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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV conseil 300426 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV conseil 300426)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 30 AVRIL 2026

1

__________________________________________

L’an deux mille vingt-six, le conseil de communauté, légalement convoqué le 23 avril 2026 par le Président, Simon LECLERC, s’est réuni le jeudi 30 avril 2026 à 18 heures 30 au TRAIT D’UNION, espace culturel François Mitterrand à NEUFCHATEAU.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du compte-rendu du Conseil du 18 avril 2026

1. APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

2. BUDGETS PRIMITIFS 2026

3. TAUX D’IMPOSITION 2026

4. ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CCOV

5. DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THÉMATIQUES

6. COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

7. COMPOSITION DE LA COMMISSION MAPA

8. COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS

9. COMPOSITION DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES)

10. COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

11. CRÉATION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN

12. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL

13. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU PETR DE LA PLAINE DES VOSGES

14. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS À EVODIA

15. DESIGNATION A L’ASSOCIATION ECO MANIFESTATION VOSGES

16. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS À L’EPAMA

17. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT D’INFORMATISATION DES COMMUNES

18. DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT À LA SPL X DEMAT

19. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT DE MISE EN VALEUR DE LA VALLÉE DE LA MEUSE

20. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU GAL DE L’OUEST VOSGIEN

21. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE L’OUEST VOSGIEN

22. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS À LA MISSION LOCALE DE LA PLAINE DES VOSGES

23. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COLLÈGES ET DES LYCÉES

24. AVANCE REMBOURSABLE A L’ASSOCIATION PARGNY VIE ET PATRIMOINE

25. CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL : AVENANT 2026

26. CONVENTION EVODIA POUR L’UTILISATION DES CONTENANTS RÉUTILISABLES

27. DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS VERT INGENIERIE POUR LE PROJET « BATI DEGRADE, NOUVELLE RURALITE »

28. PLAN DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

29. DEMANDE DE SUBVENTION FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PECHE DES VOSGES – CHANTIER ENTRETIEN RIVIERES 2026

30. DIVERS

______________________________________

Présents : M Gilles CHOGNOT – M Patrick CUNIN – M Frédéric POIRETTE - Mme Dominique HUMBERT - M Alain FOURNIER - M Joël FRANÇAIS

– M Joël TONDON - Mme Iris JONVAL - M Bruno ORY – M Mickaël RICHALET - M Guy SAUVAGE - Mme Hélène COLIN – M Samuel CHOINET

– M Amandio DA COSTA - M Francis BAUNIN - M Jean-Paul SIMONET – Mme Laurena BONNET - M Loïc CHAMPAGNE - M Christophe COIFFIER- Mme Lydie JODAR – Mme Elisabeth CHANE – M Yvon HUMBLOT – M Stéphane LEBLANC – Mme Isabelle FLORENTIN – Mme Aude AUBRIET

– M Didier POILPRE – M Christophe BERTIN - M Thierry CALIN – M Stéphane PHILIPPE - M Damien LARGES – Mme Sandra COMOLLI-

GRANDVUILLEMIN – Mme Lys TULPIN – Mme Nadine HENRY - M Christian ALBERTI - M Laurent GALAND - M Cyril VIDOT - Mme Isabelle

CARRET-GILLET – M Valentin FIORINI - Mme Dominique PERINEL-ROUSSEL - M Gérald AUZEINE - Mme Anne-Laure GERARD – Mme Marie-

Christine SILVESTRE – M Jean-Noël LAPREVOTTE - Mme Jenny WILLEMIN - M Thierry THOUVENIN – M Frédéric TISSIER – M Eddie TOUSSAINT

- M Simon LECLERC – Mme Charline GILLET – M Christophe LAURENT - Mme Muriel ROL – M Allan MARQUES – M Jean-Marie ROCHE – Mme

Séverine DEMASSEY-FREBY - M Mathieu FURGAUT – Mme Fabienne CABRET - M Dominique SEGURA – Mme Evelyne REZNY - M Emile EL

HOMSY – M Arnauld ALBRECHT – M Jean SIMONIN – Mme Estelle CREPET – Mme Pauline MIRE – M Hervé BIDAL – M Denis ROLIN - M

Patrice NOVIANT – M Michel LALLEMAND - Mme Jacqueline VIGNOLA - M Jacques BRELLE - M Jean-Yves VAGNIER - Mme Sandra SOMMIER

– M Nicolas MILLOT – M Quentin LABET - M Franck DUVAL – M Vincent KINZELIN - M François FAUCHART – M Didier MAGINEL – M Gilles

AUBRY – M Patrick CHILLON – M Bertrand HUMBLOT - M Mickaël JOUX.

Absents excusés : M Pierre PASSETEMPS représenté par son suppléant M Joël TONDON – Mme Chantal GODARD représentée par sa

suppléante Mme Laurena BONNET.

Mme Florence ROBERT - Mme Murielle DORÉ – M Bruno DAMERVAL - M Dominique MORLOT – Mme Agathe TISSERON - M Hervé BARDINI.

Absents : /

Pouvoirs :

M Benjamin PAGNON donne pouvoir à Mme Jenny WILLEMIN

Mme Corinne THIEBAUT donne pouvoir à Mme Hélène COLIN

Mme Francine AUBRY-BEGIN donne pouvoir à Mme Isabelle FLORENTIN

M Vincent CLAUDOT donne pouvoir à M Christophe COIFFIER

M Didier DRUAUX donne pouvoir à M Jean-Yves VAGNIER

M Jean-José DA CUNHA donne pouvoir à Mme Charline GILLET

Mme Sandrine FARNOCCHIA donne pouvoir à M Christophe LAURENT

Mme Claudine DAMIANI donne pouvoir à M Allan MARQUES

Mme Alice CERDAN-UHLENBUSCH donne pouvoir à M Dominique SEGURA

M Jean-François MERLIN donne pouvoir à Mme Estelle CREPET

M Stéphane FOUNCHOT donne pouvoir à M Jean SIMONIN

M Jean-Claude MARMEUSE donne pouvoir à Mme Elisabeth CHANE

M Romain PERSONENI donne pouvoir à M Vincent KINZELIN

Nombre de conseillers en exercice : 100

Présents : 81

Votants : 94

Est nommé secrétaire de séance : M Christian ALBERTI

_______________________________________________

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 18 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.

_______________________________________________

2026-036

1. APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE

La Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien doit adopter de nouveau un règlement budgétaire et financier conforme à la nomenclature comptable M57.

Considérant que le règlement budgétaire et comptable doit obligatoirement prévoir la gestion du patrimoine, il a été rajouté la fixation de la durée d’amortissement des biens dans le règlement budgétaire et financier.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide par 94 voix pour,

• D'APPROUVER le règlement budgétaire et financier joint en annexe.

_______________________________________________COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 30 AVRIL 2026

3

2026-037

2. BUDGETS PRIMITIFS 2026

Il est proposé au conseil de communauté d’adopter les budgets suivants :

-Budget principal CCOV

-Budget annexe de la déchetterie du Niémont

-Budget annexe mobilité urbaine

-Budget annexe des ZAC

-Budget annexe réseaux de chaleur

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Décide par 94 voix pour :

• D’ADOPTER les budgets primitifs 2026

_____________________________________

2026-038

3. TAUX D’IMPOSITION 2026

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Décide par 94 voix pour :

• DE FIXER les taux d’imposition pour 2026 (inchangés) comme suit :

- Taxe d’habitation : 6.25%

- Taxe sur le foncier bâti : 1.83%

- Taxe sur le foncier non bâti : 4.13%

- Cotisation Foncière des Entreprises : 23.68%

- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères :

*Secteur A (Neufchâteau et Liffol-Le-Grand) : 10.24%

*Secteur B (autres communes) : 9.98%

_______________________________________________

2026-039

4. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CCOV

Conformément à l’article L. 2121-8, les communautés de communes de plus de 3500 habitants doivent adopter un règlement

intérieur pour le bon fonctionnement de leurs instances.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Décide par 94 voix pour :

• D’ADOPTER le règlement intérieur joint en annexe

_______________________________________________

A compter de ce point :

Mme Lys TULPIN a quitté la séance.

Nombre de conseillers en exercice : 100

Présents : 80

Votants : 93

_______________________________________________

2026-040

5. DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THEMATIQUES

Article L 5211-1 du C.G.C.T, faisant renvoi à l'article L2121-22 du C.G.C.T, prévoit la possibilité de formation de commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration soit par l'un de ses membres. Ces commissions n'ont qu'un rôle consultatif.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR et 1 ABSTENTION• DE CONSTITUER les commissions thématiques suivantes :

o Commission « Finances, mutualisation et sécurité »

o Commission « Développement économique et transition énergétique » o Commission « Tourisme et patrimoine »

o Commission « Déchets ménagers »

o Commission « Rivières, transition écologique, biodiversité et agriculture » o Commission « Aménagement du territoire, urbanisme, habitat et mobilité » o Commission « Scolaire, petite enfance, santé et social »

o Commission « Culture et communication »

o Commission « Equipements sportifs et relations avec les associations sportives »

• DE DESIGNER les représentants de chaque commission.

_______________________________________________

A compter de ce point :

Mme Pauline MIRE a quitté la séance.

Nombre de conseillers en exercice : 100

Présents : 79

Votants : 92

_______________________________________________

2026-041

6. COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

L’article L. 1411-5 du CGCT prévoit que dans les EPCI, la CAO est composée :

• du Président, Président de la Commission

• de 5 membres titulaires et 5 suppléants

L'élection doit se faire au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• DE DESIGNER cinq membres titulaires et cinq membres suppléants :

Titulaires Suppléants

-Jean SIMONIN

-Stéphane LEBLANC

-Christian ALBERTI

-Francis BAUNIN

-Frédéric TISSIER

-Denis ROLIN

-Jacques BRELLE

-Bruno ORY

-Isabelle CARRET GILLET

-Emile EL HOMSY

________________________________________________

2026-042

7. COMPOSITION DE LA COMMISSION MAPA (marché à procédure adaptée)

Il est proposé d’instaurer une commission chargée d’analyser les marchés à procédure adaptée définis par les articles L2123- 1 et R2123-1 du code de la Commande Publique, ainsi que les marchés définis dont la valeur estimée est comprise entre 40 000€ HT et seuils des procédures formalisées.

Cette commission peut être composée librement.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• DE DESIGNER cinq membres titulaires et cinq membres suppléants :

Titulaires Suppléants

-Jean SIMONIN

-Stéphane LEBLANC

-Christian ALBERTI

-Francis BAUNIN

-Frédéric TISSIER

-Denis ROLIN

-Jacques BRELLE

-Bruno ORY

-Isabelle CARRET GILLET

-Emile EL HOMSYCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 30 AVRIL 2026

5

_______________________________________________

2026-043

8. COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

Dans le cadre des procédures relatives aux délégations de service public (DSP), l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la création d’une « commission de délégation de service public » chargée de procéder à l’ouverture des plis contenant les candidatures, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’ouvrir les plis des offres et d’émettre un avis sur celles-ci. La commission doit également être saisie sur les projets d’avenants entraînant une augmentation supérieure à 5 % du montant initial.

Selon l’article L.1411-5, cette commission est composée de :

Membres titulaires

• Du Président qui est l’autorité habilitée à signer la convention ou son représentant • Cinq membres de l’assemblée délibérante

Membres suppléants

Elus en nombre égal à celui des membres titulaires

Membres de droit avec voix consultative :

- le comptable de la collectivité,

- un représentant du ministre chargé de la concurrence,

- un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le Président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la Délégation de Service Public.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• DE DESIGNER cinq membres titulaires et cinq membres suppléants :

Titulaires Suppléants

-Jean SIMONIN

-Stéphane LEBLANC

-Christian ALBERTI

-Francis BAUNIN

-Frédéric TISSIER

-Denis ROLIN

-Jacques BRELLE

-Bruno ORY

-Isabelle CARRET GILLET

-Emile EL HOMSY

_______________________________________________

2026-044

9. COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

La Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien étant sous pour le régime fiscal de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique).

Conformément à l’article L.1609 nonies C du code des impôts, il est nécessaire de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées qui sera chargée des missions suivantes :

 Décliner les compétences transférées et définir leur champ

 Faire la liste des communes concernées par les différentes compétences  Etablir les grilles pour l’inventaire des dépenses et recettes correspondantes  Définir la période retenue pour les charges transférées en fonctionnement  Calculer le coût moyen annualisé pour les équipements transférés

 Rédaction du rapport et adoption par les communes membres

Cette commission est composée d’au moins un représentant par commune, sachant que ledit représentant peut être un membre du conseil municipal et non obligatoirement un conseiller communautaire. Le conseil de communauté doit déterminer sa composition à la majorité des deux tiers.

Comme précédemment, il est proposé de désigner le maire de la commune comme représentant sauf si la commune propose un autre conseiller municipal.Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• DE DETERMINER la composition de la CLECT comme suit :

Communes Délégués CLECT Communes Délégués CLECT AOUZE Gilles CHOGNOT LIFFOL LE PETIT Marie-Christine SILVESTRE

AROFFE Patrick CUNIN LONGCHAMP SOUS CHATENOIS Murielle DORE

ATTIGNEVILLE Frédéric POIRETTE MACONCOURT Jean-Noël LAPREVOTTE

AUTIGNY LA TOUR Dominique HUMBERT MARTIGNY LES GERBONVAUX Jenny WILLEMIN

AUTREVILLE Alain FOURNIER MAXEY SUR MEUSE Thierry THOUVENIN

AVRAINVILLE Joël FRANCAIS MENIL EN XAINTOIS Didier DRUAUX

BALLEVILLE Pierre PASSETEMPS MIDREVAUX Bruno DAMERVAL

BARVILLE Iris JONVAL MONCEL SUR VAIR Frédéric TISSIER

BAZOILLES SUR MEUSE Bruno ORY MONT LES NEUFCHATEAU Marcial TORRAILLE

BRECHAINVILLE Mickaël RICHALET MORELMAISON Dominique MORLOT

CERTILLEUX Benjamin PAGNON NEUFCHATEAU Simon LECLERC

CHATENOIS Guy SAUVAGE OLLAINVILLE Pauline MIRE

CHERMISEY Francis BAUNIN PARGNY SOUS MUREAU Hervé BIDAL

CIRCOURT SUR MOUZON Jean-Paul SIMONET PLEUVEZAIN Denis ROLIN

CLEREY LA COTE Chantal GODARD POMPIERRE Stéphane FOUNCHOT

COURCELLES SOUS CHATENOIS Loïc CHAMPAGNE PUNEROT Agathe TISSERON

COUSSEY Christophe COIFFIER RAINVILLE Patrice NOVIANT

DARNEY AUX CHENES Florence ROBERT REBEUVILLE Michel LALLEMAND

DOLAINCOURT Elisabeth CHANE REMOVILLE Jacqueline VIGNOLA

DOMMARTIN SUR VRAINE Jean-Marie MARC ROUVRES LA CHETIVE Jean-Claude MARMEUSE

DOMREMY LA PUCELLE Vincent CLAUDOT RUPPES Jacques BRELLE

FREBECOURT Yvon HUMBLOT SAINT MENGE Jean-Yves VAGNIER

FREVILLE Stéphane LEBLANC SAINT PAUL Sandra SOMMIER

GIRONCOURT SUR VRAINE Isabelle FLORENTIN SARTES Hervé BARDINI

GRAND Didier POILPRE SERAUMONT Nicolas MILLOT

GREUX Christophe BERTIN SIONNE Quentin LABET

HARCHECHAMP Thierry CALIN SONCOURT Franck DUVAL

HARMONVILLE Stéphane PHILIPPE SOULOSSE SOUS ST ELOPHE Vincent KINZELIN

HOUEVILLE Damien LARGES TILLEUX François FAUCHART

JAINVILLOTTE Sandra COMOLLI-

GRANDVUILLEMIN

TRAMPOT Didier MAGINEL

JUBAINVILLE Lys TULPIN TRANQUEVILLE GRAUX Gilles AUBRY

LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS Nadine HENRY VILLOUXEL Patrick CHILLON

LANDAVILLE Christian ALBERTI VIOCOURT Bertrand HUMBLOT

LEMMECOURT Laurent GALAND VOUXEY Mickaël JOUX

LIFFOL LE GRAND Cyril VIDOT

_______________________________________________

2026-045

10. COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vu l’article L 5211-1 du C.G.C.T, faisant renvoi à l'article L2121-22 du C.G.C.T qui prévoit la possibilité de formation de commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration soit par l'un de ses membres. Ces commissions n'ont qu'un rôle consultatif.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 30 AVRIL 2026

7

Depuis le 27 mars 2014 et l’entrée en vigueur de la loi ALUR, la compétence des EPCI en matière de PLU emporte leur compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain (DPU) (art. L211-2, al. 2 du code de l’urbanisme).

Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien et notamment la compétence « aménagement de l’espace »,

Vu l’article L 211-2, alinéa 2 du Code de l’urbanisme précisant que « lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale est compétent, de par la loi ou ses statuts, pour l'élaboration des documents d'urbanisme et la réalisation de zones d'aménagement concerté, cet établissement est compétent de plein droit en matière de droit de préemption urbain. »

Il est proposé de créer une commission intercommunale du droit de préemption urbain, chargée d’étudier des Déclarations d’Intention d’Aliéner et de faire valoir, éventuellement, le droit de préemption urbain sur ces biens.

Depuis l’approbation du PLUI, le droit de préemption est instauré dans chacune des 69 communes de la CCOV.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• DE CONSTITUER la commission intercommunale du Droit de Préemption Urbain, • DE DESIGNER les membres de cette commission :

o Thierry CALIN

o Jacqueline VIGNOLA

o Frédéric POIRETTE

o Valentin FIORINI

o Cyril VIDOT

_______________________________________________

2026-046

11. CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN (CST), FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL, MAINTIEN DU PARITARISME ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 251-5 à L251-7, L252-8, L254-2 et L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40,

Considérant qu’en application de l’article L251-5 du Code Général de la Fonction Publique, sont dotés d’un Comité Social Territorial, les collectivités territoriales ou établissements publics employant au moins 50 agents,

Considérant que cette instance, composée d’un collège de représentants du personnel et d’un collège de représentants des collectivités, est chargée de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail.

Conformément à l’article L.251-7 du CGFP, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de l’ensemble ou d’une partie des communes adhérentes, et de l’ensemble ou d’une partie des établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial Commun compétent pour tous les agents desdits collectivités et établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial unique compétent pour l’ensemble des agents de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien et de la Commune de Neufchâteau, adhérente à l’EPCI,

Considérant que les effectifs cumulés d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et privé au 1er janvier 2026 (Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien = 107 agents ; Commune de Neufchâteau et CCAS = 82 agents) permettent la création d’un Comité Social Territorial Commun,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, est de 189 agents (dont 60% de femmes et 40% d’hommes),

Il est, par conséquent, proposé aux membres du Conseil Communautaire de renouveler la création d’un Comité Social Territorial unique compétent pour tous les agents de la Communauté de Communes ainsi que pour tous les agents de la Commune de Neufchâteau, adhérente à l’EPCI, lors des élections professionnelles du 10 décembre 2026.Considérant que le nombre de représentants titulaires du personnel devant composer le Comité Social Territorial doit être compris dans la fourchette de : 3 à 5 membres pour un effectif inférieur à 200 agents, Considérant qu’une formation spécialisée peut, le cas échéant, être créée lorsque l’effectif est inférieur à 200 agents, par décision de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement concerné lorsque des risques professionnels particuliers le justifient,

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le nombre de représentants de la collectivité, et le recueil de leur avis.

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 06 février 2026, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Considérant l’avis du Comité Social Territorial Commun déjà existant en date du 04 mars 2026,

Il est, par conséquent, proposé aux membres du Conseil Communautaire de se prononcer sur la composition du Comité Social Territorial, sur le maintien du paritarisme, et le recueil des avis, pour une mise en place après le renouvellement général des représentants du personnel de fin d’année 2026.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• DE RENOUVELER LA CREATION d’un Comité Social Territorial unique entre la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien, et la Commune de Neufchâteau adhérente à cet établissement public intercommunal, lors des élections professionnelles 2026,

• DE RATTACHER ce Comité Social Territorial Commun pour son fonctionnement auprès de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien,

• DE FIXER à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel avec un nombre égal de suppléants, • DE MAINTENIR LE PARITARISME NUMERIQUE en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel afin de préserver une représentation paritaire au sein de cette instance et de fixer à 2 sièges de représentants titulaires de la collectivité pour la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien, avec un nombre égal de suppléants et 2 sièges de représentants titulaires de la collectivité pour la Commune de Neufchâteau, avec un nombre égal de suppléants,

• DE DECIDER du recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la collectivité, • DE NE PAS CREER DE FORMATION SPECIALISEE.

Jenny WILLEMIN demande si un récapitulatif des agents mutualisés peut être fourni. Sera envoyé par mail.

_______________________________________________

2026-047

12. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 avril 2026 portant création du Comité Social Territorial Commun entre

la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien et la Commune de Neufchâteau, et fixant la composition du Comité Social

Territorial et les modalités de recueil des avis,

Il est rappelé aux membres du Conseil que le Comité Social Territorial comprend :

- des représentants du personnel, qui sont élus,

- des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics, qui sont désignés.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• DE DESIGNER les représentants de la Collectivité parmi les conseillers communautaires :

Titulaires Suppléants

1/Christian ALBERTI Isabelle CARRET-GILLET

2/Jacqueline VIGNOLA Dominique PERINEL-ROUSSELCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 30 AVRIL 2026

9

_______________________________________________

2026-048

13. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU PETR DE LA PLAINE DES VOSGES

Au vu des statuts du PETR de la Plaine des Vosges, il est prévu que les communautés de communes de plus de 20.000 habitants désignent 6 délégués titulaires et autant de suppléants.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• DE DESIGNER six délégués titulaires et six délégués suppléants :

Titulaires Suppléants

- Simon LECLERC

- Michel LALLEMAND

- Christophe COIFFIER

- Thierry CALIN

- Jacqueline VIGNOLA

- Agathe TISSERON

- Isabelle FLORENTIN

- Denis ROLIN

- Dominique HUMBERT

- Christian ALBERTI

- Nadine HENRY

- Evelyne REZNY

_______________________________________________

2026-049

14. DESIGNATION DE REPRESENTANTS A EVODIA

Au vu des statuts du syndicat mixte des déchets des Vosges, il est prévu que notre groupement de communes soit représenté par 3 délégués titulaires et 3 suppléants.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• DE DESIGNER trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.

Titulaires Suppléants

- Cyril VIDOT

- Stéphane LEBLANC

- Marie-Christine SILVESTRE

- Simon LECLERC

- Gilles AUBRY

- Denis ROLIN

_______________________________________________

2026-050

15. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A ECO MANIFESTATION VOSGES

Au vu des statuts de l’association Eco Manifestation Vosges, il est prévu que notre groupement de communes soit représenté par un délégué.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• DE DESIGNER un délégué : Cyril VIDOT

_______________________________________________

2026-051

16. DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L’EPAMA

Au vu des statuts de l’EPAMA (Etablissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents) et notamment l’article relatif à la composition du comité syndical, il est prévu que pour les groupements ou communes de 20.000 à 50.000 habitants, 3 délégués doivent être désignés.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• DE DESIGNER trois délégués titulaires et trois délégués suppléants

Titulaires Suppléants

- Michel LALLEMAND

- Samuel CHOINET

- Franck DUVAL

- Christian ALBERTI

- Dominique SEGURA

- Gérald AUZEINE_______________________________________________

2026-052

17. DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT D’INFORMATISATION DES COMMUNES

Au vu des statuts du SMIC 88, il est prévu que la CCOV soit représentée par 2 délégués titulaires et 2 suppléants.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• DE DESIGNER deux délégués titulaires et deux délégués suppléants

Titulaires Suppléants

- Christian ALBERTI

- Agathe TISSERON

- Mickaël JOUX

- Emile EL HOMSY

_______________________________________________

2026-053

18. DESIGNATION DE REPRESENTANT A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT

Par délibération n°2017-113 du 17 mai 2017, la Communauté de Communes a adhéré à la SPL-XDEMAT, société ayant pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils au profit des collectivités actionnaires à la suite de l’adhésion de la CCOV à la SPL X-DEMAT. Au vu des statuts de la SPL-XDEMAT, il est prévu que la CCOV soit représentée par 1 délégué au sein de l’Assemblée Générale de la SPL-XDEMAT. Ce représentant sera également le représentant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale. Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• DE DESIGNER un (1) délégué de la CCOV comme représentant de l’EPCI à l’Assemblée Générale de la SPL- XDEMAT et à l’Assemblée Spéciale : Simon LECLERC.

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2026-054

19. DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT DE MISE EN VALEUR DE LA VALLEE DE LA MEUSE

Au vu des statuts du Syndicat de Mise en Valeur de la Vallée de la Meuse, il est prévu que la CCOV soit représentée par 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants en substitution des communes membres soit deux représentants par communes pour Bazoilles-sur-Meuse et Neufchâteau.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• DE DESIGNER 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants

Titulaires Suppléants

- Bruno ORY

- Jean-Christophe TOUSSAINT

- Yvon HUMBLOT

- Charline GILLET

- Evelyne REZNY

- Muriel ROL

- Michel MULLER

- Jean-Marie ROCHE

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2026-055

20. DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU GAL DE L’OUEST DES VOSGES

Le Groupement d’Action Locale de l’Ouest des Vosges est chargé par le PETR de l’Ouest Vosgien d’animer et de programmer le programme européen LEADER sur le territoire.

La CCOV sera représentée par 2 membres titulaires et 2 membres suppléants au sein du conseil d’administration du GAL qui attribue notamment les subventions leader.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 30 AVRIL 2026

11

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• DE DESIGNER 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants :

Titulaires Suppléants

- Thierry CALIN

- Christophe COIFFIER

- Michel LALLEMAND

- Christian ALBERTI

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2026-056

21. DESIGNATION DE REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE L’OUEST VOSGIEN

Conformément au code de la santé publique et au décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des

établissements publics de santé, les EPCI à fiscalité propre dont une commune est le siège d’un centre hospitalier, désignent

un représentant au conseil de surveillance de ce centre hospitalier.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• DE DESIGNER un représentant au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien : Isabelle FLORENTIN

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2026-057

22. DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA MISSION LOCALE DE LA PLAINE DES VOSGES

La CCOV soutient financièrement la Mission Locale de la Plaine des Vosges. A ce titre, la collectivité est représentée au sein du conseil d’administration de l’association pour 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• DE DESIGNER

Titulaires Suppléants

- Christophe COIFFIER

- Alain FOURNIER

- Dominique SEGURA

- Cyril VIDOT

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2026-058

23. DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Conformément au code l’éducation et notamment à l’article R421-14, les conseils d’administration des collèges et des lycées

comprennent deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de

coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• DE DESIGNER 2 représentants au conseil d’administration du Lycée Pierre et Marie Curie de Neufchâteau : o Titulaire : Dominique HUMBERT

o Suppléant(e) : Séverine DEMASSEY-FREBY

• DE DESIGNER 2 représentants au conseil d’administration du Collège Pierre et Marie Curie de Neufchâteau : o Titulaire : Séverine DEMASSEY-FREBY

o Suppléant(e) : Estelle CREPET• DE DESIGNER 2 représentants au conseil d’administration du Collège Charles-Edouard Fixary de Liffol le Grand :

o Titulaire : Dominique PERINEL-ROUSSEL

o Suppléant(e) : Gérald AUZEINE

• DE DESIGNER 2 représentants au conseil d’administration du collège Jean Rostand de Châtenois : o Titulaire : Elisabeth CHANE

o Suppléant(e) : Bertrand HUMBLOT

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2026-059

24. AVANCE REMBOURSABLE A L’ASSOCIATION PARGNY VIE ET PATRIMOINE

L’association Pargny Vie et Patrimoine a contacté la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien en 2025 dans le cadre de

son nouveau projet de valorisation de l’abbaye de Mureau. Il consiste en l’élaboration d’un montage en 3 dimensions

permettant, sur place, aux visiteurs grâce à leur téléphone, de réaliser une visite virtuelle de l’abbaye comme s’ils étaient au

XVIIIe siècle. Ce dispositif est possible techniquement via un QR code. Ce projet a un coût de 20 664 € TTC et sera réalisé par

la société MGS 3D.

L’association a demandé deux subventions. La première à la Région Grand Est qui s’est prononcée favorablement pour un

montant de 4 133€. La seconde aux fonds européens LEADER qui se prononcera en Comité de Programmation à l’issue du

vote du Conseil Communautaire pour un montant de 16 531 €. Les fonds LEADER étant incertains quant à leur délai de mise

en paiement, l’association demande une avance de trésorerie à la CCOV leur permettant de réaliser leur projet en attendant

les fonds européens.

Dans ce cadre, l’association et la CCOV seront liés par une convention de financement permettant l’avance de trésorerie. Par

ailleurs, l’aide est conditionnée à l’obtention des fonds LEADER à la suite du Comité de Programmation et à la notification

d’acceptation du projet par les instances européennes. Une fois les fonds débloqués, l’association s’engage à restituer le

montant perçu dans son intégralité. Considérant les délais de paiement des fonds LEADER, l’aide pourra être remboursée sur

un exercice budgétaire ultérieur à cette convention.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• D’AUTORISER le président de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des pièces afférentes.

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2026-060

25. CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL : AVENANT 2026

Dans le cadre du « Plan Vosges ambition 2027 » le Département des Vosges et la Communauté de Communes de l’Ouest

Vosgien ont signé un contrat de territoire pour lequel il convient à la CCOV et ses communes membres d’inscrire chaque

année, dans un avenant, les projets susceptibles de faire l’objet d’une demande d’aide au titre du fonds de développement.

Vu la délibération du conseil communautaire du 8 décembre 2025 actant l’avenant 2026,

Vu la demande tardive de la commune de Neufchâteau,

Annexe point 4

Projet structurant prévus pour dépôt en 2026

Projet Maitre d’ouvrage Montant Observations

Requalification de la rue Neuve, de

la rue Sainte Marie (basse) et de la

rue Gérardin

Neufchâteau 1 105 000 € HT

Eligible sous réserve de l’instruction et

de la conformité au dispositif Bourg

centreCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 30 AVRIL 2026

13

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• D’AJOUTER le projet ci-dessus à l’avenant 2026 du contrat de territoire avec le Conseil Départemental des Vosges tel qu’il est annexé.

• D’AUTORISER Monsieur le Président à signer cet avenant.

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2026-061

26. CONVENTION EVODIA POUR L’UTILISATION DES CONTENANTS REUTILISABLES

Lauréat en 2024 de l’appel à manifestation d’intérêt « Collecte et Réemploi des professionnels de la restauration », le Syndicat

Mixte EVODIA s’est engagé dans une étude de faisabilité financée par l’éco-organisme CITEO pour un état des lieux des

pratiques, un recensement des acteurs locaux actuels et potentiels dans l’objectif d’un déploiement pérenne de cette

obligation, en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie

circulaire dite « Loi AGEC ».

Fort du constat réalisé et du potentiel existant sur le territoire, la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien a confirmé

son intérêt pour le lancement de cette démarche. La collectivité n’a pas l’obligation règlementaire d’utiliser des contenants

réutilisables en raison d’un principe de livraison à 3 jours par semaine. Mais dans le cadre de sa politique déchets et pour

parer à une réorganisation du service en cas d’extension du périmètre de livraison, elle a souhaité se porter candidate.

La Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien s’est engagée à mener une phase de test d’un mois (prévue en juin 2026)

pour expérimenter la mise en œuvre des contenants réutilisables auprès de ses usagers, en partenariat avec le Centre

Hospitalier de l’Ouest Vosgien qui fabrique les repas pour le secteur de Liffol-Le-Grand.

Dès lors, l’objectif principal sera, selon les retours du comité de pilotage sur la phase de test et, après avis de la CCOV, le

déploiement de l’action sur l’ensemble du secteur de Liffol-Le-Grand.

Un accompagnement technique et financier de l’éco-organisme CITEO a été acté. La convention avec l’éco organisme est

signée avec Evodia. Pour permettre un reversement de la quote-part de subvention qui revient à la CCOV pour les frais de

pilotage interne chiffrés à 5 635€HT et pour les acquisitions en matériel chiffrées à 35 038€ (1200 contenants réutilisables en

inox micro-ondable et une thermoscelleuse), une convention doit être établie entre Evodia et la CCOV.

Le reste à charge de la CCOV est estimé à 12 201.90€HT pour le lancement de l’opération. L’utilisation de contenants

réutilisables aura une répercussion sur le prix d’achat du repas (stockage et lavage des contenants et coût du film scellant). Le

surcoût est estimé à un peu moins de 1€ par repas.

Les crédits sont proposés au budget 2026 sur avis de la Commission Déchets.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• DE VALIDER le projet de convention de partenariat avec Evodia,

• D’AUTORISER le Président à signer ladite convention.

Yvon HUMBLOT a eu des retours d’autres collectivités = souvent plus coûteux.

Jenny WILLEMIN demande une présentation des coûts à la fin de l’expérimentation.

Simon LECLERC précise qu’un retour sur expérience sera fait en commission et en conférence des Maires.

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2026-062

27. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET « BATI DEGRADE, NOUVELLE RURALITE » - ANNULE ET REMPLACE

En 2026, la CCOV souhaite engager une réflexion prospective sur le bâti vacant et dégradé dans ses communes rurales.

Ce projet s’inscrit dans la continuité du programme Reconquête du Bâti en Milieu Rural (RBMR), des objectifs de la loi ZAN et

du PLUi récemment adopté.En complément des projets opérationnels de démolition et de réhabilitation, la CCOV souhaite engager une réflexion sur la

planification à l’échelle du village.

Le 24 novembre 2025, la commission « aménagement du territoire, habitat et urbanisme » a validé cette démarche et souhaité

faire de la CCOV un territoire pilote sur ce sujet.

Le 16 avril 2025, la direction de l’Ecole d’Architecture de Nancy a accepté de participer à ce projet. Les enseignants Anne

SCHEOU et Arthur POIRET ont également confirmé leur engagement à mobiliser leurs ateliers respectifs et leurs étudiants sur

deux communes de la CCOV.

En partenariat avec l’Ecole d’Architecture de Nancy, le CAUE et la DDT des Vosges, la CCOV porte un atelier pédagogique et

une journée d’étude intitulés « Bâti dégradé et nouvelle ruralité ».

Cet atelier impliquera une vingtaine d’étudiants en architecture, les habitants et élus locaux pour co-construire l’avenir

possible des villages. Il s’agira de faire des dents creuses un levier d’amélioration du cadre de vie et de renforcement de leur

attractivité.

L’atelier pédagogique d’une durée d’un semestre (septembre 2026 - janvier 2027) et la semaine d’immersion (septembre

2026), permettront aux étudiants de réaliser un diagnostic partagé et de proposer des pistes d’aménagements.

La journée d’étude publique, organisée en janvier 2027 au Trait d’Union à Neufchâteau, réunira des experts et chercheurs

pour confronter les propositions d’étudiants à des retours d’expérience.

Les travaux feront l’objet d’une publication regroupant les projets, réflexions et échanges issus de cette démarche.

Le budget prévisionnel pour ce projet s’élève à 14 158,50 €.

Une subvention de 8 826,80 € est sollicitée au titre du Fonds Vert Ingénierie.

L’ANAH a également été sollicité à hauteur de 2 500,00 €.

L’autofinancement de la CCOV s’élèverait à 2 831,70 €.

Ce financement couvrira tous les frais nécessaires à l’étude, à la semaine d’immersion (logistique et accueil des étudiants sur

le territoire), à l’organisation de la journée d’étude (défraiement des intervenants) ainsi qu’à la publication des travaux.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• D’AUTORISER Monsieur le Président à déposer la demande de subvention auprès du Fonds Vert Ingénierie pour un montant de 8 826,80 €, afin de financer l’atelier pédagogique et la journée d’étude « Bâti dégradé, nouvelle ruralité » ;

• DE PRECISER que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2026 ; • D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toute convention ou avenant nécessaire à la mise en œuvre de ce projet, sous réserve de l’attribution de la subvention.

La commission se positionnera pour choisir les 2 communes sur la base des candidatures. La mention « sous réserve de l’attribution de la subvention » a été ajoutée. _______________________________________________

2026-063

28. PLAN DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Le frelon asiatique est une espèce invasive qui menace les abeilles et la biodiversité, et nécessite une vigilance accrue pour

limiter sa prolifération. L'impact du frelon asiatique sur un territoire peut être important pour la biodiversité animale ; c'est

un prédateur, pour la flore qui est moins bien butinée, pour les fruits qu'il dévore, pour l'économie qui en découle, pour

l’apiculture, pour la santé humaine avec des piqûres potentiellement dangereuses et génératrices de stress. En Europe, il n'a

pas de prédateur pour limiter son expansion.

A l’échelle départementale, plusieurs intercommunalités se sont saisies de ce sujet pour préserver la sécurité de leurs

habitants et la biodiversité sur leur territoire. C’est pourquoi, la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien souhaite

mener trois actions en vue de lutter contre cet insecte :COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 30 AVRIL 2026

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- Communiquer/sensibiliser auprès du grand public et élus : signalement des nids par les habitants, élus, promeneurs sur le site internet lefrelon.com. Chaque signalement permet de déclencher l’intervention du référent qui vérifie qu’il s’agit bien d’un nid de frelon asiatique et déclenche l’intervention d’un désinsectiseur. - Acheter 150 pièges sélectifs à frelons de la marque VESPECATCH SELECT (environ 13 € TTC/piège) et les revendre (aux communes, apiculteurs, particuliers) à hauteur de 50 % du coût.

- Constituer une brigade anti-frelons à la suite de l’achat des pièges qui aura pour mission de poser et entretenir les pièges (agents communautaires)

- Participer financièrement à la destruction des nids par les désinsectiseurs à hauteur de 50 % du coût de la prestation (120 €/nid maximum) via un règlement d’attribution. Le coût de l’intervention du désinsectiseur est alors pris en charge pour moitié par la CCOV. La commune ou le particulier règle la totalité du montant de la facture de la prestation. En fin d’année, la CCOV rémunère le demandeur à hauteur de 50 % du montant de la facture.

Le plan de financement est présenté ci-dessous :

Dépenses Recettes

Type Poste Montant (TTC)

Financement TTC

Particuliers/Communes

Autofinancement

CCOV (50 %)

Achat (150 pièges) 1950 € 975 € 975 €

Destruction (estimation 100/an) 12 000 € 6 000 € 6 000 €

Total 6 975€

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• D’AUTORISER le président de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien à signer ledit règlement ainsi que

l’ensemble des pièces afférentes.

Un mail sera fait aux communes pour proposer les pièges. Une communication pour le grand public sera faite

également, y compris sur les 2 entreprises concernées du territoire intercommunal.

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2026-064

29. DEMANDE DE SUBVENTION FEDERATION DEPATEMENTALE DE PECHE DES VOSGES – CHANTIER ENTRETIEN RIVIERES 2026

La Fédération de Pêche des Vosges et l’association « Chantiers Services », spécialisée dans l’insertion sociale des adultes, ont établi un partenariat pour mener des petits chantiers d’entretien de rivières complémentaires aux programmes de restauration de cours d’eau portés par les EPCI ayant la compétence GEMAPI. Ce dispositif à caractère social, environnemental et démonstratif, qui répond à des besoins non satisfaits en matière d’entretien et d’aménagement de rivières, permet de mettre en relation des adultes domiciliés à proximité des chantiers en recherche d’insertion sociale et/ou professionnelle avec les partenaires sociaux locaux.

En 2026, la Fédération de Pêche des Vosges et l’association « Chantiers Services », souhaitent mener dans le département des Vosges plusieurs chantiers d’entretien des rivières dont l’un concernera le ruisseau de la Saônelle à Sionne (Lieu-dit « Le Breuil »), sur une longueur d’environ 400 mètres. Les travaux consisteront à retirer les embâcles et réaliser des coupes d’arbres (Saules têtards,…) et branches.

Pour mener à bien ce chantier, et en complément notamment d’une subvention de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse à hauteur de 60 %, la Fédération de Pêche des Vosges sollicite le concours financier de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien à hauteur de 20 %, soit 1740 € TTC.

Cette opération est menée depuis plusieurs années sur le territoire de la CCOV.Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 92 voix POUR

• D’ACCORDER à la Fédération Départementale de Pêche des Vosges, une subvention à hauteur de 20 % des dépenses prévisionnelles TTC, dans la limite de 1740 €, pour la réalisation d’un chantier d’entretien du ruisseau « la Saônelle » à Sionne sur une longueur d’environ 400 mètres durant l’année 2026, • D’AUTORISER Monsieur Le Président à signer la convention de financement annexée.

Bertrand HUMBLOT précise qu’en tant qu’agriculteur, ils sont régulièrement sollicités pour entretenir les rivières.

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QUESTIONS DIVERSES

Damien LARGES demande où en est le projet concernant le bâtiment LISTAR à Châtenois.

Simon LECLERC précise que 2 motifs de préemption ont été avancés : 1/ Projet hôtel, celui-ci est plus ou moins en

stand-by – 2/ Projet caserne, une réunion doit se tenir le 5 mai avec le SDIS ;

Denis ROLIN avance que la commune de Pleuvezain pourrait se retrouver à financer 2 casernes (Châtenois et

Vicherey) en raison de son positionnement territorial.

Simon LECLERC répond qu’il faudra en parler dans le projet de territoire.

Nadine HENRY intervient pour souligner un problème sur la nouvelle convention d’objectif entre l’Etat et la MSA et

demande à l’assemblée de bien vouloir co-signer le courrier à partir au 1er ministre en soutien aux bénéficiaires de la MSA.

Elisabeth CHANE demande s’il est possible de se renseigner sur le coût du passage au vote électronique.

Simon LECLERC précise que ce sujet sera abordé dans le volet gouvernance du projet de territoire.

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Séance levée à 20h44

Le Président, Le secrétaire de séance,

Simon LECLERC Christian ALBERTI