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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 02 23 CR)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM ÀRAAÀ
Conseil
Municipal
du
23
février
2015
Compte
rendu
Date de convocation
Conseillers
en
exercice
16
février
2015
19
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Hélène
CRENN
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 23
février
2015
à 20
heures
00,
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient
présents:
M Patrick
GUEN,
Mme
Marie-Hélène
CRENN,
M.
Jean-René
KERVELLEC,
M.
Sébastien
DELANOE,
M.
André
TROADEC,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Angélique
QUERE,
Mme
Carol
AUTRET,
Mme
Françoise
GOARANT,
M.
Alain
CUEFF,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M.
Alain
CABIOCH,
Mme
Josette
BOUTOUILLER,
Jean-Luc
CHEVALIER,
M.
Jean-Michel
CADIOU,
Mme
Marie-Hélène
ROUE.
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Anne-Marie
MALHERBE,
M.
Jean-Jacques
AUTRET
qui
avaient
respectivement
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
DELANOE
et
Mme
Virginie
SOCHARD.
Absent
excusé
: M.
Jacques
JACOB
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1. Approbation
du
PV
de
la séance
du
21
janvier
2015
(Rapporteur
:
M.
le
Maire)
Transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 22
janvier
2015
puis,
après
modification
faisant
suite
à
une
demande
de
M.
AUTRET,
le
28
janvier.
Il doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
|
Les
conseillers
adoptent
le
procès-verbal,
à
l'exception
de
Mmes
ROUE,
BOUTOUILLER
et
de
M.CADIOU,
qui
votent
contre
en
raison
de
la
modification
du
PV
initial
et
de
M.
CHEVALIER
qui
s'abstient.
2.
Budget
principal
: compte
de
gestion
(Rapporteur
:
M.
le
Maire
/délibération)
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
à l'exercice
2014
a
été
réalisée
par
le Comptable
public
et
que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
principal,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
approuve
le compte
de
gestion
du
Comptable
public
pour
l'exercice
2014,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
du
budget
principal
le
même
exercice.
Conseil
municipal
- Séance
du
23
février
2015
Page
1 sur
8
3. Budget
camping
: compte
de
gestion
(Rapporteur
: M.
le Maire
/délibération)
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
à l'exercice
2014
a
été
réalisée
par
le Comptable
public
et que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
annexe
camping
municipal
du
Bois
de
la
Palud, Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
approuve
le compte
de
gestion
du
Comptable
public
pour
l'exercice
2014,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
du
budget
annexe
Camping
municipal
du
Bois
de
la
Palud
pour
le
même
exercice.
4.
Budget
principal
: compte
administratif
(Rapporteur
: M.
le Maire
/délibération)
M.
le Maire
présente
le compte
administratif
du
budget
principal
2014.
Celui-ci
se
présentée
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
REALISE
RESTE
A
REALISE
REALISER
DEPENSES
792
020,10
€
32
800,00
€
1 146
535,54
€
RECETTES
729
285,76
€
3 258,00
€
1 449
481,32
€
RESULTAT
- 62
734,34
€
- 29
542,00
€
302
945,78
€
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le compte
administratif
2014,
joint
en
annexe. Conformément
à
la
loi,
le
Maire
se
retire
avant
le
vote.
Mme
CRENN,
3*"*
adjoint,
assure
la
présidence.
Avis
de
la
Commission
Finances
du
13/02/2015
: Favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
le compte
administratif
du
budget
principal
2014
à
l'exception
de
M.
CADIOU
qui
s’abstient.
5. Budget
camping
: compte
administratif
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
M.
le
Maire
présente
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Camping
municipal
du
Bois
de
la Palud
2014.
Celui-ci
se
présente
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
REALISE
DEPENSES
18
553,11
€
RECETTES
17
470,92
€
RESULTAT
- 1 082,19
€
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le compte
administratif
2014,
joint
en
annexe. Conformément
à la
loi,
le Maire
se
retire
avant
le vote.
Mme
CRENN,
3*"°
adjoint,
assure
la
présidence.
Avis
de
la
Commission
Finances
du
13/02/2015
: Favorable.
LE
LU
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
adopte
le compte
administratif
du
budget
annexe
Camping
municipal
du
Bois
de
la
Palud
2014.
Conseil
municipal
- Séance
du
23
février
2015
Page
2 sur
8 COMPTE
ADMINISTRATIF
- 2014
COMMUNE
DE
PLOUGOULM
I -
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A)
- DEPENSES
[011
- CHARGES
À CARACTÈRE
GENERAL
PREVU
RÉALISÉE
6042
Achats
prestations
de
services
60611
L
Eau
et
assainissement
7 710,45€
1702,50
€
7 000,00
€
“535745€
28
000,00
€
Combustibles
EL
...
2165444€ 662007€
Carburants
ET
©ÎFournitures
d'
entretien
:
60636
||
D
| ne
re
‘lAutres
matières
et
Fournitures
(NP)
=
Fournitures
de
voirie
Vêtements
de
travail
.
Fournitures
c
de
petit
équipement
|
LL
!
45
... 8
783,09€ 440
83
€!
Fournitures
administratives
—155403€|
8 000,00
€
7 886,66
€
5 832,35<€
Fouraitüres
scolaires
12
030,00
€
12
404,98
€
611
!’JÉntretien
de
matériel
roulant
ms
de
prestations
de
services
PE
er
HV
seen
iernrentesintenarestenntenloitiniestinens
Locations
mobilières
1 500,00
€
1
860
00€
135974
€
46
496,00
€
1 080,00
€
Entretien
de
terrains
Entretien
de
bâtiments
1 400,00
€
Entretien
de
voies
et
de
réseaux
Entretien
de
bois
et
forêt
_133319€ 30
645,53
€
34 00000
€
Ses 520,79€
10
000,00
€
4 280,38
€
Maintenance Primes
d'assurance
Etudes
et
recherches
Entretien
autres
biens
mobiliers
4 000,00
€
”354799€
11 000,00
€
10
499,21
€
14
730,00
€
14
765,21
€
710
000,00
€
Documentation
générale
et “technique
3 000,00
€
4 138,88
€
Versements
à des
organismes
de
formation
|‘ TAutres
Frais
divers
3 520,00
€
500,00
€
Indemnités
au
; comptable
1 000,00
€
Honoraires
902,45
€
‘0,00
€
Frais
d'
acte
et
de
contentieux
Annonces
et
insertions
180.06
€
500,00
€
2700 0,00
€
Fêtes
et
cérémonies
13
000,00
€
8933106
7"
[Divers
(gazette)
Transports
collectifs
"218250€
“7
21832,37€
"+
162425€
Frais
d'affranchissement
3 44167
€
Frais
de
télécommunication
| 652212
Concours
divers
Services
bancaires
et
assimilés
1
63250€ "565,78
€]
Redevances
pour
services
rendus
[Taxes
: foncières
h
Droits
d'
‘enregistrement
et
de
timbre
Autres
services
extérieurs
re TS
€
APE 5 797.00
0,00
€
Autres
droits
490,00
€
355 291,45 € 301 133,76€ B)
- RECETTES
[002
- EXCEDENTS
ANTÉRIEURS
RÉPORTES
PREVU
RÉALISÉ
002
[Excédents
antérieurs
reportés
146
290,45
€
146
290,45
€
_.
TOTAL
146
290,45
€
146
290,45
€
1013
- ATTENUATION
DE
CHARGES
PRÉVU
RÉALISÉE
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
35
000,00
€
87
315,33
€
76459
|[Remboursements
sur
‘charges
de
55
et
de
prévoyance
_
3
500,00
€
2
863,00
€
ns
TOTAL
38
500,00
€
90
178,33
€
042
- OPÉRATION
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
PREVU
RÉALISÉE
776
[Différences
sur
réalisations
0,00
€
45
577,40
€
E—
D
TOTAL
0,00
€
45
577,40
€
5
7 PRÉVU
RÉALISÉE
|
70311
Concessions
cimetière
3
000,00
€
252,00
€
770323
|Redevance
d'
occupation
du
domaine
e public
communal"
4
350,00
€
4
216,80
€
"704"
"|Travaux
:
100,00
€|
000€
77067
|Redevances
et
“droits
des
: services
périscolaires
et
d'
‘enseignements
7 [7
3000000€|
28789406
7 706882
|Recettes
diverses
_
500,00
€
777
538206
RS
mins
Baies
ne
tee
eu
el
te
AN
IR
ps
RTE
pe
O
7
706884
Abonnements
‘Bibliothèque
a
1 000,00
€|
122460€
7 706889
|Fournitures
Gravillons
4 000,00
€
3
116,
25€
TOTAL
46
450,00
€
39
642,25
€|
73
- IMPOTS
ET
TAXES
PREVU
RÉALISÉ
73111
Contributions
directes
600
000,00
€
608
206,00
€
ee
RE
mnt
35
606
66
€"
M
é0027e
TOTAL
635
000,00
€
642
006,27
€
- DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
PRÉVU
RÉALISÉE
7411
Dotation
forfaitaire
260
000,00
€
255
076,00
€
74121
|D.GF.-
Dotation
de
Solidarité
Rurale
ière
fraction
"|
43
000,00
€
33
120,00
€
L
74127
|Dotation
nationale
de péréquation
45
000,00
€
45
616,00
€
pue
74718
|Autres
_—_
0,00
€
4 230,00
€
1”
7473
|Subventions
-
Départements
11
000,00
€
ni
13
005,90
€
“74833
Attributions
Etat
- Compensation
au
titre
de
la
TP.
300,00
€
7
274
‘00
€
Ji.
74834
|Atfributions
Etat
-
Compensation
au
titre
exon.
T.F.
10
000,00
€
7
22
26800€
74835
Attributions
Etat
- Compensation
au
titre
exon.
T.H.
60
000,00
€
” 4458000
€
"7488
|Autres
atttributions
et
participations
À
4
640,00
€
1 856,00
€|
TOTAL
433
940,00
€|
420
025,90€
75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
PREVU
RÉALISÉ
752
Revenus
des
immeubles
27
000,00
€
26
647,49
€
"758
[Produit
divers
0,00
€
3,36€
77588
[Autres
produits
divers
"ee
6 000,00€|
18
917,87
€
|
TOTAL
_33
000,00
€
45
568,72
€
77
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
PRÉVU
RÉALISÉ
775
[Produit
des
Cessions
d'Immobilisations
000€
20
192,00
€
7
TOTAL
_
.:
0,00
€|[
20192,00€
TOTAL
GENERAL
|
_1333180,45€|
1 449
481,32€ COMPTE
ADMINISTRATIF
- 2014
COMMUNE
DE
PLOUGOULM
IT
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
l
A)
- DEPENSES
26
- PLAN
LOCAL
D'URBANISME
PRÉVU
RÉALISÉ
RESTE
À
RÉALISER
202
[Frais
liés
à
la
Réalisation
des
Documents
d'urbanisme
000€
0,00
€
0,00
€!
TOTAL
00€
0,00
€|
0,00
€|
27
- ESPACE
HERMINE
PRÉVU
RÉALISÉE
RESTE
A RÉALISER
2135
Installations
Générales,
Aménagements
des
Constructions
640,00
€
639,80
€
0,00
€
2183
i Matériel
de
Bureau
et
Matériel
Informatique
.
1 000,00
€
792
40
€
0,00
€
"3315
|Installations,
Matériel
et Outillage
Technique
UT
1 500.0
0,00
€
1 500,00
€
.
sas
“FOFAE
3-140-00-€|
—- 1432.20
€)
1
5H00-00-€!.
...
29
-
ECOLE
PUBLIQUE
PREVU
RÉALISÉE
RESTE
À
REALISER
2183
Motériel
de
Bureau
et
Matériel
Informatique
10
550,00
€
7
995,60
€
000€
2184
Mobilier
6 000,00
€
1 224,30
€
0,00
€
2313
Constructions
.
22-000,00
€
3 848,00
€
18
000,00
€
2315
Installations,
Matériel
et
Outillage
Technique
1 500,00
€
0,00
€
0.00
€
TOTAL
40
080,00€|
_13067,90€
18 000,00
€
10002
-
ACQUISITIONS
DE
MATERIEL
PRÉVU
RÉALISÉE
RESTE
À
RÉALISER
2051
Concessions
et
Droits
Similaires
7
400,00
€
5
055,60
€
2
000,00
€
2135
Installations
Générales,
Aménagements
des
Constructions
600,00
€
667,00
€
0,00
€
21571
Matériel
Roulant
87
32000
€
87
312,00
€
0,00€
2158
Autres
installations,
matériel
et
Outillage
Technique
1 500,00
€
131,00
€
1 300,00
€
316
"
<
ns
et
œuvres
d'art
U
2 100,00
€
197117
€
777
000€
7318
nérales
Agencements
et
Aménagements
Divers
2
800,00
€
2
765,77
€
0,00
€
2183
Bureau
et
Matériel
Informatique
1 500,00
€
109546
€
000€
2184
7
[Mobilier
2 000,00
€
1737.72
€
0,00
€
2188
Autres
Immobilisations
Corporelles
2
000,00
€
1652,00€
0,00
€
TOTAL
107
220,00
102
387,72
€
3 300,00
€
10004
- BÂTIMENTS
COMMUNAUX
PREVU
RÉALISÉ
RESTE
À
RÉALISER
2111
terrains
nus
(Immobilisations
Corporelles)
4
000,00
€
3
82048
€
0,00
€
21311
Construction
-
Hôtel
de
ville
2
51000€
è
504,70
€
000€!
ments
du
Cimetière
1 000,00
€
990,00
€
000€
es
Bâtiments
Publics
1075.00
€
1 074,00
€
0,00
€
2313
Constructions
77
186,00
€
67
098,23
€
10
000,00
€!
TOTAL
85
771,00
75
487,41
€
10
000.00
€!
10006
- VOIRIE
PREVU
RÉALISE
RESTE
A
RÉALISER
2152
Installations
de
voirie
9
500,00
€
7
017,44
€
0,00
€
21568
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
4
800,00
€
4
737,00
€
0,00
€
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
technique
2 000,00
€
0,00
€
0,00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
"10
500,00
€
10
464,00
€
0,00
€
2315
Installations,
Matériel
et
outillage
technique
90
000,00
€
89
293,61€
0,00
€
TOTAL
116
CC)
111
51205€
0,00
€
OFI
-
OPERATIONS
FINANCIERES
PREVU
RÉALISE
RESTE
A
RÉALISER
001
Déficit
antérieur
Reporté
304
737,53€
304
737,53
€
0,00
€
020
Dépenses
imprévues
10
650,00
€
0,00
€
0,00
€
1641
Emprunts
en
euros
135
000,00
€
131
955,66
€
0,00
€!
165
Dépôts
et
Cautionnement
000€
304,90
€
000€
16818
Autres
préteurs
5
600,00
€
5557,33<€
000€
192
Plus
ou
moins
value
sur
cession
d'immobilisation
000€
45
577,40
€
0,00
€!
TOTAL
_455
987,53
€
488
132,82
€
0,00
€
TOTAL
GENERAL
808
968,53
€|
792
020,10
€
32
800,00
€ B) -
RECETTES
10004
- BATIMENTS
COMMUNAUX
PREVU
RÉALISE
RESTE
À RÉALISER
1321
Subvention
d'équipement
non
transférable
Etat
15
000,00
€
15
000,00
€
0,00
€!
[5
1322
Subvention
d'équipement
non
transférable
Région
(ADEME)
n
‘8 790,00
€
7 032,00
€
1 758,00
€
1323
Subvention
d'équipement
non
transférable
CG
(ADEME)
8 700,00
€
p
8 790,00
€
0,00
€
18251
GFP
de
rattachement
25
000,00
€
25
000,00
€
000
€
1326
"|
Subvention
d'équipement
non
transférable
Autres
Etab
publics
locaux
3 850.00
€
0,00
€
0,00
€
1341
Fonds
affectés
à l'équipement
transférable
Etat
(DETR)
40 000,00
€
40
000.00
€
0,00
€
|
TOTAL
101
340,00
€
95
822,00
€
1 758,00
€
10006
- VOIRIE
PRÉVU
RÉALISÉ
RESTE
À
RÉALISER
1323
Subvention
- Département
12
890,00
€
19
868,00
€
0,00
€
1346
Participations
pour
Voirie
et Réseaux
1 500,00
€
0,00
€
1 500,00
€
1348
Autres
0,00
€
253,37
€
0,00
€
TOTAL
14
390,00
€
20
121,37
€
1 500,00
€!
OFI
- OPERATIONS
FINANCIERES
PRÉVU
RÉALISÉ
RESTE
À RÉALISER
021
Virement
de
la Section
de
Fonctionnement
164
998,00
€
0,00
€
0,00
€
10222
FCTVA.
14 321,00
€
14 32171€
0,00
€
10223
TLE.
0,00€
0,00
€
0,00
€
10226
|Taxe
d'Aménagement
0,00
€
9 960,50
€
0,00
€
1068
Excédent
de
Fonctionnement
Capiialisé
155
241,53
€
155
24153
€
0,00
€
1342
Amendes
de
Police
0,00
€
9 37181€
0,00
€
1641
Emprunts
en
Euros
295
000,00
€
295
000,00
€
000€
192
Plus
ou
Moins
Value
sur
Cession
0,00
€
192,00
€
000€
21571
Matériel
Roulant
000€!
6557740€|
0,00
€
274
Prêts
1 525,00
€
152500
€
28031
Frais
d'Études
4 018,00
€
4 018,35
€
28041632
[SPA
- Bâtiments
et
installations
2100000
€!
21
000,00
€
28051
Concessions
et
Droits
Similaires
4
760,00
€
4
759,49
€
281311
Hôtel
de
Ville
25,00
€
25,03
€
0,00
€
281316
Équipements
du
Cimetière
349,00
€
349,33
€
0,00
€
281318
Autres
Bâtiments
Publics
161,00
€
160,62
€
0,00
€
28132
Immeubles
de
Rapport
22
330,00
€
22
33023€
0,00
€
28135
Immobilisations
Corporelles
63200
€
63182
€
0.00
€
28152
Installations
de
Voirie
337,00
€
337,04
€
0,00
€
281533
Réseaux
Câblés
252,00
€
252,05
€
0,00
€
281534
Réseaux
d'Electrification
93,00€
93,33€
000€
281538
Réseaux
Divers
1 130,00
€
1 130,04
€
0,00
€|
281568
Autres
Matériels
et
Outillages
d'Incendie
et
de
Défense
Civile
101,00
€
100,43
€
0,00
€
281571
Matériel
Roulant
315400
€
3 153,67
€
0,00
€
28158
Autres
Installations,
Matériels
et
Outillages
de
Voirie
32100
€
321,40
€
0,00
€
28181
Installations
Générales,
Agencements
et
Aménagements
Divers
91,00
€
90,90
€
0,00
€
28183
Matériel
de
Bureau
et
Informatique
2
858.00
€
285758
€
0,00
€
28184
Mobilier
et
Matériel
34200
€
342
07
€
0,00
€
28188
Autres
Immobilisations
Corporelles
199
00
€
199.06
€
0,00
€
"TOTAL
693
238,53
613
342,39
€
0,00
€
TOTAL
GENERAL
808
968,53
€|
729
285,76
€
3
258,00
€!
Excédent
de
fonctionnement
302
945,78
€
Deficit
d'investissement
62
734,34
€
Excédent
global
240
211,44
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
- 2014
Camping
du
Bois
de
la Palud
1 -
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
- DEPENSES 011 -
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
PRÉVU
RÉALISÉ
6042
ILocation
TPE
200,00
€
135,24
€
Le
ai
ln
o
Lonas
use
a
60612
[Électricité
1000,00
€|
134284€
60628
|Pharmacie
À
100,00
€|
"000€
FÉES
RSR
Siné
mare
IF
p
100,00
€|
H1,35€)
Le
100,00
€
0,00€
” 10000
€
0,00
€
41171€
0,00
€
52.
800,00
€|
000
€
616
ee
"110000€|
119138€
6231
[Publicité
400,00
€
156,40
€
me
-|rhe
ad Léns
TE
mme
RTE
"6261
|
Frais.
d'
‘affra
nchissement
SET
arme
miles
LR
627
_} 15
TE
63513.
|Redevance
Ordures
Ménagères
|
S0000€
138,64
€
637
|Autres
‘Impôts
Taxes
et
Redevances
|
550,00
€
514,14
€
TOTAL
7 861,71€|
5548,21€
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
PREVU
REALISE
6218
|Frais
de
Personnel
13 000,00
€|
1300000
€
TOTAL
13
000,00
€|
13
000,00
€
022
- DEPENSES
IMPREVUES
PREVU
REALISE
022
[Dépenses
imprévues
1 000,00
€
0,00
€
TOTAL
1 000,00
€
0,00
€
66
- CHARGES
FINANCIERES
PREVU
REALISE
668
[Charges
Financières
50,00
€
4,90
€
__
TOTAL
50,00
€
4,90
€
[
TOTAL
DÉPENSES
| _2191171€|
18553,11€|
B - RECETTES 002
- EXCEDENTS
ANTÉRIEURS
REPORTES
PREVU
REALISE
002
|Excédents
antérieurs
reportés
361171€
361171€
TOTAL
3611,71€|
3611,71€
70
- PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
ET
VENTES
PREVU
REALISE
70632
|Redevances
Camping
15 000,00
€
10 859,21
€
TOTAL
15
000,00
€|
10
859,21
€
74
- DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
PREVU
REALISE
74741
[Participation
Commune
3 000,00
€
3 000,00
€
TOTAL
3 000,00
€
3 000,00
€
75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
PREVU
REALISE
7588
|Autres
Produits
de
Gestion
Courante
300,00
€
0,00
€
TOTAL
300,00
€
_ 0,00
€
[
TOTAL
RECETTES
| 2191171€|
1747096€|
Déficit
de
Fonctionnement
2014
: 1 082,19
€
Libellé
Unité
Montant
2014
PROS
Journée
330,00
€
330,00
€
Location
de
Sailes
Deri-
journée
_]
.165,00€
165,00
€
Salle
Omnisports
7 Caution
|
48000€
480,00
€
Chauffage
60,00
€
60,00
€
Journee
|
140,00
€
140,00
€
"Caution
|
480,00
€
480,00
€
Journée.
140,00
€
140,00
€
Robe
LBemboumde
TT
TT race
70.00
€
‘Caution
480,00
€
480,00
€
Café
“obsèques”
Location
35,00
€
35,00
€
—
dément
mu
= Journée
ee
7
EE
TT
400€
ee
———
—Location-de-Salles--—
nee
ee
==
Algéco
:
Caution
/
/
Tarif
10,00
€
10,00
€
Percolateur
tion
pen
7
Tarif
{
/
Tables
et
chaises
dinilid
“Caution
stnsen
st ane
nnmmtt
té at
aems
80.06
£
80.00
E
1 enfant
0,80
€
0,80
€
Transport
Scolaire
2 enfants
1,33
€
1,33
€
3 enfants
1.60
€
1,60
€
Ecoles
de
la
Commune
. . l'unité
#10
€
0,10€
Reprographie
‘Associations
communales
|
“l'unité
.
020€
0,20
€
Ut
Usagers
“unité
0,30
€
0,30
€
Cartes
Postales
l'unité
0,20
€
0,20
€
Fax
l'unité
1,50
€
1,50
€
...Gravillons
j
jaunes.
la
tonne
30,00
€
Suppression
Gravillons
"7" Gravillons
gris
_d
la
tonne
25,00
€
Suppression
et
déchets
verts
ft
Enorme
+
Déchets
verts
la
tonne
15,00
€
Suppression
15
ans
|
| 175,00
€
175,00
€
24x24
m
3Oans
|
23300€
233,00
€
50
ans
311,00
€
311,00
€
Concessions
de
cimetière
15
ans
11600€
116.00
€
24x14m
30
ans
175,00
€
175,00
€
50 ans
252,00
€
252,00
€
Emplacement
466,00
€
466,00
€
oo
Plaques
_
15,00
€
15,00
€
Columbarium
|
"7
Sans
117,00
€
117,00
€
30 ans
” 175.00
€
175,00
€
“50
ans
253,00
€
253,00
€
Eau
agricole
inférieur
à 5
hectares
. 18,00
€
18,00
€
supérieur
à 5
hectares
21,00
€
21,00
€
Maternelles
l'unité
2,20
€
2,20
€
Cantine
!Primaires
l'unité
3,00
€
3,00
€
Adulte
l'unité
4,00
€
4,00
€
..Demi-heure
la
demi-heure
.0,75
€
0,75€
ee
7" Goûter
l'unité
080€
080€
Abonnement
jeunes
Annuel
(0
- 18
ans)
4.00
€
4,00
€
_ Abonnement
adultes
.
h
Bibliothèque
Livres
Annuel
10,00
€
10,00
€
Vidéos
Annuel
15,00
€
15,00
€
PHougouknoe
|
Livres
et vidéos|
Annuel
| 20.00€
20,00
€
pe
intemet
"|"
"Thèue
"|
"1506
0,00
€
Impressions
l'unité
A4
.
0,30
€
0,30
€
= Abonnement
jeunes
Annuel
(0-18
ans)
1 0.00
€
10,00
€
” Abonnement
adultes
L
Bibliothèque
Livres
Annuel
13,00
€
13,00
€
Vidéos
Annuel
18,00
€
18,00
€
Non
plougoulmois
......
Livres
et vidéos
Annuel
23,00
€
23,00
€
Internet
l'heure
3,00
€
0,00
€
Impressions
l'unité
A4
0,30
€
0,30
€ 6.
Tarifs
communaux
2015 (Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
M.
le Maire
présente
les
propositions
de
tarifs
applicables
au
1*
janvier
2015.
Les
principales
modifications
sont
les
suivantes
:
- suppression
de
la prestation
de
livraison
de
gravillons
et
de
sable
- suppression
du
tarif
pour
l’utilisation
d'internet
à la
bibliothèque
- création
d'un
tarif
de
location
pour
l'Algéco
(40
€ la
journée,
20
€ la
demi-
journée).
Avis
de
la Commission
Finances
: favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
approuve
les
tarifs
=
sommanaueannexés-àla-présente-délibération-applicables-au-janvie
204
——
7.
Budget
EPAL
et
renouvellement
de
la
convention
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
M.
le Maire
présente
le budget
prévisionnel
2015
pour
l'ALSH
élaboré
conjointement
avec
l'association
EPAL.
Le
budget
prévisionnel
pour
l'ALSH
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
63
271,77
€
avec
une
participation
communale
de
34
794,63
€.
La
nouvelle
convention
intègre
également
la
nouvelle
organisation
scolaire
et
entérine
la
mise
à
disposition
d’une
animatrice
pour
soutenir
l'animation
des
NAP
et
l'équipe
affectée
à
la
garderie
pour
un
coût
annuel
de
15
840,00
€.
La
convention
d'objectifs
est
établie
pour
une
durée
de
3
ans
soit
du
1°
janvier
2015
au
31
décembre
2017
et
peut
être
modifiée
par
avenant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
EPAL,
à
l'exception
de
Mmes
ROUE,
BOUTOUILLER
et
de
MM.
CHEVALIER
et
CADIOU
qui
s’abstiennent. 8.
Renouvellement
de
la convention
avec
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
du
Pays
de
Morlaix
(HEOL)
(Rapporteur
: M.
TROADEC
/ délibération)
M.
le Maire
propose
aux
conseillers
de
renouveler
la convention
qui
lie
la commune
à
l'agence
HEOL
pour
la
prestation
de
conseil
en
énergie
partagée.
Ce
service
consiste
à
mettre
à
disposition
de
la
commune
un
conseiller
énergie
qui
peut
assurer
notamment
des
missions
de
diagnostics
et des
contrôles
sur
les
interventions
effectuées
et
les
résultats
obtenus.
L'objectif
est
de
parvenir
à mettre
en
place
un
plan
d'actions
pour
atteindre
une
maîtrise
des
dépenses
énergétiques
de
la
commune
et
garantir
l'efficacité
énergétique
du
patrimoine.
La
durée
de
la
convention
est
fixée
à
3
ans
soit
jusqu'en
mars
2018.
Le
coût
pour
2015
est
fixé
à
1,29
€
par
habitant
moins
la
participation
de
la
CCPL
à
hauteur
de
0,50
€jhabitant/an
assurée
pour
2015
et
2016
soit
1450,44
€
pour
2015,
1505,52
€
pour
2016.
Le
coût
du
service
augmentant
de
2%/an.
(2017
: 2478,60
€
si
suppression
de
la
participation
CCPL)
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
valide
le renouvellement
de
cette
convention
à
l'exception
de
Mme
GOARANT,
qui
s'abstient.
9. Gîte
de
Créac’h
Bihan
et
parcelles
attenantes
: déclassement
(Rapporteur
M.
le
Maire
/délibération)
Conformément
à l'article
L2141-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
un
bien
d'une
personne
publique,
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement.
Conseil
municipal
- Séance
du
23
février
2015
Page
3 sur
8 Le
gîte
situé
à Créac'h
Bihan
(section
AC
n°139)
n'est
plus
loué
depuis
le 15
décembre
2014
et ne
sera
pas
proposé
à une
nouvelle
location,
la désaffectation
est
donc
effective
et
constatée. En conséquence,
dans
le cadre
d'un
projet
de
vente
du
gite
et des
parcelles
attenantes
cadastrées
section
AC
n°138
(1810
m2)
et 140
(2672
m2),
non
constructibles
(zone
A)
et
libres
de
toute
occupation,
M.
le Maire
propose
aux
conseillers
de
prononcer
le
déclassement
de
l'immeuble
ainsi
que
des
parcelles
précitées
et
de
fait,
de
les
intégrer
au
domaine
privé
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
les
conseillers
constatent
la désaffectation
et
autorisent
le déclassement
des
biens
précités.
10.
Gîte
de
Créac'h
Bihan
et
parcelles
attenantes
: aliénation
(Rapporteur
M.
le Maire/délibération)
M.
le Maire
propose
de
vendre,
à l'amiable,
le gîte
situé
à Créac'h
Bihan
(section
AC
n°139,
268
m2)
bien
désaffecté
et
déclassé
par
la
délibération
n°2015.02.09.
En
effet,
il expose
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
bon
état
seraient
très
élevées,
que
ledit
immeuble
n'est
pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à un
service
public
communal
que,
dans
ces
conditions
il y
a lieu
de
procéder
à
son
aliénation.
Le
service
des
Domaines
a été
sollicité
et
a estimé
le bien
de
la manière
suivante
:
- parcelle
AC
n°139
: 32
000
€
Maître
BIZIEN,
notaire,
sera
chargée
de
la vente
du
gîte.
Le
prix
de
mise
en
vente
sera
fixé
ultérieurement.
Les
diagnostics
obligatoires
(performance
énergétique,
plomb,
parasitaire,
amiante)
sont
à
réaliser.
Les
frais
d'acte
et
de
négociation
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur. M.
le
Maire
demande
donc
de
l'autoriser
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'aliénation
de
cet
immeuble
de
gré-à-gré.
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
autorisent
la mise
en
vente
du
gîte
à l'exception
de
M.
CADIOU
qui
s’abstient.
11.
Travaux
d'aménagement
du
secteur
de
Ruplouénan
: autorisation
de
signer
la
convention
de
financement
(Rapporteur
: M.
KERVELLEC
/ délibération)
Dans
le cadre
du
projet
de
remise
en
état
de
la voie
communale
n°1
reliant
St-Pol
de
Léon
à
Mespaul
et
qui
traverse
le
secteur
de
Ruplouénan,
M.
le
Maire
demande
l'autorisation
de
signer
la
convention
de
financement
avec
St-Pol
de
Léon.
Cette
convention
prévoit
un
coût
des
travaux
de
109
072,
80
€
TTC
avec
une
participation
de
la
commune
de
Plougoulm
à
hauteur
de
50
%
du
montant
hors
taxe
soit
45
447,00
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
l'assemblée
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention.
12.
Transports
scolaires
- Services
locaux
(Rapporteur
: M.
le Maire
/ délibération)
Le
marché
conclu
avec
la société
Cars
de
L'Elorn
pour
le transport
scolaire
des
élèves
des
écoles
primaires
arrive
à échéance
à la
fin
de
l'année
scolaire
2014/2015.
Ce
service
est
organisé
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
compétence
du
Département,
autorité
compétente
pour
l'organisation
des
transports
scolaires
interurbains.
Une
rencontre
avec
le service
transport
du
Conseil
général
a permis
d'évoquer
les
dispositions
susceptibles
d'être
adoptées
en
vue
de
reconduire
ce
service
de
transport
scolaire
local
à
compter
de
septembre
2015.
Conseil
municipal
- Séance
du
23
février
2015
Page
4 sur
8 Suivant
le montant
estimatif
prévisionnel
de
la commande,
une
procédure
adaptée
peut
être
mise
en
œuvre
par
la
Commune
pour
le
choix
du
titulaire
du
marché.
Cette
procédure
est
préférable
à celle
de
l'appel
d'offres
ouvert
utilisée
précédemment
par
le
Département,
car
elle
facilite
l'accès
des
petites
entreprises
locales
et
permet
la
négociation.
Le
contrat
pourrait
rester
sous
forme
d'un
marché
à bons
de
commande
et
pourrait
par
ailleurs
être
passé
pour
une
seule
ou
deux
années,
au
lieu
de
4
actuellement. Le
service
transport
du
Conseil
général
se
propose
d'apporter
tous
documents
(techniques
et
administratifs)
et
assistance
à la
Commune
pour
mener
à bien
la
procédure. Une
nouvelle
délégation
de
compétence
est
à solliciter
auprès
du
Département.
Deux
options
sont
proposées
:
- la
reconduction
dans
les
mêmes
termes
qu'aujourd'hui
avec
modification
de
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
et
suppression
de
quelques
dispositions
annexes
obsolètes
;
-
une
extension
des
compétences
déléguées
à
la
Commune,
essentiellement
en
matière
de
gestion
directe
du
circuit
et
de
décision
de
création
des
points
d'arrêt.
Délibération En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
décider
la reconduction
à compter
de
septembre
2015
des
services
de
transport
scolaire
pour
la
desserte
des
écoles
primaires
de
la
commune
;
-
de
décider
le
lancement
d'une
consultation
d'entreprises
via
une
procédure
adaptée
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
pour
l'année
scolaire
2015/2016,
éventuellement
renouvelable
pour
l'année
scolaire
2016/2017
;
-
de
solliciter
le
Conseil
général
en
vue
d'une
nouvelle
délégation
de
compétence
à
la
Commune
pour
l'organisation
de
ces
services,
dans
des
conditions
analogues
aux
conditions
actuelles
selon
le
modèle
de
convention
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
(marché,
convention
de
délégation
de
compétence...)
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
l'assemblée
valide
ces
dispositions.
13.
Indemnisation
des
frais
de
déplacement
des
bénévoles
de
la
bibliothèque
(Rapporteur
: M.
DELANOE
/ délibération)
M.
le Maire
rappelle
que
la bibliothèque
municipale
est
gérée
et animée
par
un
agent
communal
accompagné
d’une
équipe
de
bénévoles.
Ces
bénévoles
sont
amenés,
dans
le cadre
de
ce
service
public,
à effectuer
des
déplacements
pour
le compte
de
la
commune
(relations
avec
la bibliothèque
départementale
notamment).
Conformément
à
la réglementation
en
vigueur,
M.
le Maire
propose
aux
conseillers
d'autoriser
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
bénévoles,
y compris
ceux
effectués
avec
leur
véhicule
personnel,
selon
les
règles
applicables
aux
agents
territoriaux.
Tarifs
de
remboursement
:
5 CV
et
moins
0,25
€/km
6 et
7 CV
0,32
€/km
8 CV
et
plus
: 0,35
€/km
Conseil
municipal
- Séance
du
23
février
2015
Page
5 sur
8 Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
l'assemblée
valide
ces
dispositions.
14.
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Maire
(article
2122-22
du
CGCT)
Décisions
de
janvier
2015
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
la société
CEF
Yesss
électrique
Morlaix. Objet
: Mise
aux
normes
de
l'installation
électrique
-
Chapelle
de
Prat
Coulm.
Montant
: 1
115,24€
HT
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
les
pompes
funèbres
GOURIOU.
Objet
: Acquisition
d’une
stèle
avec
gravure
d'une
plaque
(Aristide
FICHEZ).
Montant
: 689,66
€
HT
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
la SARL
Julien
PACOT.
Obiet
: Reprise
de
travaux
de
couverture
sur
le Foyer
pour
tous
et les
vestiaires
du
terrain
de
foot.
Montant
: 465
€ HT
Décisions
de
février
2015
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
le Moulin
de
Kéréon.
Objet
: Restauration
de
3
registres
d'état
civil.
Montant
: 811,71
€
HT
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
la socièté
Alapaga.
Objet
:
Etude
thermique
préalable
aux
travaux
sur
le
bâtiment
de
l'école
Charles
PERRAULT.
Montant
: 1
760
€
HT
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
la société
Techniconsult.
Objet
: Etude
de
l'acoustique
interne
—
Restaurant
scolaire.
Montant
: 1
400
€
HT
1. Questions
diverses
Le
Maire,
faisant
suite
à
une
question
de
Mme
BOUTOUILLER
lors
de
la
séance
précédente,
précise
que
l'entreprise
Poisson
s'est
engagée
à
terminer
ses
travaux
avant
la fin
de
l'année
2015.
Prochain
conseil
municipal
: le
18
mars
à
18h00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clos
la séance
à 21h30.
Le
Maire,
Conseil
municipal
- Séance
du
23
février
2015
Page
6 sur
8 LISTE
DES
DELIBERATIONS
. n°2015.02.01
Approbation
du
PV
de
la séance
du
21
janvier
2015
. n°2015.02.02
Budget
principal
: compte
de
gestion
. n°2015.02.03
Budget
camping
: compte
de
gestion
. n°2015.02.04
Budget
principal
: compte
administratif
D D D D D.
n°2015.02.05
Budget
camping
: compte
administratif
D.
n°2015.02.06
Tarifs
communaux
2015
D.
n°2015.02.07
Budget
EPAL
et
renouvellement
de
la convention
D .
n°2015.02.08
Renouvellement
de
la convention
avec
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
du
Pays
de
Morlaix
(HEOL)
D.
n°2015.02.09
Gîte
de
Créac’h
Bihan
et
parcelles
attenantes
: déclassement
D.
n°2015.02.09b
Gîte
de
Créac’h
Bihan
et
parcelles
attenantes
: aliénation
D.
n°2015.02.10
Travaux
d'aménagement
du
secteur
de
Ruplouénan
: autorisation
de
signer
la
convention
de
financement
D.
n°2015.02.11
Transports
scolaires
— Services
locaux
D.
n°2015.02.12
Indemnisation
des
frais
de
déplacement
des
bénévoles
de
la
bibliothèque Décisions
du
Maire
en
vertu
de
sa
délégation.
Conseil
municipal
- Séance
du
23
février
2015
Page
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8