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Arrêté - 014 B DEL ROB 2023
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 014 B DEL ROB 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
092-219200094-20221213-DEL2022-S06014-DE
République Française
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil Municipal
du 13 décembre 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le mardi 13 décembre 2022 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 7 décembre 2022.
7
Étaient présents
Absents excusés :
Procurations
M. VINCENT, Mme CANTET, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY,
Mme JAUFFRET, Mme MARIAUD, M. LANOY,
Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-
BERTIN, Maires Adjoints ; Mme EMIRIAN,
M. KLEIN, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, Mme
LEVEQUE, M. LOUIS, Mme CATAU, M. DUVIVIER, Mme
TOUSSAINT, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS,
Mme VIGNON, Mme MARTY, M. MBANZA, Mme DAHAN, M.
SCHNEIDER, Conseillers Municipaux.
M. RÉVILLON, M. BARBIER, M. CHAUMERLIAC, M. ISABEY,
Mme DE PERIER, Mme DE PRATI, Mme JOAQUIM BOURALY,
Mme PETIT.
M. RÉVILLON a donné pouvoir à M. VINCENT, M. BARBIER à
M. KLEIN, M. CHAUMERLIAC à Mme CANTET,
M.ISABEY à M. SIBON, Mme DE PERIER à Mme TOUSSAINT,
Mme DE PRATI à Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, Mme
JOAQUIM BOURALY à Mme COLOMBEL, Mme PETIT à Mme
DAHAN.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
Délibération n°2022/S06/014
Objet : Débat sur le rapport portant sur les orientations budgétaires de la Commune pour l’année 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la Commune pour l'année 2023 ;
Considérant qu’en application de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédent l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette :
Considérant en outre, que ce document doit préciser notamment l’évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en natures et du temps de travail ;
Considérant enfin que ce rapport doit donner lieu à un débat en Conseil Municipal ;
Vu l'avis de la commission finances, économie, ressources humaines, administration générale et sécurité publique du 6 décembre 2022 :
Vu le rapport présenté par Monsieur MAINGUY, Maire Adjoint ;
Après en avoir débattu ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE le fait qu'en prévision de l'examen du budget primitif pour l’année 2023, Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le rapport mentionné à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 2 : PREND ACTE du débat sur le rapport visé à l’article 1.
Le Conseil Municipal prend acte
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu ‘ la RER A Fait en séance les jour, mois et an susdits Préfecture le |] 9 DE Le Registre dûment signé Et de la publication 20 décembre 2022 g g Le Maire,
Vice-Président du Département
des Hauts-de-Seine
La Directrice Générale adjointe
È—