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Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 25 avril 2024
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 18
Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Chapelle-des-Pots.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CM
du
18/12/2025
COMPTE
RENDICONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 15
PRESENTS
: 14
VOTANTS :
15
|
LAN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
LE
18
DECEMBRE
A
VINGT
HEURE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
DES
POTS,
DÜMENT
CONVOQUÉ,
S’EST
RÉUNI
EN
SÉANCE
PUBLIQUE,
SALLE
DE
LA
MAIRIE,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
PIERRE-HENRI
JALLAIS,
MAIRE.
DATE
DE
CONVOCATION
: 11 DÉCEMBRE
2025
PRÉSENTS
: MM
ARNAUD,
ARNOUX,
BONNAUD,
DANTON,
DUBOIS,
GRIMAUD),
JALLAIS,
LE
MONNIER,
LECUYER,
MARCHAND,
NEAU,
POIRET,
RICHARDEAU,
SALLAFRANQUE.
ABSENTS
EXCUSÉS
:JL
SICAUD
(pouvoir
à S.
BONNAUD)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:Patrice
SALLAFRANQUE
Ordre
du jour
:
-
Approbation
du
PV
de
[a réunion
du
20
novembre
2025
-
Modification
des
statuts
du
SDEER
(Autorité
locale
compétente
du
PCRS)
-
Participation
à la Protection
Sociale
Complémentaire
santé
dans
le cadre
de
la labellisation
-
Remboursement
d’arrhes
-
Mise
à disposition
de
salles
communales
dans
le cadre
de
la campagne
électorale
en
vue
des
élections
municipales
2026
-
Questions
diverses
1.
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
RÉUNION
DU
23
OCTOBRE
2025
(18122501)
Le
PV
du
conseil
municipal
du
20
novembre
2025
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2.
DÉCISION
DU MAIRE
Ajustement
de
crédit
de
l’opération
« rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
».
3.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SDEER
(AUTORITÉ
LOCALE
COMPÉTENTE
DU
PCRS)
(18122502)
M.
le Maire
rappelle
que
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et d’Equipement
Rural
de
la
Charente-Maritime
(SDEER,
auquel
adhère
la commune)
sont
actuellement
définis
par
l’arrêté
préfectoral
du
14
août
2024,
date
de
leur
dernière
modification
(la création
du
SDEER
datant
de
1949).
Lors
de
sa
réunion
du
24
novembre
2025,
le
Comité
syndical
du
SDEER
a
délibéré
pour
faire
modifier
les
statuts
du
SDEER,
dans
le
but
que
le syndicat
puisse
réaliser
ou
participer
à
la réalisation,
au
financement
et
au
maintien
en
conditions
opérationnelles
d’un
Plan
Corps
de
Rue
Simplifié
(PCRS)
et
s’en
constituer
Autorité
locale
compétente.
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la délibération
du
SDEER
et
de
cette
modification
qui
consiste
à
amender
les
statuts
du
SDEER
comme
suit
:
- À
l’article
2,
après
le
troisième
alinéa
du
d)
consacré
aux
« Activités
accessoires
»,
il
est
inséré
l’alinéa
suivant : « Le
syndicat
peut
réaliser
ou
participer
à
la
réalisation,
au
financement
et
au
maintien
en
conditions
opérationnelles
d’un
Plan
Corps
de
Rue
Simplifié
ou
d'un
orthophotoplan
compatible
avec
les
exigences
de
la réglementation
anti-endommagement
(articles
L554-1
et RS54-I
et suivants
du
Code
de
l'Environnement).
Il peut
s'en
constituer Autorité
locale
compétente.
»
PAGE
1/4
AR
Prefecture
017-211700893-20260129-29012601-DE Reçu le
05/02/2026 CM
du
18/12/2025
EC QUES
DÉTECTE
TETE
VO
Entente exposé
et après
en
avoir
délibéré :
- Donne
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et d’Equipement
Rural
de
la
Charente-Maritime,
tel
qu’il
a été
voté
par
son
Comité
syndical
le 24
novembre
2025. ADOPTÉ
à l’unanimité
des
membres
présents.
4,
PARTICIPATION
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
SANTE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LABELLISATION
(18122503)
Le
Maire,
rappelle
à l’assemblée
:
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Le
Maire
précise
que,
pour
les
collectivités
locales,
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire,
à
l’instar
de
ce
qui
se
pratique
dans
le
secteur
privé,
c’est
répondre
au
moins
partiellement
à
un
enjeu
naturellement
social,
par
une
meilleure
protection
des
agents
dans
les
situations
de
demi-traitement,
mais
aussi
de
santé
en
favorisant
notamment
la prévention
et l’accès
aux
soins
lourds.
Selon
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et retraités.
Sont
éligibles
à cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Ainsi,
le décret
2011-1474
du
8
novembre
2011,
dispose
que
l’employeur
peut
choisir
entre
la convention
de
participation
ou
la
labellisation
dans
le
cadre
du
versement
d’une
aide
sociale
auprès
des
organismes
de
complémentaire
santé
et prévoyance.
La
convention
de
participation
dont
le
principe
est
la
sélection
d’un
seul
organisme
de
complémentaire
labellisé,
dans
le cadre
d’un
appel
à
la concurrence
lancé
par
la collectivité,
permet
une
gestion
plus
unitaire
du
dispositif,
mais
l’agent
n’a
que
le choix
d’adhérer
ou
de
ne
pas
adhérer
dans
ce
cas.
La
labellisation
permet
la portabilité
de
la participation
d’une
collectivité
à une
autre
(détachement,
mutation,
etc.),
la
liberté
de
choix
par
l’agent
de
sa
complémentaire
parmi
les
organismes
dont
les
contrats
sont
labellisés
(liste
disponible
sur
le site
de
la DGCL) ;
le dispositif peut
être
revu
chaque
année.
Dans
les
deux
cas,
les
contrats
et
règlements
devront,
pour
être
éligibles
à
la
participation
des
collectivités,
respecter
certains
principes
de
solidarité.
Dans
le
domaine
de
la
santé,
après
avoir
recueilli
l’avis
du
comité
social
territorial,
la
collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
lPavis
du
comité
social
territorial
en
date
du
12
décembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : - dans
le
domaine
de
la
santé,
après
avoir
recueilli
l’avis
du
comité
social
territorial,
la
collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire.
-
ilest
décidé
de
fixer
le montant
mensuel
de
la participation
à
15
€ par
agent
à compter
du
1“ janvier
2026.
Les
crédits
nécessaires
à la participation
seront
inscrits
au
budget.
ADOPTÉ
à l’unanimité
des
membres
présents.
5.
REMBOURSEMENT
D’ARRHES
(18122504)
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
2 annulations
de
réservation
de
la salle
des
fêtes.
Il rappelle
que
le règlement
intérieur
prévoit
un
remboursement
des
arrhes
en
cas
de
force
majeur.
- Mme
Corinne
GOYAUD
: 120
€ =
arrhes
du
week-end
du
23
août
2025,
titre
n°132
du
10/12/2024.
- M.
François
ROMERO
: 120
€ =
arrhes
du
week-end
du
4
avril
2026,
titre
n°112
du
20/11/2025.
PAGE
2 /4
AR
Prefecture
017-211700893-20260129-29012601-DE Reçu le
05/02/2026 CM
du
18/12/2025
ConcerrantimeGOYADEdes-arrhes-tpoht
jamais
été
versées
et
la
somme
n’a
toujours
pas
été
recouvrée
;
il est proposé
de
procéder
à l’annulation
du
titre
n°132
du
10/12/2024.
Concernant
M.
ROMERO,
il est
proposé
de
procéder
au
remboursement
des
arrhes
encaissées
correspondant
au
titre n°112
du
20/11/2025.
Le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
de
procéder
au
remboursement
des
arrhes
du
titre
n°132
du
10/12/2024
de
Mme
Corinne
GOYAUD
pour
un
montant
de
120
€,
- de
procéder
au
remboursement
des
arrhes
du
titre
n°112
du
20/11/2025
versé
par
M.
François
ROMERO
pour
un
montant
de
120
€.
ADOPTÉ
à l’unanimité
des
membres
présents.
6.
MISE
A DISPOSITION
DE
SALLES
COMMUNALES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
ÉLECTORALES
EN
VUE
DES
ÉLECTIONS
MUNICIPALES
2026
(12122505)
M.
le
Maire
expose
que
durant
les
campagnes
électorales,
les
partis
politiques
ou
les
listes
de
candidats
sollicitent
la mise
à disposition
de
salles
ou
d’espaces
publics
pour
l’organisation
de
réunions
ou
animations.
Si
les
modalités
de
mise
à disposition
des
locaux
municipaux
hors
période
électorale
sont
précisées
dans
la
délibération
de
fixation
des
tarifs
municipaux,
il revient
à
l’assemblée
délibérante
d’apporter
des
précisions
concernant
les
périodes
électorales.
Les
modalités
de
prêt
de
salles
municipales
aux
partis
politiques
ou
autres
organismes
sont
fixées
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
L’article
L.2144-3
du
CGCT
dispose
que
«
des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés par
les
associations
ou partis
politiques
qui
en font
la
demande.
Le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des propriétés
communales,
du fonctionnement
des
services
et du
maintien
de
l’ordre public.
Le
conseil
municipal fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la contribution
due
à raison
de
cette
utilisation
(...) ».
Ainsi,
dans
les
limites
fixées
par
l’article
L.2144-3
du
CGCT,
le Maire
peut
accorder
à tout
parti
politique
ou
liste
de
candidats
en
faisant
la demande
le droit
d’utiliser
les
salles
municipales
afin
d’y
tenir
des
réunions
ou
animations. L'utilisation
d’une
salle
communale
ne
doit,
en
outre,
pas
constituer
un
don
prohibé
au
sens
du
Code
électoral.
Le
Maire
doit
veiller
au
respect
de
l’égalité
de
traitement
de
tous
les
candidats,
sans
aucune
distinction. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’accorder
à titre
gracieux,
dans
les
limites
fixées
par
l’article
L.2144-3
du
CGCT,
en
période
pré-électorale
et
électorale,
aux
parties
politiques
et
aux
listes
de
candidats
officiellement
déclarées
le
droit
d’utiliser
les
salles
municipales
afin
d’y
tenir
des
réunions
ou
animations
sous
réserve
de
la disponibilité
desdites
salles.
La
mise
à
disposition
gratuite
inclut
le
matériel
disponible
dans
la
salle
sollicitée
(vidéoprojecteur,
tables,
chaises,
etc.).
La
demande
de
mise
à disposition
doit
être
adressée
par
écrit
dans
un
délai
d’une
semaine
avant
la tenue
de
la réunion
pour
permettre
son
traitement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2144-3,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.2125-1,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE, - de
fixer
la mise
à disposition
à titre
gracieux
des
salles
communales
au
bénéfice
des
partis
politiques
et des
listes
de
candidats
déclarées
pour
l’organisation
de
réunions
et
d’animations
pendant
la
campagne
pré-
électorale
et électorale
des
élections
municipales
de
2026
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus,
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTÉ
à l’unanimité
des
membres
présents.
7.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Une
réunion
sur
le projet
de
rénovation
de
l’école
aura
lieu
le 20
décembre.
-
Selon
la
dernière
actualisation
de
l'INSEE,
en
2023,
la
population
de
la
Chapelle
des
Pots
était
composée
de
1046
personnes
au
total
dont
1019
résidents
permanents.
PAGE
3 /4
AR
Prefecture
017-211700893-20260129-29012601-DE Reçu le
05/02/2026 CM
du
18/12/2025
Lassoctation
cle
vo
Emme
EE
unicipalité
pour
la subvention
qui
lui
a été
accordée.
-
Mme
BONNAUD
informe
que
la commune
a été
retenue
pour
les
Echappées
rurales
de
la
CDA
qui
auront
lieu
le vendredi
7 aout
2026
(la veille
du
ciné
plein
air).
-
Le
SAS
interviendra
sur
les
2 murs
endommagés
du
cimetière
en
2026.
-
M.
RICHARDEAU
annonce
que
le
boulanger
de
Saint
Césaire
fera
des
tournées
sur
la
commune
à
partir
du
mois
de
janvier
2026.
II
nous
informe
aussi
qu’un
hommage
a
été
rendu
en
l’honneur
de
Jean
Pierre
COROIR
à la base
722
de
Saintes.
-
Mme
LE
MONNIER
explique
que
le
marché
de
Noël
s’est
bien
déroulé
et
que
les
exposants
étaient
satisfaits.
-
Mme
DANTON
et
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
confirment
que
les
colis
de
Noël
ont
été
très
appréciés
par
les
ainés
de
la commune.
-
Le
30
décembre
une
balade
thermique
aura
lieu
sur
la commune
pour
tester
différents
bâtiments.
La
séance
est
levée
à 21h15.
Liste
des
délibérations
:
-
18122501
- Approbation
du
PV
de
la réunion
du
20
novembre
2025
-
18122502
- Modification
des
statuts
du
SDEER
(Autorité
locale
compétente
du
PCRS)
-
18122503
- Participation
à la Protection
Sociale
Complémentaire
santé
dans
le cadre
de
la labellisation
-
18122504
- Remboursement
d’arrhes
-
18122505
- Mise
à
disposition
de
salles
communales
dans
le
cadre
de
la
campagne
électorale
en
vue
des
élections
municipales
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
SALLAFRANQUE-
PAGE
4 /4
AR
Prefecture
017-211700893-20260129-29012601-DE Reçu le
05/02/2026