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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV conseil 200325 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV conseil 200325)Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MARS 2025

1

__________________________________________

L’an deux mille vingt-cinq, le conseil de communauté légalement convoqué le 12 mars 2025 s’est réuni le jeudi 20 mars 2025 à 18 heures 30 à La Scène – Théâtre Ernest Lambert à CHATENOIS, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC, Président.

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu du Conseil du 25 février 2025

• BILAN DE SAISON ET BUDGET DE L’OFFICE DE TOURISME DE L’OUEST DES VOSGES

1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025

2. SUBVENTION A L’OFFICE DE TOURISME : AVENANT A LA CONVENTION POUR LE VERSEMENT ANTCIPE D’UN ACCOMPTE

3. SUBVENTION A LA FEDERATION DE PECHE DES VOSGES

4. SUBVENTION CHATEAU DE BOURLEMONT 2025

5. SIVU VALLEE DE LA MEUSE : REMPLACEMENT D’UN MEMBRE TITULAIRE 6. ELECTION D’UN MEMBRE DU BUREAU A LA SUITE D’UNE DEMISSION

7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX NECESSAIRES A LA PRATIQUE DU FOOTBALL AVEC LA LIGUE GRAND EST DU FOOTBALL

8. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE STRUCTURE ARTIFICIELLE D’ESCALADE (SAE) ET DE DEVELOPPEMENT AVEC LA FEDERATION FRANCAISE MONTAGNE ET ESCALADE (FFME) ET L’ESCALADE CLUB BULGNEVILLE (ECB) 9. FRANCE SERVICES – EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA MASSE SALARIALE 2025 – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DU CD88 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE D’EXERCICE CONCERTE 10. DIVERS

______________________________________

Présents : M Gilles CHOGNOT – Mme Agnès FORAY – Mme Dominique HUMBERT - M Jean-Marie BIGEON - M Joël FRANÇAIS - M Joël

TONDON – M Jean-Marie CREVISY - M Bruno ORY - M Guy SAUVAGE - Mme Hélène COLIN - Mme Mathilde ROBERT - M Michel

HUMBLOT - M Christophe COIFFIER - Mme Lydie JODAR - M David BERGERET - Mme Elisabeth CHANE - M Jean-Marie MARC – Mme

Véronique THIOT - M Yvon HUMBLOT - M Gilles HURAUX – M Didier POILPRE - M Thierry CALIN – M Stéphane PHILIPPE - M Damien LARGES

– M Laurent GALAND - M Cyril VIDOT - Mme Isabelle CARRET-GILLET - M Daniel ROGUE – Mme Dominique PERINEL-ROUSSEL - Mme Danielle

LEBLANC – Mme Marie-Christine SILVESTRE - M Philippe HUREAU - M Jean-Noël LAPREVOTTE - Mme Jenny WILLEMIN - M Pascal JACQUINET

– M Bernard MARTIN – M Francis MOUTAUX - M Eddie TOUSSAINT - M Jean-Jacques MIATTA – M Simon LECLERC – Mme Muriel ROL - M

Patrice BERARD - Mme Martine DEMANGEON - M Jean-Marie ROCHE - Mme Mireille CHAVAL - Mme Marie-Agnès HARMAND - M Cyprien

LEMAIRE - Mme Marie-Françoise VALENTIN - M Dominique SEGURA - Mme Sandrine FARNOCCHIA - M Xavier HENRY - M Jean-Charles

MOUGINOT – M Denis ROLIN - Mme Agathe TISSERON - M Patrice NOVIANT - M Michel LALLEMAND - Mme Jacqueline VIGNOLA - M

Philippe EMERAUX - M Jean-Claude MARMEUSE - M Jacques BRELLE – M Jean-Yves VAGNIER - M Jean-Marie TROUSSELARD - M Robert

DUVAL – M Vincent KINZELIN - M Jean-Pierre THOMASSIN - M François FAUCHART – M Didier MAGINEL – Mme Roxane BAPTISTE-CAMBRAYE

- M Bertrand HUMBLOT – M Mickaël JOUX.

Absents excusés : Mme Estelle CLERGET - M Jean-Marie LOUIS – M Claude COHEN - M Frédéric DEVILLARD - M Francis BAUNIN - Mme Rose-

Marie BOGARD - Mme Chantal GODARD – M Joël BRESSON - Mme Aurélie PIERSON - Mme Sandra COMOLLI-GRANDVILLEMIN – Mme Lys

TULPIN - Mme Nadine HENRY - M Christian ALBERTI - Mme Grazia PISANO - Mme Frédérique SZATKOWSKI - Mme Florence LAMAZE - Mme

Sandra SOMMIER – M Jean-Luc ARNAULT - M Claude CLEMENT – M Patrick CHILLON.

Pouvoirs :

M Frédéric POIRETTE donne pouvoir à M Damien LARGES

M Stéphane LEBLANC donne pouvoir à M Bruno ORY

M Gérald AUZEINE donne pouvoir à M Cyril VIDOT

M Didier DRUAUX donne pouvoir à M Jean-Yves VAGNIER

Mme Claudine DAMIANI donne pouvoir à Mme Muriel ROL

M Jean-José DA CUNHA donne pouvoir à M Dominique SEGURA

Madame Christiane LE TOURNEUR donne pouvoir à M Simon LECLERC

M Allan MARQUES donne pouvoir à M Jean-Marie ROCHE

M Jean SIMONIN donne pouvoir à Mme Jenny WILLEMINM Christophe LAURENT donne pouvoir à Mme Sandrine FARNOCCHIA

M Philippe BRISSE donne pouvoir à Mme Jacqueline VIGNOLA

Nombre de conseillers en exercice : 101

Présents : 70

Votants : 81

Est nommé secrétaire de séance : M Guy SAUVAGE

Compte-rendu du Conseil du 25 février 2025 approuvé à l’unanimité.

Présentation du bilan de la saison et du budget de l’Office de Tourisme de l’Ouest des Vosges

______________________________________

1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025

La commission Finances travaillera sur le sujet des fonds de concours aux communes rurales. Pas d’autres remarques particulières.

______________________________________

2025-029

2. SUBVENTION A L’OFFICE DE TOURISME – AVENANT A LA CONVENTION POUR LE VERSEMENT ANTICIPE D’UN ACOMPTE

La Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien, dans le cadre de sa compétence Tourisme, participe chaque année

financièrement, au fonctionnement de l’Office de Tourisme de l’Ouest des Vosges, en lui versant une subvention.

En 2025, il est prévu de voter au Budget Prévisionnel, 157 000.00€ de subvention de fonctionnement.

À la suite de difficultés financières, notamment pour verser les salaires du mois de mars 2025, il est demandé au conseil de

Communauté d’autoriser le versement d’un acompte de 78 500.00€, avant le vote du BP.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 81 voix POUR,

• D’AUTORISER le versement d’un acompte de 78 500€ sur la subvention prévue avant le vote du BP.

_____________________________________

2025-030

3. DEMANDE DE SUBVENTION A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PECHE DES VOSGES – CHANTIER EDUCATIF RIVIERE 2025

La Fédération de Pêche des Vosges et l’association « Jeunesse et Culture », spécialisée dans l’insertion sociale des adolescents et jeunes adultes, ont établi un partenariat pour mener des petits chantiers d’entretien de rivières complémentaires aux programmes de restauration de cours d’eau portés par les EPCI ayant la compétence GEMAPI. Ce dispositif à caractère social, environnemental et démonstratif, qui répond à des besoins non satisfaits en matière d’entretien et d’aménagement de rivières, permet de mettre en relation des jeunes domiciliés à proximité des chantiers en recherche d’insertion sociale et/ou professionnelle avec les partenaires sociaux locaux.

En 2025, la Fédération de Pêche des Vosges et l’association « Jeunesse et Culture », souhaitent mener dans le département des Vosges, durant 32 semaines, 18 chantiers dont l’un sur le ruisseau de la Saônelle à Liffol-Le-Grand (Lieu-dit « Pré Misère»), sur une longueur d’environ 350 mètres.

Pour mener à bien ce chantier, et en complément notamment d’une subvention de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse à hauteur de 60 %, la Fédération de Pêche des Vosges sollicite le concours financier de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien à hauteur de 20 %, soit 1600 € TTC.

Considérant l’avis favorable et à l’unanimité des membres de la commission GEMAPI et biodiversité en date du 18 février 2025,COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MARS 2025

3

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Décide par 81 voix POUR,

• D’ACCORDER à la Fédération Départementale de Pêche des Vosges, une subvention à hauteur de 20 % des dépenses prévisionnelles TTC, dans la limite de 1600 € TTC, pour la réalisation d’un chantier éducatif d’entretien du ruisseau « la Saônelle » à Liffol-Le-Grand sur une longueur d’environ 350 mètres durant l’année 2025, • D’AUTORISER Monsieur Le Président à signer la convention de financement annexée. _______________________________________________

2025-031

4. SUBVENTION AU CHATEAU DE BOURLEMONT 2025

A la suite de la première édition de la manifestation “Le château de Bourlémont s’illumine de 1000 feux” qui a connu un réel

succès, l’association “le château de Bourlémont” va proposer une seconde édition.

Afin de produire cet événement, dont le coût est estimé à 33 900 € HT, Château de Bourlémont Events a sollicité le soutien financier d’aides publiques : LEADER et Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien. L’EPCI est sollicité à hauteur de 3 200 €, soit 9.4% des dépenses prévisionnelles.

La commission “tourisme et patrimoine” du 10 février dernier a validé sur le principe cette aide dans la mesure où le bilan final de la manifestation serait déficitaire et jusqu’à concurrence de l’équilibre. Sachant que ce bilan final devra comporter les dépenses et les recettes de la buvette et la restauration.

Par ailleurs, le bureau du 11 mars a demandé à conditionner le versement de la subvention à une démarche d’éco- responsabilité avec l’association ECO MANIFESTATION VOSGES.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Décide par 81 voix POUR,

• D’ACCORDER une subvention de 3 200 € à l’association “Château de Bourlémont” pour la réalisation, début août 2025, de l’évènement « Le château de Bourlémont s’illumine de 1000 feux », sur une dépense à justifier de 33 900 € H.T., ou 9.4% si les dépenses sont inférieures au seuil de 33 900 € H.T. • DE DIRE que le versement de cette aide sera conditionné à la présentation d’un bilan financier définitif de la manifestation comportant les dépenses et recettes de la buvette et de la restauration • DE DIRE que l’aide sera versée uniquement en cas de déficit et jusqu’à concurrence de l’équilibre. • DE DIRE que l’aide sera versée dans la mesure où l’association s’engage dans une démarche d’éco- responsabilité avec ECO MANIFESTATION VOSGES.

• DE PRECISER que ces crédits sont inscrits à l’article 65748 du BP 2025. _______________________________________________

2025-032

5. SIVU DE LA MEUSE – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE TITULAIRE

Lors de la séance de Conseil Communautaire du 29 juillet 2020, 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ont été désignés comme représentants de la CCOV au sein du syndicat de mise en valeur de la Vallée de la Meuse

Titulaires Suppléants

Philippe EMERAUX Yvon HUMBLOT

Bruno ORY Jean-Marie CREVISY

Muriel ROL Aurélie PIERSON

Monique SIMONET Jean-Marie ROCHE

A la suite de la démission de Madame Monique SIMONET de ses fonctions de Maire et donc de conseiller communautaire, il appartient au Conseil de Communauté de désigner un nouveau délégué titulaire.

S’est porté candidat : M Simon LECLERCLe Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Décide par 81 voix POUR,

• DE DESIGNER M Simon LECLERC comme délégué titulaire représentant la CCOV au sein du syndicat de mise en valeur de la Vallée de la Meuse

_______________________________________________

2025-033

6. ELECTION D’UN MEMBRE DU BUREAU A LA SUITE D’UNE DEMISSION

A la suite de la démission de M Jean-Philippe HOFER de son mandat de conseiller communautaire, c’est son premier adjoint,

M Francis MOUTAUX qui prend le poste de fait. Cependant M Jean-Philippe HOFER était membre du Bureau, il convient donc

de désigner un nouveau membre du bureau communautaire.

Pour rappel, le bureau est composé de droit du président et des vice-président(e)s ainsi que de 27 membres supplémentaires,

à savoir :

M Bruno ORY – M Jean-Marie LOUIS – Mme Hélène COLIN – M Frédéric DEVILLARD – M Christophe COIFFIER – Mme Elisabeth

CHANE – M Véronique THIOT - M Yvon HUMBLOT – M Didier POILPRE – M Thierry CALIN - M Stéphane LEBLANC - M Joël

BRESSON – M Stéphane PHILIPPE – Mme Nadine HENRY – M Christian ALBERTI – M Daniel ROGUE – M Philippe HUREAU – M

Jean-Philippe HOFER – Mme Muriel ROL – M Jean SIMONIN – M Christophe LAURENT – M Denis ROLIN – M Jean-Claude

MARMEUSE – M Francis BAUNIN – M Jean-Luc ARNAULT – M François FAUCHART – M Didier MAGINEL

S’est porté candidat :

M Jacques BRELLE, Conseiller communautaire, Maire de la commune de Ruppes.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 81 voix POUR,

• DE DESIGNER M Jacques BRELLE membre du bureau de la CCOV.

________________________________________________

2025-034

7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX NECESSAIRES A LA PRATIQUE DU FOOTBALL AVEC LA LIGUE GRAND EST DU FOOTBALL

Le projet de réhabilitation des COSEC a reçu un accord de subvention au titre du “Fonds d’Aide au Football Amateur – Chapitre

Equipement” pour la création d’un terrain de Futsal intérieur d’un montant de 15 000€. Pour percevoir la subvention de la

Ligue Grand Est de Football, les services de la fédération doivent, après visite préalable, délivrer un rapport de conformité des

travaux et valider le classement des installations sportives. Il convient également de signer une convention de mise à

disposition de ces équipements pour la pratique du football avec la Ligue Grand Est.

Le Président présente ladite convention de mise à disposition aux membres du Bureau et précise que les équipements seront

utilisés par les clubs du territoire affiliés.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 81 voix POUR

• DE VALIDER le projet de convention

• D’AUTORISER le Président à signer la présente convention et les autres pièces nécessaires au versement de la subvention allouée par la Ligue Grand Est de Football.

_______________________________________________

2025-035

8. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE STRUCTURE ARTIFICIELLE D’ESCALADE (SAE) ET DE DEVELOPPEMENT AVEC LA FEDERATION FRANCAISE MONTAGNE ET ESCALADE (FFME) ET L’ESCALADE CLUB BULGNEVILLE (ECB)

Le projet de réhabilitation des COSEC a reçu un accord de subvention de la FFME pour la création de la SAE de bloc de niveau

départemental d’un montant de 7 000€. Pour percevoir la subvention de la FFME, il convient de s'engager dans une conventionCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MARS 2025

5

tripartite (collectivité, fédération et club affilié) de mise à disposition du mur de bloc et dans le développement de la pratique

de l’escalade sur le territoire.

Le Président présente ladite convention de mise à disposition et de développement aux membres du Bureau.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 81 voix POUR

• DE VALIDER le projet de convention

• AUTORISER le Président à signer la présente convention et les autres pièces nécessaires au versement de la subvention allouée par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade.

_______________________________________________

2025-036

9. FRANCE SERVICES – EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA MASSE SALARIALE 2025 – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DU CD88 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE D’EXERCICE CONCERTE

Dans le cadre de la CTEC, le Département participe à hauteur de 50% de la masse salariale des France Services de la CCOV. Le

dossier de demande d’accompagnement financier doit être adressé au Conseil Départemental chaque début d’année sur la

base d’un prévisionnel de dépenses. Une délibération est nécessaire en cas d’évolution de la masse salariale.

Le budget prévisionnel 2025, pour lequel la commission des services à la population du 04 février 2025 a émis un avis

favorable, présente une hausse de la masse salariale de ce service.

Cette augmentation se justifie par une réorganisation des services (départ d’un agent sur un autre poste administratif pour l’équivalent d’un 0.5 EPT) et par la nécessaire présence de 2 agents sur les 24 heures d’ouverture de la France Services de Châtenois en raison d’une activité soutenue.

France Services

CCOV Prévu 2024 (février) Prévu 2024 (mai)* Réalisé 2024 Prévu 2025

Montant masse

salariale 99 376,19 € 123 158,04 € 126 929,00 € 132 606,50 €

Montant ETP 2,8 3,2 3,3 3,5

*demande rectificative adressée en mai au Conseil Départemental

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 81 voix POUR,

• DE VALIDER le prévisionnel 2025 de la masse salariale pour les France Services de la CCOV.

• DE TRANSMETTRE la demande d’accompagnement financier au Conseil Départemental sur base de ce prévisionnel.

_______________________________________________

Séance levée à 20h

Le Président, Le secrétaire de séance,

Simon LECLERC Guy SAUVAGE, 1er VP