plants issus des boutures ou
semis, densité prévue entre 30 et 100 % de la surface totale travaillée, lieu privilégié des plantations :
berges stabilisées du cours d’eau, zones suffisamment ou insuffisamment amendées ..).
Avant la fin du premier trimestre d'exploitation, l'exploitant doit réaliser un calendrier de planification
des opérations de revégétalisation accompagné d'un plan de masse au 1/500°" de la configuration du
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 40 terrain. Ce calendrier est communiqué au Service Prévention des Risques Industries Extractives (PRIE),
Unité Industries Extractives (UIE) de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la
Guyane.
Article 9.2 :
Toute mise en œuvre d'un chantier d'exploitation doit intégrer une réhabilitation au fur et à mesure de
l'avancement des activités. Cette réhabilitation doit être menée conformément aux dispositions ci-
dessous afin de favoriser une bonne revégétalisation.
Article 9.3 :
Afin d'optimiser les capacités régénératrices de la biomasse mise en stock, ainsi que celles des terres de
surface, le délai entre l'exploitation d'un secteur et sa réhabilitation ne doit pas excéder douze (12)
mois, à l'exception des phases 1 et 2 qui feront l'objet d'une réhabilitation conjointe. Ces opérations
doivent profiter des périodes sèches favorables aussi bien pour les travaux de terrassement que
l'assainissement du site.
Article 9.4 :
Le comblement des bassins est réalisé en respectant, au mieux, la stratification originelle du sol : les
résidus de lavage du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent être installés au fond du bassin,
ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les débris végétaux résultant de la
déforestation mis en stock.
Si le comblement de certains bassins s'avère insuffisant, mais également pour ceux qui resteront
ouverts (ceux mis en communication avec le cours d'eau), les sommets de talus doivent être cassés et
réglés afin de les sécuriser. La topographie du terrain après remblaiement doit se rapprocher, autant
que faire se peut, de celle du terrain originel.
Aucune excavation ou bassin fermé ne doit subsister.
Article 9.5 :
Afin de contrôler les phénomènes d'érosion, la remise en forme des terrains doit maintenir une légère
pente favorisant Un bon drainage, tout en respectant des pentes n’excédant pas 3 %.
Article 9.6 :
L'assainissement du site doit se faire en raccordant les bassins entre eux, de l'aval à l'amont, puis à la
crique laissée en place, au fur et à mesure de leur décantation, sans dépasser les valeurs de rejets
prévues à l'article 5.4 du présent arrêté.
Article 9.7 :
Les horizons de surface mis en stock doivent être travaillés à sec, et régalés sur l'ensemble de la surface.
Article 9.8 :
Les andains issus de la déforestation du site et situés en périphérie de celui-ci, sont démantelés et les
principaux éléments (troncs, souches, houppiers) ramenés sur les parties terrassées exemptes de tout
îlot de végétation antérieur ou postérieur aux travaux.
Article 9.9 :
Les installations fixes et les matériels ainsi que les déchets résiduels doivent être évacués à la fin des
travaux.
Article 9.10 :
La réhabilitation du site ainsi effectuée doit faire l'objet d’une revégétalisation assistée conformément
aux prescriptions de l'article 91. L'utilisation, dans le cadre de la revégétalisation, d'espèces exotiques
invasives ou envahissantes est strictement interdite. La plantation d'Acacia mangium est strictement
interdite.
Les dispositions de l'arrêté du 1% avril 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes
activités portant sur des spécimens vivants s'appliquent.
Article 10 : Procédure d'arrêt des travaux
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 41 Article 101 :
Trois (3) mois avant l'arrêt définitif des travaux d'exploitation, le pétitionnaire adresse une déclaration
d'arrêt des travaux miniers ainsi qu'un mémoire sur l'état du site, au Directeur Général des Territoires et
de la Mer (DGTM) de la Guyane.
Ce mémoire brélise les mesures prises et prévues pour assurer, en fin d'exploitation, la protection des intérêts énumérés à l’article L161-1 du code minier et à l'article L2114 du code de l'environnement.
Il comporte en particulier :
+ __unétat photographique,
+ un plan des travaux et installations dont l'arrêt ou la fin d'utilisation est prévu,
* un plan de masse précisant la configuration des terrains (bassins, « tailing », terrains nus, terrains
naturellement recolonisés par la végétation, forêt laissée en place) à l'échelle adéquate ainsi que
la situation de la crique,
* une proposition de réhabilitation finale détaillant sur le même plan les zones à travailler et les
méthodes envisagées pour respecter les prescriptions édictées à l'article 9 ci-dessus et pour
assurer la protection des intérêts visés à l’article 101 du présent arrêté.
Article 10.2 :
Lorsque les travaux de réhabilitation du site minier ont été exécutés, il en est donné acte à l'exploitant,
après que le Service Prévention des Risques Industries Extractives (PRIE), Unité Industries Extractives
(UIE) de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane ait procédé à leur
récolement.
Article 10.3 :
Toute infraction aux prescriptions relatives aux conditions de remise en état constitue après mise en
demeure un délit conformément aux dispositions de l'article L514-11 du code de l'environnement.
TITRE V : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 11 : Cession, amodiation, location
La présente autorisation d'exploitation (AEX) ne peut donner lieu à cession, amodiation ou location et
n'est pas susceptible d'hypothèque.
Article 12 : Retrait de l'autorisation d'exploitation
Le non-respect des dispositions de l’article 11 ci-dessus et des prescriptions des titres 1, II, Hl et IV du
présent arrêté entraîne, après mise en demeure non suivie d'effet dans un délai de deux (2) mois, le
retrait de l'autorisation d'exploitation conformément à l'article L611-15 du code minier.
Article 13 : Sanctions
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction
aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles L512-1 et L512-5 du
code minier.
Article 14 : Publicité
Le présent arrêté est notifié intégralement à l'intéressé.
Une copie de cet arrêté est affichée en permanence, de façon visible dans l'installation par les soins de
l'exploitant.
Un extrait de cet arrêté est publié aux frais du pétitionnaire, dans un journal diffusé localement.
Une copie de cet arrêté est déposée à la mairie de Roura pour y être consultée par le public, sur simple
demande.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 42 Article 15 : Exécution
La secrétaire générale des services de l'État, le maire de la commune de Roura, le directeur général des
territoires et de la mer et l'exploitant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui est publié, au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 01 OCT 202$
Le préfet,
secrétaire gérer
A7
g
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,
97307 Cayenne Cédex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de
l'administration dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue
Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter
de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 43 Annexe 1 de l’arrêté n°
Plan de localisation :
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A Autorisations de recherches minières
Legende
À BI Demande de l'AEX 25-54 Optiminei
) Titres miniers - AEX - ARM
{|__| ARM valides
Titres miniers
11 [7] PER valides
d EL] Concessions valides
Autorisations d'exploitation
EM AEX échues (2001 à 2025)
A NT
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CN
NS)
9 {
L
à:
D ENN/PI) Demande d'autorisation d'exploitation minière
"Optimine 1"
par la SAS CUB'OR
Fond de carte scan 25
DGTM/DATTE/PRIEJUIE
Echelle: 1/25000
1/03/2026
PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Égalité Fraternité
SRNNARRAE 2 7
Légende
[__| ARM valides
[M AEX valides
EM AEX échues (2001 à 2025)
C2] PER valides
CZ] Concessions valides
SDOM
BE Zone 0
EM Zone 1
EM Zone 2
Demande d'autorisation
d'exploitation minière
“Optimine 1"
par la SAS CUB'OR
Fond de carte scan 500
DGTM/DATTE/PRIEJUIE
Echelle: 1/250000
18/03/2026
PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Frateraité
Le préfet,
17/27
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 44 Annexe 2 de l’arrêté n°
Schéma de pénétration
Pour le Préfet, la sous-préfète,
secrétaire génénmméfetr vices d
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 45 Annexe 3 de l’arrêté n°
Plan de phasage - AEx OptiMine 1!
Légende
OptiMine 1
AEXx OptiMine - 1
Aires de stockage ln :
L| Pistes & canaux
— Piste
—— Canal de dérivation
| — Canal de retour
| Exploité
oÿda VERNHET
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 46 Annexe 3 de l’arrêté n°
Plan de phasage des travaux
L' Plan de phasage - AEx OptiMine 1!
| Schéma de principe |
| OptiMine 1
| C2] AFx OptiMine - 1
À Pistes & canaux
M piste
— Canal de dérivation
«| — Canal de retour
| M Phase 1
EM Phase 2
| EM Phase 3
EM Phase 4
EE Phase 5
| EM Phase 6
Pour le Préfet, la sous-préféte,
secrétaire générale des saryicesde.l'É E
LG EU’ État
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 47 Annexe 3 de l’arrêté n°
{Plan de phasage - AEx OptiMine 1
Phase 2
OptiMine 1
C9 Aëx OptiMine - 1
Aires de stockage
| = 2
| Pistes & canaux
— Piste
—— Çanal de dérivation
|—— Canal de retour
Exploité
EM Phase 2
Réhabilité
ES Phase 1
7
Phase 2
Pour le Préfet, la feusreréete,
secrétaire gé des services de l'Etat
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 48 Annexe 3 de l'arrêté n°
4 OptiMine 1
| C2] AEx OptiMine - 1
Aires de stockage
F3 3
Pistes & canaux
== Piste
M] — Canal de dérivation
| —— Canal de retour
Exploité
à EM Phase 3
Réhabilité
ES Phase 1
se 2
fet | té
ESF le Pré 4e pr re" ète, |
secrétaire e des seziCgs de l'État
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 49 Annexe 3 de l’arrêté n°
Légende
1 OptiMine 1
AEXx OptiMine - 1
Aires de stockage
ME 4
“ Pistes & canaux
A — Piste
| —— Canal de dérivation
| —— Canal de retour
Exploité
EM Phase 4
Revégétalisé
EM Phase 1
EM Phase 2
EM Phase 3
Phase 4
Ouda VERNHET
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 50 Annexe 3 de l’arrêté n°
|Plan de phasage - AEx OptiMine 1
Phase 5
Légende
OptiMine 1
| C2 AE OptiMine - 1
M Aires de stockage
ft
Pistes & canaux
— Piste
—— Canal de dérivation
|—— Canal de retour
Exploité
EM Phase 5
Réhabilité
| ES Phase 4
Revégétalisé
EM Phase 1
EM Phase 2
EM Phase 3
bete
Phase 5
Pour le Préfet Je spréfète,
secrétaire générale ervices de l'État
En
ud VERN
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 51 Annexe 3 de l’arrêté n°
k
Plan de phasage - AEx OptiMine 1
Légende
OptiMine 1
= | C2] AEx OptiMine - 1
| Aires de stockage
1| pistes & canaux
rs = piste
D] — Canal de dérivation
* —— (Canal de retour
| Exploité
| EM Phase 6
Revégétalisé
EM Phase 1
EM Phase 2
EM Phase 3
EM Phase 4
EM Phase 5
ec:
Pour le
secrétaire
uda VERNHET
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 52 Annexe 3 de l’arrêté n°
C4
Plan de phasage - AEx OptiMine 1
Phase 7
Légende
OptiMine 1
C1 «Ex OptiMine - 1
| Aires de stockage
a 7
Pistes & canaux
= Piste
—— Canal de dérivation
» | —— Canal de retour
4 Exploité
Phase 7 nt
EM Phase 6 a
M] Revégétalisé
| MM Phase 1
à "| EM Phase 2
EM Phase 3
[MM Phase 4
| MM Phase 5
Pour le PréfeL$RL£
secrétairgénérale deyse/vices de l'État
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 53 Annexe 4 de l’arrêté n°
Aménagements prévus
1. Aménagement de la base de vie et des espaces logistiques
Les aménagements et leurs périmètres figurent sur le plan de situation en annexe 1 du présent arrêté.
Opération prévue Superficie (ha) . Dates prévisionnelles
| Base-vie en dehors de l'AEX Î Î
2. Utilisation de routes et pistes forestières existantes
L'emplacement des pistes existantes figure sur le plan de pénétration en annexe 2 du présent arrêté.
La longueur utilisée correspond au linéaire nécessaire pour accéder à l'AEX et circuler dans le périmètre
de l'AEX.
Seules peuvent être utilisées, pour les besoins de l'exploitation les voies suivantes :
Description précise de
l'emprise utilisée Longueur utilisée Voies utilisées
Piste de Coralie 5m d'emprise
Hakn
3. Pistes d'accès créées
L'emplacement des pistes créées par l'exploitant figure sur le plan de pénétration en annexe 2 du
présent arrêté.
La longueur utilisée correspond au linéaire nécessaire pour accéder à l'AEX et circuler dans le périmètre
de celle-ci.
Seules peuvent être utilisées, pour les besoins de l'exploitation les voies suivantes :
| Nombre de voies créées : | 14+ramifications
Dénomination de la voie : Voie d'accès AEX OptiMine 1 L Caractéristiques D Voie existante, à remettre en état, dont 450 m hors périmètre, . longeant l'AEX
Largeur de l'emprise : oo 5m a L
| Longueur : 1 500 m | :
| Revêtement : oo _ Gravier (Partiellement) et terre .
: Ouvrages de franchissement OP 1 (à remettre en état) . à réaliser :
| Le préfet
Pèur le Pré iPéous-prétète.
Uuda VERNHET
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-10-07-00009 - AP autorisant la SAS CUB'OR GUYANE à exploiter une mine aurifère, dite "Optimine 1" 54