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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 323 0005 DU 19 11 15 MS inhumation Mme JIMENEZ
Document publié le Vendredi 20 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 323 0005 DU 19 11 15 MS inhumation Mme JIMENEZ)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Union Européenne,
PR É FECT UR E D E LA R É GIO N GU Y AN E
Secrétariat Général
Direction de la réglementation,
de la citoyenneté et de l’immigration
Bureau des élections
et de la réglementation générale
ARRÊTÉ N° 2015-323-0005 du 19 novembre 2015
AUTORISANT L’INHUMATION HORS DES DÉLAIS LÉGAUX
DE Madame Ana, Emilia JIMENEZ épouse SILO
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R.2213-33 ;
Vu la demande d’autorisation d’inhumation hors délais légaux reçue le 19 novembre 2015, par l’entreprise de pompes funèbres « Roc-Eclerc - Pompes Funèbres Marbrerie », sise 39, avenue Voltaire à Cayenne (97 300) – habilitation n° 14-973-03 délivrée le 7 juillet 2014 ;
Vu la copie intégrale de l’acte de décès de Madame Ana, Emilia JIMENEZ épouse SILO, n° 488 établie le 19 novembre 2015 par l’officier d’état-civil de la commune de Cayenne ;
Considérant qu’il convient d’autoriser l’inhumation du corps de Madame Ana, Emilia JIMENEZ épouse SILO au-delà des délais légaux pour des raisons d’ordre familiales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;
ARRÊTE
Article 1 er : est autorisée l’inhumation en dehors des délais légaux du corps de Madame Ana, Emilia JIMENEZ épouse SILO, née le 28 avril 1943 à Santo Cerro la Vega (République Dominicaine) et décédée le 10 novembre 2015 à Cayenne (Guyane). L’inhumation aura lieu le vendredi 20 novembre 2015 au cimetière de Cabassou à Cayenne.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire de Cayenne et l’entreprise de pompes funèbres « Roc-Eclerc - Pompes Funèbres Marbrerie » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera notifiée.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de bureau des élections et
de la réglementation, générale,
signé
Patrick ARNAUD
Préfecture de la Guyane – CS 7008 – 97307 CAYENNE CEDEX
Tél : 05.94.39.47.55 – Télécopie : 05.94.39.45.37 – Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - www.guyane.pref.gouv.fr