Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 12 mai 2022

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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 12 mai 2022 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Chapelle-des-Pots. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 12 mai 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Télécommunications et internet, LA CHAPELLE DES POTS 12-05-2022/001

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15

PRÉSENTS : 15

VOTANTS : 15

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE 12 MAI À DIX-NEUF HEURE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES POTS, DÛMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI EN SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DE LA MAIRIE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR PIERRE- HENRI JALLAIS, MAIRE.

DATE DE CONVOCATION : 6 MAI 2022

PRÉSENTS : MM ARNAUD, ARNOUX, BONNAUD, DANTON, DUBOIS, GRIMAUD, JALLAIS, LE MONNIER, LECUYER, MARCHAND, NEAU, POIRET RICHARDEAU, SALLAFRANQUE, SICAUD.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sabine BONNAUD

Le PV du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 (12052201)

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et vu l'avis du comité technique en date du 14 avril 2022, le conseil municipal unanime arrête le tableau des effectifs comme suit :

GRADE CATEGORIE

DUREE

HEBDOMADAIRE

DU POSTE

POSTE POURVU

POSTE VACANT

Statut

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif

principal de 2ème classe C 35H00 1 Titulaire

Adjoint administratif C 17H30 1

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique

principal de 1ere classe C 35H00 1

Adjoint technique

principal de 2ème classe C 35H00 1

Adjoint technique C 35H00 2 Titulaire

Adjoint technique C 21H00 1 Titulaire Suppression au 20 juin

Adjoint technique C 29H00 Création au 13 mai

Adjoint technique C 35h00 Contractuel Création au 13 mai

2. ORGANISATION DES ELECTIONS

Un planning est mis en place pour les élections des 12 et 19 juin.

3. PROGRAMMATION DES TRAVAUX

Les travaux du pont cadre et du plateau rue de la République vont avoir lieu en plusieurs tranches et impacter la circulation :

- du 30 mai au 13 juin : circulation alternée au niveau de la cantine,

- du 13 juin au 5 août : route barrée de la cantine à la Fontaine ; déviation par la route de Chaniers ou la rue de la Mairie,

- du 6 au 31 août : route barrée du chemin du Bois de la Croix à la fontaine ; déviation par le chemin de Beaumaine ou la rue de la Mairie.

Le coût du plateau s’élève à 73 198,44 € HT dont 40 % à la charge de la commune. Des dos d’âne étaient prévus sur le trajet de la déviation dans le bourg mais le délai est trop court. Nous

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allons donc nous faire livrer des « gros plots » par la DI pour faire des rétrécissements. La réunion de présentation des travaux à la population aura lieu le vendredi 13 mai de 18h30 à 19h30.

4 QUESTIONS DIVERSES

- Vœux à la population : samedi 14 mai 18h00.

- Communication :

 Heure civique : 68 communes sur le département se sont inscrites sur un total de 100 en France. Les

citoyens peuvent contacter M. LECUYER directement pour de plus amples renseignements.  CityAll : application qui va être mise en place et permettra aux administrés qui l’ont chargée sur leur smartphone ou ordinateur d’avoir directement toutes les informations utiles de la mairie. - Ressources Humaines :

 Un agent des espaces verts de l’association Saint Fiacre a été recruté en contrat de remplacement sur

les mêmes horaires que l’agent des services techniques actuellement en congé maladie.  Un jeune actuellement en formation espaces verts au lycée « le Petit Chadignac » nous a contacté pour un emploi saisonnier. Nous pensons lui proposer un contrat de 29h00/semaine sur un mois et demi.  Apprenti : nous n’avons pas la possibilité d’offrir un suivi correct avec un tuteur.  Il est discuté d’un changement d’horaire de la mairie afin de permettre au service administratif de travailler sur les dossiers au calme. Nous décidons de fermer la mairie au public le mardi toute la journée.  Mme BONNAUD propose d’accueillir un service civique fin décembre ou début janvier qui sera chargé(e) de l’accueil et de l’orientation des administrés.

- Mme LEMONNIER, Déléguée défense, reçoit beaucoup d’informations ; un onglet spécifique sera ouvert à cet effet sur le site internet.

- SLAAC - dates à retenir :

 06/08/22 : ciné plein air

 04/09/22 : Chapelette

- Café associatif :

M. JALLAIS nous informe que le responsable du SDIS spécial ERP a été contacté. Chaque salle recevant du public doit faire l’objet d’un arrêté municipal et être déclarée au SDIS et à la Préfecture. Concernant la salle culturelle et la salle de la céramique : ce sont des salles polyvalentes, elles sont considérées comme des ERP de 5ème catégorie type L.

Il peut y être accueilli 1 personne/m² ou 50 personnes maximum pour 2 accès ; du fait que nous ayons deux sorties efficaces (même si elles ne sont pas spécifiques handicap) ces 2 salles sont aptes à accueillir 50 personnes. Il n’y a pas besoin de visite périodique de contrôle.

Si le café associatif s’installe dans la salle de la céramique, elle deviendrait à ce moment-là un ERP de 5 ème catégorie type N. Un dossier de sécurité devra être déposé auprès de la sous-commission de la Sous- Préfecture pour validation du changement de catégorie et mention du nombre de personnes pouvant être accueillies. Après avis favorable, il conviendra de prendre un nouvel arrêté ; la salle sera classée type L principale et type N secondaire.

La salle sous la mairie (yoga et gym) ne peut accueillir que 19 personnes maximum puisqu’elle n’a qu’un accès.

M. MARCHAND nous indique que l’association est dans l’attente d’une date de rendez-vous. - Conseil de vie Brumenard : le déménagement est prévu pour janvier 2023. L’autre partie qui est vouée à rester à La Chapelle des Pots sera délocalisée (pour les nuitées) au village vacances de Saint Césaire. - Animations : les « préludes » (concerts de l’Abbaye aux Dames) auront lieu le 10 juin prochain au niveau de la salle des fêtes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

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