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Conseil Municipal - 4 202641 TPN annexe
Déliberation - 4 2026422 PJ TPN annexe
Déliberation - 4 2026419 PJ TPN annexes
Déliberation - 2022 4 2
Déliberation - 4 2026426 TPN
Déliberation - 4 2026412 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 4 2026412 TPN)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:
24/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIEGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents :
26
|
N°
2026
4
12
|
Procurations
:
1
Votants :
27
_
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le
DIX
AVRIL
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
3
avril
2026
Etaient
présents
:
Mrs
BAUMEL,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DANDINE,
DARDIER,
DESCAZEAUD,
ESTRADE,
FOUCHÉ,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETTE,
PEREZ,
PORTES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DELGENES,
DESAINT,
EYCHENNE,
GIRAUDEAU,
GUILLEMAT,
PONS,
PONTET,
SANEGRE,
SENGDARA-COUMEL
et
ZANIN.
A
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à
Mme
PONS
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: NOMINATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DANS
LES
ASSOCIATIONS
: au
sein
de
l'association
nationale
des
élus
du
sport
(ANDES))
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
membre
pour
siéger
au
sein
de
l'Association
Nationale
des
Elus
du
Sport
(ANDES)
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
en
vertu
des
articles
L52211-7
et
L2122-7
du
CGCT)
;
Madame
Géraldine
PONS
et
Monsieur
Michel
LABEUR,
ont
été
désignés
assesseurs,
Louis
DARDIER
assurant
les
fonctions
de
secrétaire.
Sur
proposition
du
maire
Premier
tour
de
scrutin
: élection
du
membre
élu
Nombre
de
bulletins
: 27
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: O
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Majorité
absolue
: 14
Monsieur
Christian
ESTRADE,
candidat
unique
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
élu
pour
siéger
au
sein
de
l'Association
Nationale
des
Elus
du
Sport
(ANDES).
La
présente
délibération
sera
transmise
au
président
de
l'Association
Nationale
des
Elus
du
Sport
(ANDES).
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
,
MAZERES,
le
21
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 009-210901856-20260410-4_2026412-DE Reçu le 22/04/2026