Conseil Municipal - conseil municipal du 16 decembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2

Conseil Municipal - conseil municipal du 16 decembre 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Chapelle-des-Pots. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 16 decembre 2021)Thèmes du document : Transports, Éducation, Télécommunications et internet, LA CHAPELLE DES POTS 2022/001

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15

PRÉSENTS : 13

VOTANTS : 15

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE 27 JANVIER À VINGT HEURE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES POTS, DÛMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI EN SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DE LA MAIRIE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR PIERRE- HENRI JALLAIS, MAIRE.

DATE DE CONVOCATION : 20 JANVIER 2022

PRÉSENTS : MM ARNOUX, BONNAUD, DUBOIS, GRIMAUD, JALLAIS, LE MONNIER, LECUYER, MARCHAND, NEAU, POIRET, RICHARDEAU, SALLAFRANQUE, SICAUD.

ABSENTS EXCUSÉS : MM ARNAUD (pouvoir à E. LECUYER) et DANTON (pouvoir à PH. JALLAIS)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pascale LE MONNIER

Le PV du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.

1. POSE D’UNE PRISE DE RECHARGE POUR VOITURE ELECTRIQUE (27012201) M. LECUYER rappelle au conseil municipal la présentation faite des bornes de recharge e-nergyze pour véhicules électriques. La Communauté d’Agglomération de Saintes prend à sa charge le boîtier alors que l’installation est financée par la commune qui souhaite s’équiper. L’utilisateur doit s’inscrire sur une application pour réserver la borne sur un créneau et payer le service sur cette même application avant rétrocession à la commune.

Il a été proposé une installation à la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de faire installer une borne de recharge e-nergyse pour véhicules électriques, - autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

2. MISE EN SÉCURITÉ DU MUR DU PARKING SOUS LA MAIRIE (27012202) Mme BONNAUD rappelle qu’il faut absolument prévoir la mise en sécurité du mur de soutènement du parking sous la mairie ; il est « soufflé » et doit être repris avant que ce ne soit plus grave. Le SAS pourrait procéder à sa réfection et intervenir en 2022.

Après délibération, le conseil municipal unanime décide :

- de donner mandat à M. le Maire pour signer une convention avec le SAS afin de procéder à la réfection de ce mur et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à cette opération.

3. ADHÉSION AU DISPOSITIF « L’HEURE CIVIQUE » (27012203)

M. LECUYER expose qu’il a suivi une visioconférence présentant l’Heure civique, programme de mobilisation des habitants. Le Département de la Charente-Maritime en partenariat avec l’Association des Maires de la Charente-Maritime a lancé le dispositif “L’Heure civique” initié par l’Association “Voisins Solidaires”. Cette initiative solidaire vise à encourager les charentais-maritimes à offrir une heure par mois de leur temps pour une action de solidarité en faveur d’un voisin ou d’un habitant de leur commune. Les communes peuvent adhérer gratuitement afin d’être référencé dans la base de données. Mme POIRET déplore de devoir passer par une application internet pour rendre service ; chacun devrait le faire naturellement. M. LECUYER est d’accord mais ajoute que ce dispositif permettrait probablement de toucher une partie plus jeune de la population et de réveiller leur fibre civique.

Après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, le conseil municipal décide à 14 voix pour et 1 abstention de Mme POIRET de :

- valider l’adhésion à ce dispositif.

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4. PARTICIPATION FINANCIERE A LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE AU COLLEGE « BEAUREGARD » DE BURIE (27012204)

M. le Maire présente le courrier qu’il a reçu début janvier du département qui l’informait qu’afin de permettre, entre autres, l’accueil de plusieurs classes d’élèves simultanément, la construction d’une salle polyvalente au collège « Beauregard » de Burie a été décidé pour un montant de 844 751 € TTC.

Les communes qui dépendent de ce collège sont amenées à participer à l’opération d’investissement à hauteur de 15 % d’un montant plafonné de 703 959 € HT correspondant à la construction des locaux et au prorata du nombre d’élèves à partir d’un effectif de 5.

10 élèves de notre commune fréquentent le collège de Burie depuis septembre 2021, notre participation s’élèvera donc à 3 810 € soit 381 € par élève.

M. SALLAFRANQUE regrette que le conseil municipal n’ait pas été informé de ce projet en amont. Les autres élus se rangent à son avis ainsi que M. le Maire. Il aurait été judicieux que les communes soient informées autrement que par un courrier leur annonçant le montant de leur participation.

Après délibération, le conseil municipal unanime décide :

- de donner mandat à M. le Maire pour signer la convention entre la commune et le département, - d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

5. AMÉNAGEMENT AIRE DE LOISIRS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE REVITALISATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL (27012205) M. RICHARDEAU présente au conseil municipal les différents devis retenus pour l’aire de loisirs pour l’installation d’un ensemble de jeux pour les petits afin de remplacer celui vétuste devenu dangereux et un tourniquet.

Compte tenu du montant de l’opération et des possibilités financières de la commune, le conseil municipal unanime décide :

- de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental,

- de valider le financement suivant :

Coût global HT Subvention CD17 Autofinancement

6 424,61 € 35 % = 2 248,61 € 65 % = 4 176,00 €

Puisque nous abordons le sujet des subventions, M. le Maire propose de solliciter l’aide du département pour 2 autres projets que nous avons déjà abordé lors de précédentes réunions.

6. ECLAIRAGE DE LA SALLE DES FÊTES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE REVITALISATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL (27012206) Mme BONNAUD rappelle au conseil municipal qu’il n’y a plus que 3 lampes qui fonctionnent à la salle des fêtes. Il devient urgent de procéder au changement de l’éclairage vétuste et constamment en panne.

Compte tenu du montant de l’opération et des possibilités financières de la commune, le conseil municipal unanime décide :

- de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental,

- de valider le financement suivant :

Coût global HT Subvention CD17 Autofinancement

13 380,29 € 35 % = 4 683,10 € 65 % = 8 697,19 €

7. ALARME INCENDIE DE L’ECOLE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE REVITALISATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL (27012207)

M. le Maire expose que l’école n’est pas pourvue d’une alarme incendie sonore et visuelle. C’est pourtant obligatoire dans un bâtiment scolaire.

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Compte tenu du montant de l’opération et des possibilités financières de la commune, le conseil municipal unanime décide :

- de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental,

- de valider le financement suivant :

Coût global HT Subvention CD17 Autofinancement

3 245,60 € 35 % = 1 135,96 € 65 % = 2 109,64 €

8. REVALORISATION DU LOYER LOGEMENT PLACE DU 19 MARS (27012208) M. JALLAIS informe les conseillers municipaux que la période de révision annuelle du loyer du logement place du 19 mars est fixée au 1er février.

De ce fait, il y a possibilité de réviser son loyer sur la base de l’indice INSEE du 4ème trimestre 2021 : - loyer hors charge x indice 4ème trimestre 2021 / indice 4ème trimestre 2020 = nouveau loyer - soit : 500 x 132,62 / 130,52 = 508,04 €

Après délibération, le conseil municipal unanime décide de ne pas augmenter le loyer.

9. QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire présente une demande de RDV émanant de EOLFI concernant un potentiel projet d’éolien. Il les recevra accompagné d’une partie du conseil municipal.

- M. le Maire explique que le mur du bâtiment mitoyen à la salle de la céramique a été piqué. Le rendu est vraiment très bien. Il a demandé un devis à l’entreprise. C’est une opération onéreuse que nous ne pouvons pas envisager actuellement. M. SICAUD propose de solliciter le SAS. M. JALLAIS approuve en précisant que ce ne serait possible sur leur liste de travaux que dans 3 ans à priori.

- M. SICAUD rapporte la réunion qui a eu lieu avec les services du département. Les travaux du pont cadre qui passe sous la cantine sont programmés pour le mois de juin ainsi que la mise en place d’aménagement de sécurité près de l’école. Une réfection de la route de Chaniers à partir du stade et direction Chaniers est également prévue.

- M. le Maire rappelle que nous n’avons pas pu planter les arbres pour les naissances depuis 2019. Il explique que l’école a inclus cette plantation dans son projet pédagogique. Ils seront accompagnés par l’association Mémoires fruitières des Charentes qui choisira les espèces les plus adaptées à notre territoire. Nous prendrons à notre charge l’achat des arbres.

- M. LECUYER relate le succès qu’a rencontré le trail du dimanche 22 janvier. Il remercie encore une fois tous les bénévoles qui se sont investis pour que cette journée soit une belle réussite. - Mme NEAU a terminé de répertorier les concessions à l’état d’abandon. Elle propose que la procédure soit étudiée au prochain conseil municipal.

- Mme BONNAUD demande que la pose de prises électriques sur les lampadaires et l’achat de décoration de Noël soient prévues au budget à hauteur de 4 000 €. Elle propose également de prévoir la fabrication de décoration pour les villages en bois de récupération.

- Mme BONNAUD explique également que nous pouvons demander une subvention jusqu’en avril afin d’équiper l’école en capteurs de CO2. Un dossier de présentation du dispositif et de son coût sera présenté au prochain conseil municipal.

- Le secrétaire de séance de la prochaine réunion sera Fabrice ARNOUX (puis suite par ordre alphabétique).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

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