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Déliberation - 4 2026410 TPN
Déliberation - 4 2026426 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 4 2026426 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Énergies,
Date
de
mise
en
ligne
de
EXTRAIT
l'acte
:24/04/2026
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIEGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents :
26
|
N°
2026
4
26
|
Procurations
:
1
Votants :
27
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le
DIX
AVRIL
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:vendredi
3
avril
2026
Etaient
présents
:
Mrs
BAUMEL,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DANDINE,
DARDIER,
DESCAZEAUD,
ESTRADE,
FOUCHÉ,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETTE,
PEREZ,
PORTES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DELGENES,
DESAINT,
EYCHENNE,
GIRAUDEAU,
GUILLEMAT,
PONS,
PONTET,
SANEGRE,
SENGDARA-COUMEL
et
ZANIN.
A
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à
Mme
PONS
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
:Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l’Ariège
(SDEO9)
:
renforcement
BT
s/P3
USINE
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
renforcement
BT
s/P3
USINE
sur
le
réseau
électrique
doivent
être
réalisés
Ces
travaux
relèvent
du
SDE
09,
à
qui
la
commune
a
demandé
une
estimation
de
ces
travaux. Le
SDE
09
a
communiqué
le
montant
estimé
des
travaux
qui
s'élève
à
256
300,00
€
HT,
maitrise
d'œuvre
du
SDE
comprise.
Compte
tenu
du
reversement
de
la
TICFE
communale
au
SDE
09,
le
Syndicat
prend
entièrement
à
sa
charge
ces
travaux
et
aucune
participation
financière
n'est
demandée
à
la
commune. Toutefois,
la
commune
doit
confirmer
sa
demande
de
réalisation
de
ces
travaux,
et
doit
s'engager
à
réserver
un
lieu
pour
entreposer
les
matériaux
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
et
indiquer
un
lieu
où
l'entreprise
pourra
déposer
les
éventuels
matériaux
inertes
extraits
des
tranchées
et
non
réutilisables
en
remblaiement.
A
défaut,
la
commune
prendra
à
son
compte
la
mise
en
décharge.
La
commune
doit
également
s'engager
à
respecter
le
règlement
des
subventions
applicable
à
ce
projet,
à
défaut
le
montant
des
travaux
lui
sera
facturé.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
:
>
demande
au
SDE
la
réalisation
des
travaux
de
renforcement
BT
s/P3
USINE
>
prend
acte
du
plan
de
financement
de
ces
travaux
proposé
par
le
SDE
09
et
remercie
son
président
>
s'engage
à
communiquer
et
mettre
à
disposition
les
lieux
nécessaires
à
l’'entrepôt
du
matériel
et
des
matériaux
durant
la
durée
des
travaux.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
21
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 009-210901856-20260410-4_2026426-DE Reçu le 22/04/2026