Compte-Rendu - CR conseil

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Compte-Rendu - CR conseil Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Caumont-sur-Aure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Eau et assainissement, Petites villes

Caumont-sur-Aure de demain ©

COMMUNE de CAUMONT-sur-AURE

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 10 février 2025

SEANCE DU 10 FEVRIER 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix février, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, Maire.

Date de convocation : 29 janvier 2025

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 29 janvier 2025. Membres en exercice | 23 Membres présents : Françoise BECQUET, Jean-Marie BEZIERS, Corinne BOUVIER, Membres présents et représentés| 20 Estelle DUVAL, Michel GENNEVIEVE, Nathalie HANICOT (arrivée à 18 h 14), Gilles Quorum : Atteint LAURENT, Christophe LE BOULANGER, Michel LEJEUNE, Carine LEPREVOST, Marie- Membres absents et excusés Josèphe LESENECHAL, Roger MAHE, Bérengère MOREAU (arrivée à 18 h 10), Sandra Membres ayant donné pouvoir 2 PERALDI, Michel PORET, Thierry ROHAUT, Claire TANNEUR, Jean-Paul THOMAS (arrivé à 18 h 08), Martine VAUGELADE.

Membres absents : Prisca DESFAUDAIS, Samuel HYAU, Madeleine JUEL Membres ayant donné pouvoir : Serge LARUE à Michel PORET ; Estelle DUVAL à Michel GENNEVIEVE Secrétaire de séance : Sandra PERALDI

Ordre du jour :

-__ Désignation d’un(e) secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 janvier 2025

1 Affaires budgétaires

1) Mise en place de la carte achat public

2) Taxe assainissement 2025

Il Administration Générale

3) Désignation des agents signataires pour la Poste

Ill Urbanisme/Patrimoine/Défense incendie

4) Participation forfaitaire de la commune à la protection incendie

IV Travaux — Personnel communal

Travaux :

Personnel :

5) Modification des horaires des agents techniques : avis du Conseil

V Affaires scolaires

Compte-Rendu

VI Développement économique/Communication

Compte-Rendu

VILAssociation/Affaires sociales

Compte-Rendu

VIII Intercommunalité

Compte rendu

IX Citoyenneté

Compte rendu

11/02/2025Sandra PERALDI est élue secrétaire de séance.

Deux membres de l'assemblée font remarquer qu'ils ne peuvent l’approuver car ils n'étaient pas là. Le procès-verbal est donc adopté avec 2 abstentions.

l'Affaires budgétaires

Le Maire explique au conseil le principe de la carte achat public.

Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.

La Carte Achat Public est une modalité d'exécution des marchés publics: c'est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.

Les remboursements directs n'étant plus autorisés, il n’est plus possible d'avancer des fonds. C'est pourquoi, le Maire propose d’avoir recours à la carte achat public.

La Caisse d'Epargne de Normandie peut fournir ce service aux collectivités. Les autres établissements bancaires contactés n’ont pas donné suite ou ne réalisent pas ce service.

Elle met à la disposition de la commune une carte d'achat pour des porteurs désignés. La commune désignera chaque porteur et définira les paramètres d’habilitation de chaque carte.

Tout retrait d'espèces est impossible.

Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat est fixé à 1 500 Euros pour une périodicité annuelle.

Chaque utilisation de la carte d'achat sera portée sur un relevé d'opérations établi mensuellement. Ce relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d'Epargne de Normandie et ceux de la commune.

La commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d'Epargne de Normandie retraçant les utilisations de la carte d'achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d'Epargne.

La commune paiera ses créances à l'émetteur dans un délai de 30 jours.

La cotisation mensuelle pour la carte achat est fixée à 25 euros.

Une commission de 0.7 % sera due sur toute transaction.

Le Maire propose au conseil :

- De souscrire à la mise en place d'une carte achat public auprès de la Caisse d'Epargne ;

- De désigner un porteur habilité à l’utilisation de la carte : la Directrice Générale des Services.

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents se référant à cette souscription.

Adopté à l'unanimité.

11/02/2025Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs fixés précédemment pour le service

d'assainissement collectif :

Année Abonnement Augmentation Tarif en €/m° Augmentation en €/foyer

2017 15,00 0% 1,50 11,14%

2018 15,00 0% 1,90 26,65% 2019 20,00 33,33% 1,95 2,65%

2020 20,00 0% 2,25 15,40%

2021 20,00 0% 2,55 13,30%

2022 20,00 0% 2,55 0%

2023 20,00 0% 2,55 0% 2024 30,00 50% 2,75 7,84%

Il propose d'augmenter les taux pour l’année 2025 comme suit :

- Tarif de l'assainissement collectif : 2,95 €/m°

- Abonnement par foyer/an : 30 € (pas de changement)

Marie-Josèphe LESENECHAL estime que 6 €/m° avec l’eau potable, cela commence à faire cher.

Adopté à la majorité des voix (une opposition, une abstention).

Il Administration Générale

Le Maire informe le conseil qu'avec le renouvellement du personnel administratif, il convient de modifier les autorisations de signatures auprès de la Poste pour les réceptions de colis et recommandés.

Une liste des agents habilités à pouvoir signer a été établie.

Il s'agit de :

- L'agent en charge de la Direction Générale des Services ;

- L'agent en charge de l'accueil ;

- L'agent en charge des Cartes d'identité et Passeports et des accueils des mairies déléguées.

Adopté à l'unanimité.

HI Urbanisme/Patrimoine/Défense incendie

Monsieur le Maire informe le conseil que certains professionnels et notamment les cultivateurs, dans le cadre de leurs projets d'urbanisme et sous réserve d'une certaine surface, ont l'obligation d'installer une poche incendie.

Celle-ci doit pouvoir assurer la protection des habitations voisines et être accessible du domaine public, notamment pour l'accès du SDIS.

Dans le cadre de cette protection obligatoire, Monsieur le Maire propose au conseil une participation

communale forfaitaire de 1 500 euros attribuée aux professionnels qui en feront la demande. Ces derniers seront chargés de la mise à disposition du terrain et de l'installation des clôtures.

Une convention sera établie pour chaque demande.

Les sommes nécessaires seront inscrites au Budget.

11/02/2025Michel PORET précise que l'idée est de pouvoir protéger les habitations voisines à celles des cultivateurs dans l'obligation d'installer une poche.

Ces poches mesurent en moyenne 120 m° pour un coût d'environ 3 500 € H.T.

Gilles LAURENT demande si beaucoup de cultivateurs ont été recensés. Michel PORET lui répond qu'il y en a 4 actuellement.

Michel LEJEUNE souhaite savoir si les 1 500 € ne sont donnés qu'une seule fois par cultivateur. Le Maïre l'informe qu'ils sont versés à l'investissement une seule fois.

Michel LEJEUNE souhaite également savoir qui remplit la poche quand elle a été utilisée. Michel PORET lui précise que c'est le propriétaire si c'est lui qui l'a utilisée ou la maïrie si elle a été utilisée pour une maison alentours.

La distance entre chaque habitation doit être au maximum de 400 mètres.

L'aide est fournie uniquement si la commune a un intérêt à signer la convention.

Un contrôle sera effectué et répercuté au SDIS en plus du contrôle de l'accès réglementaire.

Roger MAHE demande si toutes les poches sont référencées auprès du SDIS et si une liste existe. Miche PORET le rassure : oui, c'est une obligation.

Roger MAHE suggère qu'une réunion soit organisée entre les élus du syndicat d'eau et les élus de la commune avec le SDIS pour faire un point. À étudier.

Adopté à l'unanimité.

IV Travaux/Personnel

Personnel :

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il serait judicieux de modifier les horaires des agents techniques, le travail étant plus important sur la période estivale que sur la période hivernale, notamment maintenant que la BACER n'effectue plus le désherbage.

- Les horaires d'été (semaines 14 à 39 - base de 40 h) seraient au choix : & Soit 8 h 00 - 12 h 00/ 13 h 00 - 18 h 00 sur 4,5 jours, avec 7 journée ; & Soit 8 h 00 - 12 h 00 / 13 h 00- 17 h 00 sur 5 jours.

- Les horaires d'hiver (semaines 1 à 13 et 40 à 52 - base de 30 h) seraient au choix : & Soit 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00 sur 4 jours, avec 1 journée ; & Soit8 h 30 - 12 h 00/ 13 h 30 - 16 h 00 sur 5 jours.

Les 2 journées et journées seraient fixes et chaque agent devra choisir un jour différent.

Dans le cadre de cette répartition horaire, Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier qui a été adressé à l'ensemble du conseil municipal par un des agents techniques.

Ce dernier demande à continuer de bénéficier d’une journée complète tous les 15 jours en période estivale au lieu d’une demi-journée par semaine, pour des raisons d'organisation personnelle.

Monsieur le Maire soumet sa requête au conseil.

Michel LEJEUNE affirme qu'il aurait fallu changer les habitudes des agents techniques dès le changement d'équipe municipale.

11/02/2025Michel PORET ajoute que les élus se plaignaient de ne pas savoir quand les agents techniques étaient là et pourtant aujourd'hui on retombe dans le même travers. Pour lui, cette délibération n'est pas satisfaisante.

Monsieur le Maire admet une grande conciliance de la part des élus, passant d'une proposition de départ de 5 x 7 h 00, rejetée par les agents, à la proposition d'horaires été et hiver avec le choix d’une journée ou

d’une demi-journée par semaine.

Michel PORET pense qu'il aurait mieux fallu voir le sujet en commission du personnel avant de l'évoquer en conseil, ce à quoi Monsieur le Maire lui répond que ce sujet intéresse tous les membres présents. Par contre, il n'est plus nécessaire de réunir la commission du personnel, qui est donc annulée.

Michel PORET rappelle qu'on a régulé les horaires des services administratifs à 5 x 7 h 00 et que là on applique le contraire.

Il souhaite savoir où en est l'élaboration des rapports journaliers demandés aux agents techniques, qui doivent être fournis au secrétariat et mis à la disposition de tous les élus.

Thierry ROHAUT lui répond que cela fait une semaine qu'ils ont été demandés mais qu'il n'y a toujours pas de retour.

Les feuilles sont pourtant prêtes.

Michel PORET suggère de les fournir chaque semaine avec les feuilles d'heures, qui passeraient d'un retour tous les 15 jours à un retour toutes les semaines.

Bérengère MOREAU ajoute qu'ils sont payés par les impôts des contribuables caumontais et qu'ils ont des comptes à rendre, donc normal que chacun puisse connaitre leur emploi du temps quotidien.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer :

Sur la proposition de répartition horaire : Pour à l'unanimité.

Sur la requête d’un agent technique relative à une modification des horaires proposés pour raisons personnelles : Contre à l'unanimité — 2 abstentions, le conseil s’opposant aux cas particuliers.

V Affaires scolaires

Exposé de Madame BOUVIER, adjointe au Maire :

Les effectifs pour l'année prochaine seront : 89 en maternelle et 152 élémentaire. II y aura donc un poste en moins l'an prochain. La maternelle va rester avec ses 4 classes.

Michel LEJEUNE déplore l’attroupement devant la sortie de l’école.

Monsieur le Maire lui répond que malheureusement, c’est la même chose dans toutes les communes.

VI Développement économique/Communication

Exposé de Mme HANICOT, adjointe au Maire :

Une commission aura lieu fin février pour le lancement du nouvel Echo’montais. Les sujets sont les bienvenus.

Dates des prochains événements sur la commune :

- 24 février 2025 : Assemblée générale de l'UCIA à 18 h 00 à Villers-Bocage ; - 28 février 2025 : Apéro dinatoire jeux de société à 18 h 00 à la Maison Citoyenne ; - 02 mars 2028 : Repas Tartiflette organisé par le comité de jumelage UFFCULME à partir de 12 h 00 à Livry ; - 07 mars 2025 : Don du sang à la salle des fêtes de 15 h 30 à 19 h 00 :

- 07 mars 2025 : repas littéraire à 19 h 00 la Maison Citoyenne ;

- 07 mars 2025 : Chorale éphémère à 20 h 30 à la Médiathèque ;

- 23 mars 2025 : Matinée tripes organisée par le Comité des Fêtes à la salle des fêtes de Caumont : - 25 mars 2025 : Fête du court métrage à 20 h 00 à la Micro-Folie :

- 29 mars 2025 : Course d'orientation nocturne organisée par Run and Fun à partir de 19 h 30 (réserver avant le 22) ;

11/02/2025- 06 avril 2025 : Repas des anciens de La Vacquerie ;

- 14 mai 20285 : Visite du Sénat par le Conseil des Jeunes ;

- 17 mai 2025 : Portes ouvertes à la caserne des pompiers à partir de 9 h 00 ; - 23 mai 2025 : Don du sang à la salle des fêtes de 15 h 30 à 19h 00; - 04 juin 2025 : Inauguration du centre de loisirs à Livry en fin d'après-midi (Heure à confirmer).

Nathalie HANICOT donne la parole à Monsieur le Maire concernant la réunion qui était programmée avec les commerçants.

Monsieur le Maire informe le conseil qu'une réunion a été organisée pour faire suite à la proposition de prise en charge de la cotisation UCIA, proposition municipale accueillie favorablement par les commerçants.

30 invitations ont été envoyées aux commerçants. Seuls 2 commerçants sont venus. La conseillère de l'UCIA va les démarcher un par un et rendre compte à la mairie. Monsieur le Maire trouve dommage que les commerçants ne soient pas venus alors que cela partait d'une demande de leur part.

VII Associations/Affaires sociales

RAS.

VIH Intercommunalité

Exposé de Mme LEPREVOST, conseillère municipale :

Pas encore reçu le compte-rendu de Pré-Bocage Intercom.

IX Citoyenneté

Exposé de Mme HEREL-PERALDI, conseillère municipale.

RAS

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.

Prochaines réunions

Réunion préparatoire : Mardi 25 février 2025 à 18 h 00, à Livry

Réunion du conseil : lundi 10 mars 2025 à 18 h 00, salle du conseil de Caumont.

Le Maire, La Secrétaire de séance, Christophe LE BOULANGER _ Sandra PERALDI

mn

11/02/2025