Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 011 recueil des actes administratifs special 2

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 011 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 011 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Transports, Santé, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2021-011

PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2021Sommaire

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des

Hautes-Alpes

ACTE PUBLIABLE 05-2021-01-14-002 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté

préfectoral 05-2021-01-05-001 règlementant la circulation des porcs et des sangliers

détenus dans les Hautes-Alpes vers l'extérieur du département, suite à la déclaration

d'infection d'un site d'élevage de porcins par la la maladie d'Aujeszky (2 pages) Page 3

Direction des services du cabinet et de la sécurité

ACTE PUBLIABLE 05-2021-01-15-003 - Arrêté préfectoral désignant les centres de

vaccination contre la Covid-19. (2 pages) Page 6

Secrétariat Général

ACTE PUBLIABLE 05-2021-01-13-004 - AP DELEGATION DE SIGNATURE

DIRMED 2021 A DENIS BORDE DIRECTEUR (2 pages) Page 9

2Direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations des Hautes-Alpes

ACTE PUBLIABLE 05-2021-01-14-002

Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral

05-2021-01-05-001 règlementant la circulation des porcs et

des sangliers détenus dans les Hautes-Alpes vers l'extérieur

du département, suite à la déclaration d'infection d'un site

d'élevage de porcins par la la maladie d'Aujeszky

Aujeszky

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2021-01-14-002 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral 05-2021-01-05-001 règlementant la circulation des porcs et des sangliers détenus dans les Hautes-Alpes vers 3E Direction départementale

é de la cohésion sociale et PREFET nil SRE

nes de la protection des populations

DES HAUTES- Le ALPES : Service santé et protection animales-

. environnement - abattoirs

Liberté

Égalité Fraternité

1 4 JAN. 2021 Arrêté préfectoral n°

abrogeant l'Arrêté préfectoral n° 05-2021-01-05-001 du 5 janvier 2021 réglementant la circulation des porcs et des sangliers détenus dans le département des Hautes-Alpes

vers l'extérieur du département, suite à la déclaration d'infection d'un site d'élevage de porcins par Ja

maladie d'Aujeszky

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la Décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant là maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixarit les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie:

VU le code sariïtaire pour les animaux terrestres de l'OIE (organisation mondiale de la santé animale), article 8.2.4-« Pays ou zone indemne de maladie d'Aujeszky », point 3 « recouvrement du statut indemne » :

VU le.code rural et de la pêche maritime, et notammentle titre I du livre il et l’article L, 223-8 :

*

VU l'arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie. d'Aujeszky dans les départements reconnus “indemnes de maladie d'Aujeszky" ;

VU l'arrêté préfectoral N° 2021-DDCSPP-SPAEA-001 du 4 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'un site d'élevage de porcins des Hautes-Alpes par la maladie d'Aujeszky ;

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2021-01-05-001 du 5 janvier 2021 réglementant la circulation des pores.et des sangliers détenus dans le département des Hautes-Alpes vers l'extérieur du département, suite à la déclarätiôn d'infection d'un site d'élevage de porcins par la maladie d'Aujeszky ;

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2020-02-25-005 du 25 février 2020 portant délégation de signature à M. Serge CAVALLI, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des. Hautes-Alpes ;

CONSIDERANT

- que l'ensemble des porcins de l'élevage déclaré infecté de. maladie d'Aujeszky a été äbattu ou euthanasié, .

- l'absence de suspicion de la maladie dans d'autres élevages du département des Hautes-Alpes et de lien épidémiologique avec d'autres élevages du département,

- l'absence d'élevages ou dé détenteurs de porcs dans un rayon de 5 km autour de l'élevage déciaré infecté ; |

CONSIDERANT en conséquence que le département des Hautes-Alpes remplit. à nouveau lés conditions permettänt d'être reconnu “indemne de la maladie d'Aujeszky";

. DDCSPP des Hautes-Alpes .— 5 Rue des Silos—Parc Agroforest - BP16002 — 05010 GAP Cedex | Téléphoñe : 04 9222.22 30 — Télécopie: 049222 22.77 = Mel: ddespp@hautes-alpes.gouv:fr - www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2021-01-14-002 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral 05-2021-01-05-001 règlementant la circulation des porcs et des sangliers détenus dans les Hautes-Alpes vers 4ARRÊTE

Article1: Est abrogé l'arrêté préfectoral n° 05-2021-01-05-001 du 5 janvier 2021 réglementant la circulation des porcs et des sangliers détenus dans le département des Hautes-Alpes vers l'extérieur du département, suite à la déclaration d'infection d'un site d'élevage de porcins par la maladie d'Aujeszky.

Article2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.

Pour la préfète et par délégation, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations

(

erge CAVALLI

DDCSPP des Hautes-Alpes - 5 Rue des Silos - Parc Agroforest - BP 16002 - 05010 GAP Cedex

Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 2277 - Mel : ddcspp@hautes-alpes.gouv.fr - www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2021-01-14-002 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral 05-2021-01-05-001 règlementant la circulation des porcs et des sangliers détenus dans les Hautes-Alpes vers 5Direction des services du cabinet et de la sécurité

ACTE PUBLIABLE 05-2021-01-15-003

Arrêté préfectoral désignant les centres de vaccination

contre la Covid-19.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2021-01-15-003 - Arrêté préfectoral désignant les centres de vaccination contre la Covid-19. 6E =

PRÉFET

DES HAUTES-

ALPES

Liberté Gap, le

Égalité

Fraternité

Arrêté N°

ARRÊTE PRÉFECTORAL DÉSIGNANT LES CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 31316;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 1;

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 5 Février 2020 portant nomination

de Madame Martine CLAVEL en qualité de Préfète des Hautes-Alpes ;

VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence

sanitaire, notamment le VIII bis de l'article 53“;

VU le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°20201310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'avis de la commission de sécurité ayant visité le centre municipal culture et loisir de

Gap le 14 janvier 2021 et l'avis de la commission de sécurité ayant visité la salle du Prorel à

Briançon le 15 janvier 2021;

VU l'urgence ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Préfecture 28, rue Saint-Arey — CS 66002 - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00

www.hautes-alpes.pref.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2021-01-15-003 - Arrêté préfectoral désignant les centres de vaccination contre la Covid-19. 7CONSIDERANT que la vaccination est Un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de

covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection.rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid- 19:

CONSIDERANT que les conditions d'ouverture des centres de vaccination situés à la salle du Prorel à Briançon, au centre hospitalierr Buech-Durance à Laragne-Montéglin, au Centre hospitalier d'Embrun, et au Centre Municipal Culture et Loisirs à Gap répondent aux critères d'un cahier des charges prédéfini :

Sur proposition de la déléguée départementale des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :

ARRETE :

ARTICLE 1:

La vaccination contre la covid-19 de la population Haut-Alpine peut être assurée à compter du 18 janvier 2021 et pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 dans les centres suivants :

- Salle du Prorel, 9 avenue René Froger, 05100 Briançon.

- Centre hospitalier Buech-Durance, rue du Docteur Provansal, 05300 Laragne-Montéglin. - Centre hospitalier, 8 rue Pierre et Marie Curie, 05200 Embrun.

- Centre Municipal Culture et Loisirs, Boulevard Pierre et Marie Curie, 05000 Gap.

ARTICLE 2:

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 3 :

Le directeur de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, la déléguée départementale des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de Santé PACA, les maires de Gap, Laragne-Montéglin, Embrun et Briançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.

La Préfète des Hautes-Alpes,

Martine CLAVEL

Préfecture 28, rue Saint-Arey - CS 66002 - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00

www.hautes-alpes.pref.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2021-01-15-003 - Arrêté préfectoral désignant les centres de vaccination contre la Covid-19. 8Secrétariat Général

ACTE PUBLIABLE 05-2021-01-13-004

AP DELEGATION DE SIGNATURE DIRMED 2021 A

DENIS BORDE DIRECTEUR

ARRETE DIRMED PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M DENIS BORDE

DIRECTEUR MODIFICATION

Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2021-01-13-004 - AP DELEGATION DE SIGNATURE DIRMED 2021 A DENIS BORDE DIRECTEUR 9E Le Direction interdépartementale

PRÉFE des routes Méditerranée

DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Égalité Gap, le 13/01/2021 Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

modifiant l'arrêté préfectoral

portant délégation de signature à M. Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée (DI.R.M.E.D) en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé, attaché au Réseau National routier Structurant (R.N.S).

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier dans l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code du domaine de l'État ;

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale;

VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, commissaire divisionnaire de la police nationale détachée, en qualité de préfète des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes, et notamment son article 7 fixant le ressort territorial et le siège de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;

Préfecture des Hautes-Alpes, rue St Arey - 05 000 GAP - Téléphone 04 92 40 43 22- Télécopie - www.hautes-alpes.gouv.fr

Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2021-01-13-004 - AP DELEGATION DE SIGNATURE DIRMED 2021 A DENIS BORDE DIRECTEUR 10VU l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 transférant la responsabilité du réseau routier national structurant situé dans le département des Hautes-Alpes à la Direction interdépartementale des routes Méditerranée ;

VU l'arrêté du 21 juillet 20177 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;

VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 portant nomination de M. Denis BORDE directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;

VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée (D.LR.M.E.D) en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé, attaché au Réseau National routier Structurant (R.N.S). publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 08 janvier 2021.

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes.

ARRETE

Article er : L'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée (D.I.R.M.E.D) en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé, attaché au Réseau National routier Structurant (R.N.S). publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 08 janvier 2021 est modifié comme suit :

(En entête),

*au lieu de « 06/01/2020 »,

* lire 06/01/2021.

Le reste est sans changement.

Article 2 :

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Méditerranée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Préfète

A # n

Préfecture des Hautes-Alpes, rue St Arey - 05 000 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie - www.hautes-alpes.gouv.fr

Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2021-01-13-004 - AP DELEGATION DE SIGNATURE DIRMED 2021 A DENIS BORDE DIRECTEUR 11