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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Cession Lot n°1 parcelle AB 1 a Confiserie MANON
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Cession Lot n°1 parcelle AB 1 a Confiserie MANON)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT 2025-343
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération A A A AA A AA
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | L | L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin / . 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de Château-Arnoux-Saint- S 18 202 ? . tance du 18 juin Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET N° 23 BRUNELLO), Présidente
Objet : Cession Lot N°1 —
Parcelle AB 1 Espace
Economique Saint-Pierre —
04310 Peyruis A la Confiserie
MANON
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard, BERNARDINI
Patrick, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit
(à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n°16), CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3),
COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia
(excepté le rapport n°49), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du
rapport n° 2), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à BOULARES Soltani
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3)
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n° 16)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SERY Marie-José
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, EYMARD Max,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel,
REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, SAVORNIN Béatrice , UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 24/06/2825
L AD 'ŒUIt EL éme è eu te corn :
939 _DE-004-20006/7457-20250615-25 15062025 2025-344
Monsieur VIVOS Patrick, rapporteur, expose ce qui suit :
La société Confiserie MANON, situé au sein de l’Espace économique Saint-Pierre à Peyruis a sollicité Provence Alpes Agglomération pour l’acquisition du Lot n°1 d’une superficie de 3682 m° situé juste à côté de son site de production.
Ce terrain est entièrement impacté par le plan de prévention des risques naturels (risque inondations) et est donc entièrement inconstructible.
La société MANON, cherche une solution pour diminuer ses coûts énergétiques qui ont explosé avec l’augmentation du coût de l’électricité. Leur bâtiment actuel ne permet pas de supporter une installation photovoltaïque en toiture, ils souhaitent donc solliciter l’autorisation de construire des ombrières photovoltaïques sur le lot n°1 pour développer de l’autoconsommation d’énergie d’origine solaire.
L’acquisition du foncier sera effectuée par la confiserie MANON, représentée par son gérant M. MANON Jean.
Le terrain envisagé situé sur la parcelle AB6 de l’espace économique Saint-pierre à Peyruis est impacté par le Plan de Prévention des risques naturels de la commune. En conséquence, après avis des services France domaine du 12 mai 2025 évaluant le prix de vente compte tenu de ce facteur de moins-value en application d’un abattement, le prix de vente est fixé comme suit :
Lot n°1 - parcelle AB1 d’une surface totale de 3682 m° :
- Surface non constructible : 3682 m° - Prix de vente au m° : 7,00 € HT soit un total de 25 774,00 € HT
Afin de poursuivre la constitution du dossier nécessaire au projet de cession,
Il est proposé :
D’autoriser le futur acquéreur à:
- Pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti, frais à l’entière charge du futur acquéreur non remboursable par Provence Alpes Agglomération en cas d'annulation de la vente à l’initiative de l’acquéreur;
- Déposer une demande de permis de construire pour l’édification d’un ensemble photovoltaïque.
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Marc BONDIL, Vice-Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion, ou tout autre vice-président qui se substituerait à eux :
- À signer la promesse de vente (d’une durée de 12 mois à compter de la décision du conseil communautaire), et l’acte de vente rédigé par l’étude de Maître LEON, notaire à Oraison avec la société confiserie MANON, représentée par M. MANON Jean ou toute autre personne morale qui se sera substituée à lui, pour la cession de la parcelle AB 1, sur la commune de Peyruis au prix de vente global estimé à 25 774,00 € HT, la TVA applicable étant de 20 % en sus,
l RECU EN PREFECTURE
le 24/06/2825
moe Et 1 "1 ADM rat *]) } ” 2025-345
- A signer tous documents et tous actes relatifs à cette cession.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétalre le séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE :
25 JUIN 2075
, RECU EN PREFECTURE !
le 24/06/2825
L Apgrie Macau dMyewe £ bep te LOT n
99 _DE-004-200067457-20250615-25_ 15062025 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 24/86/2825
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20250618-23_18062025S