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Déliberation - 6 2 Convention financiere entre la ville de de La Ferte Bernard et la Scene fertoise
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 6 2 Convention financiere entre la ville de de La Ferte Bernard et la Scene fertoise)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 28 mars 2024
Date d’affichage 28 mars 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 + 10 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le DIX AVRIL à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Eric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
Mme Cécile KNITTEL, (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) Mme Sylvie SEQUEIRA, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Françoise PELLODI) Mme Bénédicte MARCHAIS, (Pouvoir donné à M Gérard GUESNE) M. Nicolas CHABLE, (Pouvoir donné à M. Carl GUILLEMIN) Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Audrey MAMONTEIL) M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à M. Delphine LETESSIER) M. Emmanuel VIGNERON, (Pouvoir donné à M. Eric PAPILLON) M. Lionel COUTEMANCHE, (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Edith ALIX a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE ET LA SCENE FERTOISE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire.
Considérant que de par ses statuts, « La Scène Fertoise » a pour objet de mettre en œuvre la saison culturelle de la ville de La Ferté-Bernard ainsi que d’assurer la gestion de toutes les activités artistiques et musicales de l’ESCAL. Considérant que pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, la ville attribue à « La Scène Fertoise » une subvention annuelle dite d’exploitation.
Considérant que dans le respect de l’autonomie de « La Scène Fertoise » et dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, la ville de La Ferté-Bernard s’engage toutefois à apporter à « La Scène Fertoise » et pour certaines fonctions de celle-ci son soutien et son expertise.
Considérant que dans ce contexte, il est apparu nécessaire de clarifier et de formaliser dans une convention les missions de « La Scène Fertoise », l’affectation des coûts, des recettes et des participations mais également de mentionner les liens existants entre celle-ci et la ville de La Ferté- Bernard.
Considérant que « La Scène Fertoise » s’engage ainsi à présenter chaque année un document présentant le bilan financier de la période écoulée et une évaluation précise de la subvention d’exploitation pour l’année en cours. Ces éléments serviront à projeter le budget de l’année suivante et permettront de définir les orientations stratégiques de l’établissement, ainsi que les moyens nécessaires à la mise en œuvre des actions.
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le bilan financier de l’année 2023,
- VALIDE le principe de la convention proposée.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer la convention ci-jointe avec la « Scène Fertoise » ainsi que tous documents relatifs à cette décision.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Edith ALIX Didier REVEAU