Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026.016 nomination du correspondant defense du co
Déliberation - 2026.016 nomination du correspondant defense du co
Déliberation - 20241071 convention avec la protection civile
Convocation - DE 2022 038 Nomination correspondant protection ci
Arrêté - 20241071 annexe convention avec la protection civi
Déliberation - d2023 12 designation du correspondant defense et s
Déliberation - 51 26 – DESIGNATION DU CORRESPONDANT DE DEFENSE ET
Déliberation - d2026 26 designation du correspondant defense et s
Déliberation - d2026 25 designation du correspondant defense et s
Déliberation - 05 Nomination dun elu referent Securite Civile
Déliberation - 20251048 nomination d un correspondant securite civile
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20251048 nomination d un correspondant securite civile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
kkkkEk
République
Française
Département
de
l'Aube
w SA é
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
OCTOBRE
2025
Nombre
de
Membres
Membres
en
Présents
Votants
exercice
22
16
16 +3
Date
de
convocation
23
octobre
2025
Date
d'affichage
23
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
octobre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
conseil
municipal
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nicolas
MENNETRIER,
maire.
Présents
: Robert
BESANÇON,
Marie-Laure
HRVOJ,
Pascal
GENET,
Laurence
FOURNIER,
Jean-Yves
BRUNEAU,
Géraldine
PÉÈREÉE,
Liliane
VOYARD,
Denis
PHILIPPE,
Valérie
PELLERIN,
Annie
SALAMI,
Laurent
JEROME,
Véronique
STOLTZ,
Vincent
BLANCHOT,
Bruno
LEOTIER,
Julien
SEYSSEL
Représentés:
Christine
ROBILLARD
représentée
par
Pascal
GENET,
Urbain
VELUT
représenté
par
Laurent
JÉROME,
Anne-Josèphe
CHARLOT
représentée
par
Valérie
PELLERIN
Absents:
Marcel
CHRISTEL,
Sophie
MENZIN,
Monique
SIMON Denis
PHILIPPE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Stéphanie
KUSTERMANN,
DGS,
est
désignée
secrétaire
auxiliaire.
Objet
: Nomination
d’un
correspondant
sécurité
civile
N°
de
délibération
: 20251048
Le
maire
expose
:
Le
préfet
par
courrier
du
15
septembre
2025,
nous
informe
que
la
loi
Matras
du
25
novembre
2021
prévoit
que
chaque
commune
désigne
un
correspondant
incendie
et
secours,
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux,
qui
assure
le
lien
entre
maire,
SDIS
et
population
en
matière
de
sécurité
civile,
participe
à
l'élaboration
du
PCS
et
favorise
la
culture
du
risque
et
l'engagement
citoyen.
Il précise
qu'il
nous
revient
collectivement
d’insuffler
une
dynamique,
de
nature
à
répondre
aux
enjeux
actuels
et
à venir
du
département
en
matière
de
sécurité
civile
et
de
gestion
des
crises.
Les
objectifs
définis
sont
:
-
Soutenir
l'engagement
citoyen
et
renforcer
le
volontariat
-_Réactivation
des
plans
(inter)communaux
de
sauvegarde
-
Renforcement
des
capacités
de
gestion
de
crise
et
culture
du
risque
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 17/11/2025 à 13h54 Réference de l'AR : 010-211003389-20251027-DCM20251048-DE Affiché le 17/11/2025 ; Certifié exécutoire le 17/11/2025 Sur
les
5
rencontres
qui
ont
été
programmées,
3
sont
encore
à
venir
:
-_
Mardi
4
novembre
18h30
à
Vendeuvre
sur
Barse
-
Mercredi
12
novembre
18h30
à
Marigny
le Chatel
-
Jeudi
27
novembre
18h30
à Troyes
Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré :
NOMME
M.
GENET
Pascal
en
tant
que
correspondant
sécurité
civile.
Conseillers
Suffrages
|
Non
présents
exprimés
ROUE
ci
ABSIanON
participants
16
19
19
0
0
0
Denis
PHILIPPE
Secrétaire
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nicolas
MENNETRIER
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 17/11/2025 à 13h54 Réference de l'AR : 010-211003389-20251027-DCM20251048-DE Affiché le 17/11/2025 ; Certifié exécutoire le 17/11/2025