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Déliberation - 4 2026415 TPN
Déliberation - 4 202645 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 4 202645 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:
24/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIEGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
26
|
N°
202645
Procurations :
1
Votants :
27
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le
DIX
AVRIL
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
3
avril
2026
Etaient
présents
:
Mrs
BAUMEL,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DANDINE,
DARDIER,
DESCAZEAUD,
ESTRADE,
FOUCHÉ,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETTE,
PEREZ,
PORTES
et
ZAMBONI.
Mmes,
BELMAS,
DAGNAC,
DELGENES,
DESAINT,
EYCHENNE,
GIRAUDEAU,
GUILLEMAT,
PONS,
PONTET,
SANEGRE,
SENGDARA-COUMEL
et
ZANIN.
A
donné
pouvoir :
Mme
SALOMÉ
à
Mme
PONS
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
: Fixation
du
nombre
d'’administrateurs
et
désignation
des
membres
élus.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
vertu
de
l’article
L
123-6
du
Code
de
FAction
Sociale
et
des
familles,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal
qui
intervient
en
matière
sociale
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Il est
dirigé
par
un
conseil
d'administration
dont
le
maire
est
le
président
de
droit.
Sur
proposition
du
maire,
à
l'unanimité,
en
vertu
de
l'article
R
123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
conseil
municipal
fixe
à
16
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit
sous
la
présidence
de
droit
du
Maire:
e
8
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
à
bulletin
secret
+
8
membres
représentant
quatre
catégories
d’Associations
nommés
par
le
maire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
procéder
à
la
désignation
par
vote
à
bulletin
secret,
au
scrutin
proportionnel
de
liste
au
plus
fort
reste,
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Pour
cette
élection,
Mme
PONS
Géraldine,
Mr
LABEUR
Michel,
sont
désignés
assesseurs
et
Mr
Louis
DARDIER
secrétaire
; ils
composent
le
bureau
électoral.
Liste
unique
:
>
PONS
Géraldine
>
LABEUR
Michel
>
DAGNAC
Éliane
>
ZAMBONI
Daniel
>
SANEGRE
Audrey
>
SENGDARA-COUMEL
Jordane
>
GIRAUDEAU
Émilie
>
ZANIN
Marie
Accusé de réception en préfecture 009-210901856-20260410-4_202645-DE Reçu le 22/04/2026 ; déposées
: 27
déclarés
nuls
: O
Nombres
de
suffrages
exprimés
: 27
Vu
les
articles
R123-8,
R123-10
et
R123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles, Sont
donc
élus
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
:
>
PONS
Géraldine
>
LABEUR
Michel
>
DAGNAC
Éliane
>
ZAMBONI
Daniel
>
SANEGRE
Audrey
>
SENGDARA-COUMEL
Jordane
>
GIRAUDEAU
Émilie
>
ZANIN
Marie
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
21
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 009-210901856-20260410-4_202645-DE Reçu le 22/04/2026