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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 327 dgst arrete portant fermeture et autorisation de travaux de nuit carrefour rd23 et rd36)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DGST/AR-2025-327 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETÉ
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
ET
L'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DE
NUIT
- AU
CARREFOUR
DE
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
23
ET
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
36,
DE
21
H A
5 H - NUIT
&
BRUIT,
DU
MARDI
19
AU
VENDREDI
22
AOÛT
2025
(TROIS
NUITS)
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
de
la
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'Arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
80
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
08-038/DDD
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
notamment
l’article
5
accordant
au
Maire
la
possibilité
de
déroger
dans
des
circonstances
exceptionnelles
aux
horaires
prescrits
;
Vu
la
loi
du
31
décembre
1992
et
ses
décrets
d'application
de
1994
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Considérant
que
les
entreprises
:
-
WATELET
TP
-
73
rue
des
Pêchers
-
78370
PLAISIR
-
représentée
par
MAXIME
LACROIX
-
tel
: 06
20
04
39
55;
-
SIGNATURE
-
111
rue
du
Docteur
Babin
-
91220
BRETIGNY-SUR-ORGE
-
représentée
par
Alfred
ASSEDI
- tel
: 06
35
14
90
60
:
-
CITEOS,
sous-traitant,
représentée
par
CHANTIERS
MODERNES
CONSTRUCTION
-
Zac
du
Petit
Leroy
-
94550
CHEVILLY-LARUE
-
représentée
par
LOIC
TESSIER
-
tel
: 06
27
12
39
56 ;
- JEAN
LEFEBVRE
-
représentée
par
AURELIEN
MIOTTO
-
113
rue
Jean
Jaurès
78130
LES
MUREAUX
- tel
: 06.23.89.61.03
:
doivent
réaliser
des
travaux
de
création
d’un
giratoire
dans
le
projet
de
requalification
de
la
Nationale
10
pour
le
compte
de
la
DIRIF
;
Considérant
que
ces
travaux
sont
nécessaires
pour
la
sécurité
des
usagers
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'accorder
une
dérogation
pour
l'émission
de
bruit
concernant
des
travaux
de
nuit
;
ARRETE
Article
1
:
Les
entreprises
sont
autorisées
à
fermer
la
route
départementale
23
et
la
route
départementale
36
(et
à
installer
leur
base
vie)
conformément
au
DESC,
plan
de
phasage
et
plan
de
déviations
de
21
h
à
5
h
les
nuits
du
mercredi
20
au
vendredi
22
août
2025,
ainsi
qu'à
effectuer
des
travaux
de
création
d’un
giratoire
à
:
-
_ Décharger
et
charger
du
matériel,
-
Utiliser
des
machines
ou
des
engins
de
chantier,
ainsi
que
des
dispositifs
sonores
de
sécurité,
-
Stationner
de
façon
prolongée
des
véhicules
avec
moteur
2
:
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville -
1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
2
Article
3
Article
4 :
Article
5
:
Article
6
:
Article
7
:
Article
8 :
Article
9
:
Article
10 :
Article
11 :
Article
12 :
Article
13
:
Article
14
Article
15 :
Article
16
tournant,
-
Réparer
et
régler
les
moteurs
d'engins
où
de
machines
de
chantier.
:
Toutes
précautions
devront
être
prises
pour
limiter
les
nuisances
sonores.
La
signalisation
temporaire
concernant
l'ensemble
des
déviations,
pré-
barrages
et
barrages
sera
mise
en
place
par
les
entreprises.
La
mise
en
double
sens
de
la
rue
de
la
République,
entre
rue
Jean
Jaurès
et
la
rue
de
Stalingrad
Sud,
ainsi
que
la
mise
en
circulation
de
l'avenue
Carnot
pour
accéder
au
parking
de
la
Mairie
avec
ouverture
des
barrières
pompier
seront
effectives
et
autorisées.
Les
entreprises
devront
faire
l'ensemble
des
démarches
administratives
(DT/DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc...)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux. Les
zones
de
travaux
devront
être
sécurisées
avec
des
barrières
de
type
ville
de
Paris.
Les
entreprises
procéderont
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Le
stationnement
de
l'ensemble
des
véhicules
de
chantier
et
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
vigueur.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d'un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l'article
R.417.10.
Les
entreprises
procèderont
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
de
la
DIRIF
et
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
modifications
qui
lui
semblera
utile.
Les
entreprises
font
leur
affaire
personnelle
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
provenir
du
fait
de
leur
activité.
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
pas
être
recherchée
à
l'occasion
des
litiges
provenant
soit
de
l'activité
de
chantier,
soit
avec
des
passants,
soit
par
la
suite
de
tout
accident
sur
la
voie
publique.
Le
bénéficiaire
est
le
seul
responsable
vis-à-
vis
des
tiers
pour
tout
accident,
dégât
et
dommage
de
quelque
nature
que
ce
soit
et
doit
être
assuré
en
conséquent.
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
21hà5h.
Ce
présent
arrêté,
contenant
des
prescriptions
d'exercices
relatives
au
bruit,
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
de
voisinage
du
code
de
la
santé
publique
et
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
:
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux,
ainsi
qu'une
communication
auprès
des
riverains
d’un
plan
de
déviation.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux Article
17
:
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Télérecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante :
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à Trappes,
2 9
JUIL,
2095
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes