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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Cession dune portion de la parcelle AA105 ZAC La Cassine RESOTAINER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Cession dune portion de la parcelle AA105 ZAC La Cassine RESOTAINER)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Jeunesse,
DEPARTEMENT 2025-346
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération HR RER RRRRRRRRRUE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | LL | L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin ’ . 2025, s'est réun1 à la salle des Fêtes de Château-Arnoux-Saint- S du 18 202 ? . fance du 18 juin 2025 Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET N° 25 BRUNELLO), Présidente
Objet : Cession d’une portion de
la parcelle AA105 ZAC La
cassine — 04310 Peyruis à la Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Société RESOTAINER
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard, BERNARDINI
Patrick, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit
(à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n°16), CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3),
COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia
(excepté le rapport n°49), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du
rapport n° 2), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à BOULARES Soltani
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3)
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n° 16)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SERY Marie-José
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, EYMARD Max,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel,
REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, SAVORNIN Béatrice , UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 24/86/2825
L AD 'ŒUIt EL éme è eu te corn :
939 _DE-004-20006/7457-20250615-25 15062025 2025-347
Monsieur VIVOS Patrick, rapporteur, expose ce qui suit :
La société RESOTAINER installée depuis 2018 sur la ZAC de la Cassine à Peyruis exploite un site de location de containers qui est aujourd’hui largement utilisé par une clientèle mixant particuliers et professionnels.
Victime de son succès, RESOTAINER a sollicité Provence Alpes Agglomération pour acquérir une parcelle adjacente au site afin de créer une extension.
L’entreprise souhaite acquérir un lot à créer sur la parcelle AA105 de la ZAC de Îla Cassine pour une superficie approximative de 6025 m° et y construire un bâtiment d’une superficie maximale de 3000 m°. La parcelle AA 105 comportant une superficie de 9300 m2, une division de parcelle suivie d’un bornage va être réalisée par Provence Alpes Agglomération.
Le foncier sera acheté par la société RESOTAINER représentée par M. Mathieu ARNAL.
Afin de poursuivre la constitution du dossier nécessaire au projet de cession, le futur acquéreur sollicite les autorisations suivantes :
- De pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti, frais à l’entière charge du futur acquéreur non remboursable par Provence Alpes Agglomération en cas d’annulation de la vente à l’initiative de l’acquéreur ;
- De déposer une demande de permis de construire pour l’édification d’un ensemble bâti de 3000 m°? maximum de surface de plancher.
Le service France Domaine ayant été saisi le 13 mai 2025, compte-tenu du fait que la surface de plancher affectée à la parcelle est supérieure à la surface de plancher moyenne attribuée sur la zone, il a été décidé de fixer le prix à 46,00 € HT le m° soit un prix de vente global estimé à environ 277 150,00 € HT, sous réserve de la superficie définitive arrêtée par le bornage établi par Provence Alpes Agglomération.
Il est proposé :
D’autoriser le futur acquéreur à :
- Pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti, frais à l’entière charge du futur acquéreur non remboursable par Provence Alpes Agglomération en cas d'annulation de la vente à l’initiative de l’acquéreur ;
- Déposer une demande de permis de construire pour l’édification d’un ensemble de 3000 m? maximum de surface de plancher.
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Marc BONDIL, Vice-Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion, ou tout autre vice-président qui se substituerait à eux :
- A signer la promesse de vente (d’une durée de 12 mois à compter de la décision du conseil communautaire), et l’acte de vente rédigé par l’étude de Maître LEON, notaire à Oraison avec la société RESOTAM PER ER PRE rECTURE
le 24/06/2825 L ADM rat pré l He}, " ri : 2025-348
par M. Mathieu ARNAL ou toute autre personne morale qui se sera substituée à lui, pour la cession du futur Lot à créer détaché de la parcelle AA105 sur la commune de Peyruis Zac de la Cassine, au prix de 46,00 € HT le m° soit un prix de vente global estimé à environ 277.150,00 € HT (sous réserve de la superficie définitive arrêtée par le bornage établi par Provence Alpes Agglomération), la TVA applicable en sus étant de 20 %,
- À signer tous documents et tous actes relatifs à cette cession.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Président
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 25 JUIN 2075
, RECU EN PREFECTURE !
le 24/86/2825
“ Application aquése E Lqalte com 1
99 _DE-004-200067437-20250618-25_18062025 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 24/86/2825
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20250618-25_18062025S