Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 26 fevrier 2026

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Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 26 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Chapelle-des-Pots. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 26 fevrier 2026)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Économie et finances, Consommateurs, CM du 26/02/2026

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15

PRÉSENTS : 15

VOTANTS : 15

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE 26 FÉVRIER A VINGT HEURE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES POTS, DÛMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI EN SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DE LA MAIRIE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR PIERRE-HENRI JALLAIS, MAIRE.

DATE DE CONVOCATION : 20 FÉVRIER 2026

PRÉSENTS : MM ARNAUD, ARNOUX, BONNAUD, DANTON, DUBOIS, GRIMAUD, JALLAIS, LE MONNIER, LECUYER, MARCHAND, NEAU, POIRET, RICHARDEAU, SALLAFRANQUE, SICAUD.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sabine BONNAUD

Ordre du jour :

- Approbation du PV de la réunion du 29 janvier 2029

- Convention constitutive du groupement de commande pour l’adhésion à la centrale d’achat du RESAH - Convention constitutive de groupement de commandes : services de télécommunications fixes, mobiles et internet

- Rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement « NAMAHE »

- Déclassement dans la voirie communale d’une partie de chemin

- Vente parcelles AI 391 et AI 932

- Aliénation de chemin rural

- Approbation du Compte Financier Unique de la commune de La Chapelle des Pots - Affectation des résultats 2025

- Questions diverses

1. APPROBATION DU PV DE LA RÉUNION DU 29 JANVIER 2026 (26022601) Le PV du conseil municipal du 29 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU RESAH (26022602)

Le conseil municipal,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Considérant le besoin de la collectivité d’acquérir du matériel informatique de manière régulière pour garantir ses activités et ses services à la population,

Considérant que l’achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif et qu’il est dans l’intérêt de la collectivité de rechercher des moyens d’optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées,

Considérant que les marchés du numérique sont techniques et évoluent en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l’expertise d’acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique,

Considérant qu’au vu des similitudes des besoins, des perspectives d’économie financières et de l’homogénéité de gestion en découlant, Saintes Grandes Rives l’Agglo, les communes du territoire et le CCAS de Saintes ont décidé de constituer un groupement de commande pour adhérer à la Centrale d’achat du RESAH,

Considérant que l’adhésion à la Centrale d’achat du RESAH permet de bénéficier d’une opportunité unique d’optimiser ses dépenses grâce à des économies d’échelle et l’accès à des tarifs plus compétitifs dans le domaine du numérique,

Considérant que cette approche collaborative permet de regrouper efficacement les commandes pour une diversité de produits et services, réduisant ainsi les coûts associés aux procédures de passation de marchés,

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Considérant que Saintes Grandes Rives l’Agglo est proposée en qualité de coordonnateur, Considérant le projet de convention constitutive du groupement joint à la présente délibération, Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

DÉCIDE

- d’approuver l’adhésion à la centrale d’achat du RESAH dans le cadre du groupement de commandes constitué de Saintes Grandes Rives l’Agglo, des communes du territoire et du CCAS de Saintes, - de désigner Saintes Grandes Rives l’Agglo en qualité de coordonnateur du groupement, - d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe, - d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à cette opération.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

3. CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES : SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS FIXES, MOBILES ET INTERNET (26022603) Le conseil municipal,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6, L2113-7 et R2123-4, Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, Considérant qu’au vu des similitudes des besoins, des perspectives d’économie financières et de l’homogénéité de gestion en découlant, Saintes Grandes Rives l’Agglo, les communes du territoire et le CCAS de Saintes ont décidé de constituer un groupement de commande pour les services de télécommunications fixes, mobiles et internet,

Considérant que Saintes Grandes Rives l’Agglo est proposée en qualité de coordonnateur, Considérant que le coordonnateur est chargé de la gestion de l’ensemble de la procédure du marché public, de sa signature et de sa notification, ainsi que de la gestion des avenants pendant l’exécution des marchés, le cas échéant. Chaque membre du groupement s’engage à assurer l’exécution des marchés à hauteur de ses besoins,

Considérant que la principale caractéristique du groupement est le choix par ses membres de l’entreprise chargée des services de télécommunications fixes, mobiles et internet,

Considérant le projet de convention constitutive du groupement joint à la présente délibération, Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

DÉCIDE

- d’approuver le lancement d’un groupement de commande pour les services de télécommunications fixes, mobiles et internet constitué de Saintes Grande Rive l’Agglo, des communes du territoire, du CCAS de Saintes,

- de désigner Saintes Grandes Rives l’Agglo en qualité de coordonnateur du groupement, - d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe, - d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à cette opération.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

4. RÉTROCESSION DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX DU LOTISSEMENT « NAMAHE » (26022604)

M. le Maire informe le conseil municipal qu’à l’issue des travaux, le lotisseur souhaite rétrocéder la voirie, les réseaux et les espaces publics à la commune.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer favorablement sous réserve du dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) et de l’obtention de la conformité desdits travaux.

Mme POIRET demande si la SEMIS a prévu des logements sur ce lotissement. M. le Maire informe que la SEMIS dirige actuellement ses projets sur Chaniers et Saintes compte tenu des exigences de nombre de logements à créer qui lui sont imposés. M. MARCHAND demande quel est l’état actuel de la voirie : les réseaux sont passés et la voirie est en calcaire mais, il est entendu que la rétrocession ne pourra avoir lieu

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qu’à l’issue du parfait achèvement des travaux et du passage des caméras pour les réseaux. M. SICAUD rappelle que la buse qui évacue l’eau pluviale dans le champ est actuellement bouchée ; le lotisseur doit faire le nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour la rétrocession à l’issue des travaux sous réserve de dépôt de la DAACT et de l’obtention de la conformité par le lotisseur.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

5. DÉCLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE D’UNE PARTIE DE CHEMIN (26022605) Le conseil municipal,

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L414.3 et R141.4 à R141.10, Vu la délibération n°25092507 en date du 25 septembre 2025,

Vu le document d’arpentage,

Vu l’arrêté municipal n°2026-04AT du 9 janvier 2026 soumettant à l’enquête préalable le dossier de déclassement dans la voirie communale d’une partie de la voirie et des espaces verts situés rue du Claveau, Vu le registre d’enquête clos le 12 février 2026 ne comportant pas de réclamation contraire à ce sujet, Vu l’avis favorable de M. Dominique LEBRETON, Commissaire enquêteur, Considérant que les parcelles cadastrées AI 391 et AI 392 ne sont plus affectées à l’usage direct du public, Considérant que ces parcelles étant libre de tout usage, il convient de constater sa désaffectation et de prononcer son déclassement afin de veiller à la bonne gestion du domaine public communal,

DÉCIDE

- de constater la désaffectation des parcelles AI 391 et AI 932,

- de déclasser dans la voirie communale une partie de la voie répertoriée au dossier d’enquête publique en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune, à savoir les parcelles cadastrées AI 391 et AI 392, - de valider leur incorporation dans le domaine privé communal,

- de charger M. le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette décision.

Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette décision.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

6. VENTE PARCELLES AI 391 et AI 392 (26022606)

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°25092507 en date du 25 septembre 2025,

Vu le document d’arpentage,

Vu l’arrêté municipal n°2026-04AT du 9 janvier 2026 soumettant à l’enquête préalable le dossier de déclassement dans la voirie communale d’une partie de la voirie et des espaces verts situés rue du Claveau, Vu le registre d’enquête clos le 12 février 2026 ne comportant pas de réclamation contraire à ce sujet, Vu l’avis favorable de M. Dominique LEBRETON, Commissaire enquêteur, Vu la délibération n°26022605 en date du 26 février 2026,

Considérant l’offre d’achat des parcelles cadastrées AI 391 et AI 392,

Considérant que ces parcelles sont libres de tout usage,

DÉCIDE

- de vendre les parcelles cadastrées AI 391 et AI 392,

- de fixer le prix de vente :

* de la parcelle AI 391 d’une contenance de 91 m² à 863 €, les frais d’acte d’acquisition seront à la charge des acquéreurs, Mme Pauline TAVENEAU et M. Anthony TAVENEAU, * de la parcelle AI 392 d’une contenance de 85 m² à 806 €, les frais d’acte d’acquisition seront à la charge des acquéreurs, Mme Laura L’AFFETER et M. Benjamin ROBERT, - de charger M. le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette décision.

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ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

7. ALIÉNATION DE CHEMIN RURAL (26022607)

Le conseil municipal,

Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, Vu le Code rural, notamment son article L161-10,

Vu la délibération n°22052503 en date du 22 mai 2025,

Vu la délibération n°17072509 en date du 17 juillet 2025,

Vu le document d’arpentage,

Vu l’arrêté municipal n°2026-05AT du 9 janvier 2026 soumettant à l’enquête préalable le dossier d’aliénation du chemin rural situé aux Maisons Blanches,

Vu le registre d’enquête public clos le 12 février 2026 ne comportant pas de réclamation contraire à ce sujet, Vu l’avis favorable de M. Dominique LEBRETON, Commissaire enquêteur, Considérant que ce chemin rural étant libre de tout usage, il convient de constater sa désaffectation et de prononcer son déclassement afin de veiller à la bonne gestion du domaine public communal,

DÉCIDE

- de constater la désaffection du chemin rural répertorié au dossier d’enquête publique préalable, - de procéder à l’aliénation du chemin rural répertorié au dossier d’enquête publique préalable en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune,

- de valider son incorporation dans le domaine privé communal,

- de fixer le prix de vente dudit chemin cadastré AC 712 d’une contenance de 250 m² à 2 058 €, les frais d’acte d’acquisition seront à la charge des acquéreurs, M. et Mme Joseph ALLEGRET, - de charger M. le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette décision.

Le tableau de classement de voirie sera mis à jour suite à cette décision.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

8. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (26022608)

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

réuni sous la présidence de Sandrine DANTON, Adjointe au Maire.

Investissement

Dépenses : Prévu : 419 196,54

Réalisé : 284 865,77

Reste à réaliser : 74 766,13

Recettes : Prévu : 419 196,54

Réalisé : 91 802,84

Reste à réaliser : 47 180,78

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 902 805,58

Réalisé : 556 336,43

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 902 805,58

Réalisé : 952 998,11

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -193 062,93

Fonctionnement : 396 661,68

Résultat global : 203 598,75

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ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

9. AFFECTATION DES RÉSULTATS (26022609)

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. JALLAIS, Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2025,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 60 443,10 € - un excédent reporté de : 336 218,58 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 396 661,68 €

- un déficit d'investissement de : 193 062,93 € - un déficit des restes à réaliser de : 27 585,35 € Soit un besoin de financement de : 220 648,28 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 396 661,68 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 220 648,28 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 176 013,40 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 193 062,93 €

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

10. QUESTIONS DIVERSES

- M. MARCHAND fait le constat du mauvais état des routes suite aux intempéries. - Mme GRIMAUD nous informe qu'il est demandé que les agents techniques passent plus souvent impasse de la panification.

- Mme DUBOIS nous indique que le comptage des crapauds à l’étang a débuté. Il a été constaté qu'il y a beaucoup d'écrevisses.

- Le nichoir situé dans le clocher de l'église va être changé par la LPO l'année prochaine. - M. JALLAIS précise que pour la Fête de la Nature, nous allons nous associer aux villages voisins. Il est prévu sur la commune une randonnée sur le thème des mares.

- Il y a peu de temps les Résidences de Brumenard étaient en grève suite aux conditions de travail précaires et au fait qu'il était prévu d'accueillir une vingtaine de résidents de Matha (où des travaux doivent avoir lieu). - M. SALLAFRANQUE a participé à la commission scolaire de l'agglomération de Saintes ; le nombre d'élèves est en baisse sur toute l'agglomération.

- M. LECUYER informe le conseil municipal qu'un mur de la salle de la céramique est très abîmé. - M. RICHARDEAU nous informe qu'au niveau de l'aire de jeux pour enfants, il y a toujours des pierres sous la tyrolienne et qu'il faudra prévoir le nettoyage du tube.

- Plusieurs membres du conseil municipal se félicitent de l'efficacité des travaux réalisés pour empêcher les inondations dans le village.

- 2 de nos agents sont allés aider les agents de la ville de Saintes pour intervenir chez les habitants inondés. - Le recensement s'est terminé le 14 février dernier. Nous avons eu un très bon taux de participation.

La séance est levée à 21h25.

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Liste des délibérations :

- 29022601 - Approbation du PV de la réunion du 29 janvier 2026

- 29022602 - Convention constitutive du groupement de commande pour l’adhésion à la centrale d’achat du RESAH

- 29032603 - Convention constitutive de groupement de commandes : services de télécommunications fixes, mobiles et internet

- 29032604 - Rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement « NAMAHE » - 29032605 - Déclassement dans la voirie communale d’une partie de chemin - 29032606 - Vente parcelles AI 391 et AI 932

- 29032607 - Aliénation de chemin rural

- 29032608 - Approbation du Compte Financier Unique de la commune de La Chapelle des Pots - 29032609 - Affectation des résultats 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Pierre-Henri JALLAIS Sabine BONNAUD

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