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Arrêté - 2024 05 02 Arrete reservant le stationnement
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 02 Arrete reservant le stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
; ARRETE MUNICIPAL
Ta CaNéDa RESERVANT LE STATIONNEMENT
Réf. : Service Vie Associative et Evénementiels /PA/PM/ME
Le Maire de la commune de SARLAT-LA CANEDA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213- 1 et suivants ;
Vu Parrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ;
CONSIDERANT qu’à l’occasion des Journées du Terroir des 9 et 10 mai 2024ily a lieu de réserver des emplacements de stationnement pour les exposants,
ARRETE
Article 1” : Du jeudi 9 mai 2024 à 7 heures au vendredi 10 mai à 20 heures - Une partie du parking du Plantier sera réservée au stationnement des véhicules
des exposants aux Journées du Terroir.
- Deux emplacements de stationnement situés rue du 8 mai 45 seront réservés aux
véhicules de la Bandazik qui assure l’animation musicale de l’évènement - Les camions frigo seront autorisés à stationner au plus près de la manifestation, sur les emplacements situés en haut de la rue Fènelon ainsi que dans l’impasse de Gérard du Barry.
Article 2 : Des barrières de police seront mises en place pour délimiter les espaces
concernés. Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit à ces endroits-là.
Les infractions aux présentes dispositions en matière de
stationnement seront constatées par des procès-verbaux et les véhicules des
contrevenants pourront être mis en fourrière.
Article 3 : Le présent arrêté, à compter de son caractère exécutoire peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de
l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative
Article 4 : Madame la Sous-Préfète, M. le Directeur Général des Services de la Ville,
Mme la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie, MM. les agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
> Maire-Ad oint
écurité, la gestion
a prévention L*
des risques ce
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de La Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex Tél. 05 58 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr