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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 25 DA62 Realisation emprunt investissement 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S LOT
ID : 038-213805450-20250325-DA62_2025_A-AU
VILLE DE
VIf
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 62/2025/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Réalisation d’un emprunt au titre
du financement des investissements en 2025
Considérant les besoins de financements de la commune pour l’année 2025 ;
Le Maire
DÉCIDE
De contracter auprès de l’Agence France Locale un contrat de prêt dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Article 1 : Principale caractéristiques du contrat de prêt
*__ Score Gissler : 1-A
+. Montant du contrat de prêt: 2 400 000,00 EUR
+ __ Durée du contrat de prêt : 20 ans
+ __ Objet du contrat de prêt : financer les dépenses d'équipements (médiathèque, piscine)
+ __ Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu’au 15 avril 2025, en une fois avec
versement automatique à cette date
+ Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,69 %
+ __ Base de calcul des intérêts : Exact/360
+ Échéances d'amortissement et intérêts : trimestrielle linéaire (capital constant)
+ __ Mode d'amortissement : linéaire
+ Remboursement anticipé : autorisé à la date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du
capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Fait à VIF, le 25 mars 2025
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité. Par délégation du Conseil Municipal, que le présent acte publié sous forme électronique
Sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.