Compte-Rendu - CR conseil

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil

Compte-Rendu - CR conseil

Compte-Rendu - CR conseil

Compte-Rendu - CR conseil

Compte-Rendu - CR conseil

Compte-Rendu - CR conseil

Compte-Rendu - CR conseil

Compte-Rendu - CR conseil

Compte-Rendu - CR Conseil

Compte-Rendu - CR conseil

Compte-Rendu - CR conseil Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Caumont-sur-Aure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Caumont-sur-Aur

à

Petites villes

de demain

COMMUNE de CAUMONT-sur-AURE

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 13 octobre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 13 octobre, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, Maire.

Membres en exercice 23

Membres présents et représentés 20

Quorum Atteint

Membres absents et excusés

Date de convocation : 6 octobre 2025.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 7 octobre 2025.

Membres présents : BECQUET Françoise (arrivée à 18 h 15); BEZIERS Jean-Marie; BOUVIER Corinne; DUVAL Estelle; GENNEVIEVE Michel; HANICOT Nathalie; HEREL Sandra; LARUE Serge; LAURENT Gilles; LE BOULANGER Christophe; LEJEUNE Michel ; LESENECHAL Marie-Josèphe; MOREAU Bérengère (arrivée à 18 h 03); PORET Michel

(arrivé à 18 h 02); ROHAUT Thierry; TANNEUR Claire ; THOMAS Jean-Paul ; VAUGELADE Martine. Membres absents : DESFAUDAIS Prisca ; HYAU Samuel ; JUEL Madeleine.

Membre absent ayant donné pouvoir : LEPREVOST Carine à BOUVIER Corinne ; MAHE Roger à MOREAU Bérengère.

Secrétaire de séance : HEREL Sandra

Ordre du jour :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 septembre 2025

l Affaires budgétaires

1) Décision Modificative N°1

2) Encaissement d’un chèque : autorisation du conseil municipal

3) Taxe assainissement 2026

4) Redevance SDEC

5) Redevance assujettissement des logements vacants : acceptation de l'indemnisation proposée par l'Etat

1! Urbanisme/Patrimoine/Défense incendie

Compte-rendu

IH Travaux — Personnel communal

Travaux :

6) Route de Torigni: réhabilitation réseaux d'assainissement : résultats de la Commission d’Appel d'Offres et avenant au contrat de maîtrise d'œuvre.

7) Travaux de peinture salle des fêtes de la Vacquerie : 2 devis

8) Fourniture et pose radiateur salle des fêtes de la Vacquerie : devis

9) Réfection d’un trottoir en enrobé noir : devis L

10) Rénovation chien assis fenêtre sur toiture mairie de Caumont l’Eventé : devis

Personnel :

11) Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2°" classe

12) Tableau des effectifs

IV Affaires scolaires

Compte-Rendu.

V Développement économique/Communication

Compte-Rendu.

Vi Association/Affaires sociales

Compte-Rendu.

VII Intercommunalité

13) PBI: RPQS (Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service) 2024 de l'assainissement collectif.

14) PBI: RPQS (Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service) 2024 de prévention et de gestion des déchets.

VIH Citoyenneté/Violences conjugales

Compte-Rendu.

14/10/2025Sandra HEREL est élue secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

l Affaires budgétaires

Monsieur le Maire rappelle au conseil que dans le cadre des travaux de la Route de Torigni, une convention a été signée entre la commune et le SAEP de Caumont afin de mutualiser les études.

Pour émettre les mandats nécessaires au règlement de ces études, il convient de passer une Décision Modificative.

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur les mouvements de crédits de la Décision Modificative N° 1 du

Budget Principal, détaillée ci-dessous :

Section Chapitre Compte Dépense Recette Investissement 458 4581 + 3 306

Investissement 458 4582 + 3 306

Adopté à l’unanimité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque suivant au nom de la commune:

4 585,67 €, émis par EDF - 75839 PARIS Cédex 17, en remboursement d’un trop versé sur une facture d'électricité.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs fixés précédemment pour le service d’assainissement collectif:

Année Abonnement Augmentation Tarif en €/m3 Augmentation en €/foyer

2017 15,00 0% 1,50 1,14%

2018 15,00 0% 1,90 26,65%

2019 20,00 33,334 1,95 2,65% 2020 20,00 0% 2,25 15,40% 2021 20,00 0% 2,55 13,30% 2022 20,00 0% 2,55 0% 2023 20,00 0% 2,55 0% 2024 30,00 50% 2,75 7,84% 2025 30,00 0% 2,95 7,84%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d'augmenter les taux pour l’année 2026 comme suit :

- Tarif de l’assainissement collectif : 3,15 €/m°

- Abonnement par foyer/an : 40 €

Charge le Maire de transmettre cette décision aux services de la SAUR en charge de la facturation.

14/10/2025Adopté à la majorité des voix (un contre et une abstention).

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par

les ouvrages de distribution publique et de transport de gaz doit être voté, comme l’an dernier.

Pour information, le linéaire de réseau de la commune est de :

- Distribution publique de gaz sous voirie communale : 2 604 mètres (redevance à percevoir: 271 €); - Transport de gaz sous voirie communale : 18 mètres (redevance à percevoir : 143 €).

Il propose au Conseil :

- De voter les montants de redevance à percevoir pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution publique et de transport de gaz.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- Vote les montants de redevance à percevoir pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de

distribution publique et de transport de gaz et en autorise l’encaissement.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’en vertu de l’article 1407 bis du CGI et dans le cadre du dispositif législatif de la réforme de la taxe d'habitation, il est possible de percevoir la taxe d’habitation des locaux vacants à compter des impositions dues au titre de l’année 2023.

Or, il s’avère que la commune s’est rendue compte que cette taxe n’avait pas été versée pour ce premier exercice

et a donc réclamé le remboursement du préjudice subi, soit une estimation de 6 475 €.

En date du 12 septembre dernier, la Direction Départementale des Finances Publiques a accédé favorablement à la requête de la commune, reconnaissant un montant remboursable de 4 382 €, montant confirmé par la conseillère aux décideurs locaux de la commune.

il est donc demandé au Conseil :

- D’accepter l'indemnisation proposée par l'Etat à hauteur de 4 382 €.

LUZ

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- Accepte la transaction et autorise le Maire à encaisser au nom de la commune la somme de 4 382 €.

Adopté à l’unanimité.

Il Urbanisme/Patrimoine/Défense incendie

RAS.

II Travaux/Personnel communal

Travaux :

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 16 du 10 mars 2025, approuvant la convention de groupement de commandes, pour l'appel d'offres des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées et du réseau eau potable Route de Torigni et Route de Saint-Lô.

14/10/2025La Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes s'est réunie le 23 septembre 2025 et a retenu:

- Le groupement d'entreprises BERNASCONI à 28, rue du Haut du Bourg 50420 DOMJEAN / SITPO 5 rue de la Vallée Cagnon 50180 Agneaux pour effectuer ces travaux :

Travaux « réseau eau potable » pris en charge par le SMAEP :

e Entreprises BERNASCONI et SITPO : 320 531.87€ HT, soit 384 638.24€ TTC (tranche ferme et tranches

optionnelles 1 et 2)

Travaux « réseau eaux usées » pris en charge par la commune de Caumont-sur-Aure :

e Entreprises BERNASCONI et SITPO : 47 768.24€ HT, soit 57 321.89€ TTC

- L'entreprise ABR Réseaux 20 Village Gare 50 690 COUVILLE pour effectuer les contrôles de réception :

Contrôles de réception du réseau eau potable pris en charge par le SMAEP :

e Entreprise ABR Réseaux : 3 731,40 € HT, soit 4 477,68 € TIC

Contrôles de réception des réseaux d’assainissement collectif des eaux usées pris en charge par la commune :

e Entreprise ABR Réseaux : 1 994,50 € HT, soit 2 393,40 € TTC

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 3 du 2 juin 2025, approuvant le coût estimatif de l’opération à 59 000,00 € HT.

Monsieur le Maire précise également que les études ont porté sur l’emprise des aménagements VRD futurs de la Route de Torigni et la Route de Saint Lô mais que les travaux d’assainissement à entreprendre se situeront essentiellement Route de Torigni.

Compte tenu du résultat des appels d’offres comme détaillé ci-dessus, il y a lieu de rectifier :

- Le coût estimatif de l’opération de réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées à 66 500,00 € AT réparti entre les travaux pour 49 764,74 € HT et les études et divers pour 16 737,26 € HT. - Le contrat de maîtrise d'œuvre de SICEE Ingénierie par avenant entérinant la redéfinition du coût des travaux, sans incidence financière sur la prestation de SICEE ingénierie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- Approuve la décision prise par la Commission d'Appel d'Offres ; - Approuve l’avenant au contrat de maîtrise d'œuvre de SICEE ; - Approuve le nouveau coût estimatif des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées de 66 500,00 € HT réparti entre les travaux pour 49 764,74 € HT et les études et divers pour 16 737,26 €HT;

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « assainissement » 2025.

7. Travaux de peinture salle des fêtes de la Vacquerie : 2 devis

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de refaire les peintures de la salle des fêtes de la Vacquerie.

L'entreprise PELLETEY Vincent a été retenue, pour un montant total de 6 833,38 € TTC, réparti en 2 devis (cuisine

et WC).

Michel PORET demande si toutes les peintures sont bien des glycéros.

Michel GENNEVIEVE lui indique que oui pour le bois mais acrylique sur les murs.

Michel PORET n'est pas d'accord, il vaudrait mieux utiliser de la peinture glycéro partout, elle tient beaucoup mieux. Michel GENNEVIEVE va rappeler l’entreprise pour faire modifier le devis.

Jean-Marie BEZIERS alerte sur le différentiel de coût que cela risque d’engendrer. Monsieur le Maire propose d'accepter les devis proposés, en incluant une marge de 15% en cas de modification de la peinture, ce qui limite le surcoût.

14/10/2025Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte le devis présenté par l’entreprise PELLETEY Vincent pour un montant de 6 833,38 € TTC, avec une marge de 15% en cas de modification de la peinture choisie ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le présent devis et tout document s’y rapportant ;

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025.

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de changer le radiateur de la cuisine de la salle des fêtes de la Vacquerie.

La SARL SAINT-AMAND-GODEY a été retenue, pour un montant total de 1 767,76 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte le devis présenté par La SARL SAINT-AMAND-GODEY pour un montant de 1 767,76 € TTC;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le présent devis et tout document s’y rapportant ;

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025.

Monsieur le Maire informe le conseil de la réfection d’un trottoir en enrobé noir de 63 m?, Résidence de l’Aure.

La SARL HAMEL TP Aménagement a été retenue, pour un montant total de 3 234 € TTC.

Bérengère MOREAU demande de la part de Roger MAHE s’il s’agit du trottoir pour lequel il y a une expertise. Thierry ROHAUT lui répond que non, il ne s’agit pas du même, pour l’autre trottoir, on attend le retour de l’expert. Monsieur le Maire demande à ce que l’expert soit relancé, Thierry ROHAUT en reparle avec Roger MAHE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte le devis présenté par la SARL HAMEL TP pour un montant de 3 234 € TTC;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le présent devis et tout document s’y rapportant ;

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025.

Monsieur le Maire informe le conseil que les éléments bois sur chien assis situés sur la toiture de la Mairie de Caumont l’Eventé doivent être repeints.

L'entreprise LUCAS Peinture a été retenue, pour un montant total de 3 646,56 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte le devis présenté par l’entreprise LUCAS Peinture pour un montant de 3 646,56 € TTC;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le présent devis et tout document s’y rapportant;

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025.

Monsieur le Maire en profite pour informer le Conseil de l’arrivée d’un nouvel agent technique le 18 décembre

prochain.

14/10/2025Thierry ROHAUT ajoute que cet agent fait actuellement beaucoup d’espaces verts et a des connaissances en bâtiment

Son poste sera redéfini quand il arrivera.

MM. LEJEUNE et PORET ne sont pas d’accord : à l’entretien, son poste a été axé plutôt bâtiments qu’espaces verts.

Monsieur le Maire précise qu'il faudra effectivement qu'il fasse de la tonte s’il y a besoin mais que ce ne sera pas sa priorité, ses missions premières étant d’être à disposition de la commune pour l'ensemble des petits travaux à effectuer.

Personnel :

11. Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2°" classe

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes: chargé(e) d’accueil Cartes Nationales d'identité et

Passeports, état civil des communes déléguées et renfort accueil ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un poste d’adjoint administratif principal 2°" classe.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

Adopte ces propositions et autorise la modification du tableau des emplois et des effectifs ;

Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 de la collectivité ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Adopté à l’unanimité.

Estelle DUVAL demande si les avancements de grade ne nécessitent pas un concours. Thierry ROHAUT lui répond que pas forcément, en l’occurrence ici, il s’agit d’un avancement à l'ancienneté. Ce qui s’est déjà appliqué à la mairie.

Gilles LAURENT intervient pour indiquer qu’il faut préserver les agents d'accueil car pour y avoir assisté à plusieurs reprises, elles ont beaucoup de missions entre l'accueil téléphonique et physique et savent garder leur calme en toute situation. La commune a la chance d’avoir de très bons éléments administratifs. Michel LEJEUNE renchérit en précisant que les secrétaires actuelles sont formidables et qu’il faut veiller à les garder. Michel PORET ajoute qu’elles ont d’autant plus de mérite qu’elles ne sont pas nombreuses par rapport à la charge de travail et que c’est à saluer.

12. Tableau des effectifs du personnel communal

Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs, afin que celui-ci reflète la réalité des emplois pourvus.

Il'est donc proposé au conseil municipal d'approuver la modification du tableau des effectifs comme suit:

14/10/2025Rédacteur principal de 1%" classe

Fi a }

L

Adjoint administratif principal 2°® classe

Adjoint administratif principal 2è"e classe

Adjoint administratif

Adjoints techniques principaux de 1%" classe

1 poste à 35/35°"e

1 poste à 24,5/35°7°

1 poste à 35/35°7°

4 postes à 35/35°"°

Contractuel

Contractuel

Adjoints techniques principaux de 2°" classe 2 postes à 35/35?

Adjoints techniques

ATSEM principal de 1°" classe

Adjoints techniques principaux de 2° classe 1 poste à 35/35°7e Contractuel

Adjoints techniques 2 postes à 35/35°"e

Adjoints techniques 1 poste à 28/35ème Contractuel 1 poste à 10/35°"° Contractuel

2 postes à 35/35

Adjoint du patrimoine

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1 poste à 35/35°7°

1 poste à 35/35°7°

Adopte les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus ;

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la commune.

IV Affaires scolaires

Exposé de Madame BOUVIER, adjointe au Maire :

Fonctionnaire

stagiaire

À la différence de ce qui avait été dit au conseil précédent, il y a beaucoup de pleurs. Le personnel est fatigué.

Monsieur le Maire précise que beaucoup d’enfants de maternelle ne sont pas propres, ce qui donne beaucoup de travail

aux ATSEM. De plus, il y a un gros souci de discipline.

14/10/2025V Développement économique/Communication

Exposé de Nathalie HANICOT, adjointe au Maire :

Quelques dates :

Du 7 octobre au 29 novembre : Exposition de peintures de lartiste Gil ADAMY, à la maison citoyenne Mercredi 15 octobre à 10h30 : bébés lecteurs Médiathèque ;

Jeudi 16 octobre à 14h30 : pellicule mystère à la Micro-folie ;

18 et 19 octobre : Foire d'Automne organisée par l’UCIA à Villers-Bocage ; 19 octobre 2025 : Repas des aînés de Livry ;

Mercredi 22 octobre à 15h15 : bobine mystère à la Micro-folie ;

Vendredi 24 octobre à 14h30 : perles à repasser Médiathèque ;

Mercredi 29 octobre à 14h30 : cartes pop-up Médiathèque ;

Vendredi 31 octobre à 15h00 : lectures halloween Médiathèque ;

01 novembre 2025 : Messe à 9h30;

Vendredi 5 novembre à 19h00 : repas littéraire Espace de vie sociale ;

07 novembre 2025 : repas littéraire à la médiathèque à partir de 19h ;

08 et 09 novembre 2025 : Marché des créateurs ??;

11novembre 2025 : Messe à 10h30 ;

Mercredi 12 novembre à 10h30 : bébés lecteurs Médiathèque ;

Jeudi 13 novembre à 14h30 : pellicule mystère à la Micro-folie ; 13 novembre 2025 : Cinéma documentaire « Leur

champs du cœur » proposer par Le grain à moudre et horizon solidaire à 20 h à la micro-folie ;

16 novembre 2025 : Les Randonnées Caumontaises ;

22 novembre 2025 : Loto organisé par le salon du vin, à partir de 18h30 ;

Samedi 22 novembre à 10 h 00 : café des astucieux Salle de réunion ;

Mardi 25 novembre à 18h00 : rencontre auteure Médiathèque ;

Samedi 28 novembre à 18h00 : soirée jeux de société Médiathèque ;

Monsieur le Maire précise que la soirée Beaujolais aura lieu le 20 novembre prochain. 127 courriers d'invitation vont

partir à la fin du mois.

Michel PORET demande si les anciens artisans partis en retraite et avec lesquels travaillait la commune sont invités. Monsieur le Maire l’informe que non mais qu’il serait ravi de les ajouter (BECEL, GODEY). Nathalie HANICOT va fournir leurs coordonnées au Maire.

En ce qui concerne l’Echo-Montais, il y a déjà environ 30 articles, possible d’en envoyer encore jusqu’au 31 octobre.

VI Associations/Affaires sociales

RAS.

VII Intercommunalité

13. RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service) 2024 Assainissement

Collectif

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa

délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en

outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

14/10/2025Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public 2024 d’assainissement collectif ; DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr; DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

SK KA

Marie-Josèphe LESENECHAL demande qui fixera les tarifs de l’assainissement en 2027. Monsieur le Maire lui répond que ce sera Pré-Bocage Intercom mais que pour 2026, comme il faut voter les tarifs avant

la fin de l’année précédente, c’est la commune qui continue à les fixer.

14. PBI: RPQS 2024 de prévention et de gestion des déchets

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de prévention et de gestion des déchets.

Le rapport doit être présenté au plus tard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

l'indique, dans une note liminaire :

- La nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements publics de coopération intercommunale

et, le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe de la commune concernée.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

Adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets 2024 présenté par la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom ;

Décide de transmettre aux services de la Sous-préfecture de Vire et à la Communauté de communes Pré-Bocage

Intercom la présente délibération.

VIII Citoyenneté/Violences conjugales

RAS.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à18h 58.

Le Maire, ‘ La Secrétaire de séance Christophe LE BOULANGER Sandra HEREL

1

ñ |

Y L4Q7 er

le —

14/10/2025