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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 10 19 RAA DRIEAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 10 19 RAA DRIEAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PREFECTURE
DES HAUTS-DE-
SEINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°92-2026-142
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026 Sommaire
PREFECTURE 92 / DRIEAT IF/SSTV/DSECR/UCR
92-2026-10-19-00003 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0838, portant
modification des conditions de circulation, sur la RD908, boulevard de
Verdun à Courbevoie, dans le sens de Courbevoie vers Neuilly-sur-Seine,
pour la réalisation des travaux de dévoiement d'une conduite de
gaz. (4 pages) Page 3
92-2026-10-19-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-DRIEAT-IDF-2026-0835, sur la
RD908, boulevard de la République à La Garenne-Colombes, pour des
travaux visant le contrôle des mâts de l'éclairage public. (3
pages) Page 8
2 PREFECTURE 92
92-2026-10-19-00003
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0838, portant
modification des conditions de circulation, sur la
RD908, boulevard de Verdun à Courbevoie, dans
le sens de Courbevoie vers Neuilly-sur-Seine,
pour la réalisation des travaux de dévoiement
d'une conduite de gaz.
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-19-00003 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0838, portant modification des conditions de circulation, sur la RD908, boulevard de Verdun à Courbevoie, dans le sens de Courbevoie vers Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation des travaux de 3 Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0838
portant modification des conditions de circulation, sur la RD908, boulevard de Verdun à Courbevoie,
dans le sens de Courbevoie vers Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation des travaux de dévoiement d’une
conduite de gaz.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2026G-1-32-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0838
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-19-00003 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0838, portant modification des conditions de circulation, sur la RD908, boulevard de Verdun à Courbevoie, dans le sens de Courbevoie vers Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation des travaux de 4 Vu la décision DRIEAT-IDF du 1er octobre 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 07 octobre 2026 par l’entreprise TERGI ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 9
octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Courbevoie du 16 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la RATP du 19 octobre 2026 ;
Considérant que la RD908 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l’opération de dévoiement d’une conduite de gaz , il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A compter du lundi 19 octobre 2026 et jusqu’au vendredi 18 décembre 2026, sur le boulevard de
Verdun (RD908) à Courbevoie, les travaux concernant le dévoiement d’une conduite de gaz impliquent
des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Pendant la période des interventions :
• La circulation des transports en commun (bus) est reportée dans la voie affectée à la
circulation générale sur le boulevard de Verdun, au droit du n° 13 dans le sens Courbevoie vers
Neuilly-sur-Seine.
• La circulation est interdite sur la piste cyclable et le couloir de bus, au droit des travaux entre le
n°11 boulevard de Verdun et la rue Victor Hugo, et elle est reportée sur les 2 voies affectées à la
circulation générale en fonction de l'avancement du chantier.
- Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances et protégés par
des GBA.
Réf. 2026G-1-32-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0838
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-19-00003 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0838, portant modification des conditions de circulation, sur la RD908, boulevard de Verdun à Courbevoie, dans le sens de Courbevoie vers Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation des travaux de 5 ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
ARTICLE 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont effectués par l’entreprise :
TERGI
4, chemin de la Gueule du Bois – 77410 Villevaude ;
Contact : Monsieur Sébastien Fernandes – tél : 01 82 35 00 30 ;
Courriel : adminchantier@tergi.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules seront considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route ;
L’enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuse d’enlever son véhicule ;
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président directeur de la RATP ;
Le maire de Courbevoie ;
Réf. 2026G-1-32-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0838
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-19-00003 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0838, portant modification des conditions de circulation, sur la RD908, boulevard de Verdun à Courbevoie, dans le sens de Courbevoie vers Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation des travaux de 6 Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 19 octobre 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2026G-1-32-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0838
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-19-00003 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0838, portant modification des conditions de circulation, sur la RD908, boulevard de Verdun à Courbevoie, dans le sens de Courbevoie vers Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation des travaux de 7 PREFECTURE 92
92-2026-10-19-00002
Arrêté DRIEAT-IDF-DRIEAT-IDF-2026-0835, sur la
RD908, boulevard de la République à La
Garenne-Colombes, pour des travaux visant le
contrôle des mâts de l'éclairage public.
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-19-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-DRIEAT-IDF-2026-0835, sur la RD908, boulevard de la République à La Garenne-Colombes, pour des travaux visant le contrôle des mâts de l'éclairage public. 8 Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0835
portant modification des conditions de circulation, sur la RD908, boulevard de la République à La
Garenne-Colombes, pour des travaux visant le contrôle des mâts de l’éclairage public.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2026G-12-11-E-YB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0835
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-19-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-DRIEAT-IDF-2026-0835, sur la RD908, boulevard de la République à La Garenne-Colombes, pour des travaux visant le contrôle des mâts de l'éclairage public. 9 Vu la décision DRIEAT-IDF du 1er octobre 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 7
octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de La Garenne-Colombe du 15 octobre 2026 ;
Considérant que la RD908 à La Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
les travaux de contrôle des mâts de l’éclairage public, il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 26 octobre 2026 et jusqu’au vendredi 20 novembre 2026, de 9h30 à 16h30, sur le
boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, les travaux de contrôle des mâts de
l’éclairage public impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Durant la période des interventions :
• Sur le boulevard de la République, une file de circulation est réduite à 3.20 mètres de largeur
dans les deux sens, par alternance sur 100 mètres à l’avancement des travaux,
• le stationnement est neutralisé et réservé aux véhicules du chantier,
• La largeur du cheminement piétons est réduite à 1.40 mètre au droit des travaux,
• Le vendredi la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
Réf. 2026G-12-11-E-YB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0835
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-19-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-DRIEAT-IDF-2026-0835, sur la RD908, boulevard de la République à La Garenne-Colombes, pour des travaux visant le contrôle des mâts de l'éclairage public. 10 ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle, et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
Roch Service
5 rue du Petit Albi – 95000 Cergy
Contact : Monsieur Cédric Kettering - Mobile : 06 07 59 41 19
Courriel : cedric.kettering@rochservice.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de la Garenne-Colombes ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 19 octobre 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2026G-12-11-E-YB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0835
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-19-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-DRIEAT-IDF-2026-0835, sur la RD908, boulevard de la République à La Garenne-Colombes, pour des travaux visant le contrôle des mâts de l'éclairage public. 11