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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 323 0013 du 19 11 15 MS seas II
Document publié le Jeudi 19 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 323 0013 du 19 11 15 MS seas II)
Thèmes du document : Union Européenne, Consommateurs, Industrie,
Page 1/4
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
PREFECTURE DE LA GUYANE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
__
Département Europe
__
AVENANT n° 2015-323-0013 du 19 novembre 2015
(1er avenant)
à la convention n° 2014196 – 0001 du 15 juillet 2015
ATTRIBUANT UN CONCOURS FINANCIER DU FONDS
FEDER
AU TITRE DU
PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013
N° PRESAGE : 31578
Date de la notification de l’avenant 19 novembre 2015
Bénéficiaire Région Guyane
Intitulé de l’opération SEAS II
Action A.1 : Recherche et innovation
Date de dossier complet 02-07-2013
Dates des comités de programmation 03-07-2013, 26-02-2014, 23-04-2014 et du 28-07-2015
Montant du concours financier 1 676 723,00 €
Service instructeur Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT)
Date de début d’éligibilité des dépenses 1er janvier 2007
Date limite de commencement de l’opération 14 septembre 2014
Date limite de fin de l’opération –
Date de fin d’éligibilité des dépenses 31 décembre 2015 Page 2/4
ENTRE
L’État, représenté par Monsieur Eric SPITZ, préfet de la région Guyane, d’une part,
ET
La Région Guyane
représentée par Monsieur Rodolphe ALEXANDRE, président
N° SIRET : 239 730 013 00129
Statut : Collectivité territoriale
Coordonnées : Cité Administrative régioanle – Route de Suzini – BP 7025 – 97300 CAYENNE
ci-après dénommé le bénéficiaire, d’autre part,
VU le règlement (UE) n°1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au FEDER et aux dispositions particulières relatives à l’objectif « Investissement pour la croissance et l’emploi » ;
VU le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au FEDER, au FSE, au Fonds de Cohésion, au FEADER et au FEAMP, complété par le règlement délégué (UE) n°480/2014 ;
VU le règlement délégué n° 480/2014 de la Commission du 03 mars 2014 établissant les modalités d'exécution du règlement (UE) n°1303/2013 portant dispositions générales applicables au FEDER, FSE, Fonds de cohésion et FEAMP ;
VU le règlement d’exécution n°821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n°1303/2013 en ce qui concerne les caractéristiques techniques des mesures d’information et de communication ;
VU l’avis des comités de programmation du 03 juillet 2013, 26 février 2014, 23 avril 2014 et du 28 juillet 2015 ;
VU la convention FEDER n° 2014196 – 0001 du 15 juillet 2015 ;
VU la demande de la Région Guyane en date du 23 juin 2015 ;
Il EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Durée et modalités d’exécution
L’article 2, paragraphe 1, de la convention n° 2014196 – 0001 du 15 juillet 2015 est modifié comme suit :
La durée de réalisation de l’opération ne doit pas excéder le 31 décembre 2015.
Article 2 : Eligibilité des dépenses
L’article 3, paragraphe 2, de la convention n° 2014196 – 0001 du 15 juillet 2015 est modifié comme suit :
Le bénéficiaire s’engage à n’inclure dans l’assiette de la subvention que des dépenses conformes aux dispositions du règlement européen n° 1301/2013 du 17 décembre 2013 et du décret n°2007-1303 du 3 Page 3/4
septembre 2007 modifié, et effectuées pour la réalisation de l’opération à compter du 1er janvier 2007 et jusqu’au 31 décembre 2015.
Article 3 : Modalités de paiement
L’article 5, paragraphe 3, de la convention n° 2014196 – 0001 du 15 juillet 2015 est modifié comme suit :
Il déposera, à l’appui de la demande de paiement du solde, auprès du service instructeur au plus tard le 31 décembre 2015 :
- le certificat d’achèvement de l’opération rédigé par lui-même ;
- le compte-rendu d’exécution de l’opération, reprenant notamment les indicateurs de réalisation et de suivi ;
- la preuve de la réalité de la publicité européenne conformément à l’article 10 de la présente convention ;
- la production des décisions des cofinancements (délibérations des organismes publics, documents probants pour les cofinancements privés) ;
- un état des cofinancements publics réellement encaissés (origine et montant) ;
- les pièces justificatives relatives à l’ensemble des dépenses réalisées éligibles de l’opération.
Article 4 : Postes de dépenses
La répartition des postes de dépenses de la convention n° 2014196 – 0001 du 15 juillet 2015, telle que décrite dans l’annexe technique et financière (point 4), est modifiée comme suit :
Postes de dépenses Anciens montants (€) Nouveaux montants (€)
Acquisition d'images satellites
images spot 5 et prestations associées + quotas
d'images SPOT 6
quota d'images Pleiade
720 000,00
420 000,00
300 000,00
720 000,00
Modernisation du site Web 65 000,00 0,00
Frais de personnel (apport IRD)
suivi technique/relecture cahier des charges :
4347€/mois à 10% sur 24 mois
Coordination scientifique : 10 000€/mois à 10%
sur 24 mois
Appui technique transfert station : 8 906€ /mois
à 20% sur 24 mois
Appui scientifique : 5 725€/mois à 10% sur 24
mois
Appui technique : 5 725€/mois, 24 mois à 10%
Portail image MdWeb : 4 347€/mois à 10% sur
24 mois
Appui technique (post-doc) : 2 120€/mois à
100% sur 24 mois
157 494,00
10 432,80
24 000,00
42 748,80
13 740,00
13 740,00
10 432,80
42 400,00
157 494,00
Equipements
mise à niveau climatisation locaux SEAS
mise à niveau équipements de réception + frais
de transport et douane
801 870,00
9 800,00
792 070,00
866 870,00
9 800,00
857 070,00 Page 4/4
Article 5 :
Les autres articles de la convention n° 2014196 – 0001 du 15 juillet 2015 demeurent inchangés.
Article 6 : Pièces annexes
Les pièces constitutives du présent avenant sont :
- le présent document ;
- la convention FEDER n° 2014196 – 0001 du 15 juillet 2015 ;
- la demande de la Région Guyane en date du 23 juin 2015.
Fonctionnement
Prestation gestion, exploitation et maintenance
dela plateforme
Divers (réparation, frais de communication…)
689 853,00 689 853,00
677 070,00
12 783,00
TOTAL 2 434 217,00 2 434 217,00
Le bénéficiaire
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire adjoint général pour les
affaires régionales
Signé Signé
Rodolphe Alexandre, Président du
Conseil Régional Yves-Marie RENAUD
Date : 10/112015 Date : 19/11/2015