Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 202306051522082035062527647dfda08db8ecr 7 mars 201
Compte-Rendu - 2018 06 28 CR
Compte-Rendu - 2019 03 14 CR
Compte-Rendu - 2015 03 18 CR
Compte-Rendu - 2020 02 27 CR
Compte-Rendu - cr 30 03 2018
Compte-Rendu - cr 30 03 2018
Compte-Rendu - 2018 04 12 CR
Compte-Rendu - 2016 03 16 CR
Compte-Rendu - 2021 03 30 CR
Compte-Rendu - 2018 03 07 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 07 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Banque,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM AA
AÀ
Conseil
Municipal
du
7 mars
2018
Compte
rendu
Date de convocation
Conseillers
en
exercice
19
27
février
2018
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Carol
AUTRET
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le 7
mars
2018
à 18h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
février
2018
Etaient
présents
: M.
Patrick
GUEN,
M.
Jacques
JACOB,
Mme
Anne-Marie
MALHERBE,
Mme
Marie-Hélène
CRENN,
M.
Sébastien
DELANOE,
M.
André
TROADEC,
M.
Alain
CABIOCH,
Mme
Françoise
LE
BER,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
Mme
Carol
AUTRET,
Mme
Angélique
QUERE,
M.
Jean-Jacques
AUTRET,
Mme
Josette
BOUTOUILLER,
M.
Jean-Michel
CADIOU,
Mme
Tiphaine
GILLET.
Absent(s)
excusé(s)
avant
donné
pouvoir
: Mmes
Sonia
SENANT
et Virginie
SOCHARD,
MM.
Thierry
PRIGENT
et Louis
ROLLAND
qui
avaient
respectivement
donné
pouvoir
à Mmes
Carol
AUTRET,
Marie-Hélène
QUIEC
et
à MM.
Patrick
GUEN
et
Jean-
Michel
CADIOU.
Invitée
: Mme
Maryse
GUENNEC,
Comptable
Public.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ajout
d'un
point
à l'OJ
: demande
de
subvention
pour
le projet
école
au
titre
du
fonds
de
soutien
à l'investissement
local.
1. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
7 décembre
2017
(Rapporteur
: M.
le Maire)
Transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 8
décembre
2017.
Il doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l'unanimité.
2. Adoption
du
compte
de
gestion
2017
(Rapporteur
:
M.
JACOB)
Monsieur
JACOB,
1°’
adjoint,
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le comptable
public.
Après
présentation
du
compte
de
gestion
par
Mme
GUENNEC,
Comptable
public,
Conseil
municipal
- Séance
du
7 mars
2018
Page
1 sur
9 Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2017
à lexception
de
MM.
CADIOU
et ROLLAND
qui
s’abstiennent.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
3. Adoption
du
compte
administratif
2017
(Rapporteur
: M.
JACOB)
En
dehors
de
la présence
du
Maire
et sous
la présidence
de
M.
JACOB,
1°’
adjoint
chargé
de
la préparation
des
documents
budgétaires,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
communal
2017
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
1 173
504,05
€
Recettes
1 304
717,18
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
131
213,13
€
Résultat
antérieur
reporté
:
37
599,21
€
Excédent
de
fonctionnement
global
:
168
812,34
€
Investissement Dépenses
475
476,47
€
Recettes
577
963,06
€
Excédent
d'investissement
reporté
102
486,59
€
Résultat
antérieur
reporté
:
- 85
616,91
€
Excédent
d'investissement
global
:
16
869,68
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
: 75
270,00
€
Besoin
de
financement
: 75
270,00
€
M JACOB
précise
que
de
nombreux
travaux
ont
été
effectués
en
régie,
c’est-à-dire,
par
les
agents
du
service
technique
plutôt
que
par
des
entreprises.
C'est
notamment
le cas
du
jardin
partagé,
de
certains
travaux
au
boulodrome
et
à l’espace
Hermine.
Hors
de
la présence
de
M.
GUEN,
le maire,
qui
avait
aussi
un
pouvoir
de
M.
PRIGENT,
le
conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
du
budget
communal
2017,
à
l'exception
de
MM.
CADIOU
et ROLLAND
qui
s’abstiennent.
4. Budget
principal
: affectation
du
résultat
(Rapporteur
: M.
JACOB)
M.
Jacques
JACOB
propose
au
Conseil
municipal
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2017
du
budget
principal.
Considérant
les
dépenses
à couvrir
en
investissement
et
en
fonctionnement,
Considérant
que
le compte
administratif
2017
présente
:
- Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
168
812,34
€
- Un
excédent
de
la section
d'investissement
de
16
869,68
€
Considérant
les
restes
à réaliser
:
- En
dépenses
pour
75
270,00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
75
270,00
€.
Conseil
municipal
- Séance
du
7 mars
2018
Page
2 sur
9 Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
ainsi
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
d'investissement
:75
270,00
€ au
c/1068,
Affectation
à l'excédent
reporté
: 93
542,34
€ au
c/002.
Les
conseillers
approuvent
l'affectation
des
résultats
à l'exception
de
MM.
CADIOU
et
ROLLAND
qui
s'abstiennent.
5. Camping
municipal
: adoption
du
compte
de
gestion
2017
(Rapporteur
: M.
JACOB)
Après
présentation
du
compte
de
gestion
du
camping
par
Mme
GUENNEC,
comptable
public, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2017
du
camping
municipal.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes. 6. Camping
municipal
: adoption
du
compte
administratif
2017
et
affectation
du
résultat
(Rapporteur
: M.
JACOB)
Sous
la présidence
de
M.
JACOB,
1°’
adjoint
chargé
de
la préparation
des
documents
budgétaires,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
du
budget
annexe
« camping
municipal
du
bois
de
la Palud
» 2017
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
19
157,70
€
Recettes
19
954,79
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 797,09
€
M.
Jacques
JACOB
propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2017
du
budget
annexe
« camping
municipal
du
Bois
de
la Palud
» soit
797,09
€ au
c/002
« excédents
antérieurs
reportés
».
Hors
de
la présence
de
M.
GUEN,
le Maire,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
camping
pour
2017
puis,
valide
l'affectation
du
résultat
telle
que
proposée.
7. Fixation
des
taux
d'imposition
(Rapporteur
: M.
JACOB)
M.
JACOB
propose
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
au
même
niveau
qu’en
2017,
soit
:
- Taxe
d'habitation
: 13.91%,
- Taxe
foncière
(bâti)
: 19.33%,
- Taxe
foncière
(non
bâti)
: 44.12%
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
l'assemblée
valide
le maintien
des
taux
d'imposition
tel
que
proposé.
Conseil
municipal
- Séance
du
7 mars
2018
Page
3 sur
9 8. Budget
primitif
2018
(Rapporteur
: M.
JACOB)
M.
JACOB
présente
le projet
de
budget
primitif
2018
qui
s'équilibre
en
fonctionnement
à
1 327
092,34
€ et
en
investissement
à 670
623,02
€.
Pour
la section
de
fonctionnement,
M.
JACOB
précise
que
les
charges
sont
maîtrisées,
notamment
les
charges
de
personnel
par
le non
remplacement
d’un
agent
parti
à la
retraite. Les
principaux
investissements
pour
2018
sont
les
suivants
: finalisation
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
à Mesméniou,
réfection
des
routes
les
plus
dégradées
sur
les
deux
années
à venir
(VC
12,
VC
5 au
Stang,
VC
6, Frost),
réagencement
et
rénovation
de
l’école,
création
d’un
skate
parc.
Il évoque
aussi
l'éventualité
de
transférer
la bibliothèque
au
Foyer
pour
tous
en
raison
d'une
hausse
de
la fréquentation
de
la cantine
qui
rend
nécessaire
l'agrandissement
de
l'espace
d'accueil
des
enfants.
Les
conseillers
approuvent
le budget
primitif
de
la commune
à l'exception
de
MM.
CADIOU
et ROLLAND
qui
s’abstiennent.
9. Camping
du
Bois
de
la Palud
: budget
primitif
2018
(Rapporteur
: M.
JACOB)
M.
JACOB
présente
le projet
de
budget
primitif
du
camping
du
Bois
de
la Palud
pour
2018
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
à 18
215,00
€.
Les
conseillers
approuvent
le budget
primitif
du
camping
à l'unanimité.
10.
Rapport
de
la CLETC
(Rapporteur
: M.
JACOB)
Monsieur
JACOB
présente
le rapport
de
la CLETC
du
11
décembre
juin
2017.
Celui-ci
concerne
:
e La
gestion
des
espaces
naturels
e La
régularisation
ADS
2017
e Le
prévisionnel
ADS
2018
Pour
la commune
de
Plougoulm,
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
2018
est
de
19
864,00
€ +
1926,00
€ (régularisation
ADS
2017)
soit
21
790,00
€ se
décomposant
comme
suit
:
- Attribution
au
01.01.07
: 9 368,00
€
- ZA
voirie
: 1214,00
€
- ZA
espaces
verts
: 1282,00
€
-_ Estimation
ADS
2018
: 8000,00
€
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
l'assemblée
valide
le rapport
de
la CLETC.
11.
Réaularisation
ADS
2017
(Rapporteur
: M.
JACOB)
Le
nombre
d'actes
d'urbanisme
établi
par
le service
commun
en
2017
étant
supérieur
au
prévisionnel,
la régularisation
est
de
1926,00
€ en
faveur
de
Haut
Léon
Communauté.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
l'assemblée
valide
la régularisation
du
montant
dû
pour
les
ADS
en
2017.
Conseil
municipal
- Séance
du
7 mars
2018
Page
4 sur
9 12.
Protection
sociale
complémentaire
: participation
au
risque
santé
(Rapporteur
: M.
JACOB)
Il est
rappelé
que
conformément
au
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011,
les
collectivités
territoriales
et établissements
ont
la possibilité
de
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
pour
le
risque
santé
et
pour
le
risque
prévoyance.
En
2015,
la commune
a délibéré
afin
de
participer
au
risque
prévoyance
(6
€
net
mensuel
par
agent).
Il est
proposé
à l'assemblée
de
participer
à la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la collectivité
pour
le risque
santé
en
participant
aux
cotisations
des
contrats
labellisés
souscrits
par
les
agents
à
hauteur
de
10
€
net
mensuel
par
agent
(15
€
brut).
L'assemblée
valide
cette
proposition
à l'unanimité.
13.
Aliénation
d’un
chemin
rural
: enquête
publique
(Rapporteur
: M.
le Maire)
M.
Jean-Yves
EDERN
a fait
part
de
son
souhait
d'acquérir
le chemin
rural
sis
au
Stang,
entre
les
parcelles
cadastrées
AW
24-27-28
et
AW
267-265-264-342.
Ce
chemin,
qui
mesure
approximativement
241,55
mètres,
n’est
plus
affecté
à
l'usage
du
public
qui
n'a
pas
lieu
de
l'utiliser.
Il
est
précisé
que
le
demandeur
n’est
pas
le
seul
riverain
du
chemin
en
effet,
M.
et
Mme
UGUEN,
Mme
FONTENAY,
M.
CLOAREC
et
M.
CASTEL
sont
concernés
par
l’aliénation
projetée.
Conformément
au
Code
rural
et de
la pêche
maritime
article
L161-10
et 161-11
qui
indique
que
:
« Lorsqu'un
chemin
rural
cesse
d'être
affecté
à l'usage
du
public,
la vente
peut
être
décidée
après
enquête
par
le conseil
municipal,
à moins
que
les
intéressés
groupés
en
association
syndicale
conformément
à l'article
L.
161-11
n'aient
demandé
à se
charger
de
l'entretien
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'ouverture
de
l'enquête.
Lorsque
l'aliénation
est
ordonnée,
les
propriétaires
riverains
sont
mis
en
demeure
d'acquérir
les
terrains
attenant
à
leurs
propriétés.
Si,
dans
le délai
d'un
mois
à dater
de
l'avertissement,
les
propriétaires
riverains
n'ont
pas
déposé
leur
soumission
ou
si leurs
offres
sont
insuffisantes,
il est
procédé
à l'aliénation
des
terrains
selon
les
règles
suivies
pour
la vente
des
propriétés
communales.
»
il convient
de
procéder
à l'enquête
publique
préalable
à l’aliénation
de
ce
bien
du
domaine
privé
de
la commune
dans
les
conditions
de
forme
et
de
procédure
prévues
à cet
effet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
autorise
le maire
à procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
du
chemin
rural
sis
au
Stang
entre
les
parcelles
cadastrées
AW
24-27-28
et
AW
267-265-264-342.
14.
Tarif
de
vente
pour
le bois
issu
du
domaine
communal
au
profit
du
CCAS
(Rapporteur
: M.
le Maire)
M.
le Maire
indique
que
le bois
issu
du
domaine
communal
peut
intéresser
des
habitants
de
la commune
et que
la vente
constituerait
une
recette
supplémentaire
pour
le budget
du
CCAS.
En
conséquence,
il propose
d'autoriser
la vente
de
ce
bois
et de
fixer
le tarif
à 60€
la
corde.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
valide
cette
proposition.
Conseil
municipal
- Séance
du
7 mars
2018
Page
5 sur
9 15.
Vente
d’un
terrain
appartenant
au
CCAS
(Rapporteur
: Mme
CRENN)
Mme
Marianne
ROUE
représentant
le Gaec
BRENENTEC-ROUE
a
fait
part,
par
écrit,
de
son
souhait
d'acheter
une
parcelle
sise
au
lieu-dit
Brénentec
cadastrée
section
AH
n°224
pour
une
contenance
de
365
m°.
Celles-ci
appartenant
au
CCAS,
celui-ci
a délibéré
en
faveur
de
cette
vente
au
prix
de
1€/m?,
les
frais
d'acquisition
restant
à la
charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
valide
cette
proposition.
16.
Avenant
à la
convention
avec
EPAL
(Rapporteur
: Mme
MALHERBE)
La
convention
entre
la commune
et l'association
EPAL
pour
la délégation
de
gestion
de
l'accueil
collectif
de
mineurs,
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2017.
Compte
tenu
de
la possibilité
de
rejoindre
le service
commun
de
Haut
Léon
Communauté
à partir
du
1%
septembre
2018,
la commune
souhaitait
signer
un
avenant
avec
EPAL
jusqu'au
31
août
2018.
Cependant,
l’association
EPAL
nous
informe
qu’en
raison
de
la
règlementation
propre
aux
conventions
pluriannuelles,
l'avenant
doit
couvrir
une
période
minimale
de
18
mois,
soit
jusqu’au
30
juin
2019.
EPAL
propose
donc
un
avenant
sur
cette
durée,
avenant
assorti
d'une
possibilité
de
résiliation
anticipée,
sans
indemnité
compensatoire,
avec
préavis
de
3 mois.
Le
budget
prévisionnel
pour
2018
est
de
17
021,00
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
autorise
le Maire
à signer
un
avenant
jusqu’au
30
juin
2019
et
prend
acte
de
la possibilité
de
résiliation
anticipée.
17.
Vente
d’une
parcelle
communale
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Dans
la continuité
de
la délibération
n°2017-05-07
du
18
mai
2017,
M.
et Mme
BOUTOUILLER
souhaitent
faire
l'acquisition
d’une
parcelle
communale
correspondant
à
une
partie
de
la mare
leur
appartenant
située
à Prat
Béat,
cadastrée
section
AO
n°171
pour
une
surface
de
35
m°.
M.
le Maire
propose
un
prix
de
0,50
€/m2
soit
approximativement
17,50
€, les
frais
de
bornage
et de
notaire
restant
à la
charge
de
l'acquéreur. Mme
BOUTOUILLER,
conseillère
municipale
intéressée
à l'affaire,
ne
vote
pas.
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
autorisent
le Maire
à vendre
ce
délaissé
à 0,50
€/m?
avec
16
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(Mme
QUERE)
et 1
abstention
(M.
CABIOCH).
18.
Projet
de
réagencement
de
l’école
publique
Charles
Perrault
: demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
(FSIL)
(Rapporteur
: M.
TROADEC)
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
le projet
de
travaux
à l'école
publique
Charles
Perrault
a été
revu
en
raison
d’un
coût
jugé
trop
onéreux.
Le
nouveau
projet
consiste
à
réagencer
les
pièces
existantes
de
manière
à pouvoir
réintégrer
les
élèves
de
CM,
à
remplacer
la couverture
et
à rénover
l’intérieur
des
locaux.
Le
montant
prévisionnel
de
ce
projet
s'élève
à 99
981,00
€ HT.
Conseil
municipal
- Séance
du
7 mars
2018
Page
6 sur
9 Aussi,
il demande
à l'assemblée
l'autorisation
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
soutien
à l'investissement
local
à hauteur
de
50
% et
précise
que
ce
projet
a
obtenu
un
accord
de
financement,
en
2017,
au
titre
de
la DETR
à hauteur
de
30
%.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
autorise
le Maire
à solliciter
cette
subvention.
19.
Décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Maire
(article
2122-22
du
CGCT)
Décisions
décembre
2017
- janvier-février
2018
Facture
de
l'entreprise
POISSON
Objet
: Création
d’un
chemin
à Ruzunan
Montant
: 2955.90
€ TTC
Facture
SDEF
Objet
: Effacement
réseau
télécom
Sainte
Catherine
Montant
: 3 484.74
€ TIC
Facture
DIESE
Objet
: Achat
d’un
PC
portable
et 18
tablettes
pour
l’école
Montant
: 8049.60
€ TTC
Facture
2PL
Objet
: Remplacement
des
fenêtres
du
foyer
pour
tous
Montant
: 2 376.26
€
M.
JACOB
remercie
Mme
GUENNEC,
Comptable
Public,
pour
ses
conseils,
ainsi
que
Mmes
BALANANT
et
WILHELM
pour
leur
travail
sur
le budget.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à 20h30.
Le
Maire, >atrick
GUEN
—
P
7
ut
CT A * — |
Conseil
municipal
- Séance
du
7 mars
2018
Page
7 sur
9 LISTE
DES
DELIBERATIONS
. n°2018.03.01
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
7 décembre
2017
. n°2018.03.02
Adoption
du
compte
de
gestion
2017
.n°2018.03.03
Budget
principal
: adoption
du
compte
administratif
2017
. n°2018.03.04
Budget
principal
: affectation
du
résultat
OO OÙ GC © vo . n°2018.03.05
Adoption
du
compte
de
gestion
du
campina
du
Bois
de
la Palud
D.
n°2018.03.06
Camping
municipal
: adoption
du
compte
administratif
2017
et
affectation
du
résultat
D.
n°2018.03.07
Fixation
des
taux
d'imposition
D.
n°2018.03.08
Budget
primitif
2018
D.
n°2018.03.09
Camping
du
Bois
de
la Palud
: budget
primitif
2018
D.
n°2018.03.10
Rapport
de
la
CLETC
D.
n°2018.03.11
Réqularisation
ADS
2017
D.n°2018.03.12
Protection
sociale
complémentaire
: participation
au
risque
santé
D.
n°2018.03.13
Aliénation
d’un
chemin
rural
: enquête
publique
D.
n°2018.03.14
Tarif
de
vente
pour
le
bois
issu
du
domaine
communal
au
profit
du
CCAS
D.
n°2018.03.15
Vente
d’une
parcelle
appartenant
au
CCAS
D.
n°2018.03.16
Avenant
à la
convention
avec
EPAL
D.
n°2018.03.17
Vente
d’une
parcelle
communale
D.
n°2018.03.18
Projet
de
réagencement
de
l’école
publique
Charles
Perrault
: demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
soutien
à l'investissement
local
(FSIL)
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Maire
(article
2122-22
du
CGCT)
Conseil
municipal
- Séance
du
7 mars
2018
Page
8 sur
9 ONT
SIGNE
LES
MEMBRES
PRESENTS
Patrick
GUEN,
Jacques
JACOB,
Anne-Marie
MALHERBE
André
TROADEC,
Marie-Hélène
CRENN,
Sébastien
DEÉLANOE,
Jean-Jacques
AUTRET,
Thierry
PRIGENT,
(pouvoir
à P.
GUEN)
Alain
CABIOCH,
Marie-Hélène
QUIEC,
Françoise
LE
BER,
Carol
AUTRET,
Virginie
SOCHARD,
(pouvoir
à MH.
QUIEC)
Angélique
QUERE,
Jean-Michel
CADIOU,
Josette
BOUTOUILLER,
Louis
ROLLAND,
(pouvoir
à JM.
CADIOU)
Tiphaine
GILLET,
Sonia
SENANT,
(pouvoir
à C.
AUTRET)
Conseil municipal - Séance du 7 mars 2018 Page 9 sur 9
Prévu
Réalisé
011
- Charges
à caractère
général
328
050,00
€
326
213,51
€
6042
- Achats
prestations
de
services
(autres
que
terrains
à aménager)
1 000,00
€
- €
605
- Achats
de
matériel,
équipements
et
travaux
28
000,00
€
28
884,14
€
60611
- Eau
et
assainissement
6 100,00
€
3 232,91
€
60612
- Énergie
- Électricité
25
000,00
€
22
796,40
€
60621
- Combustibles
7 000,00
€
6477,86
€
60622
- Carburants
7 200,00
€
7 516,19
€
60623
- Alimentation
- €
1 463,48
€
60624
- Produits
de
traitement
- €
96,90
€
60628
- Autres
fournitures
non
stockées
- €
60,66
€
60631
- Fournitures
d'entretien
5 500,00
€
5 624,48
€
60632
- Fournitures
de
petit
équipement
5 000,00
€
4 539,64
€
60633
- Fournitures
de
voirie
- €
1 386,91
€
60636
- Vêtements
de
travail
1 500,00
€
1 095,20
€
6064
- Fournitures
administratives
4 000,00
€
2374,31€
6065
- Livres,
disques,
cassettes.
(bibliothèques
et
médiathèques)
4 000,00
€
2 388,28€
6067
- Fournitures
scolaires
12
500,00
€
8 293,84
€
6068
- Autres
matières
et
fournitures
1 500,00
€
1752,81
€
611
- Contrats
de
prestations
de
services
62
000,00
€
64
128,00
€
6132
- Locations
immobilières
6 000,00
€
6 435,00
€
6135
- Locations
mobilières
3 400,00
€
4 937,18
€
61521
- Terrains
2 500,00
€
5 356,05
€
615221
- Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
20
000,00
€
13
177,28
€
615228
- Entretien
et
réparations
autres
bâtiments
- €
121,00
€
615231
- Entretien
et
réparations
voiries
16
500,00
€
16
447,85
€
615232
- Entretien
et
réparations
réseaux
1 000,00
€
2367,42€
61524
- Bois
et
forêts
1 200,00
€
464,11
€
61551
- Matériel
roulant
4 000,00
€
7 549,36
€
61558
- Autres
biens
mobiliers
3 500,00
€
3 832,61
€
6156
- Maintenance
7 500,00
€
8 250,17
€
6161
- Assurance
multirisques
9 300,00
€
9 461,36
€
6168
- Autres
primes
d'assurance
3 100,00
€
2 862,51
€
6182
- Documentation
générale
et
technique
7 000,00
€
7 000,60
€
6184
- Versements
à des
organismes
de
formation
500,00
€
1370,51
€
6185
- Frais
de
colloques
et
séminaires
- €
162,50
€
6225
- Indemnités
au
comptable
et
aux
régisseurs
700,00
€
282,21€
6226
- Honoraires
25
000,00
€
24
367,43
€
6227
- Frais
d'actes
et
de
contentieux
1 000,00
€
- €
6228
- Divers
(sorties
école,
frelons)
1 200,00
€
4 311,10
€
6231
- Annonces
et
insertions
1 000,00
€
1810,81
€
6232
- Fêtes
et
cérémonies
4 000,00
€
3 000,18
€
6236
- Catalogues
et
imprimés
- €
1 704,90
€
6238
- Divers
2 000,00
€
3 749,91
€
6247
- Transports
collectifs
13
000,00
€
11
763,56
€
6251
- Voyages
et
déplacements
500,00
€
1213,73
€
6257
- Réceptions
- €
523,27
€
6261
- Frais
d'affranchissement
5 500,00
€
4 412,61
€
6262
- Frais
de
télécommunications
8 000,00
€
6 750,13
€
627
- Services
bancaires
et
assimilés
750,00
€
225,00
€
6281
- Concours
divers
(cotisations...)
3 050,00
€
3 149,29
€
6284
- Redevances
pour
services
rendus
50,00
€
50,63
€
6288
- Autres
services
extérieurs
- €
918,23
€
63512
- Taxes
foncières
6 000,00
€
5 583,00
€
b358
- AUtres
droits
SUU,0Ù
€
490,00
€
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
575
660,00
€
575
612,52
€
6218
- Autre
personnel
extérieur
37
000,00
€
40
827,39
€
6332
- Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
300,00
€
305,65
€
6336
- Cotisations
CNFPT
et
Centres
de
gestion
7 800,00
€
7 325,35
€
6338
- Autres
impôts,
taxes
, sur
rémunérations
1 000,00
€
975,61
€
6411
- Personnel
titulaire
339
000,00
€
338
241,47
€
6413
- Personnel
non
titulaire
20
400,00
€
19
272,11
€
6451
- Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
55
000,00
€
53
938,36
€
6453
- Cotisations
aux
caisses
de
retraite
4 400,00
€
3 747,39
€
6454
- Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
1 550,00
€
1 097,89
€
6455
- Cotisations
pour
assurance
du
personnel
17
710,00
€
18
511,30
€
6458
- Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
91
000,00
€
91
370,00
€
6475
- Médecine
du
travail,
pharmacie
300,00
€
- €
6478
- Autres
charges
sociales
diverses
200,00
€
- €
014
- Atténuations
de
produits
18
900,00
€
16
997,00
€
7391171
- Dégrèv.taxe
foncière
/ propriétés
non
bâties
jeunes
agriculteurs
1 000,00
€
956,00
€
739211
- Attributions
de
compensation
17
000,00
€
16
041,00
€
739223
- Fonds
de
péréquation
ressources
communales
et
intercommunales
900,00
€
- €
022
- Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
)
81,21
€
- €
022
- Dépenses
imprévues
( fonctionnement
)
81,21
€
- €
023
- Virement
à la
section
d'investissement
60
000,00
€
- €
023
- Virement
à la
section
d'investissement
60
000,00
€
- €
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
87
728,00
€
88
384,70
€
675
- Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
- €
542,68
€
6761
- Différences
sur
réalisations
(positives)
transférées
en
invest.
- €
123,32
€
6811
- Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
et
corporelles
87
728,00
€
87
718,70
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
136
780,00
€
136
162,52
€
651
- Redevances
pour
concessions,
brevets,
licences,
logiciels
- €
61,93
€
6531
- Indemnités
55
000,00
€
55
427,64
€
6532
- Frais
de
mission
200,00
€
- €
6533
- Cotisations
de
retraite
2 200,00
€
2 328,82
€
6534
- Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale
5 400,00
€
5 457,08
€
6535
- Formation
1 225,00
€
629,44
€
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
100,00
€
- €
65541
- Contributions
au
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
500,00
€
406,77
€
6558
- Autres
contributions
obligatoires
53
000,00
€
53
762,67
€
657362
- CCAS
1 405,00
€
- €
657363
- Subvention
de
fonctionnement
camping
1 750,00
€
1 750,00
€
65748
- Subventions
(associati)
16
000,00
€
15
460,00
€
658
- Charges
diverses
de
la gestion
courante
- €
878,17
€
66
- Charges
financières
31
000,00
€
30
133,80
€
66111
- Intérêts
réglés
à l'échéance
31
000,00
€
30
133,80
€
1 238 199,21 € 1 173 504,05 €
Prévu
Réalisé
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
déficit)
37
599,21
€
37
599,21
€
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
{excédent
ou
déficit}
37
599,21
€
37
599,21
€
013
- Atténuations
de
charges
32
000,00
€
39
425,44
€
6419
- Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel!
28
000,00
€
39
231,84
€
6459
- Remboursements
sur
charges
de
SS
et
de
prévoyance
4 000,00
€
193,60
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
62
000,00
€
61
962,94
€
722
- Immobilisations
corporelles
62
000,00
€
61
962,94
€
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
57
100,00
€
62
116,12
€
70311
- Concession
dans
les
cimetières
(produit
net)
2 000,00
€
3 899,00
€
70323
- Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
4 300,00
€
5 535,57
€
7067
- Redevances
et
droits
des
services
périscolaires
et
d'enseigneme
47
000,00
€
49
003,35
€
706882
- Recettes
diverses
300,00
€
281,70
€
706883
- Location
salles
municip
2 500,00
€
2 525,00
€
706884
- Abonnement
bibliotheque
1 000,00
€
799,00
€
70878
- par
d'autres
redevables
- €
72,50
€
73
- Impôts
et
taxes
680
000,00
€
728
112,10
€
73111
- Taxes
foncières
et
d'habitation
640
000,00
€
648
138,00
€
7318
- Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
- €
1 096,00
€
73223
- Fonds
de
péréquation
ressources
communales
et
intercommunales
- €
39
174,00
€
7381
- Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à la
taxe
de
publi
40
000,00
€
39
704,10
€
74
- Dotations,
subventions
et
participations
366
900,00
€
384
392,16
€
7411
- Dotation
forfaitaire
200
000,00
€
198
129,00
€
74121
- Dotation
de
solidarité
rurale
38
000,00
€
38
946,00
€
74127
- Dotation
nationale
de
péréquation
42
000,00
€
40
825,00
€
74711
- Emplois
jeunes
1 000,00
€
- €
74718
- Autres
15
000,00
€
12
662,07
€
7473
- Départements
7 000,00
€
4 284,78
€
74748
- Autres
communes
6 150,00
€
13
717,56
€
7478
- Autres
organismes
- €
6 462,75
€
74833
- Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
professionnelle
150,00
€
48,00
€
74834
- Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
foncière
15
000,00
€
12
554,00
€
74835
- Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
de
taxe
d'habitation
39
000,00
€
53
077,00
€
7484
- Dotation
de
recensement
3 600,00
€
3 686,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
24
600,00
€
25
991,34
€
752
- Revenus
des
immeubles
22
400,00
€
21
345,90
€
7588
- Autres
produits
divers
2 200,00
€
4 645,44
€
77
- Produits
exceptionnels
- €
2 717,08
€
7788
- Produits
exceptionnels
divers
- €
2 051,08
€
775
- Produits
des
cessions
d'immobilisations
- €
666,00
€
1 260
199,21
€ |
1 342
316,39
€
Prévu
Réalisé
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
85
616,91
€
85
616,91
€
020
- Dépenses
imprévues
{ investissement
)
10
958,00
€
- €
1641
- Emprunts
en
euros
134
000,00
€ |
128
879,47
€
2031
- Frais
d'études
3 350,00
€
3 348,00
€
040
- Travaux
en
régie
62
000,00
€
61
962,94
€
2128
- Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
4 070,00
€
4 062,64
€
21312
- Bâtiments
scolaires
2 280,00
€
2 276,05
€
21318
- Autres
bâtiments
publics
3 810,00
€
3 809,21
€
2181
- Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
1 640,00
€
1 629,62
€
2313
- Constructions
47
200,00
€
47
193,64
€
2315
- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
3 000,00
€
2 991,78
€
10002
- Opération
n°
10002
- Acquisitions
de
matériel
26
100,00
€
22917,82€
2051
- Concessions
et
droits
similaires
17
400,00
€
15
063,92
€
21568
- Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
500,00
€
- €
2158
- Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
5 200,00
€
4 260,66
€
2181
- Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
2 000,00
€
2 113,44
€
2184
- Mobilier
1 000,00
€
1 479,80
€
10004
- Opération
n°
10004
- Bâtiments
communaux
148
200,00
€ |
128
012,30
€
2031
- Frais
d'études
1 000,00
€
360,00
€
2111
- Terrains
nus
76
000,00
€
72
050,00
€
21318
- Autres
bâtiments
publics
3 000,00
€
298,44
€
2158
- Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
- €
291,72
€
2181
- Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
1 000,00
€
759,43
€
2313
- Constructions
67
200,00
€
54252,71€
10006
- Opération
n°
10006
- Voirie
157
000,00
€
88
519,82
€
2315
- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
157
000,00
€
88
519,82
€
26
- Opération
n°
26
- PLU
7 100,00
€
6 045,90
€
202
- Frais
réalisation
documents
urbanisme
et
numérisation
cadastre
7 100,00
€
6 045,90
€
27
- Opération
n°
27
- Espace
Hermine
5 500,00
€
5 012,99
€
21318
- Autres
bâtiments
publics
5 500,00
€
5 012,99
€
29
- Opération
n°
29
- Ecole
publique
78
300,00
€
30
777,23
€
2031
- Frais
d'études
3 000,00
€
9 873,19
€
21312
- Bâtiments
scolaires
3 400,00
€
3 418,61
€
2158
- Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
- €
6 427,43
€
2181
- installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
- €
396,40
€
2183
- Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
4 500,00
€
8 049,60
€
2313
- Constructions
67
400,00
€
2 612,00
€
718
124,91
€ |
561
093,38
€
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
60
000,00
€
- €
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
87
728,00
€
88
384,70
€
192
- Plus
ou
moins
value
sur
cession
d'immobilisation
- €
123,32
€
21316
- Équipements
du
cimetière
- €
542,68
€
2802
- Frais
réalisation
documents
urbanisme
et
numérisation
cadastre
2 460,00
€
2 460,00
€
28051
- Concessions
et
droits
similaires
7 420,00
€
7 420,60
€
281311
- Hôtel
de
ville
16
338,00
€
16
337,73
€
281312
- Bâtiments
scolaires
2 919,00
€
2 918,54
€
281316
- Equipements
du
cimetière
579,00
€
474,68
€
281318
- Autres
bâtiments
publics
492,00
€
492,01
€
28132
- Immeubles
de
rapport
22
330,00
€
22
330,23
€
28135
- Installat°
générales,
agencements,
aménagement
des
construct®
941,00
€
940,50
€
28152
- Installations
de
voirie
688,00
€
685,53
€
281533
- Réseaux
câblés
252,00
€
252,05
€
281534
- Réseaux
d'électrification
136,00
€
136,00
€
281538
- Autres
réseaux
1 469,00
€
1 469,20
€
281568
- Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
278,00
€
277,54
€
281571
- Matériel
roulant
16
018,00
€
16
017,67
€
281578
- Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
173,00
€
172,75
€
28158
- Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
2 042,00
€
2 042,14
€
28181
- Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
4 175,00
€
4 273,20
€
28183
- Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
6 510,00
€
6 510,05
€
28184
- Mobilier
991,00
€
991,04
€
28188
- Autres
immobilisations
corporelles
1 517,00
€
1 517,24
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
257
396,91
€
28
547,05
€
10222
-F.C.T.V.A.
15
000,00
€
15
582,08
€
10226
- Taxe
d'aménagement
13
000,00
€
12
964,97
€
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
229
396,91
€
- €
13
- Subventions
d'investissement
- €
9 888,40
€
1318
- Autres
-
€
221,00
€
1323
- Départements
- €
2 995,40
€
1346
- Participations
pour
voirie
et
réseaux
- €
6 672,00
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
300
000,00
€ |
200
000,00
€
1641
- Emprunts
en
euros
300
000,00
€ |
200
000,00
€
23
- Immobilisations
en
cours
- €
2 460,00
€
2315
- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
- €
2 460,00
€
27
- Autres
immobilisations
financières
- €
1 010,00
€
274
- Prêts
- €
1 010,00
€
10004
- Opération
n°
10004
- Bâtiments
communaux
13
000,00
€
13
978,00
€
1321
- Etat
et
établissements
nationaux
13
000,00
€
10
400,00
€
1322
- Régions
- €
1 758,00
€
13251
- GFP
de
rattachement
- €
- €
2031
- Frais
d'études
- €
1 820,00
€
10006
- Opération
n°
10006
- Voirie
- €
1 686,00
€
1323
- Départements
- €
- €
1346
- Participations
pour
voirie
et
réseaux
- €
1 686,00
€
29
- Opération
n°
29
- Ecole
publique
- €
2 612,00
€
2031
- Frais
d'études
- +€
2 612,00
€
OPFI
- Opérations
Financières
- {€}
229
396,91
€
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
- €| 229396,91€
718
124,91
€ | 577
963,06
€ |
CA
2017
Prévisions
2018
011
- Charges
à caractère
général
326
213,51
€
334
150,00
€
6042
- Achats
prestations
de
services
(autres
que
terrains
à aménager)
- €
1 000,00
€
605
- Achats
de
matériel,
équipements
et travaux
28
884,14
€
40
000,00
€
60611
- Eau
et
assainissement
3 232,91
€
9 000,00
€
60612
- Énergie
- Électricité
22
796,40
€
25
000,00
€
60621
- Combustibles
6 477,86
€
7 000,00
€
60622
- Carburants
7 516,19
€
8 000,00
€
60623
- Alimentation
1 463,48
€
2 000,00
€
60624
- Produits
de
traitement
96,90
€
100,00
€
60628
- Autres
fournitures
non
stockées
60,66
€
- €
60631
- Fournitures
d'entretien
5 624,48
€
4 500,00
€
60632
- Fournitures
de
petit
équipement
4 539,64
€
5 000,00
€
60633
- Fournitures
de
voirie
1 386,91
€
2 000,00
€
60636
- Vêtements
de
travail
1 095,20
€
1 500,00
€
6064
- Fournitures
administratives
2374,31
€
3 500,00
€
6065
- Livres,
disques,
cassettes....{bibliothèques
et
médiathèques)
2 388,28
€
2 500,00
€
6067
- Fournitures
scolaires
8 293,84
€
4 300,00
€
6068
- Autres
matières
et
fournitures
1752,81€
1 000,00
€
611
- Contrats
de
prestations
de
services
64
128,00
€
62
000,00
€
6132
- Locations
immobilières
6 435,00
€
6 100,00
€
6135
- Locations
mobilières
4 937,18
€
6 000,00
€
61521
- Terrains
5 356,05
€
3 500,00
€
615221
- Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
13
177,28
€
15
000,00
€
615228
- Entretien
et
réparations
autres
bâtiments
121,00
€
- €
615231
- Entretien
et
réparations
voiries
16
447,85
€
16
500,00
€
615232
- Entretien
et
réparations
réseaux
2367,42€
2 500,00
€
61524
- Bois
et
forêts
464,11
€
800,00
€
61551
- Matériel
roulant
7 549,36
€
6 000,00
€
61558
- Autres
biens
mobiliers
3 832,61€
3 500,00
€
6156
- Maintenance
8 250,17
€
7 000,00
€
6161
- Assurance
multirisques
9 461,36
€
9 900,00
€
6168
- Autres
primes
d'assurance
2 862,51
€
3 100,00
€
6182
- Documentation
générale
et
technique
7 000,60
€
7 000,00
€
6184
- Versements
à des
organismes
de
formation
1370,51€
500,00
€
6185
- Frais
de
colloques
et
séminaires
162,50
€
- €
6225
- Indemnités
au
comptable
et
aux
régisseurs
282,91€
300,00
€
6226
- Honoraires
24
367,43
€
18
000,00
€
6227
- Frais
d'actes
et
de
contentieux
- €
1 000,00
€
6228
- Divers
4 311,10
€
4 200,00
€
6231
- Annonces
et
insertions
1 810,81
€
1 000,00
€
6232
- Fêtes
et
cérémonies
3 000,18
€
3 100,00
€
6236
- Catalogues
et
imprimés
1 704,90
€
4 500,00
€
6238
- Divers
3 749,91
€
2 000,00
€
6247
- Transports
collectifs
11
763,56
€
13
000,00
€
6251
- Voyages
et
déplacements
1 213,73
€
700,00
€
6257
- Réceptions
523,27
€
1 000,00
€
6261
- Frais
d'affranchissement
4 412,61
€
5 000,00
€
6262
- Frais
de
télécommunications
6 750,13
€
7 000,00
€
627
- Services
bancaires
et
assimilés
225,00
€
300,00
€
6281
- Concours
divers
(cotisations...)
3 149,29
€
700,00
€
6284
- Redevances
pour
services
rendus
50,63
€
50,00
€
6288
- Autres
services
extérieurs
918,23
€
- €
63512
- Taxes
foncières
5 583,00
€
6 000,00
€
UV9I9J0O
7 AULIECD
UI
UILD
+JU,UU
©
JUU,UU
€
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
575
612,52
€
542
300,00
€
6218
- Autre
personnel
extérieur
40
827,39
€
32
000,00
€
6332
- Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
305,65
€
300,00
€
6336
- Cotisations
CNFPT
et
Centres
de
gestion
7 325,35
€
6 400,00
€
6338
- Autres
impôts,
taxes
, sur
rémunérations
975,61
€
1 000,00
€
6411
- Personnel
titulaire
338
241,47
€
320
000,00
€
6413
- Personnel
non
titulaire
19
272,11
€
25
000,00
€
6451
- Cotisations
à F'U.R.S.S.A.F.
53
938,36
€
50
000,00
€
6453
- Cotisations
aux
caisses
de
retraite
3 747,39
€
4 200,00
€
6454
- Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
1 097,89
€
1 300,00
€
6455
- Cotisations
pour
assurance
du
personnel
18
511,30
€
17
600,00
€
6458
- Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
91
370,00
€
84
000,00
€
6475
- Médecine
du
travail,
pharmacie
- €
500,00
€
6478
- Autres
charges
sociales
diverses
- €
- €
014
- Atténuations
de
produits
16
997,00
€
23
000,00
€
7391171
- Dégrèv.taxe
foncière
/ propriétés
non
bâties
jeunes
agriculteurs
956,00
€
1 000,00
€
739211
- Attributions
de
compensation
16
041,00
€
22
000,00
€
739223
- Fonds
de
péréquation
ressources
communales
et
intercommunales
- +€
- €
022
- Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
)
- €
40
000,00
€
022
- Dépenses
imprévues
( fonctionnement
)
- €
40
000,00
€
023
- Virement
à la
section
d'investissement
- €
115
882,34
€
023
- Virement
à la
section
d'investissement
- €
115
882,34
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
88
384,70
€
93
300,00
€
675
- Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
542,68
€
- €
6761
- Différences
sur
réalisations
(positives)
transférées
en
invest.
123,32
€
- €
6811
- Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
et
corporelles
87
718,70
€
93
300,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
136
162,52
€
148
460,00
€
651
- Redevances
pour
concessions,
brevets,
licences,
logiciels
61,93
€
88,23
€
6531
- Indemnités
55
427,64
€
56
000,00
€
6532
- Frais
de
mission
- €
- €
6533
- Cotisations
de
retraite
2 328,82
€
2 400,00
€
6534
- Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale
5 457,08
€
5 500,00
€
6535
- Formation
629,44
€
- €
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
- €
1 000,00
€
65541
- Contributions
au
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
406,77
€
500,00
€
6558
- Autres
contributions
obligatoires
53
762,67
€
57
000,00
€
657362
- CCAS
- €
2 053,86
€
657363
- Subvention
de
fonctionnement
camping
1 750,00
€
2 917,91
€
65748
- Subventions
{(associati}
15
460,00
€
21
000,00
€
658
- Charges
diverses
de
la gestion
courante
878,17
€
- €
66
- Charges
financières
30
133,80
€
30
000,00
€
66111
- intérêts
réglés
à l'échéance
30
133,80
€
30
000,00
€
1 173 504,05 € 1 327 092,34 €
CA
2017
Prévisions
2018
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
déficit)
37
599,21
€
93
542,34
€
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
déficit}
37
599,21
€
93
542,34
€
013
- Atténuations
de
charges
39
425,44
€
24
200,00
€
6419
- Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
39
231,84
€
24
000,00
€
6459
- Remboursements
sur
charges
de
SS
et
de
prévoyance
193,60
€
200,00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
61
962,94
€
60
000,00
€
722
- Immobilisations
corporelles
61
962,94
€
60
000,00
€
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
62
116,12
€
56
300,00
€
70311
- Concession
dans
les
cimetières
(produit
net)
3 899,00
€
1 500,00
€
70323
- Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
5 535,57
€
4 000,00
€
7067
- Redevances
et
droits
des
services
périscolaires
et
d'enseigneme
49
003,35
€
49
500,00
€
706882
- Recettes
diverses
281,70
€
300,00
€
706883
- Location
salles
municip
2 525,00
€
- €
706884
- Abonnement
bibliotheque
799,00
€
1 000,00
€
70878
- par
d'autres
redevables
72,50
€
- €
73
- Impôts
et
taxes
728
112,10
€
721
000,00
€
73111
- Taxes
foncières
et
d'habitation
648
138,00
€
656
000,00
€
7318
- Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
1 096,00
€
- €
73223
- Fonds
de
péréquation
ressources
communales
et
intercommunales
39
174,00
€
27
000,00
€
7381
- Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à la
taxe
de
publi
39
704,10
€
38
000,00
€
74
- Dotations,
subventions
et
participations
384
392,16
€
345
550,00
€
7411
- Dotation
forfaitaire
198
129,00
€
198
000,00
€
74121
- Dotation
de
solidarité
rurale
38
946,00
€
38
000,00
€
74127
- Dotation
nationale
de
péréquation
40
825,00
€
40
000,00
€
74711
- Emplois
jeunes
- €
- €
74718
- Autres
12
662,07
€
10
000,00
€
7473
- Départements
4 284,78
€
7 000,00
€
74748
- Autres
communes
13
717,56
€
- €
7478
- Autres
organismes
6 462,75
€
500,00
€
74833
- Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
professionnelle
48,00
€
50,00
€
74834
- Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
foncière
12
554,00
€
12
000,00
€
74835
- Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
de
taxe
d'habitation
53
077,00
€
40
000,00
€
7484
- Dotation
de
recensement
.
3 686,00
€
- €
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
25
991,34
€
26
500,00
€
752
- Revenus
des
immeubles
21
345,90
€
23
500,00
€
7588
- Autres
produits
divers
4 645,44
€
3 000,00
€
77
- Produits
exceptionnels
2 717,08
€
- €
7788
- Produits
exceptionnels
divers
2 051,08
€
- €
775
- Produits
des
cessions
d'immobilisations
666,00
€
- €
1 342 316,39 € 1 327 092,34 €
RAR
Total
BP
2018
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
- €
020
- Dépenses
imprévues
{ investissement
}
35
393,02
€
1641
- Emprunts
en
euros
149
100,00
€
2031
- Frais
d'études
2 350,00
€
- €
040
- Travaux
en
régie
D:
60
000,00
€
2128
- Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
25
700,00
€
21312
- Bâtiments
scolaires
12
400,00
€
21318
- Autres
bâtiments
publics
21
900,00
€
10002
- Opération
n°
10002
- Acquisitions
de
matériel
- €
26
100,00
€
2051
- Concessions
et
droits
similaires
4 700,00
€
21568
- Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
500,00
€
2158
- Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
8 200,00
€
2181
- Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
5 500,00
€
2183-
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
2 900,00
€
2184
- Mobilier
4 300,00
€
- €
10004
- Opération
n°
10004
- Bâtiments
communaux
5 340,00
€
62
550,00
€
2031
- Frais
d'études
640,00
€
2 000,00
€
2128
- Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
20
250,00
€
21318
- Autres
bâtiments
publics
2 400,00
€
13
000,00
€
2313
- Constructions
2 300,00
€
27
300,00
€
- €
10006
- Opération
n°
10006
- Voirie
68
000,00
€
224
800,00
€
2315
- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
68
000,00
€
220
800,00
€
2158
- Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
A 000,00
€
26
- Opération
n°
26
- PLU
1 000,00
€
4 200,00
€
202
- Frais
réalisation
documents
urbanisme
et
numérisation
cadastre
1 000,00
€
4 200,00
€
- €
27
- Opération
n°
27
- Espace
Hermine
430,00
€
430,00
€
2158
- Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
430,00
€
430,00
€
- €
29
- Opération
n°
29
- Ecole
publique
500,00
€
105
700,00
€
2031
- Frais
d'études
7 000,00
€
21312
- Bâtiments
scolaires
93
200,00
€
2181
- Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
5 000,00
€
2184-
Mobilier
500,00
€
500,00
€
75
270,00
€
670
623,02
€
CA 2017 Prévisions 2018
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
- €
16
869,68
€
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
- €
115
882,34
€
16-
Emprunt
et
dettes
300
000,00
€
1641
- Emprunts
en
euros
200
000,00
€
300
000,00
€
10002
- Opération
n°
10002
- Acquisitions
de
matériel
- €
1 000,00
€
1328
- Autres
1 000,00
€
10004
- Opération
n°
10004
- Bâtiments
communaux
13
978,00
€
2 600,00
€
1321
- Etat
et
établissements
nationaux
10
400,00
€
2 600,00
€
1322
- Régions
1 758,00
€
1323
- Départements
2031
- Frais
d'études
1 820,00
€
- €
10006
- Opération
n°
10006
- Voirie
8 358,00
€
1 686,00
€
1323
- Départements
- €
1346
- Participations
pour
voirie
et
réseaux
8 358,00
€
1 686,00
€
29
- Opération
n°
29
- Ecole
publique
2 612,00
€
21
000,00
€
1321
- Etat
et
établissements
nationaux
21
000,00
€
2031
- Frais
d'études
2 612,00
€
- €
OFI
- Opérations
Financières
264
630,36
€
118
285,00
€
10222
-F.C.T.V.A.
15
582,08
€
30
000,00
€
10226
- Taxe
d'aménagement
12
964,97
€
10
000,00
€
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
229
396,91
€
75
270,00
€
1318
- Autres
subventions
221,00
€
1323
- Subventions
Départements
2 995,40
€
500,00
€
2315
- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
2 460,00
€
- €
274
- Remboursement
Prêts
d'honneur
1 010,00
€
2 515,00
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
88
384,70
€
93
300,00
€
192
- Plus
ou
moins
value
sur
cession
d'immobilisation
123,32
€
21316
- Équipements
du
cimetière
542,68
€
2802
- Frais
réalisation
documents
urbanisme
et
numérisation
cadastre
2 460,00
€
2 460,00
€
28051
- Concessions
et
droits
similaires
7 420,60
€
9 931,00
€
28128
- Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
271,00
€
281311
- Hôtel
de
ville
16
337,73
€
16
338,00
€
281312
- Bâtiments
scolaires
2 918,54
€
3 090,00
€
281316
- Equipements
du
cimetière
474,68
€
475,00
€
281318
- Autres
bâtiments
publics
492,01
€
759,00
€
28132
- Immeubles
de
rapport
22
330,23
€
22
331,00
€
28135
- Installat°
générales,
agencements,
aménagement
des
construct®
940,50
€
941,00
€
28145
- Constructions
sur
sol
d'autrui
- Agencements
& aménagements
2 016,00
€
28152
- Installations
de
voirie
685,53
€
686,00
€
281533
- Réseaux
câblés
252,05
€
253,00
€
281534
- Réseaux
d'électrification
136,00
€
136,00
€
281538
- Autres
réseaux
1 469,20
€
1 470,00
€
281568
- Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
277,54
€
278,00
€
281571
- Matériel
roulant
16
017,67
€
16
018,00
€
281578
- Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
172,75
€
173,00
€
28158
- Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
2 042,14
€
2 788,00
€
28181
- Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
4 273,20
€
2 373,00
€
28183
- Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
6 510,05
€
7 885,00
€
28184
- Mobilier
991,04
€
1 110,00
€
28188
- Autres
immobilisations
corporelles
1517,24€
1 518,00
€
377
963,06
€ |
670
623,02
€ |
Prévisions
Réalisations
011
- Charges
à caractère
général
7 760,00
€
7 062,80
€
6042
- Achats
prestations
de
services
(autres
que
terrains
à aménager)
160,00
€
- €
60611
- Eau
et
assainissement
1 200,00
€
423,15
€
60612
- Énergie
- Électricité
1 400,00
€
1 300,92
€
60631
- Fournitures
d'entretien
500,00
€
871,59
€
60632
- Fournitures
de
petit
équipement
600,00
€
1 020,90
€
6135
- Locations
mobilières
- €
164,40
€
61521
- Terrains
100,00
€
- €
615221
- Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
1 500,00
€
1 697,52
€
6161
- Assurance
multirisques
800,00
€
375,95
€
6231
- Annonces
et
insertions
200,00
€
79,75
€
6238
- Divers
300,00
€
- €
6257
- Réceptions
- €
117,92
€
6261
- Frais
d'affranchissement
100,00
€
15,00
€
6262
- Frais
de
télécommunications
350,00
€
320,05
€
627
- Services
bancaires
et
assimilés
20,00
€
15,61
€
63513
- Autres
impôts
locaux
220,00
€
220,48
€
637
- Autres
impôts,
taxes,
{autres
organismes)
310,00
€
439,56
€
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
12
100,00
€
12
088,20
€
6218
- Autre
personnel
extérieur
12
100,00
€
12
088,20
€
022
- Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
}
5,02
€
- €
022
- Dépenses
imprévues
( fonctionnement
)
5,02
€
- €
66
- Charges
financières
50,00
€
6,70
€
6688
- Autres
50,00
€
6,70
€
19
915,02
€
19
157,70
€
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
déficit)
3 865,02
€
3 865,02
€
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
déficit)
3 865,02
€
3 865,02
€
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
12
600,00
€
12
618,42
€
70632
- A
caractère
de
loisirs
12
600,00
€
12
618,42
€
74
- Dotations,
subventions
et
participations
1 750,00
€
1 750,00
€
74741
- Communes
membres
du
GFP
1 750,00
€
1 750,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
- €
- €
7588
- Produits
divers
gestion
courante
- €
- €
77
- Produits
exceptionnels
1 700,00
€
1 721,35
€
7788
- Produits
exceptionnels
divers
1 700,00
€
1 721,35
€
19
915,02
€
19
954,79
€
Dépenses
de
fonctionnement
19
157,70
€
Recettes
de
fonctionnement
16
089,77
€
Résultat
2017
3 067,93
€
Résultat
antérieur
3 865,02
€
Résultat
à reporter
en
2018
797,09
€
011
- Charges
à caractère
général
7 062,80
€
5 865,00
€
60611
- Eau
et
assainissement
423,15
€
1 500,00
€
60612
- Énergie
- Électricité
1 300,92
€
1 400,00
€
60631
- Fournitures
d'entretien
871,59
€
300,00
€
60632
- Fournitures
de
petit
équipement
1 020,90
€
- €
6135
- Locations
mobilières
164,40
€
400,00
€
615221
- Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
1 697,52
€
300,00
€
6161
- Assurance
multirisques
375,95
€
400,00
€
6231
- Annonces
et
insertions
79,75
€
200,00
€
6257
- Réceptions
117,92
€
100,00
€
6261
- Frais
d'affranchissement
15,00
€
15,00
€
6262
- Frais
de
télécommunications
320,05
€
550,00
€
627
- Services
bancaires
et
assimilés
15,61
€
20,00
€
63513
- Autres
impôts
locaux
220,48
€
230,00
€
637
- Autres
impôts,
taxes,
(autres
organismes)
439,56
€
450,00
€
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
12
088,20
€
12
100,00
€
6218
- Autre
personnel
extérieur
12
088,20
€
12
100,00
€
022
- Dépenses
imprévues
( fonctionnement
)
- €
200,00
€
022
- Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
}
- €
200,00
€
66
- Charges
financières
6,70
€
50,00
€
6688
- Autres
6,70
€
50,00
€
19
157,70
€
18
215,00
€
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
déficit)
3 865,02
€
797,09
€
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
déficit}
3 865,02
€
797,09
€
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
12
618,42
€
14
500,00
€
70632
- A
caractère
de
loisirs
12
618,42
€
14
500,00
€
74
- Dotations,
subventions
et
participations
1 750,00
€
2 917,91
€
74741
- Communes
membres
du
GFP
1 750,00
€
2917,91
€
77
- Produits
exceptionnels
1721,35
€
- €
7788
- Produits
exceptionnels
divers
1 721,35
€
- €
19
954,79
€
18
215,00
€