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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 10 05 DRIEAT
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 10 23 RAA DRIEAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 10 23 RAA DRIEAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PREFECTURE
DES HAUTS-DE-
SEINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°92-2026-155
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026 Sommaire
PREFECTURE 92 / DRIEAT IF/SSTV/DSECR/UCR
92-2026-10-22-00008 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0854, portant
modification des conditions de circulation, sur la route principale du Port,
sur les communes de Colombes et Gennevilliers, en raison des phases
préparatoires aux travaux sur les joints de chaussée. (4 pages) Page 3
92-2026-10-22-00009 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0855, portant
modification des conditions de circulation, sur la RD985, avenue du
Général Leclerc à Saint-Cloud, de la place Magenta jusqu'à
l'entrée du Parc de Saint-Cloud (côté de la commune
Ville-d'Avray) pour la réalisation des travaux de réfection de la
couche de roulement ainsi que la création d'un plateau surélevé.
(4 pages) Page 8
92-2026-10-23-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0856, portant
modification des conditions de circulation, sur la RD907, rue Gounod à
Saint-Cloud, pour la réalisation de l'opération de pose des
illuminations de fin d'année. (4 pages) Page 13
92-2026-10-23-00006 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0858, portant
modification des conditions de circulation, sur la RN13, dans la bretelle
d'accès à la RD7 en venant du pont de Neuilly, sur le territoire des
communes de Courbevoie et de Neuilly-sur-Seine, en raison de travaux de
rénovation de la signalisation lumineuse tricolore. (4 pages) Page 18
92-2026-10-23-00005 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0862, portant
modification des conditions de circulation, sur la RD910, avenue de
l'Europe à Sèvres, du n°10 à la rue Pierre Midrin, dans le sens de la
province vers Paris, en raison des travaux de terrassement dans le cadre de
création d'un réseau de chauffage urbain. (4 pages) Page 23
2 PREFECTURE 92
92-2026-10-22-00008
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0854, portant
modification des conditions de circulation, sur la
route principale du Port, sur les communes de
Colombes et Gennevilliers, en raison des phases
préparatoires aux travaux sur les joints de
chaussée.
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-22-00008 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0854, portant modification des conditions de circulation, sur la route principale du Port, sur les communes de Colombes et Gennevilliers, en raison des phases préparatoires aux travaux sur les joints de 3 Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0854
portant modification des conditions de circulation, sur la route principale du Port, sur les communes
de Colombes et Gennevilliers, en raison des phases préparatoires aux travaux sur les joints de chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P26-031
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0854
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-22-00008 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0854, portant modification des conditions de circulation, sur la route principale du Port, sur les communes de Colombes et Gennevilliers, en raison des phases préparatoires aux travaux sur les joints de 4 Vu la décision DRIEAT-IDF du 1er octobre 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 14
octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la CRS Ouest Île-de-France du 14 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la Direction des Routes d’Île-de-France du 14 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Colombes du 22 octobre 2026 ;
Vu ll'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 22 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable du port de Gennevilliers 22 octobre 2026 ;
Considérant que les phases préparatoires pour les travaux de reprise des joints de chaussées de la
route Principale du Port, au dessus de l’autoroute A86, sur les commune de Colombes et Gennevilliers,
nécessitent des restrictions temporaires de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 23 octobre 2026 de 21h00 à 5h30, les
restrictions suivantes s’appliquent :
- l’autoroute A86 en direction de Saint-Denis fermeture de la sortie 4b, une déviation est mise en place
par la sortie 5 et le boulevard Intercommunal (D19),
- la route Principale du Port au dessus de l’autoroute A86 en direction du port la circulation est réduite
de 3 à 2 voies,
- la route Principale du Port en direction de l’avenue de Stalingrad (D909) fermeture de la voie au
dessus de l’autoroute A86, une déviation est mise en place par la bretelle en direction de Nanterre et
l’avenue de Stalingrad (D909).
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la Direction des Routes d’Île-de-France :
UER/CEI Nanterre
21 rue Gutenberg - 92000 Nanterre,
Mobile : 06 65 40 05 02.
Courriel : di-uer - DRIEAT IF/DiRIF/AGER-O/UER BN
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P26-031
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0854
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-22-00008 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0854, portant modification des conditions de circulation, sur la route principale du Port, sur les communes de Colombes et Gennevilliers, en raison des phases préparatoires aux travaux sur les joints de 5 Agissant pour le compte :
DIRIF/SGPR/DOA/UGCOA/PSO
35, rue de Noailles, 78000 Versailles
Contact : Godefroy DIDOUT,
Mobile : 06 11 19 55 42
Courriel : godefroy.didout@developpement-durable.gouv.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le directeur général de HAROPA PORT ;
Le maire de Colombes ;
Le maire de Gennevilliers ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P26-031
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0854
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-22-00008 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0854, portant modification des conditions de circulation, sur la route principale du Port, sur les communes de Colombes et Gennevilliers, en raison des phases préparatoires aux travaux sur les joints de 6 Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 21 octobre 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P26-031
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0854
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-22-00008 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0854, portant modification des conditions de circulation, sur la route principale du Port, sur les communes de Colombes et Gennevilliers, en raison des phases préparatoires aux travaux sur les joints de 7 PREFECTURE 92
92-2026-10-22-00009
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0855, portant
modification des conditions de circulation, sur la
RD985, avenue du Général Leclerc à Saint-Cloud,
de la place Magenta jusqu'à l'entrée du Parc de
Saint-Cloud (côté de la commune Ville-d'Avray)
pour la réalisation des travaux de réfection de la
couche de roulement ainsi que la création d'un
plateau surélevé.
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-22-00009 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0855, portant modification des conditions de circulation, sur la RD985, avenue du Général Leclerc à Saint-Cloud, de la place Magenta jusqu'à l'entrée du Parc de Saint-Cloud (côté de la commune 8 Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0855
portant modification des conditions de circulation, sur la RD985, avenue du Général Leclerc à Saint-
Cloud, de la place Magenta jusqu’à l’entrée du Parc de Saint-Cloud (côté de la commune Ville-d’Avray)
pour la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement ainsi que la création d’un
plateau surélevé.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-5-58-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0855
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-22-00009 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0855, portant modification des conditions de circulation, sur la RD985, avenue du Général Leclerc à Saint-Cloud, de la place Magenta jusqu'à l'entrée du Parc de Saint-Cloud (côté de la commune 9 Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 1er octobre 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 5 octobre 2026 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,
Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine et son avis favorable ;
Vu l'avis favorable du commissariat de la sécurité publique de proximité de Saint-Cloud du 20 octobre
2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 20 octobre ;
Considérant que la RD985 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
les travaux de réfection de la couche de roulement ainsi que la création d’un plateau surélevé, il
convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A compter du lundi 26 octobre 2026 et jusqu’au vendredi 6 novembre 2026, de 20h00 à 6h00, sur
l’avenue du Général Leclerc (RD985) à Saint-Cloud, les interventions relatives aux travaux de réfection
de la couche de roulement et la création d’un plateau surélevé impliquent des modifications de
circulation et de stationnement
ARTICLE 2
Pendant la période des travaux, sur l’avenue du Général Leclerc, de la place Magenta à l’entrée du Parc
de Saint-Cloud (côté Ville- d’Avray), la circulation s’effectue comme suit :
• La circulation est neutralisée et interdite.
Mise en place de déviations dans les conditions suivantes :
Déviation n°1 : suite à la fermeture de la bretelle d’accès de l’autoroute A13 à Saint-Cloud,
• La circulation se fait par la prochaine sortie (Pont de Saint-Cloud) rue Dailly
Déviation n°2 : pour se rendre à la commune de Ville-d’Avray,
• par la rue Pasteur, boulevard du Général de Gaulle, boulevard Raymond Poincaré, Boulevard de
la République (RD907), boulevard de Jardy (RD.82) et route de Ville d’Avray (RD985) – centre
Ville-d’Avray.
Réf. 2026S-5-58-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0855
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-22-00009 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0855, portant modification des conditions de circulation, sur la RD985, avenue du Général Leclerc à Saint-Cloud, de la place Magenta jusqu'à l'entrée du Parc de Saint-Cloud (côté de la commune 10 Condition du stationnement :
Le stationnement est neutralisé sur cinq places au niveau de l’avenue du Général Leclerc.
Date : dans la nuit du mercredi 28 octobre 2026 au jeudi 29 octobre 2026,
Intitulé des travaux : création du plateau surélevé.
Pour maintenir l’accès des riverains, la circulation s’effectue comme suit :
Dans le sens de Ville-d’Avray vers Saint-Cloud
• Les rues Edeline et du Commandant Lareinty sont mises en double sens.
Dans le sens de Saint-Cloud vers Ville-d’Avray :
• Les rues Laval et Joseph Lambert sont mises en double sens .
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
COLAS
13, rue Benoit Frachon – 94500 Champigny-sur-Marne
Contact 1 : Aziz Achi (06.81.00.27.49)
Contact 2 :Paul Chevalier (06.68.85.88.96)
Courriel 1 : aziz.achi@colas.com
Courriel 2 : paul.chevalier@colas.com
SIGNATURE
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact 1 : Thierry Savouré (06.11.78.09.39)
Contact 2 : Winicius Alves Pinto (07.84.43.96.01)
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
Courriel 2 : Winicius.alves-pinto@signature.eu
La signalisation temporaire est mise en place par l’entreprise :
TERIDEAL
14, rue Taille Fer -91160 Champlan
Contact : Matthieu Rouillet (06.35.40.18.55)
Courriel : mrouillet@terideal.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Réf. 2026S-5-58-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0855
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-22-00009 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0855, portant modification des conditions de circulation, sur la RD985, avenue du Général Leclerc à Saint-Cloud, de la place Magenta jusqu'à l'entrée du Parc de Saint-Cloud (côté de la commune 11 Le contrôle du chantier est assuré par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :
SMO / Seine Yveline Voirie
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves
Contact : Pascal Boisson (06.64.46.49.96)
Courriel : pboisson@sy-voirie.fr
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 23 octobre 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2026S-5-58-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0855
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-22-00009 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0855, portant modification des conditions de circulation, sur la RD985, avenue du Général Leclerc à Saint-Cloud, de la place Magenta jusqu'à l'entrée du Parc de Saint-Cloud (côté de la commune 12 PREFECTURE 92
92-2026-10-23-00001
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0856, portant
modification des conditions de circulation, sur la
RD907, rue Gounod à Saint-Cloud, pour la
réalisation de l'opération de pose des
illuminations de fin d'année.
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-23-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0856, portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, rue Gounod à Saint-Cloud, pour la réalisation de l'opération de pose des illuminations de fin d'année. 13 Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0856
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, rue Gounod à Saint-Cloud, pour la
réalisation de l’opération de pose des illuminations de fin d’année.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2026S-5-65-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0856
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-23-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0856, portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, rue Gounod à Saint-Cloud, pour la réalisation de l'opération de pose des illuminations de fin d'année. 14 Vu la décision DRIEAT-IDF du 1er octobre 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 14 octobre 2026 par l’entreprise CITEOS ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du commissariat de la sécurité publique de proximité du 20 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 20 octobre 2026 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l’opération de pose des illuminations de fin d’année, il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A compter du lundi 26 octobre 2026 et jusqu’au vendredi 6 novembre 2026, de 9h30 à 16h30, sur la
rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud, dans les deux sens de circulation, les interventions relatives à
l’opération de pose des illuminations de fin d’année impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
Pendant la période des interventions, sur la totalité de la rue Gounod, dans les deux sens de
circulation :
• La voie de circulation est neutralisée au droit et à l’avancement des interventions,
• Un alternat manuel avec présence d’un homme trafic ou par feux de chantier est mis en place
pour réguler le flux de la circulation automobile,
• Les places de stationnement sont neutralisées au niveau des candélabres.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Réf. 2026S-5-65-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0856
2 / 4
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-23-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0856, portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, rue Gounod à Saint-Cloud, pour la réalisation de l'opération de pose des illuminations de fin d'année. 15 ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont effectués par l’entreprise :
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact : Jérémy Davin (07.61.40.28.61)
Courriel : jeremy.davin@citeos.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est à la charge de l’entreprise :
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact : Jérémy Davin (07.61.40.28.61)
Courriel : jeremy.davin@citeos.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Réf. 2026S-5-65-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0856
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-23-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0856, portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, rue Gounod à Saint-Cloud, pour la réalisation de l'opération de pose des illuminations de fin d'année. 16 Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 23 octobre 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2026S-5-65-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0856
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-23-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0856, portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, rue Gounod à Saint-Cloud, pour la réalisation de l'opération de pose des illuminations de fin d'année. 17 PREFECTURE 92
92-2026-10-23-00006
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0858, portant
modification des conditions de circulation, sur la
RN13, dans la bretelle d'accès à la RD7 en venant
du pont de Neuilly, sur le territoire des
communes de Courbevoie et de
Neuilly-sur-Seine, en raison de travaux de
rénovation de la signalisation lumineuse
tricolore.
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-23-00006 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0858, portant modification des conditions de circulation, sur la RN13, dans la bretelle d'accès à la RD7 en venant du pont de Neuilly, sur le territoire des communes de Courbevoie et de Neuilly-sur-Seine, 18 Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0858
portant modification des conditions de circulation, sur la RN13, dans la bretelle d’accès à la RD7 en
venant du pont de Neuilly, sur le territoire des communes de Courbevoie et de Neuilly-sur-Seine, en
raison de travaux de rénovation de la signalisation lumineuse tricolore.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf.:P26-032
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0858
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-23-00006 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0858, portant modification des conditions de circulation, sur la RN13, dans la bretelle d'accès à la RD7 en venant du pont de Neuilly, sur le territoire des communes de Courbevoie et de Neuilly-sur-Seine, 19 Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 1er octobre 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis favorable de la Direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15
octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable des CRS Ouest Île-de-France du 16 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la Direction des routes d’Île-de-France du 15 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie du 23 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Courbevoie du 22 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 23 octobre 2026 ;
Considérant que la RN13 à Courbevoie et à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de reprise de la signalisation lumineuse tricolore dans la bretelle d’accès à
la RD7 en venant du pont de Neuilly (RN13) sur les communes de Courbevoie et de Neuilly-sur-Seine,
nécessitent des restrictions temporaires de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A compter du lundi 26 octobre 2026 et jusqu’au vendredi 13 novembre 2026, les restrictions suivantes
s’appliquent sur la RN13 en direction de la province entre la rue des Huissiers et l’autoroute A14 :
- Le pont de Neuilly (N13) en direction de la province est réduit de trois à deux voies ;
- L’accès au pont de Neuilly à partir de la contre allée de l’avenue Charles de Gaulle est interdite :
Mise en place de déviation : Par le boulevard du Général Leclerc (RD1), le boulevard Bineau (D908) et le
quai du Président Paul Doumer (RD7).
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf.:P26-032
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0858
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-23-00006 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0858, portant modification des conditions de circulation, sur la RN13, dans la bretelle d'accès à la RD7 en venant du pont de Neuilly, sur le territoire des communes de Courbevoie et de Neuilly-sur-Seine, 20 - L’accès au quai du Président Paul Doumer (D7) à partir du pont de Neuilly (N13) est interdite :
Mise en place de déviation : Par le boulevard de Neuilly (RD993), le Carr d’Alsace (RD106), la rue Louis-
Blanc (RD106), la rue Victor-Hugo (RD106) et la rue Ficatier.
La vitesse des véhicules est réduite à 50km/h le long du chantier.
Les accès de chantier sont positionnés dans le balisage longitudinale.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’établissement public :
Paris La Défense
110, Esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris La Défense cedex
Téléphone : 06 14 28 59 54.
Courriel : gsimonin@parisladefense.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf.:P26-032
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0858
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-23-00006 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0858, portant modification des conditions de circulation, sur la RN13, dans la bretelle d'accès à la RD7 en venant du pont de Neuilly, sur le territoire des communes de Courbevoie et de Neuilly-sur-Seine, 21 Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Courbevoie ;
Le maire de Neuilly sur Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 23 octobre 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf.:P26-032
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0858
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Félie LESUR
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-23-00006 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0858, portant modification des conditions de circulation, sur la RN13, dans la bretelle d'accès à la RD7 en venant du pont de Neuilly, sur le territoire des communes de Courbevoie et de Neuilly-sur-Seine, 22 PREFECTURE 92
92-2026-10-23-00005
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0862, portant
modification des conditions de circulation, sur la
RD910, avenue de l'Europe à Sèvres, du n°10 à la
rue Pierre Midrin, dans le sens de la province vers
Paris, en raison des travaux de terrassement dans
le cadre de création d'un réseau de chauffage
urbain.
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-23-00005 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0862, portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, avenue de l'Europe à Sèvres, du n°10 à la rue Pierre Midrin, dans le sens de la province vers Paris, en raison des travaux de 23 Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0862
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, avenue de l’Europe à Sèvres, du n°10 à
la rue Pierre Midrin, dans le sens de la province vers Paris, en raison des travaux de terrassement dans le
cadre de création d’un réseau de chauffage urbain.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2026S-12-62-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0862
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-23-00005 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0862, portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, avenue de l'Europe à Sèvres, du n°10 à la rue Pierre Midrin, dans le sens de la province vers Paris, en raison des travaux de 24 Vu la décision DRIEAT-IDF du 1er octobre 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 22 octobre 2026 par l’entreprise SOGEA Île-de-France ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l’avis favorable du commissariat de la sécurité publique de proximité de Sèvres du 23 octobre
2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Sèvres en date 23 octobre 2026 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de terrassement dans le cadre de création d’un réseau de chauffage
urbain nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 26 octobre et jusqu’au vendredi 27 novembre 2026, à l’exception des samedis et
des dimanches et des jours fériés, sur la RD910, avenue de l’Europe à Sèvres, du n°10 à la rue Pierre
Midrin, dans le sens de la province vers Paris, les travaux relatifs au terrassement pour permettre la
création d’un réseau de chauffage urbain impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
La RD910 à Sèvres, sur l’Avenue de l’Europe du n°10 à la rue Pierre Midrin, dans le sens de la province
vers Paris est composée d’une voie de circulation et d’une voie cycliste bidirectionnelle.
Dans le sens de la province vers Paris :
Durant la période des interventions, la circulation et le stationnement sont autorisés dans les
conditions suivantes :
• La piste cyclable est neutralisée, les cyclistes sont renvoyés sur la circulation générale,
• Des places de stationnement sont neutralisés afin d’avoir une voie de circulation en toutes
circonstances.
Dans le sens de Paris vers la province
• Le stationnement en épi de 26 places est modifié en stationnement longitudinales de 13 places.
Réf. 2026S-12-62-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0862
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-23-00005 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0862, portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, avenue de l'Europe à Sèvres, du n°10 à la rue Pierre Midrin, dans le sens de la province vers Paris, en raison des travaux de 25 Condition de circulation des piétons :
• Les passages piétons sont neutralisés au droit et à l’avancement des travaux,
• Les piétons sont déviés vers les passages piétons existants, en amont et en aval de la zone de
chantier.
- Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Les travaux s’effectuent de 9h30 à 16h30. Et si l’emprise est permanente, les travaux sont autorisés
dans emprise de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont à la charge de l’entreprise :
SOGEA Île-de-France
9, allée de la Briarde - 77437 Marnes-la-Vallée
Contact : M Jérome Neuvy (06 27 13 48 91)
Courriel : jerome.neuvy@vinci-construction.com
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux
pendant la durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
SOGEA Île-de-France
9, allée de la Briarde - 77437 Marnes-la-Vallée
Contact : M Jérome Neuvy (06 27 13 48 91)
Courriel : jerome.neuvy@vinci-construction.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuse d'enlever son véhicule.
Réf. 2026S-12-62-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0862
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-23-00005 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0862, portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, avenue de l'Europe à Sèvres, du n°10 à la rue Pierre Midrin, dans le sens de la province vers Paris, en raison des travaux de 26 ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 23 octobre 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2026S-12-62-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0862
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-23-00005 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0862, portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, avenue de l'Europe à Sèvres, du n°10 à la rue Pierre Midrin, dans le sens de la province vers Paris, en raison des travaux de 27