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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2024 034 Personnel Municipal Creations de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MAI 2024
Publié le 24/05/2024 Levrault
ID :016-211603741-20240521-2024 034-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 21 MAI, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 13 mai 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert LECOCQ, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE-NANA, Mallory PEYRONAUD), Sabrina BURON.
POUVOIRS :
Robert LECOCQ À Marie-Laure DUMONT,
Frédéric MILLAC À Lysiane ROUYER,
Marie-Claire NEAUD À Nathalie DURANDET,
Jean Leopold SIWE-NANA À Michel BONNEFOND,
Mallory PEYRONAUD À Jérôme GRIMAL,
Sabrina BURON À Frédéric CROS.
Madame Lysiane ROUYER 2 été nommée secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 24/05/2024
ID : 016-211603741-20240521-2024 034-DE
N° 2024-034- Personnel Municipal - Créations de postes
Dans le cadre d’inscriptions sur liste d’aptitude suite à la réussite au concours de Rédacteur
territorial, il convient de créer, un emploi de rédacteur territorial à temps complet au sein du pôle de la Cohésion et des Solidarités à compter du 1° juin 2024.
Par ailleurs, afin de maintenir les effectifs de l’équipe des secrétaires médicales au Centre
Municipal de Santé, il convient de créer un poste au grade d’adjoint administratif principal de 2 classe à temps complet à compter du 1% juin 2024. Au vu de la particularité des missions
demandées, ce poste est également ouvert aux agents non titulaires.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois permanents et non permanents de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Dans le cadre d’une inscription sur liste d’aptitude suite à la réussite du concours de Rédacteur territorial, il convient de :
- Créer à compter du 1° juin 2024 :
©o 1 emploi de catégorie B, du grade de Rédacteur territorial à temps complet,
L’agent sera détaché pour stage pour une période d’un an, il conviendra donc de supprimer son ancien poste par le biais d’une future délibération et après titularisation sur le nouveau
grade.
Enfin, afin de pérenniser l’équipe des secrétaires médicales du Centre Municipal de Santé, il
convient de :
- Créer à compter du 1% juin 2024 :
o 1 poste de catégorie C du grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet
Au vu de la particularité des missions demandées, ce poste s’il n’est pas pourvu par un fonctionnaire, pourra l’être par un agent non titulaire.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les créations et modifications de poste tels que mentionnés ci-dessus et autorise Monsieur le maire à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie, le 21 maï 2024.
Frañçois NEBOUT