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Déliberation - 4 2026415 TPN
Déliberation - 4 202649 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 4 202649 TPN)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
:
24/04/2026
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAZERES
(ARIEGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
27
Présents :
26
|
N°
202649
|
Procurations
:
1
Votants :
27
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le
DIX
AVRIL
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
3
avril
2026
Etaient
présents
:
Mrs
BAUMEL,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DANDINE,
DARDIER,
DESCAZEAUD,
ESTRADE,
FOUCHÉ,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETTE,
PEREZ,
PORTES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DELGENES,
DESAINT,
EYCHENNE,
GIRAUDEAU,
GUILLEMAT,
PONS,
PONTET,
SANEGRE,
SENGDARA-COUMEL
et
ZANIN.
A
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à
Mme
PONS
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: NOMINATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DANS
LES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
À
VOCATION
UNIQUE
ET
À
VOCATION
MULTIPLE
: au
sein
du
Syndicat
intercommunal
d'aménagement
hydraulique
de
la
Basse
vallée
de
l'Ariège
(SIAHBVA)
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mazères
Vu
les
articles
L
5211-7
et
L2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
de
la
Basse
Vallée
de
l'Ariège
(SIAHBVA),
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
à
leur
désignation
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
sauf
accord
unanime
du
conseil
Municipal.
(Article
L2121
du
CGCT)
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
désigne
les
membres
du
SIAHBVA
suivants
:
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
SANEGRE
Audrey
MARETTE
Louis
PORTES
Pierre
La
présente
délibération
sera
transmise
au
président
du
SIAHBVA.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
21
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 009-210901856-20260410-4_202649-DE Reçu le 22/04/2026