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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 10 159 AVENANT A la Convention de Repartiction DES Charges de Fonctionnement Avec la Commune de Charencey
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 10 159 AVENANT A la Convention de Repartiction DES Charges de Fonctionnement Avec la Commune de Charencey)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
pr
are
le
19/10/2083
e
19/10/2023
RE
ID:
061-200068856-20231012-2023
10
159-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
12
OCTOBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
5.10.2023
Nombre
de
votants
: 30
Affichage
du
5.10.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
octobre,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Randonnai
suite
à
la convocation
du
5.10.2023,
affichée
le cinq
octobre
2023.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel. Etaient
absents-excusés:
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
M
GUEUGNON
jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel},
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
(donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck).
Etait
absent-non
excusé
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
Stéphanie
CHAMARET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°2023.10.159
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
REPARTITION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CHARENCEY
Monsieur
Le
Président
rappelle
les
conventions
entre
la Communauté
de
Communes
et
la Commune
de
Charencey,
pour
la mise
à disposition
de
locaux
pour
la garderie
matin
et soir,
ainsi
que
les
ateliers
collectifs
pour
les
assistantes
maternelles
avec
les enfants
qu'elles
accueillent.
Ces
conventions
définissent
également
la répartition
des
charges,
à savoir :
-
2/3
du
montant
global
(abonnements
et consommations)
des
factures
de
fonctionnement
pour
la
Communauté
de
Communes,
-
1/3
du
montant
global
(abonnements
et consommations)
des
factures
de
fonctionnement
pour
la Commune
de
Charencey.
La
Commune
de
Charencey
nous
informe
qu’une
partie
des
locaux
est
utilisée
par
un
tiers
depuis
le
1°
janvier
dernier
et
qu’il
consomme
également
de
l’eau
et
de
l'électricité.
H
convient
donc,
de
revoir
la
répartition
des
charges
et
propose
à
la
Communauté
de
Communes
un
forfait
annuel
de
consommation,
à
savoir
:
-
Eau:
10
m°
par
an
+ abonnement
au
prorata
de
la consommation
-
Electricité
: 8 600
KWH
par
an
+ abonnement
au
prorata
de
la consommation.
Le
tarif
appliqué
sera
calculé
sur
le
prix
moyen
du
KWH
d'électricité
et
sur
le
prix
moyen
du
mÿ
d’eau,
facturé
à
la
commune
de
Charencey
sur
l’année
N,
ceci
à compter
du
1° janvier
2023. Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 061-200068856-20231012-2023_10_159-DE
La
Commune
de
Charencey
facturera
les
charges
de
l’année
N,
à
la
communauté
de
communes,
en
début
d'année
N+1
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D’accepter
la
proposition
de
répartition
des
charges
par
la
Commune
de
Charencey,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
e
D'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
l'avenant
correspondant
et tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
publié 1e
X
ID
: 061-200068856-20231012-2023_10_159-DE
NATURES
!
HAUTS
DU
PERCHE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
en
date
du
9
novembre
2018
au
profit
de
la
commune
de
Charencey
Vu,
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
en
date
du
9
novembre
2018,
Vu,
l’utilisation
des
locaux
par
un
tiers
depuis
le
1%
janvier
2023
qui
nécessite
la
modification
de
la
préparation
des
charges,
Entre :
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
représenté
par
son
Président,
Emmanuel
LE
SECO,
domicilié
2
rue
du
Vieux
Moulin,
Longny-au-Perche,
61290
LONGNY
LES
VILLAGES,
D'une
part,
Et La
commune
de
Charencey
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Jean-Claude
JUSZEZAK,
Domicilié
1 Place
Pompidou,
Saint-Maurice-Lès-Charencey,
61190
CHARENCEY,
D'autre
part,
La
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
en
date
du
9
novembre
2018
est
ainsi
modifiée
:
Préambule La
commune
de
Charencey
sollicite
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
pour
modifier
les
modalités
de
calcul
et
de
versement
à
la
commune
au
titre
des
charges
de
fonctionnement
des
locaux
de
l’ancienne
école
élémentaire
de
Saint-Maurice-Lès-Charencey.
Article
2
: Répartition
des
charges
La
répartition
des
charges
de
fonctionnement
englobe
toutes
charges
courantes
liées
aux
bâtiments
mis
à
la
disposition
par
la
Commune
de
Charenceyà
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
(factures
d’eau,
factures
d'électricité
…).
Depuis
le
1 er janvier
2023,
la commune
met
à disposition
un
espace
dans
les
locaux
scolaires
au
profit
d’un
tiers.
Ce
qui
modifie
la
répartition
des
charges
initiale.
Il
est
convenu
que
celle-ci
soit
définie
comme
suit
pour
la
communauté
de
communes :
°
_10m°
de
consommation
d’eau
par
an
et
abonnement
au
prorata
de
la
consommation.
e_
8600
KWH
de
consommation
électrique
par
an
et
abonnement
au
prorata
de
la
consommation.
Le tarif appliqué
sera
calculé
sur
le prix
moyen
du
KWH
d'électricité
et sur
le
prix
moyen
du
m°d’eau,
facturé
à
la
commune
de
Charencey
sur
l’année
N,
ceci
à
compter
du 1° janvier
2023.
Article
3
: Versement
de
la participation
et
imputation
de
la
dépense
La
Commune
de
Charencey
facturera
les
charges
de
l’année
N,
à
la
communauté
de
communes,
en
début
d'année
N+1. Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
ET
Le délai
global
de
paiement
des
sommes
dues
par
la Communauté
de
Comnl
5: 561 260068886/20231012
2023 40 156.0€
de
30
jours
à
compter
de
la
date
de
réception
du
titre
de
recettes
émis
par
la Commune
de
Charencey.
Les
autres
clauses
de
la
convention
restent
inchangées.
Fait
en
deux
exemplaires,
dont
un
remis
à
chacune
des
parties.
A
Longny
les Villages,
le
./../..
M.
Emmanuel
LE
SECQ
M.
Jean-Claude
JUSZEZAK
Président
de
la
Marie
de
la
commune
Communauté
de
Communes
de
Charencey