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Convocation - 2024 009 Creations et suppressions de postes
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2024 009 Creations et suppressions de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 ee
Publié le 15/03/2024 =—
ID : 016-211603741-20240311-2024 009-DE
S 20Y a U Xconsert MUNICIPAL SEANCE DU 11 MARS 2024
Ville d'espaces et de ones
L’'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 11 MARS, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 04 mars 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE- HUET, Frédéric MILLAC, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Mallory PEYRONAUD, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU,
Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Isabelle BOURIAU, Robert LECOCQ, Marie-Claire NEAUD, Pascal BUCHEMEYER, Hassen SFAR, Claudine DUMARGUE.
POUVOIRS :
Isabelle BOURIAU À François NEBOUT,
Robert LECOCQ À Frédéric MILLAC,
Marie-Claire NEAUD À Annie MARAIS,
Pascal BUCHEMEYER À Michel BONNEFOND,
Hassen SFAR À Fadilla DAHMANI,
Claudine DUMARGUE À Cédric JEGOU.
MEMBRES ABSENTS :
Monsieur Christophe MONTEIRO a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 15/03/2024
ID : 016-211603741-20240311-2024 009-DE
N° 2024-009- Personnel Municipal — Créations et suppressions de postes
Dans le cadre d’une forte demande en terme de soins qu’enregistre le Centre Municipal de Santé depuis sa création, il convient de créer un poste de praticien hospitalier à temps complet.
Par ailleurs, parmi les mesures d’avancements statutaires dont peuvent bénéficier les agents publics titulaires, figurent les avancements d’échelons, les avancements de grades et les avancements au titre de la promotion interne.
En fonctions de critères précisés par décret, en lien avec l’ancienneté ou la durée de présence sur un niveau d’échelle indiciaire, chaque année, plusieurs agents peuvent bénéficier de ces avancements, sous réserve de réunir les conditions requises au cadre d’emploi correspondant.
Le présent projet de délibération, en plus de la création d’un poste de praticien hospitalier, a pour objet plusieurs créations et suppressions de postes, permettant aux agents réunissant les conditions requises, de bénéficier d’un avancement de grades au cours de l’année 2024.
Au regard de la forte demande en terme de soins qu’enregistre le Centre Municipal de Santé depuis sa création, il vous est proposé de créer, à compter du 1° avril 2024, 1 poste de praticien hospitalier contractuel à temps complet. Cet emploi sera rémunéré sur la grille indiciaire correspondante des praticiens hospitaliers à temps plein, selon la quotité de travail retenue en fonction des créneaux disponibles, sur la base des articles L. 332-8 à L. 332-12 du code général de la fonction publique qui autorise la création de postes de praticiens contractuels.
Les missions de ces emplois seront identiques à celles présentées dans la délibération n° 2019-210 du 24 juin 2019 relative à la création des emplois de médecins territoriaux affectés au Centre Municipal de Santé.
Ensuite, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois permanents et non permanents de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Dans le cadre d’un futur recrutement et des avancements de grade, il vous est proposé, de :
- Créer à partir du 1° avril 2024 :
© 3 emplois de catégorie C, du grade d’adjoint technique territorial principal de 2° classe à temps complet,
© 4 emplois de catégorie C du grade d’adjoint technique territorial principal de 1° classe à temps complet,
o 2 emplois de catégorie C du grade d’agent de maitrise principal à temps complet, o 1 emploi de catégorie B, du grade d’Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2% classe à temps complet,
- Supprimer, à partir du 1% septembre 2024 :
© 3 emplois de catégorie C, du grade d’adjoint technique territorial à temps complet, o 4 emplois de catégorie C, du grade d’adjoint technique territorial principal de 2% classe à temps complet,
o 2 emplois de catégorie C, du grade d’agent de maîtrise territorial à temps complet, © 1 emploi de catégorie B, du grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 15/03/2024
ID : 016-211603741-20240311-2024 009-DE
Le Comité Technique a rendu un avis favorable au présent projet de délibération lors de sa séance du jeudi 29 février 2024.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les créations et modifications de poste tels que mentionnés ci-dessus et autorise Monsieur le maire à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie, le 11 mars 2024.