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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 10 15 RAA DRIEAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 10 15 RAA DRIEAT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES HAUTS-DE-
SEINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°92-2026-135
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026 Sommaire
PREFECTURE 92 / DRIEAT IF/SSTV/DSECR/UCR
92-2026-10-15-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0808, portant
modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Maréchal
Joffre et le quai Paul Doumer à Courbevoie, pour la réalisation des
travaux de réfection de la couche de roulement. (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE 92
92-2026-10-15-00001
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0808, portant
modification des conditions de circulation, sur la
RD7, quai du Maréchal Joffre et le quai Paul
Doumer à Courbevoie, pour la réalisation des
travaux de réfection de la couche de roulement.
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-15-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0808, portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Maréchal Joffre et le quai Paul Doumer à Courbevoie, pour la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement. 3 PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0808
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Maréchal Joffre et le quai Paul
Doumer à Courbevoie, pour la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2026-1-31-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0808
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-15-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0808, portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Maréchal Joffre et le quai Paul Doumer à Courbevoie, pour la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement. 4 Vu la décision DRIEAT-IDF du 1er octobre 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 28 septembre 2026 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-
Voirie ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du commissariat de la sécurité de proximité de Courbevoie du 30 septembre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Courbevoie du 9 octobre 2026 ;
Considérant que la RD7 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
les travaux de réfection de la couche de roulement, il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 23 novembre 2026 et jusqu’au vendredi 27 novembre 2026 de nuit, et du lundi 23
novembre 2026 au vendredi 04 décembre 2026, en journée, sur les quais du Maréchal Joffre et Paul
Doumer (RD7), à Courbevoie, les travaux concernant la réfection de la couche de roulement
impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Dans le sens de Puteaux vers Asnières (côté Seine) :
Pendant la période des interventions, la circulation est interdite sur les quais du Maréchal Joffre et
Paul Doumer ainsi que sur le souterrain du pont de Courbevoie.
Une déviation est mise en place :
• par la bretelle du pont de Courbevoie, le boulevard Bineau, le quai Bourdon, le quai Pasqua, et
le pont d'Asnières.
La circulation à la sortie de la rue des Ajoux vers le quai du Maréchal Joffre est interdite en tourne à
gauche.
Une déviation est mise en place :
• par le tourne à droite sur le quai Maréchal Joffre, le pont de Courbevoie, le boulevard Bineau le
quai Bourdon, le quai Pasqua, et le pont d'Asnières.
La réalisation des travaux s’effectuent de nuit, de 21h30 à 05h30.
Réf. 2026-1-31-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0808
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-15-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0808, portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Maréchal Joffre et le quai Paul Doumer à Courbevoie, pour la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement. 5 Date : du lundi 23 novembre 2026 au vendredi 4 décembre 2026,
Intitulé des travaux : marquage au sol.
Dans le sens de Courbevoie vers Asnières-sur-Seine
• la circulation est réduite de deux files à une file sur le quai du Maréchal Joffre, entre la rue Fallet
et la limite de la commune d'Asnières-sur-Seine.
La réalisation des travaux s’effectuent entre 10h00 et 16h00.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage
des convois exceptionnels reste possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
ARTICLE 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont à la charge de l’entreprise :
BOUTISSE
2, avenue des Arpents – 95520 Osny ;
Contact : Monsieur Sébastien Fernandes – tél : 06 63 45 40 97 ;
Courriel : francky.biokou.ext@safege.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route, entre 18h00 et
06h00.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026-1-31-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0808
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-15-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0808, portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Maréchal Joffre et le quai Paul Doumer à Courbevoie, pour la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement. 6 ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Courbevoie ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 octobre 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026-1-31-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0808
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-15-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0808, portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Maréchal Joffre et le quai Paul Doumer à Courbevoie, pour la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement. 7