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Arrêté - 009 B DEL DAU Renovation du local des Boulistes Tourelles
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 009 B DEL DAU Renovation du local des Boulistes Tourelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
092-219200094-20221213-DEL2022-S06009-DE
République Française
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil Municipal
du 13 décembre2022
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la
Mairie, le mardi 13 décembre 2022 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 7 décembre 2022.
z
Étaient présents
Absents excusés :
Procurations
M. VINCENT, Mme CANTET, Mme COLOMBEL, M.
MAINGUY, Mme JAUFFRET, Mme MARIAUD, M. LANOY,
Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-
BERTIN, Maires Adjoints ; Mme EMIRIAN,
M. KLEIN, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, Mme
LEVEQUE, M. LOUIS, Mme CATAU, M. DUVIVIER, Mme
TOUSSAINT, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS,
Mme VIGNON, Mme MARTY, M. MBANZA, Mme DAHAN, M.
SCHNEIDER, Conseillers Municipaux.
M. RÉVILLON, M. BARBIER, M. CHAUMERLIAC, M. ISABEY,
Mme DE PERIER, Mme DE PRATI, Mme JOAQUIM
BOURALY, Mme PETIT.
M. RÉVILLON a donné pouvoir à M. VINCENT, M. BARBIER à
M. KLEIN, M. CHAUMERLIAC à Mme CANTET,
M. ISABEY à M. SIBON, Mme DE PERIER à Mme
TOUSSAINT, Mme DE PRATI à Mme ROSSIGNOL DE LA
RONDE, Mme JOAQUIM BOURALY à Mme COLOMBEL,
Mme PETIT à Mme DAHAN.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
Délibération n°2022/S06/009
Objet: Projet de rénovation et extension de l’ancien local désaffecté dit «des boulistes » au sein du Parc des Tourelles — Autorisation du conseil municipal donnée au futur exploitant pour déposer les dossiers d'autorisation d'urbanisme.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ; Vu l'appel à manifestation d'intérêt organisé par la Ville pour l'occupation du local à rez-de-chaussée avec terrasse situé à l'entrée du Parc des Tourelles sous la forme d’une convention d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu le projet de rénovation et d'extension proposé à la Ville par Mme Dounia MOUMNI ;
Considérant que ce projet est soumis à dépôt de dossiers d'autorisation d'urbanisme ;
Considérant qu’à l'issue de l’appel à manifestation d'intérêt organisé par la Ville et après analyse des propositions, le projet proposé par Mme Dounia MOUMNI pour Bloom Café s'avère le plus adapté et le plus satisfaisant pour conférer à la reprise du local une animation à la fois qualitative et respectueuse du site ;
Vu l'avis de la commission environnement et cadre de vie du 5 décembre 2022 ;
Vu le rapport présenté par Monsieur KLEIN, Conseiller municipal ;
Après en avoir débattu :
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Article unique : AUTORISE Madame Dounia MOUMNI, ou toute société substituée créée par Madame Dounia MOUMNI à cet effet, à déposer les dossiers d'autorisation d'urbanisme nécessaires au projet de rénovation et d'extension de l’ancien local désaffecté dit « des boulistes » au sein du Parc des Tourelles.
Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu 59la ER 300CAL Fait en séance les jour, mois et ans sdits Préfecture le -
Et de la ue 20 ie 2022 Le Registre dû Le Maire, Pour extrait co
Vice-Président du Département
des Hauts-de-Seine
La Directrice £ : nérale adjointe
Anne OLIVIER