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Compte-Rendu - 2024 011 Creation dun tarif pour les gouters
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 011 Creation dun tarif pour les gouters)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 15/03/2024 CR Er ID : 016-211603741-20240311-2024 011-DE
= SOY AUX cos mucrrar SEANCE DU 11 MARS 2024 Ville d'espaces et de contrastes
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 11 MARS, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 04 mars 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Mallory PEYRONAUD, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Isabelle BOURIAU, Robert LECOCQ, Marie-Claire NEAUD, Pascal BUCHEMEYER, Hassen
SFAR, Claudine DUMARGUE.
POUVOIRS :
Isabelle BOURIAU À François NEBOUT,
Robert LECOCQ À Frédéric MILLAC,
Marie-Claire NEAUD À Annie MARAIS,
Pascal BUCHEMEYER À Michel BONNEFOND,
Hassen SFAR À Fadilla DAHMANI,
Claudine DUMARGUE À Cédric JEGOU.
MEMBRES ABSENTS :
Monsieur Christophe MONTEIRO a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 15/03/2024 EUR
ID :016-211603741-20240311-2024 011-DE
Lea
N° 2024-011- Création d’un tarif pour les goûters
La ville de Soyaux via le service de restauration collective, fourni à tous les enfants fréquentant les
services périscolaires municipaux, un goûter.
Certains partenaires souhaiteraient bénéficier de cette prestation, afin de proposer une offre de qualité, mais à ce jour aucun tarif n’est prévu. Il est donc nécessaire d’en créer un.
Il est proposé de facturer 1€ par gouter.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le projet politique de la commune de Soyaux en matière d’éducation et de soutien aux partenaires associatifs,
Considérant le projet politique lié à la nutrition et à la santé environnementale,
Considérant le coût pour la collectivité d’achat des denrées ainsi que les couts annexes.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la création d’un tarif pour la
prestation goûter à 1€ pour les partenaires de la commune et le CCAS.
Fait et délibéré en mairie, le 11 mars 2024.