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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 10 05 DRIEAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 10 05 DRIEAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PREFECTURE
DES HAUTS-DE-
SEINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°92-2026-093
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026 Sommaire
PREFECTURE 92 / Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
92-2026-10-02-00008 - Arrêté DRIEAT-IdF-2026-0791 du 02/10/2026,
prolongation de l'arrêté DRIEAT-IDF 2026-0651, portant modification
des conditions de circulation sur la RD910, Grande Rue à Sèvres pour
permettre l'opération de dévoiement du regard D47. (3 pages) Page 3
PREFECTURE 92 / DRIEAT IF/SSTV/DSECR/UCR
92-2026-10-05-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0765 (5 pages) Page 7
92-2026-10-05-00003 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0770 (4 pages) Page 13
92-2026-10-05-00004 - Remplace publication arrêté
DRIEAT-IDF-2026-0765, portant modification des conditions de circulation,
sur la RD7, place de la Résistance à Issy-les-Moulineaux, pour la
réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement. (5
pages) Page 18
2 PREFECTURE 92
92-2026-10-02-00008
Arrêté DRIEAT-IdF-2026-0791 du 02/10/2026,
prolongation de l'arrêté DRIEAT-IDF 2026-0651,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD910, Grande Rue à Sèvres
pour permettre l'opération de dévoiement du
regard D47.
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-02-00008 - Arrêté DRIEAT-IdF-2026-0791 du 02/10/2026, prolongation de l'arrêté DRIEAT-IDF 2026-0651, portant modification des conditions de circulation sur la RD910, Grande Rue à Sèvres pour permettre l'opération de dévoiement du 3 2026S-12-50-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0791 1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0791
prolongation de l’arrêté DRIEAT-IDF 2026-0651 DU 13 août 2026
portant modification des conditions de circulation sur la RD910, Grande Rue à Sèvres pour permettre
l’opération de dévoiement du regard D47.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0651 du 13 août 2026, portant modification des conditions de circulation,
sur la RD910, Grande rue, à Sèvres, pour permettre l’opération de dévoiement du regard D47.
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-02-00008 - Arrêté DRIEAT-IdF-2026-0791 du 02/10/2026, prolongation de l'arrêté DRIEAT-IDF 2026-0651, portant modification des conditions de circulation sur la RD910, Grande Rue à Sèvres pour permettre l'opération de dévoiement du 4 2026S-12-50-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0791 2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 3 septembre 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers »
de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 9 septembre 2026 par l’entreprise RAZEL-BEC ;
Vu l’avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Vu l’avis du Commissariat de la Sécurité Publique de Sèvres du 24 septembre 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Sèvres en date du 1er octobre 2026 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l’opération de dévoiement du regard D47, il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0651 du 13 août 2026 est prolongé jusqu’au 16 octobre 2026.
Article 2 :
En dehors de la nouvelle date de fin de validité des travaux apportée à l’article 1, les articles restants
ne sont pas modifiés et subsistent en l’état.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4:
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Sèvres,
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-02-00008 - Arrêté DRIEAT-IdF-2026-0791 du 02/10/2026, prolongation de l'arrêté DRIEAT-IDF 2026-0651, portant modification des conditions de circulation sur la RD910, Grande Rue à Sèvres pour permettre l'opération de dévoiement du 5 2026S-12-50-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0791 3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 2 octobre 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-02-00008 - Arrêté DRIEAT-IdF-2026-0791 du 02/10/2026, prolongation de l'arrêté DRIEAT-IDF 2026-0651, portant modification des conditions de circulation sur la RD910, Grande Rue à Sèvres pour permettre l'opération de dévoiement du 6 PREFECTURE 92
92-2026-10-05-00002
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0765
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-05-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0765 7 Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0765
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, place de la Résistance à Issy-les-
Moulineaux, pour la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2026S-13-20-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0765
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-05-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0765 8 Vu la décision DRIEAT-IDF du 3 septembre 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 1er septembre 2026 par le Syndicat Mixte Ouvert Seine Yvelines Voirie
(SMO-SYV) -Service Territorial Urbain92 (STU92) – Unité Entretien Exploitation Sud (UEES) ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du Commissariat de Sécurité Publique d’Issy-les-Moulineaux du 30 septembre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie d’Issy-les-Moulineaux du 4 septembre 2026 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
les travaux de réfection de la couche de roulement, il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 12 octobre 2026 et jusqu’au vendredi 6 novembre 2026, place de la Résistance à
Issy-les-Moulineaux, les interventions relatives aux travaux de réfection de la couche de roulement
impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Date : du lundi 12 octobre au mardi 27 octobre 2026, entre 9h30 et 16h30,
Nature des travaux : réfections partielles de structure de chaussée et du trottoir, détourage des
bouches à clé, et remise à niveau de bordures effectués par l’entreprise Watelet Tp,
• autour du rond-point de la Place de la Résistance, la circulation est réduite à deux voies sur trois sur 30 mètres.
Date : du lundi 26 octobre au vendredi 30 octobre 2026, entre 21h00 et 5h30,
Nature des travaux : réfection de la couche de roulement et marquage effectués par les entreprises
Colas et Signature,
• la circulation est interdite sur le rond-point de la Place de la Résistance, à l’exception des véhicules autorisés et des véhicules des riverains lorsque les conditions de sécurité permettent leur passage.
Réf. 2026S-13-20-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0765
2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-05-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0765 9 Mise en place de déviations :
Pour les usagers provenant de la rue Aristide Briand :
les usagers provenant de la rue Aristide-Briand et se dirigeant vers la place de la Résistance,
sont invités à suivre l'itinéraire de déviation suivant : Rue Aristide-Briand, cours Saint-Vincent,
et avenue de Verdun.
À partir de l'avenue de Verdun, deux itinéraires sont mis en place :
pour les usagers se dirigeant vers Meudon : avenue de Verdun, rue de Vaugirard, RD7, au niveau
du rond-point de Vaugirard.
Pour les usagers se dirigeant vers Paris : avenue de Verdun, boulevard Garibaldi, accès à la RD7
au niveau du secteur du pont d'Issy, puis RD7 en direction de Paris.
Des dispositifs de présignalisation de la fermeture sont implantés notamment aux carrefours de
la rue Aristide-Briand avec la rue Paul-Bert et avec le cours Saint-Vincent.
Pour les usagers provenant de la rue du Docteur-Lombard :
et se dirigeant vers la place de la Résistance sont déviés par rue Jean-Pierre Timbaud, avenue de
Verdun,
la circulation est interdite à l'approche de la place de la Résistance.
Pour les usagers provenant de Meudon par la RD7 :
et circulant sur la RD7 en direction d'Issy-les-Moulineaux sont invités, en amont du rond-point
de Vaugirard, à emprunter l'itinéraire suivant : rue de Vaugirard et avenue de Verdun,
depuis l'avenue de Verdun, les usagers à destination de Paris sont orientés vers le boulevard
Garibaldi, accès à la RD7 au niveau du secteur du pont d'Issy vers la RD7 en direction de Paris.
La signalisation de déviation est mise en place en amont du rond-point de Vaugirard afin
d'éviter l'engagement des usagers sur la section de RD7 fermée à la circulation.
Pour les usagers provenant de Paris par la RD7 :
en direction d'Issy-les-Moulineaux et de Meudon sont déviés avant leur arrivée sur la section
interdite, selon l'itinéraire suivant :
RD7 – quai du Président-Roosevelt - rue Rouget-de-Lisle - boulevard Gallieni - avenue Victor-
Cresson - avenue de Verdun,
depuis l'avenue de Verdun, les usagers souhaitant rejoindre Meudon sont orientés vers la rue de
Vaugirard - RD7 en direction de Meudon.
La présignalisation de la fermeture est implantée sur le quai du Président-Roosevelt en amont
du secteur du pont d'Issy et au niveau des accès à la section de RD7 interdite à la circulation.
Pour les usagers provenant du pont de Billancourt :
et souhaitant rejoindre la RD7 en direction de Paris sont déviés par le quai du Point-du-Jour -
Pont d'Issy - RD7 en direction de Paris.
La signalisation nécessaire est mise en place au carrefour du pont de Boulogne-Billancourt avec
le quai du Point-du-Jour afin d'empêcher l'engagement des usagers vers la place de la
Résistance.
Date : du lundi 2 novembre au vendredi 6 novembre 2026, entre 21h00 et 5h30,
Réf. 2026S-13-20-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0765
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-05-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0765 10 Nature des travaux : continuité du chantier de marquage effectuée par l’entreprise Signature,
autour du rond-point de la place de la Place de la Résistance, la circulation est réduite à deux
voies sur trois sur 30 mètres.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances par le Syndicat
Mixte Ouvert Seine Yvelines Voirie-STU92-UEES.
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont effectués par les entreprises :
Watelet tp
7, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers
Contact : M. Florian Robichon (06 18 79 28 43)
Courriel : florian.robichon@watelet-tp.fr
Colas
10, rue Nicolas Robert – 93600 Aulnay-sous-Bois
Contact : M. Aziz Achi (06 61 00 27 49)
Courriel : aziz.achi@colas.com
Signature
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : M. Thierry Savouré (06 11 78 09 39)
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026S-13-20-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0765
4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-05-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0765 11 ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Issy-les-Moulineaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 5 octobre 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-13-20-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0765
5 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-05-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0765 12 PREFECTURE 92
92-2026-10-05-00003
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0770
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-05-00003 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0770 13 Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0770
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres, pour la
réalisation des travaux d'injection de collage dans les collecteurs d'assainissement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2026S-12-51-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0770
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-05-00003 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0770 14 Vu la décision DRIEAT-IDF du 3 septembre 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 18 septembre 2026 par l’entreprise SADE -Travaux Spéciaux ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du commissariat de la sécurité de proximité de Sèvres du 24 septembre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Sèvres du 1er octobre 2026 ;
Considérant que, la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l’opération d'injection de collage dans les collecteurs d'assainissement, il convient de réglementer la
circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 5 octobre 2026 et jusqu’au vendredi 18 décembre 2026, de 9h30 à 16h30 et sous
emprise permanente de 8h00 à 18h00, à l’exception des samedis et des dimanches, sur Grande Rue
(RD910) à Sèvres, l’opération d'injection de collage dans les collecteurs d'assainissement implique des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
La Grande Rue à Sèvres est composée d’une voie de circulation dans chaque sens. Et dans le sens de
Paris vers la province, elle est composée d’une voie de circulation et d’une piste cyclable
bidirectionnelle.
Pendant la période des interventions au numéro n°52 Grande Rue, la circulation et le stationnement
s’effectuent comme suit :
• la piste cyclable est neutralisée,
• les cyclistes sont renvoyés sur la circulation générale,
• une centrale d’injection est installée au niveau du regard G10, avec suppression des places de
stationnement, au droit de la centrale afin de laisser une voie de circulation maintenue.
Réf. 2026S-12-51-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0770
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-05-00003 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0770 15 ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont à la charge de l’entreprise :
SADE- Travaux Spéciaux
346, rue du Maréchal Juin - 77005 Melun Cedex
Contact : Thomas De Almeida (06 29 12 44 76)
Courriel : thomas.dealmeida@nge.fr
La fourniture, la pose, l'entretien de la signalisation temporaire, la fermeture et l’ouverture des voies de
circulation sont réalisés sous la responsabilité des entreprises chargées du balisage conformément aux
dispositions du Code de la route.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux
pendant la durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier.
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
SADE- Travaux Spéciaux
346, rue du Maréchal Juin - 77005 Melun Cedex
Contact : Thomas De Almeida (06 29 12 44 76)
Courriel : thomas.dealmeida@nge.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuse d'enlever son véhicule
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026S-12-51-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0770
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
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PREFECTURE 92 - 92-2026-10-05-00003 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0770 16 ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 5 octobre 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-12-51-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0770
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PREFECTURE 92 - 92-2026-10-05-00003 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0770 17 PREFECTURE 92
92-2026-10-05-00004
Remplace publication arrêté
DRIEAT-IDF-2026-0765, portant modification des
conditions de circulation, sur la RD7, place de la
Résistance à Issy-les-Moulineaux, pour la
réalisation des travaux de réfection de la couche
de roulement.
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-05-00004 - Remplace publication arrêté DRIEAT-IDF-2026-0765, portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, place de la Résistance à Issy-les-Moulineaux, pour la réalisation des travaux de réfection de la couche de 18 Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0765
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, place de la Résistance, à Issy-les-
Moulineaux, pour la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2026S-13-20-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0765
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Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-05-00004 - Remplace publication arrêté DRIEAT-IDF-2026-0765, portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, place de la Résistance à Issy-les-Moulineaux, pour la réalisation des travaux de réfection de la couche de 19 Vu la décision DRIEAT-IDF du 3 septembre 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 1er septembre 2026 par le Syndicat Mixte Ouvert Seine Yvelines Voirie
(SMO-SYV) -Service Territorial Urbain92 (STU92) – Unité Entretien Exploitation Sud (UEES) ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du Commissariat de Sécurité Publique d’Issy-les-Moulineaux du 30 septembre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie d’Issy-les-Moulineaux du 4 septembre 2026 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
les travaux de réfection de la couche de roulement, il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 12 octobre 2026 et jusqu’au vendredi 6 novembre 2026, place de la Résistance à
Issy-les-Moulineaux, les interventions relatives aux travaux de réfection de la couche de roulement
impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Date : du lundi 12 octobre au mardi 27 octobre 2026, entre 9h30 et 16h30,
Nature des travaux : réfections partielles de structure de chaussée et du trottoir, détourage des
bouches à clé, et remise à niveau de bordures effectués par l’entreprise Watelet Tp :
• autour du rond-point de la Place de la Résistance, la circulation est réduite à deux voies sur trois sur 30 mètres.
Date : du lundi 26 octobre au vendredi 30 octobre 2026, entre 21h00 et 5h30,
Nature des travaux : réfection de la couche de roulement et marquage effectués par les entreprises
Colas et Signature :
• la circulation est interdite sur le rond-point de la Place de la Résistance, à l’exception des véhicules autorisés et des véhicules des riverains lorsque les conditions de sécurité permettent leur passage.
Réf. 2026S-13-20-E-YC
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PREFECTURE 92 - 92-2026-10-05-00004 - Remplace publication arrêté DRIEAT-IDF-2026-0765, portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, place de la Résistance à Issy-les-Moulineaux, pour la réalisation des travaux de réfection de la couche de 20 Mise en place de déviations :
Pour les usagers provenant de la rue Aristide Briand :
les usagers provenant de la rue Aristide-Briand et se dirigeant vers la place de la Résistance sont
invités à suivre l'itinéraire de déviation suivant : rue Aristide-Briand, cours Saint-Vincent, et
avenue de Verdun.
à partir de l'avenue de Verdun, deux itinéraires sont mis en place :
pour les usagers se dirigeant vers Meudon : avenue de Verdun, rue de Vaugirard, RD7, au niveau
du rond-point de Vaugirard.
pour les usagers se dirigeant vers Paris : avenue de Verdun, boulevard Garibaldi, accès à la RD7
au niveau du secteur du pont d'Issy, puis RD7 en direction de Paris.
Des dispositifs de présignalisation de la fermeture sont implantés notamment aux carrefours de
la rue Aristide-Briand avec la rue Paul-Bert et avec le cours Saint-Vincent.
Pour les usagers provenant de la rue du Docteur-Lombard :
et se dirigeant vers la place de la Résistance sont déviés par rue Jean-Pierre Timbaud, avenue de
Verdun,
la circulation est interdite à l'approche de la place de la Résistance.
Pour les usagers provenant de Meudon par la RD7 :
et circulant sur la RD7 en direction d'Issy-les-Moulineaux sont invités, en amont du rond-point
de Vaugirard, à emprunter l'itinéraire suivant : rue de Vaugirard et avenue de Verdun.
depuis l'avenue de Verdun, les usagers à destination de Paris sont orientés vers le boulevard
Garibaldi, accès à la RD7 au niveau du secteur du pont d'Issy vers la RD7 en direction de Paris.
La signalisation de déviation est mise en place en amont du rond-point de Vaugirard afin
d'éviter l'engagement des usagers sur la section de RD7 fermée à la circulation.
Pour les usagers provenant de Paris par la RD7 :
en direction d'Issy-les-Moulineaux et de Meudon sont déviés avant leur arrivée sur la section
interdite, selon l'itinéraire suivant :
RD7 – quai du Président-Roosevelt - rue Rouget-de-Lisle - boulevard Gallieni - avenue Victor-
Cresson - avenue de Verdun.
depuis l'avenue de Verdun, les usagers souhaitant rejoindre Meudon sont orientés vers la rue de
Vaugirard - RD7 en direction de Meudon.
La présignalisation de la fermeture est implantée sur le quai du Président-Roosevelt en amont
du secteur du pont d'Issy et au niveau des accès à la section de RD7 interdite à la circulation.
Pour les usagers provenant du pont de Billancourt :
et souhaitant rejoindre la RD7 en direction de Paris sont déviés par le quai du Point-du-Jour -
Pont d'Issy - RD7 en direction de Paris.
La signalisation nécessaire est mise en place au carrefour du pont de Boulogne-Billancourt avec
le quai du Point-du-Jour afin d'empêcher l'engagement des usagers vers la place de la
Résistance.
Réf. 2026S-13-20-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0765
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PREFECTURE 92 - 92-2026-10-05-00004 - Remplace publication arrêté DRIEAT-IDF-2026-0765, portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, place de la Résistance à Issy-les-Moulineaux, pour la réalisation des travaux de réfection de la couche de 21 Date : du lundi 2 novembre au vendredi 6 novembre 2026, entre 21h00 et 5h30,
Nature des travaux : continuité du chantier de marquage effectuée par l’entreprise Signature,
• autour du rond-point de la place de la Place de la Résistance, la circulation est réduite à deux voies sur 3 sur 30 mètres.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances par le Syndicat
Mixte Ouvert Seine Yvelines Voirie-STU92-UEES.
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont effectués par les entreprises :
Watelet tp
7, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers
Contact : M. Florian Robichon (06 18 79 28 43)
Courriel : florian.robichon@watelet-tp.fr
Colas
10, rue Nicolas Robert – 93600 Aulnay-sous-Bois
Contact : M. Aziz Achi (06 61 00 27 49)
Courriel : aziz.achi@colas.com
Signature
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : M. Thierry Savouré (06 11 78 09 39)
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par le le Syndicat Mixte Ouvert Seine Yvelines Voirie :
SYV-STU92-UEES
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves
Contact : M. Yazid Chefirat (01 59 03 68 56 – 01 59 03 64 02)
Courriel : voiriesud@sy-voirie.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
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Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Issy-les-Moulineaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 5 octobre 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
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Téléphone : 01 40 61 80 80
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