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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 184 Avenant n2 Butrfly Izarbel Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 184 Avenant n2 Butrfly Izarbel)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA SOCIETE BUTRFLY AU SEIN DE LA PEPINIERE TECHNOPOLITAINE IZARBEL A BIDART.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création, au 1 er janvier 2017, de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020 déléguant certaines attributions au Président et notamment son 22 ème paragraphe : « Délivrer les conventions d’occupation de locaux et des baux aux entreprises (pépinières, hôtels d’entreprises...), prononcer leur renouvellement ou résiliation, souscrire tous les avenants »,

Vu les délibérations du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 17 septembre 2019 adoptant les nouvelles grilles tarifaires, les conventions-types d’occupation et les contrats-types d’incubation au sein des pépinières gérées par la Communauté d’Agglomération,

Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque portant délégation de fonctions et de signature à Madame Sylvie DURRUTY, en date du 27 juin 2022,

Vu la décision de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 28 octobre 2022 approuvant les termes de la convention portant mise à disposition du bureau 104, situé au premier étage de la pépinière Izarbel à Bidart, d’une superficie de 25 m², au profit de la société Butrfly, à compter du 15 septembre 2022 pour une durée de 23 mois,

Vu la décision de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 7 janvier 2024 approuvant les termes de l’avenant n°1 à la convention portant sur la location supplémentaire du bureau 105, d’une superficie de 36 m², situé au sein de la pépinière Izarbel à Bidart, à compter du 1 er décembre 2023 jusqu’à expiration de la convention,

Considérant le besoin exprimé par la société Butrfly de location du bureau n°8, en lieu et place des bureaux n°104 et 105, à compter du 1er juin 2024,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention portant sur la location du bureau n°8, d’une superficie de 60.40 m², situé au 1er étage de la pépinière Izarbel à Bidart, à compter du 1 er juin 2024 jusqu’à expiration de la présente convention.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU

PRÉSIDENTCette mise à disposition vient en remplacement de la mise à disposition des bureaux n°104 et 105.

ARTICLE 2 : Monsieur le Receveur de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.

ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au contrôle de la légalité, publiée et il en sera rendu compte au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.

ARTICLE 4 : le délai de recours contre la présente décision est de deux mois à compter de sa publication et de sa notification aux intéressés, ainsi que de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Les requêtes devront être formées en première instance devant le Tribunal administratif de Pau et le recours gracieux devant l’auteur de l’acte. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via l’application Télerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Bayonne,

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Signé électroniquement par : Sylvie DURRUTY

Date de signature : 30/05/2024

Qualité : Vice-Présidente Economie et innovation