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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 12 15 84.1 Ajustement comptes emprunts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 15 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET – Gérard BAKINN – Anne-Sophie RUELLE – Jacques DECHENAUX – Yasmine GONAY – Jean-Marc GRAND – Sarine VELLA – Daniel SUAREZ – Colette ROULLET – Fabien MYLY – François FASCIAUX – Céline DI DOMENICO – Didier JUAREZ – Cécilia BOURGIN – Michelle NOVAKOWSKI – Sylvain GARREAU – Patrick LOMBARD – Karine MAURINAUX – Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL – Serge SANTARELLI – Séverine GALBRUN – Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO – Céline GRANGÉ
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Karine REGOBIS à Jacques DECHENAUX
Sébastien GRIVEL à Sarine VELLA
Gaëlle FAOU à Colette ROULLET
Secrétaire de séance : Cécilia BOURGIN
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 4
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2025/84
Etat de la dette – Ajustement des emprunts
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025/84
Objet : Etat de la dette – Ajustement des emprunts
La conseillère aux décideurs locaux (CDL) de la commune de Vif a transmis la synthèse de la qualité des comptes locaux de la commune de Vif portant sur l’exercice 2024.
Pour la réalisation de cette synthèse, plusieurs supports ont été utilisés dont notamment l’état de la dette du compte administratif 2024.
Sur ce point et au niveau de l’ajustement des emprunts, une anomalie a été constatée concernant trois emprunts apparaissant comme non soldés dans la balance du comptable alors qu’ils le sont dans l’état de la dette de la commune. Cette situation pourrait s’expliquer par un chevauchement entre les rubriques intérêts et capital des emprunts.
De ce fait, un solde anormal subsiste au compte 16441 bien que l’emprunt soit totalement achevé.
La régularisation doit par conséquent passer par une écriture d’ordre non budgétaire par le débit du compte 1068 et par le crédit du compte 16441 pour un montant de 80 000 €.
Vu l’avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires générales et Police Municipale » en date du 1er décembre 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide par 24 pour et 5 contre (Mme MAURINAUX, M. GIRAUD, Mme SCHAMBELL, M. SANTARELLI, Mme GALBRUN) :
• DE RÉGULARISER l’ajustement de l’emprunt dans la balance du comptable en passant par une écriture d’ordre non budgétaire par le débit du compte 1068 et par le crédit du compte 16441 pour un montant de 80 000 € ;
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Sans objet
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance #signature#
Cécilia BOURGIN
RÉSULTAT DU VOTE : 24 pour, 5 contre