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Déliberation - d2026 054a attribution marche restauration scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 054a attribution marche restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Publié
ID : 038-2138 0260918-DEL2
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2026-054
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-six, le 18 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 21 düment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil en mairie votants : 27 sous la présidence d’Angélique CONTAMIN, première adjointe
au maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 septembre 2026
Présents : Mmes et Mrs : Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER, Amandine CLAISSE, Catherine LINAGE,
Fabien TINET, Marie-Laure GONCALVES, Elodie DUGUE, Camille FLACHER, Clément RAVET, Romain BIZET,
Rachel BASSET, Stefano BURBUI, Laurent BUYAT, Alexandre COPIN, Jean-Claude CRYONNET, Brigitte
GARANDET, Marion GIRARD-MARGERIDON, Audrey JUPPET, Audrey MEKIDECHE, Maxence MICOLLET, Ivan RIVAT, Yonoïk. TAFFRES
Absents excusés : Fabien DURAND (pouvoir à Angélique CONTAMIN), Christophe DENIS (pouvoir à Claude
DIMIER), Célia CASTELLI (pouvoir à Marie-Laure GONCALVES), Anthony CORRAL (pouvoir à Romain BIZET), FRESH sùElodie-DUGUE ch + Isabelle GRIVEAU (pouvoir à Amandine CLAISSE), Yarmiek-AFF te ir
Secrétaire de séance : Claude DIMIER
ATTRIBUTION DU MARCHE DE LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES
RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT-SAVIN
2027-2030
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.Envoyé en ture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2028
Madame la première adjointe, Angélique CONTAMIN expose qu'il s’agit d'attribuer le marché de la livraison
de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune de Saint-Savin pour la période de
2027 à 2030.
Une consultation a été lancée le 12 juin 2026 avec réponse au8 juillet 2026 à 18 heures.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5111-9 et L.5211-10 ;
Vu le code la Commande Publique ;
Vu le rapport d’analyse des offres proposant un classement des entreprises selon les critères de jugement
énoncés dans le règlement de consultation ;
Vu la décision d'attribution de la commission ad hoc d'analyse des offres en date du 17 juillet 2026 È
La rapporteure expose :
Conformément à ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la décision de la commission ad hoc d'analyse des offres et de désigner l’entreprise
GUILLAUD Traiteur (LA COTE SAINT-ANDRE), attributaire des accords-cadres à bons de commande pour un
montant de 569 652 euros H.T ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l'attribution des accords-cadres à
bons de commande ainsi qu'à signer tout document de nature administrative, technique ou financière
nécessaire à leur exécution.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
APPROUVE la décision de la commission ad hoc d'analyse des offres et désigne l’entreprise GUILLAUD
Traiteur, attributaire des accords-cadres à bons de commande ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l'attribution des accords-cadres à bons
de commande ainsi qu’à signer tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire
à leur exécution.
Fait et délibéré le 18 septembre 2026
Pour copie conforme.