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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BH1)
Thèmes du document : Formation, Travail et emploi, Démocratie,
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
–– Présidente de la Métropole
Décision n° 20/386/D
Changement du lieu d'activité du Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix
à compter du 1er juillet 2020
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, suite à l’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020, prend la décision suivante :
Le Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix (CFA du Pays d'Aix) est un établissement public de formation professionnelle en alternance géré par la Métropole Aix- Marseille Provence.
Le CFA du Pays d'Aix accueille à la rentrée 2019-2020 plus de 900 apprentis qui suivent des cours par alternance, en général pendant 2 ans, dans les métiers de mécanicien auto, peintre auto, carrossier auto, fleuriste, esthéticien, coiffeur, pâtissier, pâtissier – glacier – chocolatier – confiseur spécialisé, boulanger, cuisinier, cuisinier en dessert de restaurant, serveur de restaurant, vendeur alimentaire et non alimentaire, commercial (bac+2).
Situé depuis de nombreuses années à Aix-en-Provence, 7, rue du Château de l'Horloge, le CFA du Pays d'Aix déménagera au cours du mois de juin 2020 vers la Zone d'Activité Commerciale (ZAC) du Plan d'Aillane, près des Milles à Aix-en-Provence.
L'adresse officielle de son activité sera désormais la suivante :
200 rue Maurice Estrangin 13290 Aix-en-Provence.
Son code Unité Administrative Immatriculée (UAI) reste le 0131784U. Son code de déclaration d'activité demeure également le 9313P003213.
Il convient que l'adresse du CFA soit modifiée auprès des autorités administratives concernées en vue de modifier l'adresse correspondant à son code UAI au répertoire national des établissements (RNE), auprès du ministère du Travail pour son habilitation en tant que CFA, et auprès des opérateurs de compétence (OPCO) pour l'habilitation des plateaux techniques dans le cadre de la mise en œuvre des formations Brevet professionnel (BP), Brevet de maîtrise (BM), Bac pro, Titre pro et Certificat de qualification professionnelle (CQP).
Le déménagement du CFA implique de fait le transfert de l'activité de formation vers de nouveaux plateaux techniques, qui deviendront de fait les plateaux techniques référence du CFA du nouvel établissement situé rue Maurice Estrangin.
Concernant l'habilitation de ces plateaux techniques, elle est en partie automatique pour les diplômes de l'Education Nationale et du ministère du Travail. Elle est réputée acquise par la déclaration de changement de lieu d'activité. La date prévisionnelle de ce changement est fixée au 1 er juillet 2020. Métropole Aix-Marseille-Provence
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
Les diplômes et certifications hors Education Nationale nécessiteront une habilitation spécifique pour ces nouveaux plateaux, qui sera mise en œuvre par les organismes certificateurs : Chambres des Métiers et de l'Artisanat France (CMA), Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), Fonds d'Assurance Formation Industrie Hôtelière (FAFIH).
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Le Code du Travail, et notamment les articles 116-1 à 116-8, portant organisation des Centres de Formation d'Apprentis ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
• La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; • La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
• La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, et ses décrets d'application ;
• La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
• La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; • L’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;
• L’avis unanime des membres du Bureau de la Métropole.
Considérant
• Que le Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix déménage son activité du 7 rue du Château de l'Horloge (13090 Aix-en-Provence) vers son nouvel établissement situé 200 rue Maurice Estrangin (13290 Aix-en-Provence) dans le courant du mois de juin 2020.
Décide
Article 1 :
Est approuvé le changement de lieu d'activité du CFA du Pays d'Aix qui se situera 200 rue Maurice Estrangin à partir du 1er juillet 2020. Métropole Aix-Marseille-Provence
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
Article 2 :
Le CFA du Pays d’Aix est autorisé à demander les modifications administratives nécessaires à la continuité de son activité à cette nouvelle adresse.
Fait à Marseille, le 29 mai 2020
Martine VASSAL