Compte-Rendu - 2015 03 18 CR

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Compte-Rendu - 2015 03 18 CR Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Plougoulm. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 18 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, MAIRIE DE

PLOUGOULM

AAA Conseil Municipal du 18 mars 2015 Compte rendu

Date de convocation Conseillers en exercice

10 mars 2015 | 19

Maire : M. Patrick GUEN

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène QUIEC

Le Conseil municipal de PLOUGOULM s'est réuni le 18 mars 2015 à 18 heures 00, sous la Présidence de M. Patrick GUEN, Maire,

Le Conseil municipal de PLOUGOULM s'est réuni le 18 mars 2015 à 18h00, sous la Présidence de M Patrick GUEN, Maire.

Date de convocation : 10 mars 2015

Etaient présents : M. Patrick GUEN, M. Jacques JACOB, Mme Marie-Hélène CRENN, M. Jean-

René KERVELLEC, M. Sébastien DELANOE, M. André TROADEC, M. Jean-Jacques AUTRET, Mme Carol AUTRET, Mme Françoise GOARANT (arrivée au point n°2), Mme Marie-Hélène QUIEC, M. Alain CABIOCH, Mme Josette BOUTOUILLER, Jean-Luc CHEVALIER, M. Jean-Michel CADIOU, Mme Marie-Hélène ROUE.

Absent_ excusé ayant donné pouvoir: Mme Anne-Marie MALHERBE, M. Alain CUEFF qui avaient respectivement donné pouvoir à Mme Marie-Hélène CRENN et M. Patrick GUEN. ‘ Absent{es) : Mme Virginie SOCHARD, Mme Angélique QUERE

invité : M. Serge TANGUY, Comptable Public.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice ét peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 23 février 2015

(Rapporteur : M. le Maire / délibération)

Transmis à l'ensemble du conseil municipal par courriel le 24 février 2015. il doit être approuvé en début de séance. Le Maire rappelle qu'il a décidé de produire un compte rendu sans retranscrire les débats,

Les conseillers adoptent le compte rendu à l'unanimité.

2. Budget principal : affectation des résultats

(Rapporteur : M. JACOB /délibération)

Après une intervention de M. Serge TANGUY, comptable public, expliquant le principe des affectations des résultats, M. Jacques JACOB propose au Conseil municipal d'affecter l'excédent de fonctionnement 2014 du budget principal.

Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement,

Considérant que le compte administratif 2014 présente :

Un excédent de fonctionnement de 302 945,78 €,

Un déficit de la section d'investissement de 62 734,34 €

Considérant les restes à réaliser :

En recettes pour 3 258,00 €,

En dépenses pour 32 800,00 €,

Soit un déficit de 29 542,00 €

Soit un besoin de financement de 92 276,34 €

Conseil municipal - Séance du 18 mars 2015

Page 1 sur 5 ll est proposé aux membres du Conseil municipal d'affecter l'excédent de fonctionnement ainsi :

110 000,00 € au c/1068,

192 945,78 € au c/002.

A l'unanimité, les conseillers approuvent l'affectation des résultats.

3. Budget annexe camping du Bois de la Palud : affectation du résultat (Rapporteur : M. JACOB /délibération)

M. Jacques JACOB propose au Conseil municipal d'affecter le déficit de fonctionnement 2014 du budget annexe camping municipal du Bois de la Palud.

Considérant que le compte administratif 2014 présente :

Un déficit de fonctionnement de 1082,19 €

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’affecter le déficit de fonctionnement ainsi :

1 082,19 € au c/002.

A l'unanimité, les conseillers approuvent l'affectation du résultat.

4. Fixation des taux d'imposition

{Rapporteur : M. JACOB /délibération)

M. JACOB propose au Conseil municipal de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales au même niveau qu'en 2014, soit :

- Taxe d'habitation : 13.91%,

- Taxe foncière (bâti) : 19.33%,

- Taxe foncière (non bâti) : 44.12%

Pour information, les taux moyens des communes de la CCPL en 2014 :

- Taxe d'habitation : 13.66 %,

- Taxe foncière (bâti) : 18.27%,

- Taxe foncière (non bâti) : 38.99%

La Commission finances n'ayant pas envisagé de modifier les taux d'imposition, il est proposé au Conseil de les reconduire pour 2015. Approbation, à l'unanimité.

5. Budget primitif 2015

(Rapporteur : M. JACOB /délibération)

M. JACOB présente le projet de budget primitif 2015 qui s'équilibre en fonctionnement à 1339703,78 € et en investissement à 511 605,00 €. Il indique que les dépenses de fonctionnement augmentent en raison du transfert du budget animation sur le budget de la commune (au lieu de celui du CCAS) et de la mise en place des NAP. li rappelle le contexte et la baisse des dotations de l'Etat pour cette année et les années à venir et précise que le budget est équilibré sans récourir à l'emprunt.

Le budget primitif est annexé à la présente délibération.

Les conseillers approuvent le budget primitif de la commune à l'exception de Mmes BOUTOUILLER, ROUE et de MM. CHEVALIER ét CADIOU qui s'abstiennent.

6. Camping du Bois de la Palud : budget primitif 2015

(Rapporteur : M. JACOB /délibération)

M. JACOB présente le projet de budgèt primitif du camping du Bois de la Palud pour 2015 qui s’équilibre en fonctionnement à 13 300,00 €.

Le budget primitif est annexé à la présente délibération.

Les conseillers approuvent le budget primitif du camping à l'exception de M. CHEVALIER qui s’abstient.

7. Gîte de Créac’h Bihan : prix de vente

(Rapporteur M. JACOB/délibération)

En vertu de la délibération n°2015.02.09b du 23 février 2015 autorisant la mise en vente du gîte de Créac'h Bihan, M. le Maire propose de fixer le prix de vente du bien, après estimation du service

Conseil municipal - Séance du 18 mars 2015

Page 2 sur 5des Domaines (32 000,00 €) et estimation de Maître BIZIEN, notaire, entre 55 000,00 € et 60 000,00 €.

Il propose de fixer le prix de vente à 60 000,00 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les conseillers approuvent ce prix de vente.

8. Décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article 2122-22 du CGCT)

Décisions de février/mars 2015

Conclusion d’un marché sur procédure adaptée avec la société Amplitude Ouest diagnostics Objet : Vente du gîte de Créac'h Bihan : diagnostics

Montant : 400,00 € HT

9. Questions diverses

M, CADIOU fait état d'un problème de création d'un plan d'eau en zone humide par un particulier et demande ce qu'il en est. Le Maire indique qu'un courrier a été envoyé au propriétaire ainsi qu'à la police de l’eau qui le tiendra informé de ses conclusions.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 19h15.

Conseil municipal - Séance du 18 mars 2015

Page 3 sur 5BUDGET PRIMITIF - 2015

COMMUNE DE PLOUGOULM

E- SECTION DE FONCTIONNEMENT

A) - DEPENSES

G11 - CHARGES À CARACTERE GÉNÉRAL RÉALISÉE 2013 PRÉVU 2014 RÉALISÉ 2014 PROPO 8P 15

6042 Achats prestations de services 909,75 € 7 71045€ 1 702,50 € 5 000,00 €

60611 Eau et assainissement A 4 465.99 € "7 000,00 € 535745€ 5 500,00 €!

60612 Energie - Elec 25 65182 € "28 000,00 € 2165444€| 23 000,00 €

60621 [Combustibles 1195773 13 000,00 € 6 620,07 € 6 500.00 €

"60622 [Carburants TS 27897€ "200000 €| """'i099468€l ‘7 ‘i000000€

60631 6 457,37 € "8 800,00 € 878309 €| 6 000,00 €

448378 € "4 500.00 € 4 360,54 € 4 500 00 €!

203,93 € 1 000,00 € 440 83 € 0,00 €!

1099.58 € 1 500.00 € 155403 € 1 000,00 €

7 920 81 € 8 000,00 €| ‘77 7ésbécel ‘500000 €

559361€ 6 000,00 € 5 832,35 € 4 800,00 €

11 688,58 € 12 030,00 € 12 4 L

707,70 € 150000€ 1:

44 329 58 € "49 000,00 € 46 496,00 € 50 000,00 €|

131840 € 1 500,00 € 1080.00 €| ‘110000 €

415,04 € 1 400,00 € 133319€| #0000€!

Entretien de bêtiments TT 3125704 € 30 000,00 € 30 645,53 € 30 000,00 €

Entretien de voies et de réseaux 25734716 34 000 00 € 3365685€| 30 000,00 €

le ë TG 00 € 520,79 € 500.00 €

"9072.22 € 4 280,38 € 5 000,00 €

2 84468 € 3547.99 € 3 000,00 €!

616493 € 11 000,00 € 10 499 21 € 8 000,00 €

14 039 12 € 14 730,00 € 1476521 € 15 000,00 €

. 0,00 € 10 000,00 € 113888 € 0,00 €

2181 74€ 3 000,00 € 2778.67 € 7 500,00 €

402.50 € 3 520,00 € 3 005,28 € 3 000,00 €

68.00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €!

116758 € 1 000,00 € 902,45 € 1 000,00 €|

492,25 € "600,00 € 0,00 € 40 000,00 €

17.00 € 150.00 € 100,00 €

6,00 € 500,00 € 1 500 00 €

11 562,03 € 13 000,00 € 6 500,00 €

3 918.08 € 4 000,00 € 2 000,00 €|

19 344 08 € 25 000,00 € 21 832, STE 22 000,00 €

6251 |Voyages et déplacements 693,38 € 1 976,00 € 162425 € 1 500,00 €

626i Frais d'effranchissement 5 508,79 € 6 000,00 € 3 441,67 € 3 500,00 €

6262 Frais de rélécommunication 5 811,81 € 6 000,00 € 652212€ 6 500:00 €

627 375.61€ "2 000,00 € 163250€ 1 700,00 €

“6281 |Concours divers 564,44 € 700,00 € 565,78 € 2 100,00 €

6284 Redevances pour services rendus 0.00 € 7 O00€ 4455€ 50,00 €

j éri 6,00 € 2 375,00 € 143913€ 0,00 €

5 940.00 € 6 500,00 € 579100€| 6 000,00 €

Droits d'enregistrement et de timbre 0.00 € "800,00 € 0,00 € 0.00 €

6358 Autres droits 490.00 € 500,00 € 490 00 € 500,00 €

TOTAL 28413263€| 25529145€ HT 13576€| 33387000€

012 - CHARGES DE PERSONNEL RÉALISÉ 2013 PREVU 2014 RÉALISÉE 2014 PROPO BP 15 6218 Autre personnel Extérieur 63 174,55 € 52 000,00 € 50 411,78€ 12 600,00 €

6332 Cotisations versées au FNAL 175.09 € "300,00 € 281,91 € 300,00 €!

6336 Cotisations au CNFPT et Centre de Gestion 6 21548€ 8 000,00 € 704540 € 7 700,00

6338 Autres impôts, faxes (NAT) 569.22 € "71 000,00 € 809 68 € 1 000,00 €

6411 Personnel Titulaire 303 987,25 € 320 000,00 € 305 388,52 € 305 500,00 €

6413 Personnel non titul 0,00 € "15 500,00 € 15 367,83 € 36 100,00 €

6451 Cotisations à l'URSSAF 44 602,79 € 55 000,00 € 50 345,42 € 46 000,00 €

6453 Cotisations aux caisses de retraite (IRCANTEC, RAFP, ATIACL) 1 424 91 € 3 500,00 € 3 664,94 € 4 400,00 €

6454 Cotisations à l'URSSAF {CDb) 0.00 € 1 500,00 € 935,72 € 13 300,00 €!

IE 6455 [Cotisations pour assurance Capital-Décès (Cr64c) 22 599.62 € 720 000,00 € 19 363,64 € 19 750,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

6458 Cotisations aux autres organismes sociaux (CNRACL + ENAS) 78 221.67 € “81 500,00 € 81 253,20 € 83 900,00 € 6475 Médecine du travail, Pharmacie 291,40 € "1 000,00 € 73,60 € 500,00 €

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 € 300,00 € 0,00 € 200,00 €

TOTAL B2126198€| 60600006! 535031.64€| 53225000€

014 - ATTENUATION DE PRODUITS RÉALISÉ 2013 PREVU 2014 RÉALISÉE 2014 PROPO EP 15 7391171 Dégrèvement de taxe foncière non bâtie - Jeunes Agriculteurs 495,00 € 1 000,00 € 47200 € 500,00 € 73901 Attributions de compensation 0.00 9 368.00 € 9 368,00 € 15 000,00 €

73925 Attributions de compensation 0,00 € 756000 € 558.00 € 600.00 €

TOTAL 495.00 € 10 928,00 €| 10 398.00 €| 16 100,00 €

022 - DÉPENSES IMPREVUES RÉALISÉ 2013 PREVU 2014 RÉALISÉ 2014 PROPO BP 15 022 [Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 150,78 €

TOTAL 0,00 €| D0E 9,00 € 19 150 78€

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT RÉALISÉ 2013 PREVU 2014 RÉALISÉE 2014 PROPO BP 15 023 [Virement à la section d'investissement 0,00 € 164 998,00 € 000€ 192 000,00 €

TOTAL 000€ 164998.00€ D00€| _192000.00€

042 : OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS RÉALISÉ 2013 PREVU 2014 RÉALISÉ 2014 PROPO 8P 15 675 Veleurs comptables des immobilisations cédées 0,00 € 0,00 € 65 577,40€ 000 €

TT éalisation mn | El É

6811 |Dot. des immobilisations incorporelles et corporelles 28 42419 € 62 153,00 € 6215244€| 71 253.00 € TOTAL 64 504,19€ 6215300€| 127921.84€| 71 253,00 €

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE RÉALISÉ 2013 PREVU 2014 RÉALISÉ 2014 PROPO BP 15 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels, 0,00 € 50,00 € 48,41€ 50,00 €

6531 Indemnités un ms) 57 346 76 € "60 000,00 € 5711463€| 58 000,00 €! re nn no Sie — 56 50 € BR 666 58 €

6533 [Cotisations retraite 2 009,36 € "2 250,00 € 2 170,47 € 2 250 00 €

6534 [Cotisations de Sécurité Sociale - Part Patronale 5531516 "5 850,00 € 5843116 5 850.00 € 6535 Frais de formation 0.00 € "1 500,00 € 300,00 €| 1 500,00 €

6541 Créances admises en non-valeur 135,36 € 777 200,00 € 000€! 600,00 €

6553 Service d'incendie 40 383,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6554 Contributions aux orga 2 802,70 € "1 000,00 € 721,89 € 1 000.00 €

on aux frais de fonctionnement - Sainte Thérèse 36 400,00 € "46 480,00 € 46 477,00 € 47 000,00 €! 657363 [Subvention de fonctionnement versée - Camping du Bois de la Palud 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000 00 € "65748 [Subventions de fonctionnement versées aux associations 29 721,00 € 16 180,00 € 16 171,00 € 16 000 00 € 658 Charges diverses de la gestion courante 0,00 € 5 0,00 € 024€ 0,00 €

TOTAL 1773/1936] 13751000€| is1e89%€l 1i36250006€|

66 - CHARGES FINANCIERES RÉALISÉE 2013 PREVU 2014 RÉALISÉE 2014 PROPO BP 15 I es emprunts 3983833€ 40 200,00 € 40 161,31€ 39 130,00 €

1 omptes courants 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00€

668 [Autres charges financières 410,06 € "50000 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 40 248,39 €| 41 200,00 € 40 161,31€ 39 130,00 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES RÉALISÉ 2013 PREVU 2014 RÉALISÉE 2014 PROPO BP 15 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0,00 € 250,00 € 0,00 € 000 €

PT 673 Titres annulés {eur exercices antérieurs) 0,00 € 250,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 0,00 €| 500,00 € 0,00 € 0,00 €|

TOTAL GENERAL | 108801412€| 1333180,45€| 1146535,54€| 1 339 70378€

B) - RECETTES

[002 - EXCEDENTS ANTÉRIEURS TES RÉALISÉE 2013 PREVU 2014 RÉALISÉE 2014 PROPO BP 15 002 [Excédents antérieurs reportés 104 036,47 € 146 290,45 € 146 290,45 € 192 945 78 €

TOTAL 104 036.47 €| 146 290,45 € 146 290,45 € 192 945,78 €

013 - ATTENUATION DE CHARGES RÉALISÉ 2013 PREVU 2014 RÉALISÉE 2014 PROPO BP 15 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 49 689,75 € 35 000,00 € 87 315,33 € 20 000,00 € 6459 Remboursements sur charges de 55 et de prévoyance 3 539,00 € 3 500,00 € 2 86300 € 3 500,00 € TOTAL 53 228,75 €| 38 500,00 € 90 178,33 € 23 500,00 €|

042 - OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS RÉALISÉ 2013 PREVU 2014 RÉALISÉE 2014 PROPO EP 15 776 [Différences sur réalisations 0,00 € 45 577,40 € 0:00 €

TOTAL 000 €| 0,0 €| 45 577,40 € 0,00 €]

70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES RÉALISÉ 2013 PREVU 2014 RÉALISÉE 2014 PROPO BP 15 70311 Concessions cimetière . 227300€ 3 000,00 € 252,00 € 1 500,00 €!

70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 7 068,29 € 4 350,00 € 4 216,80 € 4 350,00 €

704 Travaux 0,00 € 100.00 € 0,00 € 0.00 €

7067 Redevances ‘et droits des services ‘périscolaires et d'enseignements 28 658,77 € "30 000,00 € 28 789,40 € 40 000,00 €

706882 [Recettes diverses 258,05 € 500,00 € 538,20 € 700,00 €

706883 [Location Salles Municipales 3 140,00 € 3 500,00 € 1 505,00 € 1 500,00 €

706884 [Abonnements Bibliothèque 11170 € "1 000,00 € 1 224,60 € 1 000,00 €

706889 [Fournitures Gravilions 2 719,50 € "74 000,00 € 3116.25 € 0,00 €

TOTAL 45 229,31 € 46 450.00 € 39 642,25 € 49 050,00 €|

73 - IMPOTS ET TAXES RÉALISÉ 2013 PREVU 2014 RÉALISÉ 2014 PROPO BP 15

73111 Contributions directes 598 916,00 € 600 000,00 € 608 206,00 € 624 900.00 €

7321 Attribution de Compensation 28 459,00 € 0.00 € 0,00 € 0.00 €

7381 [Taxe afférente aux droits de mutation 39 088,75 € “35 000,00 € 33 800,27 € 20 000,00 €! TOTAL 666 463.756] 63500000€| 642 00627€] 644 900,00

74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS RÉALISÉ 2013 PREVU 2014 RÉALISÉ 2014 PROPO BP 15 7AII Dotation forfaitaire 265 28100€ 260 000,00 € 255 076,00 € 230 000,00 €

74121 D G. F, » Dotation de Solidarité Rurale ère fraction. 45 736,00 € ‘43 000,00 € 33 120,00 € 33 000,00 €

74127" [Dototion nationale de péréquation 47 402,00 € 45 000.00 € 45 616,00 € 45 000,00 € FAT ions diver. 0,00 € 777"000€ 0,00 €| ‘370000 €

74718 0,00 € 0,00 € 423000 € 12 144 00 €

7473 [Subventions - Départements 1131212 € 11 000,00 € 13 005,90 € 13 000,00 €

74833 Attributions État - Compensation au titre de la TP. 348 00 € "300,00 € 274,00 € 180.00 €

74834 Attributions État - Compensation au titre exon, T.F 10 583,00 € "10 000,00 € 22 268,00 € 18 400,00 € 74835 Attributions Etat - Compensation au titre exon. T.H. 61 841,00 € 60 000,00 € 44 580,00 € 47 600,00 € 7488 Autres attributions et participations 0,00 € "'464000€ 1 856,00 € 2 784,00 €

TOTAL 442 503.12 € 433940,00€| 420025.90€| 405 808,00€

75 - AUTRES PRODUITS DÉ GÉSTION COURANTE RÉALISÉE 2013 PREVU 2014 RÉALISÉE 2014 PROPO BP 15 752 Revenus des immeubles 26 550, 18€ 27 000,00 € 26 647.49 € 22 000,00 €

758 Produit divers 525,75 € 600 € 3,36€ 0,00 €

7588 Autres produits divers 14 928,43 € "76 000,00 € 18 917,87 € 1 500,00 €

TOTAL 42 004,36 €] 33 000,00 €| 45 568 72€ 23 500,00 €

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS RÉALISÉ 2013 PREVU 2014 RÉALISÉ 2014 PROPO BP 15 7718 Autres Produits Exceptionnels sur Opérations de Gestion 0,34€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 775 Produit des Cessions d'Immobilisations 36 080,00 € 0,00 € 20 192,00 € 0,00 €

TOTAL 36 080,34 € 0.00 € 20 192,00 € 0,00 €

TOTAL GENERAL | _1389546,10€| 1333 180,45€| 1 449 481,32€| 1 339 703,78€BUDGET PRIMITIF - 2015

COMMUNE DE PLOUGOULM

IL - SECTION D'INVESTISSEMENT

A)- DÉPENSES

[27 - ESPACE HERMINE PRÉVU 2014 [RÉALISÉE 2014] RAR 2014 | PROPO BP 15 | TOTAL EP 18

2031 Frais d'études 0,00 € 0,00€ 0,00€ 4 000,00 € 4 000,00 €

2135 |Instoilotions Générales, Aménagements des Constructions 640,00 € 639,80 € 0.00 € "250,00 € 250.00 € 2183 Matériel de Bureau et Matériel Informatique 1 000,00 € 792,40 € 0.00 € 0,00 € 0.00 €

2315 Installations, Matériel et Outillage Technique 1 500,00 € 0,00 € 1 500,00 € -1 500,00 € 0.00 €

TOTAL 314000€| 143220€| 150000€| 275000€| 425000€

29 - ÉCOLE PUBLIQUE PRÉVU 2014 | RÉALISÉ 2014] RAR 2014 | PROPO BP 15 | TOTAL EP 15 2031 Frais d'études 0,00€ 0,00 € 000€ 5 000,00 € 5 000,00 €

2183 rie 10 550,00 € 799560€| 000€ 0,00 € 0,00 €

2184 6 000,00 € 1224 30 € 0.00 € 0.00 € 0,00 €

72313 EmerRs” nn. 22 000,00 € 3 848,00 € 8 000,00 €| 5000000€! 68 00000 €

2315 Ins*allations, Matériel et Outillage Technique 1 500.00 € 0,00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 40 050,00 €| 13067,90€| 18000.00€| 55000.00€| 73000,00€

10002 - ACQUISITIONS DE MATÉRIEL PRÉVU 2014 | RÉALISÉ 2014] RAR 2014 | PROPO BP 15 | TOTAL EP 15 2051 Cancessions et Droits Similaires 7 400,00 € 5 055,60 € 2 000,00 € 4 700,00 € _6 700 ,00 € 2135 ents des Constructions "| """60000€ 667.00 € 0,00 € 000€ 000€ 21571 ° 87 320,00 € 87 31200 € 0,00 € 0,00 € 0,00€

21578 0,00 € 6,00 € 0,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

"72158 7 Autres installations, 1 500,00 € 131,00 € 1 300,00 € 9 800,00 € 11 100,00 €

2168 [Autres collections et œuvres d'art 2 100,00 € 197117€ 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

2181 [Installations Générales, Agencements et Aménagements Divers 2 800,00 € 2 765,77 € 0,00 € 900,00 € 900.00 € 2183 Matériel de Bureau et Matériel Informati 1 500,00 € 1095.46 € 0,00 € 1 500,00 € ‘1 500,00 € 2184 Mobilier 2 000,00 € 173772€| 0,00 € "000€ 0.00 €

2188 Aütres Immobilisations Corporelles 2 000,00 € 1 652,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €

TOTAL 107 220,00 €| 102 387,72€| 330000€| 20400.00€| 2370000€

10004 - BÂTIMENTS COMMUNAUX PREVU 2014 | RÉALISÉ 2014[] RAR 2014 PROPO BP 15 | TOTAL BP 15 2111 Terrains nus (Immobilisations Corporelles) 4 000,00 € 3 820,48 € 0,00 € 3 00000 € 3 000,00 € 21311 Construction - Hôtel de ville "ee 2 510,00 € 2 504,70 € 0,00 € 'O00€ 0,00 €

21316 Équipements du Cimetière "1000.00 € 990.00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €

21318 Autres Bâtiments Publics 1 075,00 € 1074.00 € 0.00 € 1 500,00 € 1 500.00 €

2313 Constructions 7T18600€| 67 098,23 € 10 000,00 €| 75 00000€| 85 000,00 €

TOTAL 85 771,00€| 75487.41€] 1000000€| 79500,00€| 89500,00€

10006 - VOIRIE PRÉVU 2014 | RÉALISÉ 2014] RAR 2014 | PROPO 8P 15 | TOTAL BP 15 2152 Installations de voirie 9 500,00 € 7017,44€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de 74 800,00 € 473700€| 0,00€ 0,00€ 0.00 €

2158 Autres installations, matériel et “outillage technique e Q00,00 € . 0,00 € 000€ 0,00 € 000€

2188 Autres immobilisations corporelles 7 1050000€! 1046400€| 000€ 0,00 € 0,00 € 2315 Installations, Matériel et outillage technique 90 000,00 € 89 29361€ 0,00 €! 80 000,00 € 80 000,00 € TOTAL 116 800,00 €| 111 512,05 € 0,00 80 000,00 €| 80 000,00 €

OFI - OPERATIONS FINANCIERES PRÉVU 2014 | RÉALISÉE 2014] RAR 2014 | PROPO 8P 15 | TOTAL 8P 15 O0! Déficit antérieur Reporté 304 73753€| 30473753€ 0,00 € 62 734,34€ 62 734,34€

020 Dépenses imprévues 10 650.00 € 0,00 € 0.00 € 21 85060€| 2185066€

1641 Emprunts en euros 135 000,00 €| 13195566 € 000€! 13916500€| 13916300€

165 Dépôts et Cautionnement a 000 € 304,90 € 0,00 € "000€ 0.00 € HéBIS Autres préteurs 5 600,00 € 5557,33€ 0.00 € 5 560,00 € 5 560,00 €

192 Plus ou moins value sur cession d'immobilisation 0,00€| 45577,40€ 0,00 € "000€ 0,00 € 2041632 [SPA - Bâtiments et installations CUT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 845,00 € 11 845,00 € TOTAL 455 987,53 €| 488 132,82 € 600€] 241155,00€| 241 155.00€ TOTAL GENERAL | 808 968,53 €| 792 020,10 €| 32 800,00 €| 478 805,00 €| 511 605,00 €B) - RECETTES

[10004 - BÂTIMENTS COMMUNAUX PRÉVU 2014 | RÉALISÉE 2014|[ RAR 2014 | PROPO BP 15 | TOTAL 8P 15 | Subvention d'équipement non transférable Etat 15 000,00 € 15 000,00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 €

Subvention d'équipement non transférable Région (ADEME) 8 790,00 € 7 032,00 € 1 758,00 € “000€ 1 758,00 € Subvention d' équipement non transférable cé (ADEME) 8 700,00 € 8 790,00 € 000€ 0,00 € 0,00 € ! IGFP de rattachement = — 25 000,00 €| 25 000,00 € 0,00 € 77 000€ 0,00 €

Subvention d' équipement non transférable Autres Étab publics locaux 3 850,00 € 0,00€ 000€ 0,00 € "Ob0é

Fonds affectés à l'équipement transtérable Etat (DE TR) 40 000,00 €| 4000000€ 0.00 € "000€ 0,00 € TOTAL 101 340,00€| 9582200€| 1758,00€ 0,00€| 175800€

10006 - VOIRIE PRÉVU 2014 | RÉALISÉE 2014] RAR 2014 | PROPO 8P 15 | TOTAL EP 15 1323 Subvention - Département 12 890,00 € 19 868,00 € 0,00 €! 6 616,00 € 6 616,00 €

1346 Participations pour Voirie et Réseaux 1 500,00 € 000€ 1 500,00 € 0,00 € 1 500,00 €

1348 Autres 0,00 € 253,37 € 0.00 € "000€ 0,00 €

TOTAL 14390,00€| 20121376] 1500006] ééiéooél 8iié00e

OFI - OPERATIONS FINANCIÈRES PRÉVU 2014 | RÉALISÉ 2014] RAR 2014 | PROPO BP 15 | TOTAL EP 15 021 Virement de la Section de Fonctionnement 164 998 00 € 0,00 € 000€ 192 000,00 € 192 000,00 € 024 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 000,00 €!

10222 FCTVA. CT 14 321,00 € 1432171€ 0,00 € ÿ 73 478,00 € ss nr me | + Hé Se 566 ET

10226 Taxe d'Aménagement UT 0,00 € 9 960.50 € 000€] 1000000€| 10 000,00 €

1068 Excédent de Fonctionnement Capitahisé 15524153€| 15524153€ 000€] 11000000€| 11000000 € 1342 Amendes de Police El 000€! 93718ié[ 000€] 500000€| 500000€ 1641 Émprunts en Euros” co UT 777 |" 29500000€| 295 00000€ 0,00 € 000€! o00é 192 Plus ou Moins Value sur Cession n 0,00€ 19200 €| 000€ 0,00 € 0,00 €

21571 C ‘ : TU [ T'Gooél 6557740€| 000€ 77 600€ ‘ovoé 274 152500€| 152500€] 000€] 000€] © Odôé

28031 |FraisdEtudes ‘ PT à 018,00 € 4 018,35 € 000€] 0,00 € 0,00 € 28041632 7 |SPA : Bôtiments e+ installations 21 000,00 €| "21 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

28051 Concessions et Droits Similaires 4 760,00 € 4 759.49 € 0,00 € 7 057,00 € 7 057,00 €

281311 Hôtel de Ville 25.00 € 25,03 € 0,00 € 16 253,00 € 16 253,00 €

281316 |Equipements du Cimetière 349 00 € 349,33 € 0,00 € 539 00 € 539.00 €

281318 |Autres Pu 161,00 € 160.62 € 0,00 € 214,00 € 21400 € FAR — [One de Re 77900

28135 [Immobilisations Corporelles 632,00 €| 63182€ 0,00 € 719,00 € 719.00 €

28152 Installations de Voirie 337.00 € 337,04 € 0,00 € 571,00 € 571,00 €

281533 [Réseaux Câblés L 252,00 € 252,05 € 000 € 252,00 € 252.00 €

281534 [Réseaux d'Électification DT 7 93.00 € 93.33€ 0,00 € 13600€| 13600€

281538 [Réseaux Divers 1 130,00 € 1130,04€ 0.00 € 1 469,00 € 1 469 00 €

281568 |Autres Matériels et Outillages d Incendie et de Défense Civile 101,00 € 100,43 € 0,00 € 258,00 € 258,00 € 281571 Matériel Roulant 3 154,00 € 3153.67 € 0,00 € 14 068,00 € 14 068,00 €!

28158 |Autres Installations, Matériels et Outillages de Voirie 321.00 € 321,40 € 0,00 € 287.00 € 287,00 €

28181 Installations Générales, Agencements et Aménagements Divers 91.00 € 90,90 € 0,00 € 229 00 € 229.00 € 28183 Matériel de Bureau et Informatique 2 858,00 € 2 857,58€ 0,00€ 4 821,00 € 4 821,00 € 28184 Mobilier et Matériel 342,00 € 342,07 € 000€ 63900 € 639,00 €

28188 Autres Immobilisations Corporelles 199,00 € 199 06 € 0,00 € 1 411,00 € 1 411,00 €

TOTAL 693 238,53€| 613 342,39 4 0,00€] 501731,00€| 501 73100 € TOTAL GENERAL | 808 968.53 €| 729 285.76€| 3458.00€| 508 347.00€| 511 605.006]BUDGET PRIMITIF - 2015

Camping du Bois de la Palud

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

A - DEPENSES

011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL PRÉVU RÉALISÉ PROPO 2015

6042 [Location TPE 200,00 € _ 135,24 € 150,00 € RS

60612 Électricité 1000,00 € 1 342,84 € 1 400,00 €

60628 [Pharmacie 100,00 €| 000€ 0,00 €

60631 |Fournitures d'entretien "| 800,00 € 55447 €| 500,00 €

60632 [Fournitures de petit équipement a 100,00 €| 91,35 € 100,00 €

60633 |Fournitures de Voirie 100,00 € 0,00 € 000€

6064 |Fournitures administratives 7 10000€| 000€! "000€

61521 [Entretien de Terrain 41171€ 0,00 € 100,00 €

61522 [Entretien de bâtiments 800,00 € 000€! 200,00 €

616 [Assurances 1 100,00 € 119138€| 125000€ SE Re Mo Re

[+ 6232 |Fêètes et cérémonies 100,00 € 0,00 € .. 50,00 £

6261 [Frais d' ‘affranchissement 100,00 € 100 00 € 100,00 €

‘6262 [Frais de téléphone À 600,00 € 32133 € 350 00 €

627 |Services bancaires et assimilés 100,00 € 15,71€ 50,00 €

63513 Redevance Ordures Ménagères 300,00 € 13864€| 150,00 €

637 [Autres Impôts Taxes et Redevances | 550,00 € 51414€| 330,00 €

TOTAL 7 861,71€| 5548,21€ 5 930,00 €

012 - CHARGES DE PERSONNEL PREVU REALISE PROPO 2015

6218 |Frais de Personnel 13 000,00 €| 1300000 € 6 000,00 €

TOTAL 13 000,00 €| 13 000,00 €| 6 000,00 €

022 - DEPENSES IMPREVUES PREVU REALISE PROPO 2015

022 [Dépenses imprévues 1 000,00 € 0,00 € 237 81€

TOTAL 1 000,00 € 0,00 € 237,81 €

66 - CHARGES FINANCIERES PREVU REALISE PROPO 2015

6688 |Charges Financières 50,00 € 4,90 € 50,00 €

TOTAL 50,00 € 4,90 € 50,00 €

002 - DÉFICIT ANTÉRIEUR REPORTÉ PREVU REALISE PROPO 2015

002 [Déficit antérieur reporté 0,00 €| 0,00€ 1 082,19 €

TOTAL 0,00 € 0,00€! 1082,19€

| TOTAL DÉPENSES | 2191171€| 18553,11€| 13 300,00€|

B - RECETTES

002 - EXCÉDENTS ANTÉRIEURS REPORTÉS PREVU REALISE PROPO 2015

002 |Excédents antérieurs reportés 361171€ 3 611,71€ 0,00 €

TOTAL 3611,71€| 361171€ 0,00 €

70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES PREVU REALISE PROPO 2015 70632 |Redevances Camping 15 000,00 € 1085921€| 1000000€

TOTAL 15 000,00 €| 10 859,21 €| 10 000,00 €

74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PREVU REALISE PROPO 2015

74741 [Participation Commune 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

TOTAL 3 000,00 €| 3 000,00 €| 3 000,00 €

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PREVU REALISE PROPO 2015

7588 [Autres Produits de Gestion Courante 300,00 € 0,00 € 300,00 €

TOTAL 300,00 € 0,00 € 300,00 €

TOTAL RECETTES | 2191171€| 17470,92€| 13 300,00€|