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Arrêté - 2024 05 10 Arrete municipal circulation et stationnement
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 10 Arrete municipal circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex Tél. 05
53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION D’OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Réf. : Service Vie Associative et Evénementiels /PA/PM/ME
Le Maire de la commune de SARLAT-LA CANEDA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses l’article L.2212- 2 et L 2213.1 ;
VU le Code de la route ;
VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ;
VU la demande présentée par l’association La Ringueta en vue d’organiser sa Fête des Jeux Traditionnels les samedi 18 et dimanche 19 mai 2024 sur la Place de la Grande Rigaudie et la Place du 14 Juillet,
CONSIDERANT qu’à l’occasion de cette manifestation, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation des véhicules,
CONSIDERANT qu’en vue d’assurer le bon déroulement des animations prévues, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public,
ARRETE
Article 1er : L’association La Ringueta est autorisée à organiser l’édition 2024 de la fête des Jeux Traditionnels les 18 et 19 mai 2024 sur la place de la Grande Rigaudie et la place du 14 Juillet.
Diverses animations auront lieu : initiation aux danses traditionnelles et veillée occitane musicale le samedi soir autour de stands de petite restauration, nombreux jeux traditionnels et ateliers le dimanche, repas périgourdin et bal en soirée. Seules les infrastructures propres à La Ringueta seront autorisées sur ces places, y compris celles permettant la restauration et la vente de boissons.
Article 2 : Afin de permettre l’installation et le déroulement de cette manifestation, le stationnement et la circulation seront règlementés ainsi qu’il suit :
- La rue Philippe Melot sera interdite à la circulation et au stationnement du lundi 13 mai à 8 heures au mercredi 22 mai à 18 heures.
- La place de la Grande Rigaudie sera interdite au stationnement du mercredi 15 mai à 14 heures au vendredi 24 mai en fin d’après midi.
- La place du 14 juillet sera réservée aux animations le samedi en soirée (après le départ des commerçants non sédentaires du marché), le dimanche toute la journée et en soirée. Article 3 : Le jeudi 16 mai, à partir de 14 heures, autorisation est donnée aux organisateurs de La Ringueta pour la mise en place de mâts de cocagne sur la place de la Grande Rigaudie et la place du 14 Juillet.
Cette mise en place ne devra pas gêner l’installation du marché bio sur la place du 14 Juillet (à partir de 17 heures) et son déroulement.
Article 4 : Compte tenu du plan vigipirate en vigueur et des mesures renforcées de sécurité à prendre pour toutes les manifestations évènementielles, le dispositif suivant sera mis en place, de l’installation des infrastructures à leur démontage :
Des blocs béton seront positionnés :
- à l’entrée du parking de la Grande Rigaudie
Des véhicules anciens seront stationnés :
- dans la rue Philippe Melot (à chaque extrémité)
- à la fin de la rue de la République devant la place du 14 juillet
Toutes autres mesures règlementaires de signalisation, de sécurité et de secours en vue du bon déroulement de cette manifestation devront par ailleurs être prises par les organisateurs.
Article 5 : Dans le cadre du plan Vigipirate et des instructions liées aux attentats, l’organisateur prendra toutes les mesures utiles pour sécuriser les zones d’accès à la manifestation et mettra en place la signalisation adéquate.
Toutes autres mesures réglementaires de signalisation, de sécurité et de secours en vue d’assurer le bon déroulement de cette manifestation devront être prises par l’organisateur, sous son entière responsabilité.
Article 6 : Les infractions aux présentes dispositions en matière de stationnement seront constatées par des procès-verbaux et les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Sarlat- La Canéda (https://www.sarlat.fr) et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Ville, Mme la Directrice des Services Techniques, MM. les agents de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à SARLAT LA CANEDA,
Le 10 mai 2024
Pour Le Maire, et par délégation,
Patrick ALDRIN, Maire Adjoint chargé
de la sécurité, la gestion du domaine
public et la prévention des risques