Convocation - 2023 039 Personnel Municipal Creation de postes

Documents similaires

Convocation - 2024 034 Personnel Municipal Creations de postes

Convocation - 2024 061 Personnel Municipal Creations et suppress

Convocation - 2023 069 Personnel Municipal Creations et suppress

Convocation - 2023 120 Creations de postes

Convocation - 2023 146 Creations et suppressions de postes

Convocation - 2023 098 Creations et suppressions de postes

Convocation - 2024 009 Creations et suppressions de postes

Déliberation - 14 Personnel Communal Creation de deux postes

Déliberation - 8 Personnel Communal Creation dun poste de jardini

Déliberation - 7 Personnel communal Creation de dun poste CUI CAE

Convocation - 2023 039 Personnel Municipal Creation de postes Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Soyaux. Lien du pdf (Convocation - 2023 039 Personnel Municipal Creation de postes)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Jeunesse,

Envoyé en préfecture le 09/05/2023

Reçu en préfecture le 09/05/2023

Soyaux Ville d'espaces et de contrastes

Publié le 10/05/2023 Levrault

ID :016-211603741-20230504-2023 039-DE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 MAI 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 04 MAI, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

M. François NEBOUT, maire.

Date de convocation : 26 avril 2023

MEMBRES PRESENTS :

François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS,

Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Frédéric MILLAC, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Louis-Adrien DEÉLARUE, Christine DALLA VALLE.

MEMBRES EXCUSES :

Robert LECOCQ, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Pascal BUCHEMEYER, Claudine DUMARGUE, William JACQUILLARD.

POUVOIRS :

Robert LECOCAQ donne pouvoir à François NEBOUT,

Marianne IRIARTE-HUET donne pouvoir à Isabelle BOURIAU,

Marie-Claire NEAUD donne pouvoir à Nathalie DURANDET,

Pascal BUCHEMEYER donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,

Claudine DUMARGUE donne pouvoir à Cédric JEGOU.

MEMBRES ABSENTS :

Madame Christine DALLA VALLE a été nommé e secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 09/05/2023

Reçu en préfecture le 09/05/2023

Publié le 10/05/2023

ID : 016-211603741-20230504-2023 039-DE

N° 2023-039- Personnel Municipal - Création de postes

Afin d'anticiper un futur recrutement au sein du multi-accueil dont le jury de recrutement n'a pas encore eu lieu, il convient de créer à partir du 15 mai 2023, un emploi d'auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet et un emploi d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet. En fonction du recrutement, il conviendra de supprimer l'emploi resté vacant lors d'un prochain conseil municipal et après avis du Comité Social Territorial.

Par ailleurs, par délibération du 14 décembre 2022 et dans le cadre d'un remplacement suite à un départ pour mutation au service des finances, le Conseil Municipal a procédé à la création d’un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet. Le recrutement étant fait, il convient maintenant d'adapter le bon grade au sein du cadre d'emploi visé à la date d'arrivée de l'agent en juin 2023.

Enfin, le CDD de trois ans d'un médecin du Centre Municipal de Santé arrive à échéance le 31 août 2023. En raison de la forte demande de soins qu'enregistre le Centre Municipal de Santé depuis sa création, il est nécessaire de renouveler le contrat de ce médecin, à savoir, 1 poste de praticien hospitalier contractuel à temps complet

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois permanents et non permanents de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Tout d’abord, afin d’anticiper un futur recrutement au sein du multi-accueil dont le jury de recrutement n’a pas encore eu lieu, il vous est proposé de :

- Créer à partir du 15 mai 2023 :

o1 emploi de catégorie B, du grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet, o1 emploi de catégorie B, du grade d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet,

Une fois le recrutement effectué, il conviendra de supprimer le poste resté vacant lors d’un prochain Conseil Municipal et après avis du Comité Social Territorial

Par ailleurs, dans le cadre d’un recrutement par voie de mutation au service des finances, il vous est proposé, de :

- Créer à partir du 1° juin 2023 :

ol emploi de catégorie C, du grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe à temps complet,

Le poste d’adjoint administratif territorial créé par la délibération en date du 14 décembre 2022 sera supprimé lors d’un prochain Conseil Municipal et après avis du Comité Social Territorial.

Enfin, au regard de la forte demande en terme de soins qu’enregistre le Centre Municipal de Santé depuis sa création, il vous est proposé de reconduire, à compter du 1° septembre 2023, le poste créé par la délibération n° 2020-5 du 22 avril 2020, à savoir, pour une durée de 3 ans, 1 poste de praticien hospitalier contractuel à temps complet. Cet emploi sera rémunéré sur la grille indiciaire correspondante des praticiens hospitaliers à temps plein, selon la quotité de travail retenue en fonction des créneaux disponibles, sur la base des articles L. 332-8 à L. 332-12 du code général de la fonction publique qui autorise la création de postes de praticiens contractuels.

Envoyé en préfecture le 09/05/2023

Reçu en préfecture le 09/05/2023

Publié le 10/05/2023

ID :016-211603741-20230504-2023 039-DE

Les missions de ces emplois seront identiques à celles présentées dans la délibération n° 2019-210 du 24 juin 2019 relative à la création des emplois de médecins territoriaux affectés au Centre Municipal de Santé.

L’effectif global des médecins territoriaux reste inchangé par rapport à la délibération n° 2021-024 en date du 6 avril 2021.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget communal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les créations et suppressions de postes comme définis ci-dessus.

Fait et délibéré en mairie, le 04 mai 2023.

Lergire,

Ffançois NEBOUT