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Arrêté - AM N° 180 T 2026 DU 1ER SEPTEMBRE
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - AM N° 180 T 2026 DU 1ER SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ttenheim
Ville
d'ambition
ARRETE
N°
180/T/2026
DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN
RÉBUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
2.424226
PAIE Mmes
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU
les articles, L 2212-1,
L 2542-2 et L 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
les articles L411-1
et R 411-1
et suivants, R 417-10 du Code de la Route,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié et
complété,
VU
la
demande
de
l'Entreprise
SOBECA,
agissant
pour
le
compte
de
GRDF,
sollicitant
l’autorisation
d'installer
deux
bennes
à
gravats
sur
le
domaine
public,
face
au
n°
123
rue
Albert
Schweitzer
à
Wittenheim
dans
le
cadre
de
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
gaz,
du
8
septembre
au
23
septembre 2026,
CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux,
il y a lieu d'autoriser l'installation de deux bennes à gravats sur
le domaine public et de réglementer la circulation des piétons et des automobilistes, pour des raisons de sécurité, ARTICLE
1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5
:
ARTICLE
6
:
ARTICLE 7
:
ARRETE
L'Entreprise
SOBECA est autorisée à
installer deux
bennes à
gravats sur le domaine
public,
en face du
n°
123 rue Albert Schweitzer à Wittenheim dans le cadre de travaux
de raccordement au réseau de gaz, du 8 septembre au 23 septembre 2026. Les bennes ne devront en aucune façon gêner la circulation des véhicules. La circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
le
trottoir
au
niveau
du
chantier,
du
8
septembre au 23 septembre 2026.
Les
piétons devront emprunter le trottoir d'en
face
pour des raisons de sécurité. Une signalétique adaptée sera positionnée par l'Entreprise SOBECA et rappellera ces prescriptions aux usagers. La circulation des cyclistes est interdite au niveau du chantier situé à hauteur du n° 123 rue Albert Schweitzer,
du
8
septembre
au
23
septembre
2026.
Les cyclistes
devront
emprunter
la
chaussée
jusqu'à
la
reprise
de
la
piste
cyclable
pour
des
raisons
de
sécurité.
Une
signalétique
adaptée
sera
positionnée
par
l'Entreprise
SOBECA
et
rappellera ces prescriptions aux usagers. Par mesure de sécurité, l'arrêt et le stationnement de tout véhicule motorisé sont interdits en face du
n°
123 rue Albert Schweitzer,
du
8 septembre au 23 septembre 2026.
Ces
emplacements de stationnement sont réservés
aux véhicules de chantier et aux deux
bennes affectées à la réalisation des travaux. Les
bennes
ne devront
pas
contenir de
gravats
ou
autres
déchets
la
nuit.
En
cas
de
détérioration
par
les
bennes
du
revêtement
de
sol
de
la
voie
publique,
celui-ci
sera
réfectionné aux frais du pétitionnaire. Les
bennes devront être signalées de jour et être visibles
de nuit.
La signalisation
et la
sécurisation des bennes seront effectuées conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins de l'Entreprise SOBECA. Des panneaux de pré-signalisation et de position devront annoncer le début et la fin du chantier
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
sera
effectuée
conformément
à
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière du 24
novembre
1967
par les
soins de l'Entreprise SOBECA.
Place
des
Malgré-Nous
CS
90029
:
:
©
68272 Wittenheim cedex
IS 03 89 52 85 10 (re) Wittenheim.fr ARTICLE
8
:
ARTICLE
9
:
ARTICLE
10
:
ARTICLE
11
:
ARTICLE 12 :
Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs devront être nettoyés de tous gravaits (terres, gravillons etc...). En cas de détérioration du revêtement de sol de la voie publique, celui-ci sera réfectionné aux frais de l'Entreprise SOBECA. L'Entreprise SOBECA devra verser une redevance d'occupation du domaine public pour les bennes à gravats,
selon
le droit de
place déterminé
par le Conseil
Municipal,
pour
l'année 2026. Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à
la
connaissance
des
usagers
par
les
moyens
habituels
de
publicité
des
actes
administratifs.
Il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
STRASBOURG
dans
un
délai
de deux
mois à compter de sa
notification.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Toute infraction
aux dispositions du
présent arrêté sera poursuivie conformément à la
loi.
De
même,
tout
véhicule
en
infraction
sera
déplacé
aux
frais
et
charge
de
son
propriétaire. Le
présent arrêté sera transmis à
l'Entreprise SOBECA -— 7,
rue Gutenberg
à 68190
ENSISHEIM et une copie de l'arrêté sera adressée à
:
- Monsieur le Procureur de la République — 21
Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE
- Monsieur le Commandant de Police — BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - Monsieur le Médecin Chef du SAMU-CH E. MULLER — 20 Ave du Dr.
Laennec — 68100 MULHOUSE
- Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours — 68270 WITTENHEIM - M2A — Service PUPA -— Z.A.
route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM, le 12° septembre 2026 Par délégation du Maire Pascal GASQUETON Adjoint
au
Maire,
En
charge
de
la
Sécurité,
de
la
Prévention,
de la
Tranquillité publique et
de l'État-Civil