Compte-Rendu - CR conseil

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Compte-Rendu - CR Conseil

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Compte-Rendu - CR conseil Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Caumont-sur-Aure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Justice et droit, 08/07/2024

COMMUNE de CAUMONT-sur-AURE

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 8 JUILLET 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le huit juillet, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, Maire.

Date de convocation : 3 juillet 2024

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 3 juillet 2024. Membres présents : Jean-Marie BEZIERS, Corinne BOUVIER, Estelle DUVAL, Michel GENNEVIEVE, Nathalie HANICOT, Gilles LAURENT, Michel LEJEUNE, Marie-Josèphe LESENECHAL, Roger MAHE, Bérengère MOREAU, Michel PORET, Claire TANNEUR, Jean-Paul THOMAS, Martine VAUGELADE.

Membres absents : Prisca DESFAUDAIS, Samuel HYAU, Madeleine JUEL, Françoise BECQUET.

Membres ayant donné pouvoir : Carine LEPREVOST à Corinne BOUVIER ; Thierry ROHAUT à Nathalie HANICOT ; Serge LARUE à Michel PORET ; Sandra HEREL-PERALDI à Claire TANNEUR.

Secrétaire de séance : Claire TANNEUR

Ordre du jour :

I Affaires budgétaires

1) Renouvellement du partenariat pour la mutuelle communale avec AXA pour la période de juillet 2024 à juillet 2025. 2) Inscription de 1 000 euros au chapitre 11 pour le transport scolaire. 3) Carte achat collectivité.

4) Aide à l’installation d’un nouveau médecin généraliste au Pôle Santé. 5) Remboursement de frais avancés par un élu.

II Urbanisme/Patrimoine/Défense incendie

6) Convention de rétrocession des équipements communs : lotissement privé « Impasse du Capitaine Grey » à Livry (Rapporteur : Michel PORET).

7) Acquisition d’un terrain dans la cadre du projet d’assainissement - Chemin VC 108 de la Brasardière.

III Travaux – Personnel communal

Travaux :

8) Approbation du projet de réhabilitation des réseaux des eaux usées sur le secteur du Testu et de la Ferrière et désignation du maître d’œuvre (Rapporteur : Roger MAHE).

9) Devis ABR Réseaux : hydrocurage et inspection télévisuelle des réseaux d’assainissement Route de Torigny (Rapporteur : Roger MAHE).

10) Devis entreprise LUCAS : travaux de réfection des peintures dans le logement communal de Parfouru l'Eclin – Livry (Rapporteur : Michel PORET).

IV Affaires scolaires

11) Renouvellement du contrat de prestation de service avec l’école de musique pour la période 2024-2025.

V Développement économique/Communication

12) Compte rendu

VI Association/Affaires sociales

13) Désignation d’un nouveau membre du CCAS suite à un décès : proposition de Madame Danielle MARIE.

A l’issue de la réunion du conseil municipal, les échanges qui pourraient avoir lieu entre les conseillers municipaux seront tenus à huis clos.

Membres en exercice 23

Membres présents 15

Quorum : 15 présents Atteint

Membres absents et excusés 4

Membres ayant donné pouvoir 408/07/2024

Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Madame Claire TANNEUR est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juin 2024

L’assemblée n’émet aucune remarque sur le procès-verbal de la réunion du 10 juin 2024. Le compte-rendu est donc validé à l’unanimité des membres présents.

Informations du Maire :

- Concertation sur les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables : une note d’information expliquant la démarche est affichée en Mairie à compter de ce jour et un registre est à disposition du Public à l’accueil jusqu’au 31/08/2024.

- Zone de Revitalisation Rurale : bonne nouvelle : courrier reçu du Préfet nous informant que la commune est maintenue en ZRR à compter du 1er juillet 2024.

Monsieur THOMAS demande la parole. Il souhaite remercier les journalistes et les élus pour leur présence à l’inauguration de la stèle dédiée à ses parents.

I Affaires budgétaires

1. Renouvellement du partenariat pour la mutuelle communale avec AXA pour la période de juillet 2024 à juillet 2025

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2023, AXA a proposé une offre promotionnelle aux habitants ayant leur résidence principale sur le territoire de Caumont-sur-Aure en contrepartie d’une aide de la commune à l’information de cette offre.

Cette opération promotionnelle est appelée « Offre promotionnelle Assurance Santé pour votre commune » et est dénommée l’Offre AXA.

Les habitants ont été informés par la commune de l’offre commerciale d’AXA et c’est AXA qui a commercialisé lesdits contrats d’assurance par l’intermédiaire de ses réseaux d’agents généraux d’assurance.

Il était demandé à la commune de mettre à la disposition d’AXA un local pour tenir la réunion d’information publique permettant à AXA de présenter l’Offre AXA aux habitants de la commune intéressés par ce dispositif.

Une fois la proposition acceptée par la commune, l’Offre AXA a été proposée aux habitants pour une durée de 12 mois.

La proposition se termine en juillet prochain.

C’est pourquoi AXA propose à la commune de renouveler ce partenariat pour une année supplémentaire, à savoir de juillet 2024 à juillet 2025.

Monsieur le Maire précise qu’il a demandé des statistiques sur le nombre de contrats mais qu’il n’a pas encore eu de retour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte la proposition formulée par AXA et sa reconduction à compter de juillet 2024,

Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents en ce sens.

Adopté à l’unanimité.

2. Inscription de 1 000 euros au chapitre 11 pour l’école (subvention transport scolaire coopérative)

Le Maire présente au conseil municipal la proposition de modification du montant de la subvention à verser sur le compte de l’OCCE de l’école Jean-Louis Etienne, concernant les transports scolaires.

En effet, depuis 2023, le budget des transports scolaires était fixé à 5 000 €.08/07/2024

À la suite de l’augmentation des coûts de transport, les dépenses de transport scolaire concernant les cycles « natation » ont augmenté, dues principalement au fait que dorénavant, les maternelles de l’école de Caumont-sur-Aure participent au cycle « natation ».

Cette augmentation réduit les dépenses possibles sur d’autres postes d’activité, comme les sorties scolaires pour les élèves.

Les dépenses 2024 au niveau du transport scolaire sur les cycles « natation » représentent actuellement un montant de 3 335 €, soit plus de la moitié du budget total des transports scolaires pour l’OCCE.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de modifier le montant de la subvention 2024 versée à l’école Jean-Louis Etienne via l’OCCE 14, actuellement de 5 000 €, pour la porter à 6 000 €.

Monsieur LEJEUNE demande si le solde sera toujours de 6 000 € l’an prochain. Le Maire confirme que ce sera le cas.

Madame VAUGELADE souhaite connaitre le solde de la coopérative. Madame BOUVIER indique que le solde est de 4 336,50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte de modifier la subvention de l’OCCE 14, portant le montant actuel de 5 000 € à 6 000 € ;

Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents en ce sens.

Adopté à l’unanimité.

3. Carte achat collectivité

Le Maire présente au conseil municipal la proposition reçue par la Caisse d’Epargne de Normandie concernant la mise en place d’une carte achat au sein de la collectivité.

Le principe de la carte achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.

Afin d’éviter les remboursements répétés de frais avancés par les élus, le Maire propose au conseil municipal de doter la commune de Caumont-sur-Aure d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et de le contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie.

Le Maire précise les points suivants :

- Tout retrait d’espèces est impossible ;

- La cotisation annuelle par carte achat est fixée à 50 euros ;

- L’abonnement annuel est fixé à 150 euros ;

- Une commission de 0.20 % sera due sur toute transaction.

Plusieurs élus trouvent ces coûts relativement élevés par rapport à la rentabilité d’utilisation de la carte.

Le Maire propose d’attendre d’autres propositions bancaires avant de prendre une décision.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de reporter la mise en place de la carte achats auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie et d’attendre la réception d’autres propositions bancaires.

Adopté à l’unanimité.08/07/2024

4. Aide à l’installation d’un nouveau médecin généraliste au Pôle Santé

Afin de lutter contre la désertification et garantir aux administrés de la commune un accès aux soins raisonnable, la commune a entrepris des démarches pour faciliter l’installation d’un nouveau médecin sur la commune.

Le Maire annonce au conseil municipal qu’un nouveau médecin, le docteur Maxime LAMOTTE, s’installera au Pôle Santé de Caumont-sur-Aure à compter du 30 septembre 2024.

Vu les articles L 1511-8 et R 1511-44 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 1434-7 du Code de la Santé Publique ;

Le Maire propose au conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’installation d’un montant de 2 000,00 € au docteur Maxime LAMOTTE, dans le cadre de son installation au Pôle Santé de Caumont-sur-Aure.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que l’accès pour tous à des soins médicaux sur le territoire de la commune est une priorité absolue pour la collectivité,

Décide :

D’octroyer une subvention exceptionnelle à l’installation, d’un montant de 2 000,00 €, au Docteur Maxime LAMOTTE, médecin généraliste, aux conditions suivantes :

- Obligation d’exercer au moins 2 ans sur le territoire de la commune de Caumont-sur-Aure ; - En cas de non-respect de cette condition ou de cessation d’activité avant la durée des 2 ans, remboursement de ladite subvention dans son intégralité.

Autorise le Maire à signer cette convention avec le docteur LAMOTTE, en reprenant les conditions énumérées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

5. Remboursement de frais avancé par un élu

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Thierry ROHAUT, Adjoint au Maire, a réglé sur ses fonds propres l’achat de fanions et d’enveloppes dans le cadre du 80ème Anniversaire, pour un montant de 71,94 euros.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal d’accepter le remboursement de frais effectué par Monsieur ROHAUT.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la facture et des justificatifs, et en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à émettre un mandat de paiement de 71,94 € au nom de Monsieur Thierry ROHAUT.

Adopté à l’unanimité.08/07/2024

II Urbanisme/Patrimoine/Défense incendie

6. Convention de rétrocession des équipements communs : lotissement privé « Impasse du Capitaine Grey » à Livry (Rapporteur : Michel PORET)

Monsieur PORET expose à l’assemblée qu’une demande de permis d’aménager pour la création d’un lotissement à usage d’habitation, dénommé lotissement privé « Impasse du Capitaine Grey », va être déposée par le cabinet BELLANGER, géomètre expert, sur une parcelle cadastrée Section 372D numéro 681.

Le lotisseur a déjà saisi la commune pour solliciter l’accord du conseil municipal afin que la commune, dans le cadre des dispositions de l’article R. 442-8 du Code de l’urbanisme, accepte le transfert dans son domaine de la totalité des voies et espaces communs dudit lotissement une fois les travaux achevés.

Cette demande a été refusée lors d’un précédent conseil municipal.

A la suite de ce refus et de nombreux échanges entre les différents partenaires concernés, des modifications ont été apportées et une nouvelle convention a été établie.

C’est sur l’approbation de cette convention que le conseil est amené à se prononcer.

Ladite délibération, si la convention est approuvée, devra être annexée au dossier de Permis d’Aménager.

Madame VAUGELADE s’interroge sur l’éclairage public, ainsi que sur la sortie sur la route départementale car le nombre d’habitations concernées est plus élevé.

Monsieur PORET estime que l’éclairage public sera certainement demandé à terme. En ce qui concerne la route départementale, la DDTM a été consultée et a donné son accord.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Vu la demande de permis d’aménager qui va être déposée par le cabinet BELLANGER pour la création d’un lotissement à usage d’habitation, dénommé lotissement privé « Impasse du Capitaine Grey » et situé sur une parcelle cadastrée Section 372D numéro 681 ;

Vu la demande formée par le cabinet BELLANGER proposant la rétrocession des voies et équipements propres du lotissement susvisé, le programme des voies et équipements propres du futur lotissement, ainsi que le projet de convention de rétrocession ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses article R. 442-7 et R. 442-8 ;

Considérant que :

- Il est proposé par le cabinet BELLANGER de transférer les voie et espaces communs du lotissement privé « Impasse du Capitaine Grey » en projet sur la parcelle cadastrée Section 372D numéro 681, dans le cadre de la faculté offerte par les dispositions de l’article R. 442-8 du code de l’urbanisme ; - Que ce transfert, sans indemnités de part et d’autre, permettra à la commune de gérer et d’entretenir directement ces équipements et voies, en bénéficiant de leur remise par le lotisseur lors de leur achèvement, toutes réserves levées ;

Décide :

Le principe du transfert direct au domaine communal de la totalité des voies et équipements propres du lotissement privé « Impasse du Capitaine Grey » est approuvé mais la rétrocession ne pourra intervenir qu’une fois les travaux du lotissement achevés, après leur réception contradictoire et toutes réserves levées :

Le projet de convention opérant le transfert au profit de la commune de Caumont-sur-Aure des voies et espaces communs du lotissement privé « Impasse du Capitaine Grey », dans les conditions prévues par l’article R. 442-8 du Code de l’urbanisme, est approuvé.08/07/2024

Monsieur le Maire est autorisé à accomplir toutes diligences aux fins d’exécuter la présente décision et, notamment, à signer la convention de rétrocession, ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à la parfaite exécution des présentes.

Adopté par 17 voix pour et 2 abstentions.

7. Acquisition d’un terrain dans le cadre du projet d’assainissement – Chemin VC 108 de la Brasardière

Le Maire expose au conseil que l’objet de la présente acquisition est un terrain situé Chemin VC 1008 rue de la Brasardière à Caumont-l’Eventé, cadastré section B numéro 101.

Dans le cadre du projet d’assainissement permettant la mise en place d’une pompe de relevage et l’acheminement des eaux usées jusqu’à la station de Cormolain, il est nécessaire de trouver un terrain d’une superficie de 500 m2.

Suite à des échanges fructueux entre le Maire et Monsieur Jérôme GOULAS, un accord a été trouvé pour l’acquisition du terrain cité précédemment.

Le prix de cette acquisition est de 50 euros le m2.

Ce prix prend en considération la valeur du terrain (qui sera délimité par un géomètre), le manque à gagner pour Monsieur GOULAS du fait de l’absence d’exploitation et donc, de récoltes, sur les 15 prochaines années, ainsi que la diminution corrélative du montant de la PAC.

Le coût total de l’acquisition sera de 25 000 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

D’acquérir 500 m² de la parcelle cadastrée section B numéro 101, au prix de 25 000,00 € net vendeur ;

D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte notarié relatif à ces parcelles.

Adopté par 17 voix pour et 2 abstentions.

III Travaux - Personnel communal

8. Approbation du projet de réhabilitation des réseaux des eaux usées sur le secteur du Testu et de la Ferrière et désignation du maître d’œuvre

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAHE, rapporteur pour les questions d'assainissement.

Monsieur MAHE donne connaissance à l’assemblée du projet de réhabilitation des réseaux des eaux usées sur le secteur du Testu et de la Ferrière.

Ces secteurs ont été définis comme prioritaire dans le schéma directeur des Eaux usées.

Le montant estimatif global s’élève pour cette opération à 350 000 € H.T. réparti ainsi : Secteur Montant H.T. (€)

Testu/Mont-Pied 151 000,00 €

Rue de la Ferrière Partie Basse 85 000,00 €

Rue de la Ferrière-Mairie 35 000,00 €

Rue de la Ferrière-Ecole 26 000,00 €

Montant Travaux HT 297 000,00 €

Amiante HAP 1 500 €

Levé topo 6 000 €

Etude géotechnique 6 000 €

Etude de branchement 4 500 €

MOE, actualisation, divers et Imprévus 35 000 €

350 000 €

TVA 20% 70 000,00 €

Montant TTC 420 000,00 €08/07/2024

Le projet sera subventionné à 60% par l’Agence de l’Eau, soit un coût restant à la charge de la commune de 140 000 euros H.T.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré :

APPROUVE le projet de réhabilitation du réseau d’assainissement qui s’élève à pour cette opération à 350 000 € H.T. ;

MANDATE le bureau d’études SICEE INGENIERIE pour réaliser la mission de maîtrise d’œuvre de cette opération. Le montant du marché de maitrise d’œuvre est de 20 470 € HT ;

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la réalisation des travaux selon une procédure adaptée, conformément au code de la commande Publique ;

CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre toutes démarches utiles, tant en vue du financement que de la réalisation des travaux ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et APPLIQUER la charte qualité assainissement de l’Agence de l’Eau ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le lot ci-dessus et tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

9. Devis ABR Réseaux : hydrocurage et inspection télévisuelle des réseaux d’assainissement Route de Torigny (Rapporteur : Roger MAHE)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAHE, rapporteur pour les questions d'assainissement.

Monsieur MAHE informe le conseil que dans le cadre des travaux de voirie qui vont être réalisés Route de Torigny, il a été jugé opportun de vérifier en amont l’état des réseaux d’assainissement afin de pourvoir à l’éventualité d’effectuer les travaux nécessaires dans le même temps.

Monsieur MAHE présente au conseil le devis établi par l’entreprise ABR Réseaux, à COULLEVILLE 50690, pour un contrôle de réseau d’assainissement en service, à savoir :

- Hydrocurage des réseaux d’assainissement ;

- Inspection télévisuelle ;

Pour un montant de 2 590 € HT, soit 3 108 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le devis établi par l’entreprise ABR Réseaux pour un montant de 2 590 € HT, soit 3 108 € TTC.

Autorise le Maire ou son représentant, à signer le présent devis et tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

10. Devis entreprise LUCAS : travaux de réfection des peintures dans le logement communal de PARFOURU L’ECLIN – LIVRY (Rapporteur Michel PORET)

Le Maire donne la parole à Monsieur PORET.

Monsieur PORET annonce au conseil le départ de la locataire du logement communal de Parfouru l’Eclin (Livry) le 10 juillet prochain.

Ce départ entraine une réfection des peintures.08/07/2024

Monsieur PORET présente au conseil le devis établi par l’entreprise LUCAS Peinture, à Villers-Bocage 14310, pour la rénovation des peintures du logement communal, pour un montant de 10 804,71 € HT, soit 12 965,65 € TTC.

Monsieur le Maire précise que cette dépense n’était pas prévue au budget mais que devant sa nécessité, un autre projet prévu mais moins urgent sera décalé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le devis établi par l’entreprise LUCAS Peinture pour un montant de 10 804,71 € HT, soit 12 965,65 € TTC.

Autorise le Maire ou son représentant, à signer le présent devis et tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

IV Affaires scolaires

11. Renouvellement du contrat de prestation de service avec l’école de musique pour la période 2024-2025

Le Maire présente au conseil le contrat de prestation de service à renouveler avec l’école de musique.

Ce contrat a pour objet de déterminer les conditions de réalisation de la prestation de l’école de musique du Pré-Bocage dans le cadre de la mise en œuvre d’activité scolaire.

Cette prestation consiste à assurer la mise en place de l’activité « Education Musicale » pour les enfants de l’école maternelle et élémentaire.

Face à l’augmentation des coûts, une participation complémentaire de 1 000 euros est demandée cette année

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le renouvellement du contrat de prestation de service avec l’école de musique ;

Approuve la demande de participation complémentaire de 1 000 euros ;

Autorise le Maire ou son représentant, à signer la présente convention ci-joint annexée.

Compte rendu

Madame BOUVIER évoque le changement d’emploi du temps d’un des agents techniques affecté au collège en plus de la Mairie. Cet agent jusque là travaille 4 heures par jour pour le collège, dédiées à la préparation des repas.

A partir de la rentrée prochaine, ces heures quotidiennes passeront à 8, ce qui signifie 8 heures de travail en moins à la Mairie. Il conviendra donc de trouver une personne pour la remplacer à la Mairie, de préférence le matin de 6 h 30 à 8 h 30.

Madame BOUVIER informe de l’ouverture ce jour du centre de loisirs de Livry. La convention et l’état des lieux ont été établis avec les FRANCAS.

Monsieur le Maire tient à remercier le personnel technique pour son intervention sur site afin de le rendre en parfait état de fonctionnement pour l’ouverture.

Monsieur le Maire ajoute que le centre de loisirs est géré par l’intercom via les FRANCAS. Toute intervention technique demandée à la Mairie se fera donc par le biais d’un bon de commande provenant de l’intercom. Les services techniques n’interviendront pas sans bon de commande.08/07/2024

V Développement économique/Communication

Compte rendu

Madame HANICOT rappelle quelques dates :

- Du 1er au 13 juillet : Exposition sur le « témoignages civils de la libération du canton de Villers- Bocage » - Vernissage le 4 juillet à 18 h 00 ;

- Du 11 au 15 juillet : le Jumelage Anglais avec UFFCULME accueille les Anglais ; - 13 juillet : Bal des pompiers gratuit à la salle des fêtes de Caumont ; - 16 juillet : concours de belote organisé par les amis du val d’Aure à Livry à partir de 13 h 30 - 30 août : don du sang de 15 h 30 à 18 h 30

Monsieur le Maire indique que le match de football opposant la France à l’Espagne dans le cadre de l’Euro le 9 juillet sera retransmis à la Halle.

VI Associations/Affaires sociales

12. Désignation d’un nouveau membre du CCAS suite à un décès : proposition de Madame Danielle MARIE.

Madame DUVAL informe l’assemblée que suite au décès de Madame Simone LAPERRUQUE, le CCAS doit désigner un nouveau membre pour la remplacer.

Madame LAPERRUQUE représentait l’ADMR. Le nouveau membre devra représenter le même organisme.

Lors de la réunion du CCAS du 10 juin 2024, il a été proposé la candidature de Madame Danielle MARIE (ADMR) pour siéger en lieu et place de Madame Simone LAPERRUQUE.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré :

APPROUVE la candidature de Madame Danielle MARIE comme nouveau membre du CCAS représentant l’ADMR ;

Autorise le Maire ou son représentant, à signer tous documents en ce sens.

Adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 10.

Prochaines réunions

Réunion préparatoire : mercredi 28 août 2024 à 18h, à Livry.

Réunion du conseil : lundi 9 septembre 2024 à 18h, salle du conseil de Caumont.